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    Dossier: Justice

    Le droit pédagogue

    Roderick A. Macdonald
    L'auteur propose ici une réflexion sur la déjudiciarisation et ses conséquences pour que s'accomplisse la justice dans notre société. Notes d'allocution prononcée le mercredi 20 janvier 1999, à un déjeuner du colloque
    Déjudiciarisation: une affaire de justice et de société!, de la Chambre des notaires du Québec et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, au Palais des Congrès de Montréal.
    LE DROIT PÉDAGOGUE

    Roderick A. Macdonald
    Président de la Commission du droit du Canada

    Notes d'allocution prononcée le mercredi 20 janvier 1999, à un déjeuner du colloque Déjudiciarisation: une affaire de justice et de société!, de la Chambre des notaires du Québec et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, au Palais des Congrès de Montréal.

    La version anglaise de ces propos est disponible à la Commission du droit du Canada.

    (The English-language version of this address is available at the Law Commission of Canada.)


    Sommaire

    Le droit, contrairement aux mythes que véhiculent ceux et celles qui considèrent l'État comme la personnification de la volonté populaire, n'est pas véritablement la chasse gardée de nos institutions politiques. Il se trouve dans chacun de nous et dans les rapports que nous établissons avec ceux et celles qui nous entourent -dans nos familles, dans nos quartiers, dans nos communautés, dans nos activités de loisir et de bénévolat, dans nos lieux de travail et dans nos rapports avec les gens qui nous fournissent des produits et des services.

    Néanmoins, et surtout depuis 1960, nous avons abandonné à l'État et à ses institutions la responsabilité de la justice et de notre droit. Ce n'est que depuis tout récemment que nous saisissons que l'État génère le problème de la justice autant qu'il le résoud. Pour parler clair, deux conceptions opposées du droit étatique et de son rôle s'affrontent aujourd'hui.

    Selon l'une de ces conceptions, le droit sert de mécanisme de contrôle social. En cas de problème, surtout s'il trouve son origine dans la distribution inégale du pouvoir, tout ce qu'il faut, c'est demander à l'État de créer un régime réglementaire qui édicte une foule de normes détaillées prescrivant des conclusions spécifiques susceptibles d'adjudication devant les tribunaux. Cette conception, évidemment, a pour effet de privilégier ceux et celles qui ont le pouvoir d'influencer le processus législatif et de monter des arguments judiciaires (convaincants).

    L'autre conception est de voir le droit comme un mécanisme qui facilite les interactions humaines. En cas de problème, il faudra peut-être invoquer le droit, mais un droit d'une toute autre espèce. Ce serait un droit qui édicte des grandes lignes normatives pour que nous dirigions par nous-mêmes nos actions envers les autres, qui met en évidence les principes de justice qui doivent guider celles-ci, qui permet le développement de diverses conceptions de la justice et qui laisse aux citoyens et aux citoyennes la possibilité de contrôler et les formes et les résultats des multiples processus juridiques.

    Une société véritablement juste et démocratique cherche constamment à multiplier les circonstances où son droit puisse remplir son rôle pédagogique et à bâtir des institutions non-étatiques comme le notariat, par lesquelles les leçons du droit pourront être mises en pratique au service de la justice pour tous.




    Introduction

    1. Mesdames et messieurs, bonjour. J'apprécie vivement cette présentation si aimable et si généreuse. Je le souligne, car la présentation est toujours un moment de grande anxiété pour le conférencier, qui ne sait jamais s'il va s'y reconnaître.

    Je vais poursuivre en français, mais j'ai apporté quelques exemplaires de mon discours en anglais. Les deux versions sont de toutes façons disponibles à la LAW COMMISSION OF CANADA.

    2. Je suis très heureux de réfléchir avec vous aujourd'hui à la déjudiciarisation et à ses conséquences pour que s'accomplisse la justice dans notre société. J'ai commencé à m'intéresser professionnellement à l'accès à la justice et à des solutions de rechange au contentieux civil en 1975, quand je dirigeais le programme de droit communautaire de l'Université de Windsor.

    Depuis que je préside la COMMISSION DU DROIT DU CANADA, je m'intéresse de nouveau à ces deux sujets. L'un des objectifs centraux de la Commission est de travailler à l'élaboration de nouveaux concepts juridiques et de nouvelles perspectives sur le droit. Vous ne manquerez pas d'apprendre avec plaisir que la déjudiciarisation est l'une des nouvelles orientations que nous souhaitons développer.

    3. J'ai organisé mes propos aujourd'hui autour des événements que j'ai vécu personnellement; j'ai décidé cette réflexion pour deux raisons.

    En premier lieu, c'est par référence à ce que nous avons vécu personnellement, et donc à ce que nous connaissons directement, que nous comprenons le mieux les grandes questions contemporaines du droit et de la justice. L'expérience nous enseigne les limites de nos capacités.

    Ensuite, la réflexion sur le droit et ses possibilités est aujourd'hui abstraite à l'excès. II en découle qu'il devient difficile d'envisager la mise en pratique de nouvelles idées qui sont excellentes -telle la déjudiciarisation.


    I. De l'objet du droit et de ses techniques

    4. Je commence donc. Mon père est décédé l'été dernier, après une longue maladie. Ma mère était décédée bien des années plus tôt; mon frère, ma sœur et moi-même avons donc dû nous occuper de régler les affaires de notre père. Sa succession n'a pas été difficile à liquider. Il savait qu'il allait mourir et depuis des années, il donnait ses biens à ses héritiers. II y a tout juste deux ans, il avait par exemple transféré le titre de propriété de son chalet d'été à ses trois enfants.

    Son testament était relativement simple. II y répartissait entre ses huit petits-enfants la plupart de ses biens personnels, y compris les objets de famille hérités de ses propres parents et grands-parents. Mon père avait aussi fait plusieurs donations à des œuvres de charité, comme il avait eu l'habitude de le faire pendant sa vie. II avait enfin réparti en trois parts égales à ses enfants le reste de sa succession, c'est-à-dire les trois quarts de la valeur totale de celle-ci.

    5. Ce n'est pas de gaieté de cœur que j'ai été l'exécuteur testamentaire de mon père. Je ne me suis senti par contre aucunement coupable ni bouleversé quant à la façon dont il avait décidé de disposer de ses biens. II était mort comme il avait vécu, dans le respect des valeurs qu'il s'était efforcé de nous inculquer. Toutefois, quelle aurait été ma réaction si ma mère avait été encore en vie et si le testament de mon père avait donné tous ses biens à des organismes caritatifs ou à des étrangers, la laissant par là même dans l'embarras? Plusieurs questions me sont venues à l'esprit.

    6. Je me suis demandé tout d'abord s'il devrait exister une obligation légale de pourvoir, à la rédaction d'un testament, aux besoins des personnes à charge, notamment les conjoints, les enfants et même les parents âgés. Ceci soulève une question politique d'ordre plus général, quant à la légitimité des transmissions de biens à cause de mort, d'une génération à l'autre. Que je sache, on débat de ces questions depuis des temps immémoriaux. Les réponses varient selon le lieu et l'époque. II n'existe toujours pas pour l'instant de réponse unique acceptée par toutes les sociétés.

    Dans certaines sociétés, on considère que tous les biens d'une personne appartiennent à la collectivité ou à la tribu; on ne peut donc en disposer par testament. Ailleurs, on distingue entre biens fonciers et biens meubles. Seuls ces derniers peuvent se transmettre en cas de décès. Ailleurs encore, une part du patrimoine est réservée aux membres survivants de la famille, soit par des systèmes de communauté de biens lors du mariage, soit par des réserves héréditaires. Ailleurs enfin, les gens ont toute faculté de disposer de leurs biens par testament comme ils l'entendent.

    De nos jours, la majorité des Québécois et des Canadiens semblent estimer que l'État ne devrait pas saisir tous les biens d'une personne à sa mort et qu'en principe, celle-ci doit être libre de les léguer par testament comme elle l'entend. La plupart estiment néanmoins que le testateur devrait être légalement tenu d'assurer comme il faut les besoins des personnes à sa charge. On débat bien sûr à l'infini de la définition de personne à charge, de la question de décider s'il faut automatiquement considérer les héritiers ab intestat comme des personnes à charge et de ce qui constitue le fait de pourvoir comme il faut à des besoins.

    7. En réfléchissant au testament de mon père, je me suis ensuite interrogé sur ce que serait le meilleur moyen, en supposant que nous acceptions la nécessité pour la loi d'obliger les testateurs à s'occuper des personnes à leur charge, d'annoncer et d'appliquer une telle obligation. De façon plus générale, il s'agit de savoir s'il existe de meilleures façons, ou de pires façons, de rédiger les lois et de concevoir des institutions juridiques. Ou encore, peut-on faire meilleur usage, ou pire usage, des ressources juridiques dont nous disposons, selon l'objectif social que nous poursuivons?

    Ces questions-ci sont, vous le constaterez, exactement de la même nature que le thème principal de ce colloque. À l'instar de la déjudiciarisation, elles renvoient directement aux techniques que nous employons pour promouvoir les politiques sociales qui nous semblent souhaitables. En tant qu'héritier chargé d'exécuter le testament d'un père qui a effectivement laissé ses biens à sa famille et qui estimait qu'il en avait l'obligation, cette remise en question de points de droit me semble beaucoup plus intéressante que l'examen de l'objectif de politique lui-même.

    8. II importe tout de même de ne pas perdre de vue le fait qu'en droit, les questions de fond et celles de procédure sont étroitement liées.

    Les choix que nous effectuons en matière de politiques de fond réduisent quelquefois nettement la variété des options dont nous disposons en matière de procédure pour mettre en œuvre ces politiques. Par exemple, si nous décidons qu'au décès des propriétaires, toutes les terres doivent revenir à l'État, ce retour ne peut s'opérer que grâce à une règle juridique spécifique à cet effet. Étant donné notre tendance à éviter toute expropriation de la part de l'État, il nous faudrait rapidement mettre en place toute une série de présomptions visant à empêcher le transfert entre vifs de terres à des personnes morales ou à des fiducies.

    Inversement, les valeurs de procédure que nous souhaitons promouvoir réduisent les possibilités de politiques de fond que nous pouvons développer. Si nous sommes d'avis que l'État ne doit pas en principe régler indûment la vie privée des citoyens, il ne nous est pas possible d'adopter des mesures législatives qui obligent testateurs ou testatrices à céder certains biens à certaines personnes. Nous pouvons au mieux créer des lois qui les y encouragent.

    9. Le fait de reconnaître l'interaction entre objectifs de fond et techniques de procédure se répercute fortement sur notre façon d'aborder la déjudiciarisation. Celle-ci semble de prime abord ne concerner que la procédure: comment pouvons-nous employer nos ressources et nos institutions sociales, autres que nos tribunaux, pour éviter, modeler, et résoudre les conflits? En fait, la déjudiciarisation porte tout autant sur les objectifs que sur la procédure.

    Le concept de déjudiciarisation oblige à envisager de façon particulière les objectifs de fond du droit et de la réglementation juridique. Toute une série d'opinions et de suppositions quant au rôle de l'État, à la nature de nos différends, à notre capacité et à notre volonté de vivre de façon responsable et juste sous-tend l'affirmation que nous avons trop recours aux tribunaux.

    10. Je me suis fixé aujourd'hui pour objectif de réfléchir à la relation entre les caractéristiques de fond du droit et celles de la procédure, et à la mesure dans laquelle la déjudiciarisation nous éclaire sur cette relation. Pour raffiner mon analyse, je vais m'arrêter d'abord sur deux conceptions différentes de la nature du droit: le droit, commandement de l'État et le droit, guide de nos activités quotidiennes.

    II. Le droit, commandement de l'État

    11. Ils et elles sont nombreux, peut-être la majorité de ceux et celles qui n'ont pas sérieusement réfléchi à la question, à concevoir l'État comme la personnification de la volonté populaire. De ce point de vue, le droit est la chasse gardée des institutions politiques. C'est avant tout un instrument de contrôle social, auquel l'État doit faire appel pour réglementer avec rigueur la conduite des citoyens.

    En cas de problème social, surtout s'il est engendré par la répartition inégale du pouvoir social, la réaction est digne de Pavlov: il faut demander à l'État de créer un régime de règles détaillées prescrivant des résultats spécifiques que pourront éventuellement juger les tribunaux. C'est ainsi que se conçoivent le droit et l'État depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Contrairement à l'appétit de démocratie qui lui est habituellement sous-jacent, l'investissement exagéré que nous plaçons actuellement dans l'État a des conséquences profondément anti-démocratiques: il privilégie en effet ceux et celles qui ont le pouvoir d'influencer le processus législatif de même que les ressources pour monter une argumentation judiciaire recherchée.

    12. Ceux, et celles, qui sont disposés à abandonner la responsabilité de la justice de notre droit à l'État envisagent en général l'espèce humaine avec pessimisme, l'estimant peu encline à agir de façon juste et responsable. Ils considèrent que l'État doit agir avec dirigisme et dire aux gens comment organiser leur vie de façon à ne pas exploiter les plus faibles. Dans cette optique, la loi votée par l'État ne se conçoit plus comme un mécanisme d'arrière-plan auquel on a recours quand les personnes ne se conduisent pas comme il faut. On estime au contraire qu'un code détaillé de droit étatique qui contraigne à agir comme il faut est nécessaire au maintien de la paix sociale.

    13. II ne faut pas se surprendre que les gens qui envisagent ainsi le rôle de l'État et les
    objectifs du droit aient aussi une idée bien arrêtée sur la façon dont le législateur devrait rédiger les lois. Si la loi a pour objet de dire aux gens comment agir, il va falloir la rédiger en conséquence. Pour enfoncer un clou, vous prenez en général un marteau, pas un tournevis ni une scie.

    Le modèle du droit qui prévaut ici est le commandement. Le droit se doit de ressembler au commandement selon la hiérarchie d'un gestionnaire d'entreprise ou d'un commandant d'armée. La seule prouesse technique du législateur consiste à rédiger une loi qui dicte avec autant d'efficacité que possible des ordres sur ce qu'il est permis ou d'interdit de faire.

    14. En résumé, dans cette perspective du droit, des agents élus nous disent en détail ce qu'il nous est permis de faire. Un tel droit vise à instaurer des mécanismes de coercition pour appliquer les commandements de ces agents. Un tel droit attribue des droits spéciaux à certaines personnes -droits dont elles peuvent ensuite se prévaloir dans des institutions judiciaires dont la fonction essentielle est de résoudre des conflits présentés comme des jeux à somme nulle.

    III. Le droit, guide des activités quotidiennes

    15. Je vais développer maintenant un autre point de vue. Certaines personnes, notamment de nombreux avocats et la plupart des notaires, ont envers l'État une attitude moins servile. Ils ou elles estiment que le vrai droit réside en chacun de nous et dans les relations que nous construisons avec nos proches -dans nos familles, notre voisinage, nos communautés, nos associations de bienfaisance, nos activités de loisir, notre travail et dans nos relations de consommation, avec les fournisseurs de biens et de services. Il ne faudrait légiférer que pour poser les principes généraux dans le cadre desquels s'exercerait une entière liberté d'action.

    En cas de problème social, il pourra certes convenir de faire intervenir l'État pour qu'il légifère. II ne s'agira pas toutefois de commandements réglementaires détaillés. Un tel droit établira des cadres en vue d'interactions humaines auto-dirigées. II énoncera les principes moraux qui guideront nos activités quotidiennes. II permettra d'élaborer de nouvelles conceptions de la justice et des institutions par lesquelles elle pourra s'obtenir. Un tel droit enfin permettra aux citoyens de prendre la responsabilité de la forme et des résultats des processus juridiques, dans une certaine mesure de les contrôler.

    16. Ceux, et celles, pour qui le droit a pour objet premier de faciliter nos interactions, envisagent l'espèce humaine avec davantage d'optimisme. Ils croient que celle-ci a une capacité morale et qu'elle peut vivre en prenant en compte l'intérêt de chacun. Selon eux, l'équité et la réciprocité caractérisent la vie en société. Le droit officiel n'entre directement en jeu qu'en marge des activités quotidiennes, dans les quelques cas de conduite irresponsable.

    17. Cette conception du droit, à l'instar de la première, adopte un point de vue bien arrêté sur la façon dont le législateur doit rédiger les lois. Pour qu'un tel droit réussisse, ses règles doivent être en harmonie avec les pratiques et les valeurs de la société. II rehausse ces valeurs et offre des instruments pour que les citoyens puissent ensemble les promouvoir. Pour le législateur, il s'agit de rédiger des lois qui permettent aux gens de reconnaître leurs obligations réciproques et de leur rappeler comment s'en acquitter.

    18. Pour résumer, selon cette perspective, un tel droit se définit par les règles que nous forgeons pour nous-mêmes, dans le cadre général où nous en recevons la capacité. Il suggère des modèles de conduite faisant appel à la persuasion, de sorte que nous agissions de nous-mêmes dans le bon sens. Il encourage les citoyens à définir et à résoudre leurs problèmes dans la collaboration ,pour que les différends ne deviennent pas des conflits où les uns gagnent beaucoup, mais les autres perdent aussi beaucoup.

    IV. Donner des commandements, établir des règles

    19. Avant de poursuivre, je veux apporter une réserve. Il faut prendre garde de ne pas simplifier à outrance. La pratique ne distingue pas aussi clairement que je viens de le faire ces deux conceptions du rôle de l'État, les objets et les formes du droit. Des lois qui établissent des règles détaillées et qui sont rédigées comme des ordres peuvent faciliter les interactions humaines, selon la façon dont elles sont comprises et appliquées. Un panneau d'arrêt donne certes un ordre, mais il facilite aussi la circulation. Les lois qui énoncent des lignes directrices visant à faciliter sont malgré tout de nature coercitive aux extrêmes de ces lignes directrices. Le droit des contrats nous laisse toute latitude dans nos entreprises, mais exige tout de même le libre consentement des contractants.

    20. Puisque donc le contrôle social et la facilitation de l'interaction existent tous deux en droit, quel qu'il soit, il s'agit de déterminer à laquelle de ces deux tendances nous souhaitons accorder la prépondérance -donner des ordres ou établir des règles. Ce n'est pas une décision à prendre à la légère. Rien ne diffère plus d'un État qui donne des commandements qu'un État qui établit des règles.

    21. Le choix de perspective pour légiférer entraîne d'importantes conséquences non seulement quant à la nature de la société dans laquelle nous vivons, mais aussi quant au mode de rédaction de notre législation. Pour illustrer ce propos, je reviens à la question de la protection des personnes à charge. Supposons que le droit devrait veiller à ce que l'entretien de celles-ci soit correctement prévu dans les testaments. Quelle serait la meilleure façon d'édicter une telle obligation? Plusieurs réponses sont possibles. Je vous en livre quatre.

    22. On pourrait par exemple établir par voie législative une réserve héréditaire: un pourcentage fixe, disons 50%, des biens du défunt serait automatiquement réservé aux personnes à sa charge, qui pourraient faire valoir leurs droits selon les règles de la succession ab intestat.

    Ou encore, on pourrait légiférer que certains biens doivent être transmis aux personnes à charge: ces biens, en toute probabilité la maison de famille et son contenu, reviendraient donc directement aux personnes à charge, quelles qu'aient été les modalités du testament.

    En troisième option, on pourrait accorder un régime fiscal préférentiel à certains biens -droits à la retraite, polices d'assurance, rentes, résidence familiale- si les personnes à charge sont désignées bénéficiaires ou si elles les détiennent en copropriété ou en fiducie.

    Enfin, on pourrait instituer par voie législative un recours rétroactif, dans lequel serait énoncé un ensemble de facteurs à prendre en compte à la rédaction d'un testament: si le défunt n'a pas dans son testament convenablement prévu l'entretien des personnes à sa charge, celles-ci pourraient présenter une demande contre la succession en fonction des facteurs précisés dans le texte législatif.

    V. La moralité de la législation

    23. Voilà donc quatre perspectives fort différentes sur l'usage du droit en vue de protéger les personnes à charge, qui vont se répercuter fort différemment sur la capacité des personnes de contrôler leur mode de vie et d'organiser leur vie. Ces perspectives n'influencent pas seulement le mode de rédaction des testaments; ces différentes techniques de procédure sont inséparables de réflexions de fond. Chaque perspective repose sur une orientation de politique légèrement différente.

    24. La première perspective est la plus contraignante. Elle refuse à la personne tout pouvoir d'influencer la distribution de la moitié de ses biens. Une formule est imposée, quelle que soit l'aisance relative des personne à charge, leur âge et pour les conjoints, la durée et la qualité de leur relation. Qui plus est, la formule a peu de rapport avec un état de besoin réel, mais a en revanche fortement rapport avec les relations de famille, surtout celles entre conjoints. Des personnes véritablement à charge -des conjoints de fait ou des enfants non-adoptés d'une union précédente par exemple- ne peuvent présenter aucune demande. Par contre, des proches ne se trouvant pas forcément dans le besoin sont protégés.

    25 La seconde perspective présente un peu moins de contraintes. Toutefois, elle influe directement sur les décisions prises pendant l'existence, notamment le genre de biens à acquérir. En outre en énonçant sur le mode de l'obligation quel bien doit être réservé aux personnes à charge, elle pourra obliger à faire des choix pour disposer de ses biens, même avant décès. Par ailleurs, cette perspective ne repose que fort indirectement sur un critère de besoin et s'apparente davantage à la création après décès d'un régime matrimonial.

    26. La troisième perspective, qui fait appel au régime fiscal pour encourager certains comportements souhaitables, est encore moins contraignante. Elle met l'accent sur l'état de besoin, car elle précise les espèces de biens pour lesquelles les personnes à charge peuvent éventuellement présenter une demande. Et ce, avec un degré de coercition minimal. Cette perspective ne décide pas des biens à réserver aux personnes à charge, ni n'édicte de définition particulière de personne à charge.

    27. La quatrième perspective fait davantage encore appel au sens de la responsabilité des personnes et leur laisse la latitude de distribuer leurs biens comme elles l'entendent. Ayant énuméré les facteurs à prendre en compte à la rédaction d'un testament, elle laisse les testateurs décider comment les appliquer, quels biens seront concernés et qui est à leur charge. Cette quatrième perspective suppose que les personnes ont la capacité d'assimiler les critères établis par voie législative pour les guider lors de la rédaction de leur testament. Elle repose sur l'opinion, que confirment d'ailleurs les statistiques, qu'en général les gens agissent de façon responsable envers les personnes à leur charge et se conforment à ces critères. À l'encontre des trois autres perspectives, elle aborde directement l'objectif de la protection des personnes à charge. Sans définir dans l'abstrait des catégories de personnes à considérer comme étant à charge, des soutiens à considérer comme étant raisonnables, ni des biens à considérer comme étant à réserver pour les personnes à charge.

    28. Ces quatre perspectives que je viens de développer avec vous sont loin d'épuiser les possibilités législatives pour pourvoir aux besoins des personnes à charge. Les possibilités de variation sont en nombre presque infini et chacune peut cependant se situer à un point précis du spectre juridique, pour ainsi dire, qui se répartit depuis « le droit, commandement » jusqu'au « droit, règle de facilitation ». Ce qui ne revient pas à dire que ce spectre juridique n'a qu'une dimension linéaire sur laquelle il faudrait effectuer des choix dans la conception de la législation. Bien au contraire.

    29. Arrêtons-nous ici sur quelques-unes de ces dimensions de conception, ne serait-ce que pour démontrer que dans tout texte législatif, les choix ne sont pas tous fixes en un point identique du spectre juridique.

    1. Tout choix dans la conception de la législation suppose une notion du rôle de l'État et de la capacité morale des personnes: les textes législatifs pourront être rédigés avec un degré de détail plus ou moins élevé.

    2. Tout choix dans la conception de la législation traduit un jugement sur la probabilité que les citoyens agissent de façon responsable: les textes législatifs pourront être rédigés avec un degré de coercition ou de laisser-aller plus ou moins élevé.

    3. Tout choix dans la conception de la législation se fonde sur une évaluation de la meilleure façon d'établir un objectif de politique: les textes législatifs pourront être rédigés de sorte qu'ils s'adressent aux choses et aux formes, ou bien aux objets et aux fins.

    4. Tout choix dans la conception de la législation se fonde sur une opinion du mode de résolution des conflits en société: les textes législatifs pourront être rédigés de sorte qu'ils s'adressent davantage aux droits à plaider, ou bien aux intérêts et aux valeurs à réconcilier.

    30. La nature incommensurable de ces dimensions révèle à quel point est difficile la tâche du législateur. II n'existe aucune formule exacte pour décider de l'union parfaite du détail, du degré de coercition, de finalité ou de la demande du droit à faire valoir. Dans chaque cas, il faut recourir à une logique de nature générale qui oriente la démarche législative à adopter.

    VI. Le droit envisagé comme pédagogie

    31. J'aborde à présent le thème que suggère mon titre. Selon que nous concevons et rédigeons la législation, nous appréhendons le droit, la société et l'État. S'il est exact que nous sommes ce que nous mangeons, il est aussi exact que nous sommes ce que nous légiférons. Notre droit nous enseigne beaucoup sur notre identité et nos aspirations. Tout texte législatif est un acte de pédagogie sociale et morale.

    32. La présomption fondamentale d'une société juste est que les textes législatifs devraient énoncer une norme d'aspiration plutôt qu'un régime d'obligations minimales. Ils devraient établir les bases de l'action. Ils devraient indiquer les considérations qu'il nous faut avoir à l'esprit quand nous agissons pour bâtir notre avenir. Ils devraient nous encourager à poser des relations avec autrui non pour affirmer nos droits, mais pour mettre en accord des intérêts conciliables.

    33. Pour reconnaître le rôle pédagogique central du droit, il nous faut examiner attentivement la façon dont est rédigée notre législation actuelle. Dans quelle mesure s'accorde-t-elle avec l'idée que le droit devrait, autant que faire se peut, être rédigé pour proposer des règles générales visant à faciliter nos activités quotidiennes? Avec quelle fréquence adopte-t-elle la solution de facilité d'émettre des ordres hiérarchiques afin de réglementer nos comportements avec rigueur?

    Ce ne sont pas là des questions purement oiseuses d'universitaires. Pour revoir la conception de nos textes législatifs actuels afin de promouvoir l'idée du droit en tant que règle de facilitation, il ne suffit pas de rendre les gens davantage responsables de leurs actes. Il s'agit également d'ouvrir la voie pour que le droit vivant de nos activités quotidiennes joue un rôle accru dans le régime juridique général du Québec et du Canada. II s'agit de rehausser l'engagement des Québécois et des Canadiens non seulement envers le droit officiel qu'édictent les corps législatifs, mais envers les valeurs sociales fondamentales que ce droit officiel illustre.

    34. Croire qu'il y a une place importante dans la société contemporaine pour des modes amiables de résolution des conflits, c'est partager cette conception du droit et des capacités de la personne humaine. C'est aussi comprendre le rapport étroit entre la forme et le fond du droit. Dans la déjudiciarisation, il y a davantage que se demander s'il faut faire appel à des tribunaux ou à d'autres institutions de la société pour résoudre des différends. Dans la déjudiciarisation, il s'agit en réalité de changer le vocabulaire de ces différends. Et ce, afin de définir d'autres façons d'imaginer nos interactions et les conflits qu'elles engendrent inévitablement. En ce sens, la déjudiciarisation peut s'envisager non plus comme le règlement amiable des conflits, mais comme leur création amiable.

    Les notaires et le mouvement des travailleurs et travailleuses, en encourageant l'examen approfondi de la déjudiciarisation, peuvent fortement contribuer à notre apprentissage d'une autre vision du droit. Ils et elles peuvent accomplir leur mission pédagogique et renforcer la fonction pédagogique du droit en parrainant des événements, tels que le présent colloque, au cours desquels ils ouvrent la voie vers d'autres façons d'imaginer nos relations humaines et nos interactions.

    35. J'affirme, pour conclure, qu'une société véritablement juste et démocratique s'efforce constamment de fournir au droit les occasions d'exercer sa fonction pédagogique. Elle s'efforce également de renforcer des institutions juridiques non-étatiques, telles que le notariat, qui peuvent manifester les enseignements moraux du droit ordinaire de tous les jours au service d'une justice pour tous les citoyens.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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