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    Impression du texte
    Fernand Gauthier
    La Confédération fut un projet politique proposé sinon imposé par le gouvernement aux provinces telles qu'elles existaient au XIXe siècle. L'auteur suit le dédale des nombreuses et complexes interventions politiques qui aboutirent à la Confédération actuelle regroupant dix provinces de l'Est à l'Ouest du Canada. Un processus fort éloigné du processus démocratique...
    La Confédération canadienne de1867 : un processus démocratique ou autocratique?

    Le débat sur les modalités d’un référendum sur la souveraineté du Québec a fourni l’occasion aux partisans de l’indépendance de rappeler que les artisans de la Confédération canadienne avaient, eux, refusé de soumettre au vote populaire les Résolutions de Québec, qui devaient constituer la base de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.

    Le projet de Confédération avait pris naissance au Canada-Uni en juin 1864, lorsqu’un gouvernement de coalition en fit son programme politique. L’idée d’une union fédérale des colonies britanniques d’Amérique du Nord n’était pas nouvelle. Diverses propositions avaient été faites depuis 1840. Un projet avait même été soumis au gouvernement impérial en 1858 par le gouvernement Cartier-Macdonald. Le projet avait été écarté faute d’un appui politique suffisant, tant au Canada-Uni que dans les provinces Maritimes (1). La démarche de 1864 s’amorce avec l’appui d’une majorité parlementaire sans précédent au Canada-Uni. La coalition gouvernementale comprend les trois principaux partis et regroupe la majorité des députés du Canada de l’Est et de l’Ouest. La Grande Coalition, comme on l’a désignée, constitue un déblocage politique important, qui donne au projet de Confédération les meilleures chances de succès.

    Les dispositions du gouvernement impérial ont également évolué à l’égard de l’union des colonies. D’une attitude passive face aux volontés d’union émanant des colonies, Londres en était venue à souhaiter cette union. Des considérations de défense étaient à l’origine de ce revirement : la sympathie de l’Angleterre pour la cause du Sud durant la guerre de sécession faisait craindre des représailles après la fin du conflit. L’union faciliterait la défense des colonies, à un coût moindre pour le trésor anglais. Les intérêts financiers engagés dans le développement des chemins de fer en étaient aussi venus à la conclusion que le salut de leurs entreprises dépendait de la construction d’un chemin de fer intercolonial, que l’union des colonies faciliterait. Le chemin de fer constituait aussi un élément important dans les plans de défense (2).

    Le projet ne faisait cependant pas l’unanimité dans la population. Au Canada-Est, le parti des Rouges, qui avait été écartés de la coalition, combattait fermement l’union telle qu’envisagée. L’opposition populaire était toujours aussi forte dans les provinces Maritimes. La Confédération fut néanmoins réalisée, au terme d’un processus laborieux qui dura trois ans et se conclut par l’adhésion de trois seulement des six colonies britanniques.

    Le processus qui mena à l’entrée de ces trois colonies dans la Confédération fut-il démocratique? Le gouvernement des colonies était tributaire du régime monarchique de l’Angleterre, mais, à l’image de celle-ci, elles disposaient d’institutions démocratiques bien vivantes : des députés élus et un gouvernement responsable devant les chambres. La légitimité du projet d’union requérait l’approbation de ces institutions. Le processus suivi pour obtenir cette approbation connut des ratés. Les exigences minimales de la démocratie ont été satisfaites là où c’était possible, mais l’ensemble du processus a été dominé par la volonté des autorités impériales de réaliser cette union avec l’appui des élites politiques et économique des colonies. La Confédération a été imposée par le Parlement britannique aux deux colonies Maritimes. Cela enlève au processus tout caractère démocratique.

    Dans notre analyse du cheminement du projet de Confédération entre juin 1864 et septembre 1867 nous distingueront trois phases. La première phase va de la formation de la Grande coalition, en juin 1864, jusqu’à la conclusion de la Conférence de Québec en octobre de la même année. La seconde phase est celle des débats dans les colonies : elle dure deux ans, de novembre 1864 à l’automne 1867. La troisième phase commence avec la Conférence de Londres et se termine par les élections de l’été 1867.

    I- La gestation

    Les plans pour la réalisation d’une union fédérale de toutes les colonies étaient déjà passablement arrêtés au moment de la formation de la Grande Coalition. Le projet de 1858 contenait déjà l’essentiel du projet mis de l’avant en 1864. Il s’agissait, pour le gouvernement du Canada-Uni, de rallier à sa cause les colonies de l’Atlantique, ce qui fut réalisé pour les deux plus importantes, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, au cours des conférences de Charlottetown et le Québec. Cet objectif fut atteint avec une rapidité surprenante. Deux influences prépondérantes favorisèrent ce succès : le Grand Tronc et le gouvernement impérial.

    L’influence du Grand Tronc avait déjà commencé de jouer en faveur d’une union fédérale bien avant 1864. L’initiative du gouvernement Cartier-Macdonald en 1858 était directement inspirée par les promoteurs du Grand Tronc. Alexander T. Galt était à l'origine de ce projet. Son entrée au gouvernement était conditionnelle à la réalisation d’une union de toutes les colonies britanniques. Ce projet comportait déjà les grandes caractéristiques du projet de 1864. Galt était aussi un actionnaire important du Grand Tronc. La délégation qui se rendit à Londres pour défendre ce projet, comprenait aussi John Ross, président du Grand Tronc, et George-Étienne Cartier, qui en plus de ses fonctions de ministre, était aussi l’avocat du Grand Tronc. Le projet fut écarté par le gouvernement impérial qui jugeait l’appui politique insuffisant (3). L’intérêt de Galt pour l’union fédérale n’avait pas diminué en 1864, non plus que celui du Grand Tronc. Les actionnaires britanniques du Grand Tronc avaient délégué Edward Watkin pour voir à leurs intérêts. Arrivé en 1861, il devint vite convaincu de la nécessité de réaliser une ligne intercoloniale pour assurer le succès de la compagnie et de la nécessité de l’union pour réaliser l’Intercolonial (4). La construction de l’Intercolonial était aussi une nécessité pour réaliser l’union, car c’était le seul intérêt qui pouvait vaincre l’opposition des Maritimes.

    L’influence du Grand Tronc dans le processus amorcé en 1864 est perceptible dès l’origine du projet. En août 1864, une délégation d’une centaine de Canadiens se rendit dans les Maritimes pour faire la promotion de la Confédération et de l’Intercolonial. Selon un historien, la visite avait été planifiée au printemps 1864 et n’avait rien à voir avec le projet de Confédération. La coïncidence n’était que « l’un de ces coups de chance qui fut propice à la Confédération » (5). On peut en douter quand on sait que les promoteurs du voyage étaient Sandford Flemming, un arpenteur chargé par le Gouvernement canadien de faire le tracé de la ligne intercoloniale (6) et Thomas D’Arcy Mcgee, un membre du gouvernement canadien, « ardent partisan de l’Intercolonial » (7). Waite, qui fait le récit de cette visite, ne parle pas du financement de ce voyage, qui s’est effectué en train jusqu’à Portland, terminus du Grand Tronc. Mais une remarque de Careless nous oriente du côté du Grand Tronc… « The Grand Trunk railway, labouring hard in the cause, carried Canadians to the Maritimes and Maritime delegates on tours across the province of Canada » (8). On sait aussi que le projet de chemin de fer intercolonial était à l’ordre du jour des discussions à Charlottetown et à Québec. D’Arcy McGee en donne une indication dans une lettre à Tilley, Premier ministre du Nouveau-Brunswick, à qui il suggère de profiter de la conférence que les provinces Maritimes devaient tenir à Charlottetown pour discuter de l’Intercolonial. C’est ce qui rendit la présence des Canadiens à Charlottetown plausible pour les autres délégués des Maritimes (9).

    Une autre influence déterminante dans la phase de gestation du projet de Confédération fut celle du gouvernement impérial. S’il était un peu agacé par le projet de fédération soumis en 1858, le gouvernement de Londres était maintenant acquis à l’idée, au point d’en faire la promotion active. Cette influence s’exerçait au Canada par l’entremise de Charles Stanley Monck, gouverneur du Canada-Uni. Cette conversion s’était produite vers 1862, au moment où la situation s’était détériorée avec les États-Unis (10). L’engagement de Monck pour la cause de la Confédération se manifeste dans la formation même de la coalition. C’est lui qui a convaincu Brown, le chef des Réformistes, de participer à la coalition (11). Cette décision de Brown devait s’avérer déterminante pour la réalisation de la Confédération. Sa participation à la coalition ne devait durer que le temps nécessaire pour faire adopter les Résolutions de Québec au Parlement du Canada. Dès le 30 juin, c’est encore Monck qui intervient auprès des gouverneurs des Maritimes pour que les Canadiens soient invités à la conférence prévue en septembre pour discuter de l’union des provinces Maritimes.

    Ce projet d’union des provinces Maritimes était-il sérieux ? Les historiens de la Confédération sont d’avis qu’aucun des gouvernements des Maritimes n’y voyait d’intérêt (13). Seul le gouverneur du Nouveau-Brunswick, Gordon, semblait croire à cette union. La convocation de cette réunion à Charlottetown apparaît plutôt comme un prétexte utilisé par les politiciens des Maritimes, notamment Tilley et Tupper, déjà acquis à la cause de l’union avec le Canada. Le Gouverneur Monck enfin, assista aux conférences de Charlottetown et de Québec, ce dont les historiens de la Confédération parlent peu.13 L’activité de Monck pour la cause de la Confédération était appuyée par Cardwell, le secrétaire du Colonial Office; les deux sont qualifiés par un historien de « grands architectes de la Confédération » (14).

    Les rencontres de Charlottetown et de Québec ont été l’occasion pour les délégués de faire l’arbitrage des intérêts politiques des colonies et d’arrêter les détails du projet. Il ne faut cependant pas exagérer l’importance des travaux réalisés au cours des deux conférences. Les Canadiens se présentèrent à Charlottetown avec un projet rédigé dans tous ses détails, qui, selon une information communiquée au secrétaire aux Colonies dès le 22 septembre 1864, correspondaient « à quelques détails près » , au texte final de la loi (15). La phase de gestation du projet de Confédération se termine à la fin d’octobre 1864, par l’adoption des Résolutions de Québec , qui pour l’essentiel, devaient fournir la substance de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique. Cette entente a été réalisée derrière des portes closes par un groupe restreint de politiciens des colonies, invités en raison de leurs dispositions favorables au projet de Confédération. Plusieurs délégués parmi les plus influents étaient d’ardents partisans d’un chemin de fer intercolonial. Pour Tilley et Tupper, les Premiers ministres du Nouveau-Brunswick et de Nouvelle-Écosse, le chemin de fer était au cœur de leurs programmes politiques; Cartier et Galt du Canada étaient associés directement au Grand Tronc et McGee un promoteur de longue date. Il n’est pas surprenant de retrouver la promesse de l’intercolonial parmi les Résolutions de Québec.

    Cette première phase du processus n’a donc rien qui puisse nous permettre de le qualifier de démocratique. La Confédération a été conçue par les élites politiques du Canada-Uni, en association étroite avec les milieux d’affaire, dont les figures dominantes étaient les promoteurs du chemin de fer (16). Le gouvernement impérial y voyait aussi un intérêt et appuyait de tout son poids l’opération. Mais pour assurer sa légitimité, il fallait maintenant la soumettre aux instances démocratiques.

    II – L’épreuve démocratique

    Les Résolutions de Québec devaient maintenant recevoir l’approbation des législatures des trois colonies. Pour les Pères de la Confédération et pour les autorités impériales, il était important de procéder rapidement. Tout délai dans le cheminement du projet l’exposait à des risques imprévisibles. On prévoyait acheminer les Résolutions des colonies assez rapidement pour que la loi soit votée au Parlement impérial avant l’été 1865 (17). Ces plans allaient être déjoués par une opposition plus forte que prévue dans les colonies atlantiques. Le processus d’approbation de la Confédération allait s’étirer sur deux années, et se heurter à des obstacles qui auraient pu faire avorter l’opération. L’échec fut évité de justesse grâce à des stratégies parlementaires douteuses, à l’intervention musclée du gouvernement impérial et à l’exploitation abusive de la menace militaire américaine. Voyons ce qui s’est passé dans chaque colonie, en commençant par le Nouveau-Brunswick.

    Test électoral au Nouveau-Brunswick
    La publication par un journal de Québec des Résolutions de la Conférence de Québec dès le 7 novembre 1864 avait lancé le débat public sur le projet bien avant que ne s’ouvrent les débats parlementaires officiels. L’opposition se révéla si vive dans les Maritimes que le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dont le mandat tirait à sa fin, préféra aller en élection immédiatement plutôt que de risquer un vote négatif à la législature. On espérait faire élire un gouvernement plus favorable à la Confédération (18). La Confédération fut l’enjeu de l’élection et Tilley fut défait par A.J. Smith, un adversaire de la Confédération et de l’Intercolonial. Il préconisait plutôt un lien ferroviaire avec les États-Unis. Cet échec fut vivement ressenti par les partisans du projet dans les autres colonies et à Londres. La participation du Nouveau-Brunswick (à cause de sa position centrale) était essentielle à la réalisation de la Confédération. Au Canada-Uni où l’on terminait les débats sur les Résolutions, on résolut de faire appel au gouvernement impérial pour exercer les pressions nécessaires (19). Ce qui fut fait sans équivoques par le Colonial Office. Dans une dépêche aux gouverneurs des Maritimes, le secrétaire aux Colonies fit savoir que le gouvernement impérial souhaitait « That all the British American colonies should agree to unite in one government » (20). Au cours d’un voyage à Londres peu de temps après son élection, Smith se fit servir le même message. Ses démarches au cours du même voyage pour obtenir du financement pour son projet de chemin de fer n’eurent aucun succès.

    La ligne dure du gouvernement impérial contribua à déstabiliser le gouvernement Smith. Une intervention de Gordon força Smith à démissionner en avril 1866. Il fut défait aux élections qui suivirent. Rien ne fut négligé de la part des partisans de la Confédération pour assurer la victoire de Tilley. Il put compter sur d’importantes contributions en provenance du Canada, qui furent acheminées par un administrateur du Grand Tronc (21). Une intervention de la hiérarchie catholique du Canada fut aussi orchestrée par Georges-Étienne Cartier. Le grand vicaire Cazeau, de Québec, un ami de Cartier, entreprit à la demande de ce dernier une mission auprès des catholiques des Maritimes, dont les votes avaient été défavorables à Tilley en 1865. La mission fut financée par Cartier lui-même. Cazeau était un ardent défenseur de la Confédération et c’est lui qui orchestra les interventions des évêques canadiens à l’appui de la Confédération au cours de la campagne électorale de 1867. La mission s’avéra un succès : des évêques des Maritimes prirent position en faveur de la Confédération et le vote catholique fut favorable à Tilley à l’élection de 1866 (22).

    Mais un facteur inattendu contribua peut-être davantage à l’élection de Tilley, les raids des Fénians. Il s’agit d’un mouvement nationaliste irlandais né aux États-Unis, qui voulait s’allier les Irlandais du Canada dans sa lutte contre le gouvernement britannique. Ils se manifestèrent au Nouveau-Brunswick en avril et mai 1866 juste au moment de la campagne électorale. Le gouvernement impérial réagit à ces menaces par un déploiement de troupe impressionnant qui, pour certains auteurs a été sciemment exagéré pour alarmer la population et favoriser la cause de la Confédération. « Undoubtedly some of the Fenian excitement was simply manufactured » (23). Peu de temps après l’élection, le Nouveau-Brunswick se prononçait en faveur d’une union en général, dont les détails devaient être discutés avec le gouvernement impérial dans les meilleurs intérêts de la province.

    L’art de l’esquive en Nouvelle-Écosse
    L’opposition à la Confédération fut également très forte en Nouvelle-Écosse. Comme au Nouveau-Brunswick, elle venait de gens qui s'opposaient à toute forme d'union, mais surtout de ceux qui, sans être opposés à une union, s’objectaient aux Résolutions de Québec. Joseph Howe, le leader de l’opposition était un de ceux-là. Il aurait souhaité une union législative, qui avait été écartée à cause des Canadiens français, et croyait que ceux-ci causeraient les mêmes problèmes dans la Confédération projetée que ceux qu’ils avaient occasionnés sous l’Union (24). Les Résolutions de Québec furent soumises à la législature de Nouvelle-Écosse au début de 1865, mais elles soulevaient une telle opposition que Tupper dut les retirer et leur substituer une proposition d’union des provinces Maritimes (25). Cette décision fut prise après la défaite de Tilley au Nouveau-Brunswick, qui signifiait pour Tupper la fin du projet de Confédération. Le 22 février 1866, une nouvelle session s’ouvrait, et le discours inaugural ne contenait aucune mention de la Confédération. Cette nouvelle provoqua l’inquiétude des gouverneurs. Dans une réponse à Gordon du Nouveau-Brunswick, le gouverneur de la Nouvelle-Écosse s’expliqua en disant qu’il « could not afford to risk the possibility of a vote against confederation » (26).

    Mais les pressions du gouvernement impérial par l’entremise du réseau des gouverneurs firent aussi sentir leurs effets en Nouvelle-Écosse. Certains adversaires de la Confédération, notamment deux députés catholiques, Miller et Macdonnell, se rangèrent dans le camp de Tupper. La prise de position des évêques catholiques et la menace des Fénians avaient aussi eu leurs effets dans l’opinion publique. Le 10 avril, Tupper présente une résolution sur la Confédération. La résolution ne portait pas sur les Résolutions de Québec, mais sur l’envoi de délégués à Londres […] « To arrange a scheme of union that would effectually ensure just provision for the rights and interests of Nova Scotia » (27).Tupper escomptait que le Gouvernement impérial «will have an opportunity of largely improving that scheme » (28).Ce vote s’est déroulé dans un scénario de haute stratégie parlementaire. La résolution fut présentée le jour même de la démission de Smith au Nouveau-Brunswick, qui indiquait une remontée de la cause de la Confédération, et au plus fort de l’excitation créée par l’invasion des Fénians.

    Au Canada : la ligne droite
    Au Canada, les Résolutions de Québec furent approuvées par les deux chambres selon le plan original, c’est-à-dire avec célérité, elles furent sanctionnées le 10 mars 1865, et sans aucune modification. Cela fut rendu possible par la solidité de la coalition gouvernementale. George Brown devait se retirer de la coalition à la fin de 1865, mais il a continué d’appuyer le gouvernement sur tout ce qui concernait la Confédération. Le débat public n’en fut pas moins houleux. Le Canada était la seule colonie dont la délégation à Charlottetown et à Québec ne comportait pas de représentants de tous les partis politiques importants. Les Rouges, avaient été laissés de côté par la Grande Coalition et écartés du processus de préparation du projet confédératif. C’est d’eux que vint l’opposition la plus véhémente. Dès le 7 novembre 1864, leur chef Antoine-Aimé Dorion, dans un manifeste aux électeurs de son comté, dénonce le projet de Confédération et le processus suivi pour le faire adopter. Il dénonce notamment le secret qui a entouré l'opération depuis la formation de « l’étrange coalition » et le fait que l’on veuille précipiter cette mesure, « sans consulter le peuple et sans même lui donner le temps d’en étudier les dispositions, et d’en apprécier la tendance et la portée » (29).

    Au cours du débat à l’Assemblée du Canada-Uni les Rouges dénoncèrent aussi la volonté du gouvernement de faire adopter les Résolutions de Québec dans leur intégrité sans accepter aucun amendement. Pour justifier cette attitude, Macdonald invoqua le fait que « […] The terms of union, being agreed among the colonies and in the nature of a treaty¸ should be accepted or rejected as a whole » (30). Tous les amendements soumis par les Rouges furent battus et les Résolutions furent adoptées le 10 mars 1865, grâce à la majorité parlementaire de la coalition. Le seul espoir pour les Rouges d’empêcher l’adoption du projet dans la forme qu’il avait était de forcer le gouvernement à le soumettre au vote populaire (31). Cette possibilité avait été évoquée par Brown et Galt dans des discours à l’extérieur de l’Assemblée (32). Mais au cours des débats, Macdonald écarte tout recours au peuple, qu’il considère contraire aux principes de la Constitution anglaise (33). Pourtant, plus tôt dans le débat il avait déclaré : « Si cette mesure reçoit l’approbation de la chambre, il n’y aura pas la nécessité de la soumettre au peuple; d’un autre côté, si la mesure est repoussée, il appartiendra au gouvernement de juger s’il doit y avoir un recours au peuple ou non (34) Vers la fin des débats, la nouvelle de la défaite du gouvernement Tilley au Nouveau-Brunswick redonna espoir à l’opposition. Mais le gouvernement du Canada-Uni n’eut d’autre avenue que de poursuivre le processus et de compter sur l’influence du gouvernement impérial pour faire pression sur les provinces récalcitrantes (35).

    III - Épilogues londonien et canadien

    L’épilogue se joua à Londres dans des négociations secrètes dont peu de choses ont transpiré. Le secret des délibérations et la vitesse d’exécution étaient une arme privilégiée pour contrer l’opposition. MacDonald l’explique à Tilley dans une correspondance datée d’octobre 1866. « It appears to us to be important that the bill should not be finally settled until just before the meeting of the British Parliament. The measure must be carried [in one leap] and no echo of it must reverberate through the British provinces till it becomes law…The Act once passed and beyong remedy the people would soon learn to be reconciled to it » (36).

    Au Canada, le processus se termina par les élections de 1867, qui devaient élire les députés provinciaux et fédéraux. Trois provinces firent élire une majorité de députés favorables à la Confédération, qui se retrouvèrent avec une majorité confortable à la Chambre des communes. Mais les fédéralistes subirent une défaite totale en Nouvelle-Écosse. Tupper fut le seul partisan de la Confédération élu au fédéral et sur trente députés provinciaux, deux seulement étaient en faveur de la Confédération. On a voulu voir dans les résultats de cette élection l’expression de la volonté populaire en faveur de la Confédération au Québec, seule province où tous les partis politiques n’ont pas été invités à l’élaboration de la constitution. Une étude minutieuse de l’élection permet de soulever des doutes à ce propos. Là où il y a eu vote, car plusieurs candidats furent élus sans opposition, les candidats Rouges ont obtenu 45% du vote (37). L’ouvrage fait la démonstration d’une intervention massive du clergé dans cette élection, en faveur des candidats favorables à la Confédération. Compte tenu de l’influence du clergé à cette époque, leur participation peut fort bien avoir été déterminante dans la victoire. L’influence du vote catholique aurait aussi été décisive dans une trentaine de comtés de l’Ontario (38). Quoiqu’il en soit, l’élection avait été remportée par les partisans de la Confédération. Mais c’était une élection dans laquelle plusieurs enjeux ont joué pour déterminer le vote, de sorte qu’on peut douter qu’il s’agisse d’une approbation populaire de la Confédération.

    Conclusion

    Quelque part au début des années 1860, l’idée d’une union des colonies britanniques de l’Amérique du Nord s’est imposée comme une nécessité chez les élites économiques et politiques des colonies et dans les milieux politiques anglais. À partir de ce moment, la réalisation de cette union, fédérale pour éviter de s’aliéner les Canadiens français, devint une affaire de stratégie. Il fallait d’abord attendre que les circonstances soient favorables et procéder rapidement. La première circonstance favorable se présenta au Canada-Uni en juin 1864. Une crise parlementaire donna lieu à la formation de la Grande Coalition et à la mise en marche du projet de Confédération. Quatre mois plus tard on était parvenu à une entente sur un projet qui, jusque-là, n’avait fait intervenir qu’un groupe restreint de politiciens coloniaux, discrètement encadrés par le gouvernement impérial par l’intermédiaire des gouverneurs.

    L’étape suivante s’annonçait facile surtout dans les Maritimes, où les représentants des deux principaux partis politiques de chaque province avaient participé aux délibérations. Ce fut tout le contraire. L’opposition plus forte que prévue obligea à un changement de stratégie. Une guerre d’usure s’engagea contre les institutions démocratiques, dans laquelle le gouvernement impérial joua un rôle déterminant. La stratégie ne devait réussir qu’à moitié, à la faveur d’une autre circonstance favorable, qui a été habilement exploitée pour infléchir l’opinion publique, les raids des Fénians. Les deux provinces Maritimes qui ont adhéré à la Confédération n’ont jamais entériné les Résolutions de Québec. Seul le Canada-Uni, grâce à la coalition, a finalement approuvé la Confédération.

    En somme, comme le résume un historien, la Confédération « was imposed in British North America by ingenuity, luck, and sheer force. Its story has often been told in terms of political coalitions and Colonial Office dispatches (39). L’opposition à la Confédération avait été muselée. Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, le procédé a consisté en un vote sur le principe d’une union dont les modalités devaient être négociées avec le gouvernement impérial. On souhaitait généralement une union plus centralisée qui aurait donné plus de pouvoir au gouvernement fédéral. Au Canada Est, c’est la coalition partisane qui a isolé l’opposition, en empêchant toute modification aux Résolutions. Ces modifications auraient eu pour effet d’affaiblir le gouvernement fédéral et de rendre le projet encore moins acceptable aux autres colonies. La solution de force s’imposait pour réaliser la Confédération. Mais elle naissait avec une ambiguïté congénitale qui devait par la suite être source de conflits qui ne sont pas encore résolus.

    NOTES
    1. J.-C. Bonenfant, La naissance de la Confédération, Montréal, Leméac, 1969, p. 53.
    2. J.M.S. Careless, Canada : a Story of of Challenge, Toronto, Macmillan Co. (1963), p. 242.
    3. W.L. Morton, The Critical Years, Toronto, McClelland and Stewart (1964), pp. 60-68.
    4. Careless, op. cit., pp. 241-242.
    5. P.B. Waite, La Conférence de Charlettetown, Ottawa, Commission du Centenaire, 1969, pp. 9-10.
    6. P.B. Waite, The Life and Time of Confédération, 1864-1867, Toronto, University of Toronto Press (1962), pp. 55-56.
    7. Carl M. Wallace Tilley, Sir Samuel Leonard. Dictionnaire Biographique du Canada, vol. XII : 1891 à 1900, F. Halpenny et J. Hamelin éd. Québec, Presse de l’Université Laval, 1990 p. 1146.
    8. Careless, op. cit., p.244.
    9. Wallace, loc. cit., p.1147.
    10. Red Martin, Britain and The Origins of Canadian Confederation, Vancouver, UBC Press (1995), pp. 114-115.
    11. J. Monet. , Monk, Charles Stanley, 4e vicomte Monk, Dictionnaire Biographique du Canada, vol. XII : 1891 à 1900 , F. Halpenny et J. Hamelin, éd., Québec, Presse de l’Université Laval, 1990 p. 817.
    12. Waite, Conférence, p.7.
    13. Monet, loc, cit., p.817
    14. Morton, op. cit., p.215.
    15. Bonenfant, op. cit., p.61.
    16. Stanley B. Ryerson, Unequal Union. Roots of Crisis in the Canada’s, 1815-1873, Toronto, Progress Books, 1973, p. 354.
    17. Waite, Life, pp.104-105.
    18. Morton, op. cit., p.174.
    19. Mason Wade, Les canadiens français de 1760 à nos jours :Tome I : ( 1760-1914) , Ottawa, Le Cercle du livre de France, (1963), p.359.
    20. Ryerson, op. cit., p.353.
    21. Ibid.
    22. Marcel Bellavance, Le Québec et la Confédération : un choix libre? : Le clergé et la Constitution de 1867, Sillery, Septentrion (1992), pp. 78-79.
    23. Waite, Life, p.266.
    24. Ibid, p.212.
    25. Morton, op. cit., p.175.
    26. Waite, Life, p.223.
    27. Ibid., p. 270.
    28. Ibid., p.276.
    29. Bonenfant, op. cit., p. 83.
    30. Morton, op. cit., p.176
    31. Ibid., p.192.
    32. Stephane Kelly, La petite Loterie, Boréal (1997), p. 212.
    33. Ibid., p. 214.
    34. Ibid., p. 209.
    35. Donald Creighton, The road to Confederation, Toronto, Macmilland of Canada, 1964, p.268.
    36. Ryerson, op.cit. p.355.
    37. Bellavance, op. cit. p.156.
    38. J. Hamelin, J. Huot et M. Hamelin, Apercu de la politique canadienne au XIXe siècle, Québec, Les presses de l’Université Laval, 1965, p. 50.
    39. Waite, Life, p.323.

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    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01

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