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Vie privée et Internet: halte au trafic des renseignements personnels

Bernard Lebleu
Le récent scandale de vente massive de renseignements concernant la vie privée des internautes a permis à la communauté Internet de prendre connaissance de l'ampleur du problème et de l'urgence de contrer le manque d'éthique des cyber-entrepreneurs par des mesures fortes, fussent-elles imposées par des gouvernements centraux. Il est crucial de mettre en place des mécanismes qui permettront aux internautes de contrôler une information qui les concernent et qui leur appartient. Business Week vient de sonner la fin de la récréation en réclamant haut et fort une série de mesures inspirées du Fair Information Practices.
Le scandale récent entourant la vente de données sur les habitudes des internautes par DoubleClick, RealNetworks à des entreprises de courtage d’espace publicitaire sur le Net et des entreprises vouées au commerce électronique, a jeté un malaise soudain dans la communauté Internet. De plus en plus d’utilisateurs se rendent à l’évidence que les entreprenautes s’intéressent de très près à leur vie privée. Et le plus souvent, à leur insu. Des centaines d’entreprises spécialisées dans la publicité en ligne amassent des mines de renseignements quant aux habitudes de consommation et de navigation des internautes. À l’aide de programmes informatisés qui permettent de recouper ces renseignements avec d’autres bases de données, ces courtiers en publicité peuvent ainsi livrer en pâture aux annonceurs des clientèles parfaitement ciblées. La quantité d’informations précises que les bases de données actuelles permettent de traiter laisse entrevoir la menace réelle qui plane sur le réseau. Un sentiment d’urgence s’est emparé des organismes régulateurs qui étaient demeurés jusque là en retrait, acquiesçant tacitement à la demande des intervenants du monde Internet de laisser le Web se développer de façon organique, de s’autoréguler au besoin, plutôt que de voir la bureaucratie étendre son emprise sur le réseau des réseaux. Aux États-Unis la Fair Trade Commission, regroupant une quarantaine d’avocats, des professeurs, des représentants de l’industrie et des groupes de protection des consommateurs, est déjà à l’œuvre pour établir un premier plan d’action.

Dans une livraison récente, Business Week sonne l’alarme et monte aux barricades en proposant une série de mesures visant à mettre un frein à la circulation non autorisée des renseignements privés à des fins commerciales.

Des mesures précises pour encadrer
la circulation des renseignements privés sur Internet

Le sondage Business Week/Harris Interactice Poll révèle que 57% des usagers croient que le gouvernement devrait sanctionner les procédures de cueillette d’information sur Internet. En réponse à une augmentation alarmante de plaintes d’internautes portant sur les intrusions dans leur vie privée, suite à l’utilisation non autorisée ou carrément frauduleuse de renseignements personnels, certains états américains se sont mis en frais d’établir un cadre législatif, qui va de la simple restriction de la vente de renseignements personnels à la création d’un poste d’ombudsman, protecteur de la vie privée des internautes. Toutefois, selon les rédacteurs du magazine américain, ces tentatives éparses de législation ne contribueront qu’à semer encore plus de confusion. Et à long terme, cette législation étouffera le développement dynamique du commerce électronique, sans pour autant éradiquer le problème à sa racine.

Business Week propose d’autres avenues. Tout d’abord, c’est au gouvernement fédéral qu’il revient d'élaborer un ensemble de réglementations et de procédures qui protégeraient la vie privée des internautes. Une telle législation pourrait s’inspirer de la Fair Information Practices – une sorte de cadre philosophique adopté par la communauté internationale depuis une vingtaine d’années, qui a servi à définir les grandes balises en matière de protection des renseignements privés. Les quatre grandes lignes directrices de cette entente sont les suivantes:

1. les entreprises devraient être contraintes par la loi à divulguer comment elles procèdent à la cueillette d’informations et comment elles en disposent ;
2. les consommateurs devraient pouvoir contrôler l’usage fait de ces renseignements personnels ;
3. les internautes devraient être capables de vérifier l’information et de la rectifier, si nécessaire ;
4. le gouvernement devrait être mandaté pour sanctionner tout écart à la réglementation mise en place.

Libre-choix et «opting-in»
Un projet de loi, déposé récemment par un sénateur du New Jersey, cherche à inverser en faveur des internautes le rapport de forces qui les oppose aux entreprises de commerce électronique. Conscientes que l’usage qu’elles font des informations recueillies sur leur site est rendu possible avant tout, par l’absence de réglementation, la plupart de ces entreprises adoptent la politique dite du «opting-out». L’internaute est libre de refuser que l’entreprise – sans aucune garantie formelle – utilise l’information à d’autre fin que celle pour laquelle il lui a fourni des renseignements. Cependant, c’est à l’internaute qu’il incombe de signifier son refus. Faute de quoi, l’entreprise présume qu’elle est libre de divulguer ces renseignements à d’autres partenaires. Souvent, cette clause est inscrite timidement dans les bas-fonds du site, là où seuls les enragés du
«opting-out» parviennent à la trouver. Le projet de loi du sénateur Toricelli, qui inquiète et irrite la communauté des entreprenautes, rendrait obligatoire la politique du «opting-in». Si une entreprise désire connaître l’orientation sexuelle d’un consommateur ou obtenir des renseignements médicaux et financiers le concernant, elle devra au préalable obtenir son assentiment.

Transparence
La pratique du «opting-in» forcerait alors les entreprises à afficher clairement les usages qu’elles entendent faire de l’information recueillie et avec quels partenaires elles prévoient partager cette information. Leur politique à l’égard de la protection de la vie privée devrait être déclarée obligatoirement sur leur site, facilement repérable et rédigée en un vocabulaire simple et accessible. Les rédacteurs de Business Week vont même jusqu’à suggérer un jeu d’icônes qui deviendrait la base d’un code visuel semblable au code routier.

Divulgation de l’information
Tara Lemmey, la présidente de Electric Frontier Foundation, un des organismes pionniers de la défense des intérêts des internautes, rappelle que «tous ces bytes d’information que vous transmettez sont en quelque sorte votre code ADN numérique dont le contrôle n’appartient qu’à vous seul.»

Sur la foi d’un tel principe, les entreprises seraient tenues de donner libre accès aux internautes à l’information qui les concerne. Pour se soustraire à une publicité offusquante ou indésirable, qui lui est adressée en vertu de son profil Internet, tout internaute devrait pouvoir facilement consulter les données ayant servi à établir ce profil et être en mesure d’en modifier à tout moment les paramètres. Il appartiendrait aux responsables d’un site, de même qu’aux courtiers en espaces publicitaires, de mettre en place les mécanismes qui donneraient à l’internaute ce droit de second regard sur l’information.

Imputabilité des entreprises
En bout de ligne, de telles mesures rendraient les entreprises imputables de leurs actes face à la communauté Internet. Les mesures proposées par le magazine américain vont jusqu’à suggérer la mise en place de mécanismes d’audit des politiques des entreprises en matière de respect de la vie privée. Tout manquement par rapport à la politique affichée sur le site serait passible de sanction par les instances responsables.

Une chance gaspillée
Nombreux sont ceux qui, à l’instar du fondateur de E-Loan, Chris Larsen, croient que «les entreprenautes ont probablement raté la chance» qui leur était offerte de prouver qu’ils étaient capables d’agir en citoyens responsables sur le Net. Ils n’ont su ni établir un code de conduite, ni se comporter de manière à tenir à distance les organismes qui réglementent le commerce et le transfert d’informations ou de biens, à l’intérieur de ou par-delà les frontières d’un pays. Face à cette débâcle des supposés mécanismes d’autorégulation, plusieurs grands acteurs de la nouvelle économie, IBM ou Walt Disney entre autres, ont voulu faire amende honorable et servir une leçon aux entreprenautes indisciplinés, en édictant des politiques internes qui vont dans le sens des prescriptions du Fair Information Practice et obligent leurs partenaires commerciaux à adopter des politiques semblables.

Le débat ne fait que commencer et les parties en cause ont, de part et d’autre, des arguments de taille qu’il convient de soupeser avant de trancher. Prétendre tout régler par une législation vouée inexorablement à devenir de plus en plus lourde et complexe, n’est sans doute que la plus mauvaise des solutions. Les rédacteurs de Business Week donnent des exemples où il serait manifestement superflu, voire exagéré, d’imposer de telles mesures. Les enjeux sont considérables, il va sans dire. Internet a ouvert la voie à de nouveaux modes de distribution de l’information, tout en élargissant considérablement l’offre de services; ce sont les internautes qui en sont les premiers bénéficiaires. Internet a permis l’éclosion spontanée de communautés nouvelles, de mouvements d’échanges, qui ont prouvé qu’il existe encore au sein des communautés des mécanismes d’autorégulation et de coopération extrêmement complexes, que les appareils législatifs seraient bien malvenus de prétendre encadrer ou légiférer. Les nouvelles réglementations devraient avant tout viser à protéger les libertés individuelles en contenant la circulation non autorisée de renseignements privés, sans pour autant imposer le carcan d’une judiciarisation globale. Le temps nécessaire pour que se développent des mécanismes de régulation, véritablement adaptés à Internet, et qui n’enfreinent pas le dynamisme dont profitent actuellement l’ensemble des économies occidentales.

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