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    Dossier: Droit

    Trois catégories de droits fondamentaux

    Guy Lawrence
    Après les droits civils et politiques nés de la nécessité de liberté face à l'oppression étatique, après es droits sociaux et économiques issus de l'idée l'égalité sociale, la boucle se reforme avec l'arrivée les droits dits de solidarité. Les droits de solidarité, aussi appelés droits de fraternité, se situent dans le prolongement historique et empirique des droits fondamentaux de la première et de !a seconde générations et ils comprennent le droit à la paix, le droit au développement, le droit à l'autodétermination des peuples, le droit à une alimentation saine et le droit à l'environnement.
    Après les droits civils et politiques nés de la nécessité de liberté face à l'oppression étatique, après es droits sociaux et économiques issus de l'idée l'égalité sociale, la boucle se reforme avec l'arrivée les droits dits de solidarité. Les droits de solidarité, aussi appelés droits de fraternité, se situent dans le prolongement historique et empirique des droits fondamentaux de la première et de !a seconde générations et ils comprennent le droit à la paix, le droit au développement, le droit à l'autodétermination des peuples, le droit à une alimentation saine et le droit à l'environnement.

    Dans une revue juridique spécialisée, un auteur soulignait récemment qu'il règne dans le discours sur les droits de l'homme un ou et une confusion, et surtout un terrible abus de langage, un langage codé, avec des mots piégés, des mots qui n'ont pas le même sens pour ceux qui les emploient1. C'est ainsi qu'on utilise souvent, sans trop en connaître les véritables différences, les expressions droits de l'homme, droits fondamentaux, libertés publiques ou civiles, droits humains, etc. Au surplus, la Déclaration UniverseIle des Droits de l'Homme, référent par excellence de ces droits, fait état de trois catégories de droits de l'homme: les droits civils et politique, les droits sociaux et économiques et, enfin, les droits culturels.

    En fait, il existe une multitude de subtilités doctrinales qui font en sorte que l'étendue exacte et la teneur de chacun de ces termes varient on les auteurs, le contexte social et culturel de leur utilisation ou suivant les différentes doctrines juridiques qui les fondent. En définitive, non seulement la doctrine juridique relative aux droits de l'homme apparaît-elle donc floue en ce qui a trait à la définition même de ces droits mais encore les répartit-elle trois catégories. Afin de mieux comprendre l'origine de cette classification ternaire et d'éclaircir la notion de droit de l'homme, nous tenterons d'en brosser un bref tableau en décrivant sommairement en quoi consistent trois générations de droits.

    Bien qu'on se bute irrémédiablement à des embûches que fois qu'on tente de les définir, nous pouvons sommairement établir que toutes expressions regroupent en général ces droits qui appartiennent en propre à l'humain, simplement parce qu'il est humain, et qui sont en premier lieu opposables au pouvoir étatique. À notre sens, ce sont les termes droit fondamental de la personne qui représentent à ce titre la définition générique la plus souple et la plus neutre qui puisse les regrouper.

    Au-delà de ces simples obstacles terminologiques, l'origine même des droits fondamentaux ne fait pas l'objet d'un consensus. Nous pouvons à tout le moins établir que deux principales tendances s'affrontent traditionnellement pour expliquer leur existence. D'un côté, nous trouvons les tenants de la doctrine selon laquelle les droits fondamentaux représentent des prérogatives inhérentes à la personne humaine et qu'ils émanent en quelque sorte d'un droit naturel ou divin transcendant leur reconnaissance par l'État. Au nombre de ces prérogatives intrinsèquement liées à la personne humaine figurent la vie, la dignité, la liberté, l'égalité. À l'opposé se cantonnent les partisans du courant positiviste qui considèrent que ces mêmes droits fondamentaux ne s'expliquent que parce qu'ils furent reconnus - pour ne pas dire accordés -par l'État.

    En fait, les droits fondamentaux de la personne participent des deux tendances à la fois. Les distinctions que nous venons de dégager deviennent vaines dès lors qu'on adopte l'idée que les droits qui découlent du positivisme juridique sont, en fait, des corollaires ou des démembrements de ces prérogatives inhérentes à l'être humain. Tout demeure donc une question de choix de société et dépend de l'importance à accorder à des valeurs déterminées, selon les intérêts sociaux suscités mais également suivant la volonté étatique du pouvoir en place en un heu donné. Pour notre part, nous croyons que dans leur sens idéal, les droits fondamentaux s'expliquent avant tout par une origine naturelle ut qu'ils sont donc antérieurs à la formation de la société, celle-ci ne devant dès lors son existence qu'à la nécessité de conserver ces droits naturels et imprescriptibles de la personne. Dans cet esprit, on peut donc affirmer que l'être humain tient de la nature des droits fondamentaux qu'à conservera au sein de la société en vertu d'un contrat passé entre lui et l'État. le contrat social. Et c'est dans une perspective plutôt historique et pratique qu'il est fréquent d'assister à une classification en trois générations de ces droits fondamentaux de la personne, dont nous allons maintenant brièvement passer en revue les caractéristiques respectives.

    D'un côté, nous trouvons les tenants de la doctrine selon laquelle les droits fondamentaux représentent des prérogatives inhérentes à la personne humaine. [..] À l'opposé, les partisans du courant positiviste considèrent que ces mêmes droits fondamentaux ne s'expliquent que parce qu'ils furent reconnus - pour ne pas dire accordés - par l'État.


    Les droits civils et politiques: première génération

    La première des générations de droits correspond aux droits fondamentaux dits «classiques», ces droits qui furent consacrés initialement par les textes révolutionnaires américains et français. Elle comprend les libertés fondamentales, comme la liberté de pensée et d'opinion, et les droits civils et politiques, tels le droit de vote et le droit à la sûreté, ou droit à la sécurité de sa personne, d'où découlent notamment les garanties se rapportant au processus pénal, comme le droit à l'assistance d'un avocat. De façon générale, on qualifie ces droits de «négatifs» puisque leur respect dépend surtout d'une abstention de l'État. Ce dernier n'aura donc qu'à éviter d'intervenir dans la sphère privée de l'individu ou, à tout le moins, devra-t-il le faire avec circonspection, pour que le titulaire du droit puisse en jouir. Par exemple, l'agent gouvernemental qui perquisitionnera chez un particulier devra généralement respecter certaines règles minimales, comme l'obtention d'un mandat, afin de limiter l'empiétement étatique sur la vie privée de l'individu. Le but de celle première catégorie de droits est donc de s'assurer d'une protection individuelle contre l'arbitraire étatique, sans pour autant exiger de l'État qu'il fasse des gestes concrets pour générer cette protection. Soulignons que la Charte canadienne des droits et libertés fait partie des instruments de protection des droits fondamentaux qui s'inscrivent dans cette philosophie individualiste de la première génération.


    De l'individualisme au collectivisme: seconde génération

    La reconnaissance d'une seconde catégorie de droits traduit une idéologie et des fondements qui se distinguent de ceux de la génération qui l'a précédée. Alors que les droits de la première génération s'inscrivaient dans le cadre d'une société de type libéral, les droits sociaux et économiques sont Plutôt issus d'une tradition socialisante. Le droit au travail, à l'instruction publique, à la santé, à un niveau de vie décent ut à des bénéfices sociaux un général font partie des droits de la seconde génération, appelés également droits sociaux fondamentaux ou droits socio-économiques.

    Initialement, la seconde génération des droits fondamentaux se caractérise par la nécessité pour l'État d'entreprendre des actions positives afin de garantir la jouissance effective des droits conférés. Leurs titulaires détiennent donc, en quelque sorte, une créance envers l'Administration publique et il en résulte que la mise en oeuvre de ces droits sera tributaire des actes que celle-ci posera et, partant, des moyens mis à sa disposition pour y arriver. Ainsi, si l'État garantit le droit à l'éducation, cela implique qu'il fasse des gestes concrets pour en assurer la reconnaissance, en pourvoyant par exemple à l'instauration d'un minimum d'infrastructures scolaires.

    Bref, alors qu'on exigeait de l'État qu'il limite l'exercice de ses pouvoirs dans la première catégorie de droits fondamentaux, on lui réclame maintenant des prestations. En ce sens, le terme droit prend ici sa pleine mesure puisque c'est une idée de revendication qui en est à la base, alors que l'expression «liberté» est plus représentative de la génération précédente car elle implique un pouvoir de choix établi dans la mesure d'une simple abstention d'autrui. La Charte des droits et libertés de la personne, notre Charte québécoise, confère certains de ces droits sociaux et économiques, parmi lesquels plusieurs auteurs rangeraient d'ailleurs les droits culturels, tandis que d'autres situeraient ces derniers droits dans la génération qui leur a succédé, les droits de solidarité.


    La solidarité des acteurs sociaux: troisième génération

    Les droits de solidarité [ ... ] se situent dans le prolongement historique et empirique des droits fondamentaux de la première et de la seconde génération et ils comprennent le droit à la paix, le droit au développement , le droit à l'autodétermination des peuples, le droit à une alimentation saine et le droit à l'environnement.

    La première génération des droits fondamentaux n'a accordé à ses titulaires que l'individu de joindre ses semblables, de se regrouper, d'où l'avènement de droits sociaux à caractère collectif. Après les droits civils et politiques nés de la nécessité de liberté face à l'oppression étatique, après les droits sociaux et économiques issus de l'idée d'égalité sociale, la boucle se referme avec l'arrivée de droits dits de solidarité.

    Les droits de solidarité, aussi appelés droits de fraternité, se situent dans le prolongement historique et empirique des droits fondamentaux de la première et de la seconde générations et ils comprennent le droit à la paix, le droit au développement, le droit à l'autodétermination des peuples, le droit à une alimentation saine et le droit à l'environnement.

    Selon l'un de leurs pères spirituels, le professeur Karel Vasak, les droits de solidarité sont situés «au début d'un nouveau processus législatif qui pourra leur permettre d'être reconnus comme droits de l'homme à part entière dans les années à venir». Ils découlent «de la nécessité d'unir le monde et ils correspondent à une sorte d'idéal commun à atteindre. Ce sont des droits qui sont à la fois opposables à l'État et exigibles de lui, et ils ne peuvent être réalisés que par la conjonction des efforts de tous les acteurs du jeu social: l'individu, l'État, les entités publiques et privées, la communauté internationale»2.

    Le plus souvent, les droits de solidarité ont attiré les foudres de la doctrine juridique plutôt que de générer la faveur populaire. De fait, il est vrai que des revendications relatives à la paix ou à une alimentation saine relèvent plus du domaine de la morale et de l'éthique que de celui du droit et à ce titre, il nous semble difficile, voire impossible de les mettre en oeuvre par voie judiciaire comme tout autre droit, tant les concepts qui cri forment les assises sont flous, vagues et imprécis. On a ainsi maintes fois souligné que ces droits ne sauraient s'accommoder de la rigueur et de la précision qu'exige l'exercice de tout droit. En outre, la conquête de tels droits ouvre toute grande la porte à des interprétations subjectives et à des revendications plus farfelues les unes que les autres, ce qui risque de diluer ou de dénaturer les droits fondamentaux «traditionnels» comme le droit à la vie ou à la sécurité de sa personne.

    Malgré tout, l'émergence de cette troisième génération de droits fondamentaux rencontre une reconnaissance doctrinale grandissante et, dans une certaine mesure, l'assentiment de la communauté internationale. En outre, il semble qu'un de ces droits se soit progressivement dégagé du carcan d'impopularité dans lequel furent souvent placés les droits de solidarité, par la reconnaissance dont il a fait l'objet dans l'ordre juridique d'un nombre croissant d'États, dont le Québec. Il s'agit du droit à l'environnement, dont nous traiterons dans un prochain article.


    Notes
    1) P. LEUPRECHT. «Tous pour les droits de l'homme, discours et réalité». (1989) Annuaire Canadien des Droits de la Personne 87, pp.. 88-89.
    2) K. VASAK, «Les différentes catégories des droits de l'homme». ln A. LAPEYRE, F. de TINGUY et K. VASAK (éd.), Les dimensions universelles des droits de l'homme, vol. 1, Bruylant, Bruxelles, 1990, p. 297, aux pp. 302-303.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01

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