Le 24 juin 1984, Manifestation de près de 2 million de personnes lieu à Paris à l'initiative des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL).
Le 16 juillet le ministre de l'éducation Alain Savary et le premier ministre démissionnent.
Le 29 août, le nouveau ministre de l'éducation Jean-Pierre Chevènement annonc des mesures pratiques, dont l'imposition à l'enseignement privé d'une limite fixée à 20 % de la clientèle.
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M. Chevènement sait distinguer l’essentiel de l’accessoire : indépendamment de l’assainissement de quelques contentieux (au bénéfice des laïcs, bien entendu), il a maintenu les deux dispositions majeures du projet Savary. D’abord le principe des crédits limitatifs. Il a fait en sorte que "les établissements privés ne puissent se créer en dehors des schémas prévisionnels... de façon à éviter les doubles emplois et les gaspillages antérieurs" (p. 126). Entendons bien cela : les écoles publiques pourront se vider si par leurs choix les parents manifestent leur préférence pour l’enseignement privé. Grâce aux "mesures simples et pratiques", on n’ouvrira pas pour cette raison une seule classe supplémentaire dans le privé. La seconde mesure concerne la procédure de nomination des maîtres : "Pour garantir l’emploi de ces derniers, j’ai rétabli la nomination par le recteur après avis des chefs d’établissement" (p. 127). Passons sur le motif invoqué : il ne trompera aucun initié, mais aux yeux du grand public il constitue une intention louable. En réalité, cette simple mesure, qui abroge la loi Guermeur, met l’enseignement privé sous tutelle de l’Etat dans l’exercice de cette liberté fondamentale qu’est le choix de ses maîtres. |
Les chiffres de la fréquentation et de la composition des établissements d’enseignement privés primaire et secondaire. Les établissements privés d’enseignement (de la maternelle au post-baccalauréat) scolarisent plus de 2 millions d’élèves, soit 17% des effectifs, dans une proportion stable : 13 % des élèves dans le premier degré, et autour de 21 % dans le second degré. Le nombre d’établissements privés dans le premier et le second degré représente en moyenne 13 % du nombre total d’établissements : 13 % des écoles élémentaires sont privées, en revanche 40 % des lycées sont des établissements privés. Les 10 000 établissements d’enseignement privé emploient 130 000 enseignants |
Financement
La participation de l'État au financement de l'école privée en France se situe autour de 90% comme on peut en juger par ce texte officiel du Gouvernement français.
Pour les établissements d’enseignement privés sous contrat, selon la loi Debré n° 59-1557 du 31 décembre 1959, l’Etat prend en charge la rémunération des personnels enseignants, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous contrat sous la forme de forfaits. Pour l’enseignement secondaire sous contrat d’association, la contribution financière des départements et des régions est obligatoire. Le projet de loi de décentralisation actuellement soumis au Parlement transfère aux départements et aux régions la « part personnel » du forfait d’externat versée par l’Etat aux établissements privés. |
Les élèves réussissent un peu mieux dans le privé que dans le public
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En 2002, 21,03% de l'ensemble des élèves étaient scolarisés dans le privé contre 21,25% en 1984, selon une des cinq études portant sur l'enseignement privé, publiées lundi par la revue Education et Formations, réalisée par la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère.
"On note une grande stabilité du rapport entre le public et le privé en France, même si la part du privé a plutôt tendance à baisser en lycée, et à augmenter en collège et en lycée professionnel", a souligné la directrice de l'évaluation et de la prospective, Claudine Peretti, en présentant lundi la revue.
L'une des conclusions les plus troublantes de ces études repose sur le fait que "les élèves ayant effectué toute leur scolarité primaire et secondaire dans le privé réussissent mieux que ceux ayant accompli toutes leurs études dans l'enseignement public".
L'étude intitulée "public ou privé? Modes de fréquentation et impact sur la réussite dans l'enseignement secondaire" montre que l'avantage des élèves du tout-privé apparaît surtout dans le second cycle de l'enseignement secondaire: 70% des élèves ayant accompli toute leur scolarité dans le privé quittent l'enseignement secondaire avec un bac général ou technologique contre 60% des élèves du public.
En primaire, une autre des études, intitulée "trajectoires scolaires et inégalités sociales", souligne que les élèves du privé redoublent moins souvent (17% contre 25% dans le public) et acquièrent en outre à leur entrée en sixième un "niveau de connaissance supérieur à celui de leurs condisciples du public".
"L'avantage est de faible ampleur" tempère néanmoins l'un des auteurs Jean-Paul Caille, en faisant valoir qu'il est dû pour une grande partie à l'origine sociale plus favorable des élèves du privé.
Ce qui pose problème à l'éducation nationale, c'est qu'à situation sociale comparable, l'avantage perdure pour les élèves du privé. "On n'est pas en mesure d'analyser exactement la raison de cet avantage", déclare Mme Peretti.
L'une des hypothèses, non formulée par la revue, pourrait reposer sur un certain "effet d'établissement", c'est-à-dire un meilleur encadrement des élèves.
"Mais les données dont nous disposons ne nous permettent pas de l'analyser", ajoute Mme Peretti. "Il se peut qu'il y ait un petit +effet d'établissement+ par le simple fait qu'ils sont en général de taille plus petite", a-t-elle ajouté.
L'enseignement privé en France regroupe pour l'essentiel des établissements sous contrat avec l'Etat, dont les enseignants sont rémunérés par l'Etat et qui respectent les programmes nationaux. Les établissements hors contrat ne représentent que 0,3% des élèves de la maternelle à la terminale.
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