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    Dossier: Agriculture biologique

    Appellation biologique et certificateurs biologiques

    Conseil d'accréditation du Québec
    Voici quatre documents du CAQ sur l'accréditation des OCB (organismes de certification biologique), dans le cadre de la Loi sur les appellations réservées: en plus des deux Directives sur l'appellation «biologique» et ses dérivés émises par le CAQ en juin 2000 et le formulaire de plaintes au regard de la conformité à la Loi A-20.02, on présente un communiqué administratif sur le programme d'accréditation des certificateurs biologiques.
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    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01


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