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    Dossier: Curatelle

    La curatelle des fous à Rome

    A.-E. Giffard
    La loi des XII Tables organise, dans l’intérêt de la famille, une curatelle légitime, attribuée aux agnats ou au gentiles, héritiers présomptifs des fous et des prodigues; c’est une potestas qui résulte de la loi et qui entraîne le droit d’administrer et de disposer; elle ne peut être créée par le testament. Dans le droit nouveau, cette curatelle a été étendue par le préteur et est devenue une institution de protection.

    (...)

    1. La curatelle des fous

    502. Curatelle légitime du furiosus

    Le texte fondamental est un passage de la loi des XII Tables (V,7) : « Si furiosus escit, ast ei custos nec escit, adgnatum gentiliumve in eo pecuniaque ejus potestas esto : Si un paterfamilias est furiosus et n’a pas de gardien, que la potestas sur lui et sur son patrimoine appartienne aux agnats ou aux gentils. »

    Le furiosus est le fou furieux qui a des accès de démence se traduisant par des violences; son état est un danger pour les tiers. Il ne peut pas gérer son patrimoine, n’ayant aucune intelligence; le curateur le gère à sa place.

    Le curateur doit prendre soin de la personne de l’aliéné : il a, à l’origine, des pouvoirs étendus (potestas) sur ses biens (res, pecunia), qu’il peut même aliéner (Gaius, II, 64).

    503. Extensions

    L’histoire de la curatelle des fous se ramène à une série d’extensions :

    1. Dès la fin de la République, à côté de la curatelle légitime des agnats, apparaît une curatelle honoraire.

    2. Le magistrat confirme en fait le curateur désigné par le paterfamilias dans son testament pour s’occuper des biens de son fils fou, qui deviendra sui juris à sa mort.

    3. Le préteur prévoit des curateurs pour les cas d’insanité ou de faiblesse mentale négligés par les XII Tables. On arrive ainsi à protéger les dementes, fous non furieux, et les mente capti, ceux dont la tête est prise, les simples, les innocents, les demi-fous.

    4. La curatelle légitime des fous a été écartée.

    5. Le curateur est soumis aux mêmes règles que le tuteur. Les obligations résultant de la negotiorum gestio du curateur sont sanctionnées par les actions de la gestion d’affaires.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01


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