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    Dossier: Droit international

    Les traités de Westphalie: une révolution du droit international

    Karel Vereycken
    Les traités de Westphalie, et les accords de paix séparés entre la France et les Pays-Bas avec l'Espagne mettront en pièce le fondement juridique d'empire. Comme l'avaient déjà souhaité Henry IV et Sully dans leur concept de «Grand Dessein», l'état-nation souverain deviendra la plus haute autorité du droit international. Si l'état-nation devient la base de l'ordre juridique, les petits pays obtiendront les mêmes droits que les grands, et la notion de grand = fort, et petit = faible s'estompe. A la place d'une relation entre dominant et dominé, la coopération d'état à état devient la règle pour la vie politique internationale. La République suisse est reconnue et les Pays-Bas, en guerre depuis presque quatre-vingt ans pour leur indépendance seront reconnu par l'Espagne suite à la Paix de Westphalie.

    Ensuite, et c'est sans doute l'aspect le plus révolutionnaire des accords, l'essence même de la paix est constituée par le pardon mutuel.

    Le paragraphe II des accords stipule explicitement que: «Il y aura d'une part et d'autre, un état d'oubli perpétuel, une amnistie, et un pardon de tout ce qui a été commis depuis le début de ces troubles, peu importe dans quel endroit ou de quelle façon ces hostilités ont été commises; de telle façon que personne, sous aucun prétexte quelconque, ne commettra des actes d'hostilité, entretiendra l'inimitié ou provoquera des troubles aux autres».

    Plusieurs paragraphes (XIII, XXXV, XXXVII, etc.) stipulent (sauf quelques exceptions) l'annulation générale des dettes et des engagements financiers créateurs d'une logique de revanche perpétuelle: «Que les dettes liées à des achats, des ventes, des revenus ou peu importe leurs noms, qu'ils soient extorqués par la violence par une des parties de la guerre, et si les créditeurs montrent et prouvent qu'un versement a réellement a eu lieu, cette dette ne sera plus redevable, avant que ces transactions soient ajustées. Les créditeurs seront obligés de formuler leurs exigences dans une période de deux ans suite à la déclaration de la paix, sous peine d'être condamné au silence perpétuel.» (Paragraphe XXXIX).

    Ceux qui avaient pratiqué l'usure étaient également pardonnés!

    En réalité, la paix de Westphalie était la naissance d'un nouvel ordre politique fondé sur la mise en règlement judiciaire de l'ensemble du système financier impérial en faillite. C'est un de ces rares moments où le futur a déterminé le présent. Pour l'obtention d'un bien plus grand défini, éclairé par l'intérêt général, on renonce à quelques petits avantages mesquins immédiats. Tous sont perdants et gagnants au même titre, car il n'y pas de vainqueur ni de vaincu. Cet ordre de co-développement pacifique allait de pair avec une «tolérance» religieuse à l'intérieur de chaque état-nation. Catholicisme, luthéranisme et calvinisme se trouvaient finalement sur un pied d'égalité œcuménique.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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