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    Dossier: Constitution québécoise

    L'acte fondateur de la nation - L'établissement d'un nouveau contrat social s'impose

    Marc Brière
    Extrait d'un livre, Point de départ - Essai sur la sécession du Québec, publié aux Éditions Hurtubise HMH. Publié dans l'édition du 25 avril 2000 du quotidien montréalais Le Devoir

    Le Québec doit reprendre l'initiative. Pas par un nouveau référendum souverainiste, qui ne ferait que nous enliser davantage dans les ornières actuelles. Mais par un projet rassembleur, à la mesure de nos moyens: la fondation d'un nouveau Québec, dans le Québec que nous avons déjà. L'établissement d'un nouveau contrat social entre tous les citoyens et les diverses communautés qui composent le peuple québécois.

    En commençant d'abord par l'élaboration d'une nouvelle Constitution du Québec par une assemblée constituante ou une commission représentative, son adoption par l'Assemblée nationale et sa ratification par référendum. Une Constitution qui commencerait par proclamer la souveraineté du peuple québécois et l'égalité de tous les citoyens, une Constitution qui adopterait un régime républicain (tout en reconnaissant la subsistance du régime monarchique dans l'Etat fédéral actuel), une nouvelle Assemblée nationale avec des éléments de représentation proportionnelle, une nouvelle Charte de la langue française, une nouvelle Charte des droits de la personne et des minorités, notamment anglophone et autochtones, une crainte (sic) autonome des régions, etc. Cette Constitution comporterait l'engagement du Québec de reconnaître aux nations autochtones et à sa population anglophone au moins autant de droits que le Canada et les autres provinces canadiennes reconnaissent à leur minorité francophone et aux nations autochtones.

    Au moins 60 %

    Pour bien marquer la force de telles garanties et le caractère exceptionnel des dispositions constitutionnelles dans un Etat démocratique, cette Constitution et toute modification subséquente devraient être ratifiées par une majorité d'au moins 60 % des citoyens du Québec.
    Établir un nouveau projet de société. Définir le Québec de demain, le pays de nos rêves, notre idéal de société, le Québec que nous voulons. N'est-ce pas là un grand et beau projet susceptible d'inspirer les jeunes générations?

    Le rêve indépendantiste agit comme repoussoir auprès des anglophones et de la plupart des allophones du Québec. Mais c'est leur refus de participer à la communauté québécoise qui engendre le séparatisme. Aussi longtemps que Franco-Québécois et Anglo-Québécois ne se sentiront pas solidaires dans une cité commune, les deux nationalismes québécois et canadien s'affronteront stérilement, divisant la société québécoise et l'empêchant de devenir une vraie communauté politique.

    Je dirais que l'avenir du Québec et du Canada repose d'abord et avant tout sur la population anglophone du Québec et non sur celle du reste du Canada. Quand les Anglo-Québécois accepteront de partager avec les Franco-Québécois leurs préoccupations, leurs rêves et leurs projets, alors le Québec francophone pourra se développer normalement sans accès de fièvre nationaliste. Aussi longtemps que les Anglos exigeront de vivre en marge d'un Québec français et rêveront d'un Québec bilingue, voire anglophone, constituant une province comme une autre au sein du Canada, alors ils nourriront les craintes des Franco-Québécois et leur résolution d'indépendance.

    Il m'apparaît évident que les citoyens anglophones du Québec, sans avoir le droit d'imposer leur langue à l'ensemble des Québécois comme ils l'ont déjà fait, ont des droits collectifs et individuels à l'usage de leur langue et au respect de leur qualité de citoyen québécois anglophone.

    C'est en travaillant ensemble à un nouveau pacte ou contrat social, à une nouvelle Constitution québécoise incorporant ces valeurs et donnant des garanties de respect des droits de la minorité anglophone et des droits ancestraux des Premières Nations québécoises, dans le cadre d'un Etat où tous auront leur juste part, que nous pourrons trouver ensemble la solution de la crise politique qui oppose le Québec et le Canada et qui divise entre eux les Québécois.
    Les 11 peuples autochtones pourraient former des entités administratives autonomes à l'intérieur de l'Etat québécois et réunies au sein d'un secrétariat des premières nations; le responsable de ce secrétariat serait élu par les 11 peuples autochtones et aurait qualité de membre de l'Assemblée nationale et du gouvernement s'il est prêt à respecter le principe de la confidentialité ministérielle.

    De même, les collectivités culturelles pourraient former un conseil des collectivités culturelles autres qu'autochtones, francophqnes ou anglophones. Ce conseil assisterait un secrétaire d'Etat responsable des minorités culturelles. Comme les membres de ces collectivités sont appelés à s'intégrer aux Franco-Québécois ou aux Anglo-Québécois, il n'y aurait pas lieu de leur réserver d'office une représentation à l'Assemblée nationale et au gouvernement; celle-ci se fait d'ailleurs déjà naturellement assez bien. Mais il faudrait s'assurer qu'ils ont leur juste part des emplois publics.

    Quant aux anglophones, dont l'existence et l'épanouissement ne sont pas menacés en Amérique du Nord, il y aurait lieu cependant de les rassurer quant à leur place au Québec et de leur garantir leurs droits collectifs fondamentaux. Outre ce qui existe déjà dans les milieux scolaires, hospitaliers et religieux, pourquoi ne pas garantir l'existence d'un certain nombre de comtés "réservés" bilingues, comme c'était le cas naguère? Le statut de ces comtés ne pourrait être modifié sans l'accord d'une majorité substantielle de la population de chaque comté.

    L'élaboration d'une nouvelle Constitution pourrait bien s'avérer l'acte de fondation de la nation québécoise, une nation libre de s'autodéterminer.

    Source

    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01

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