L'Encyclopédie sur la mort


Mourir dans la dignité. La loi belge relative à l'euthanasie, une réponse légale

Jacqueline Herremans

L'aide médicale à mourir, Frontières, automne 2011-printemps 2012, vol. 24, n° 1-2, p. 73-80

Introduction

En 2002, le législateur belge a adopté trois lois qui ont un impact incontestable sur le droit médical en général et sur les décisions médicales en fin de vie en particulier. La loi sur les droits du patient, d'initiative gouvernementale, a consacré certains principes dégagés par la doctrine et la jurisprudence, notamment le respect et l'autonomie du patient, tout traitement médical devant faire l'objet du consentement éclairé du patient . La loi relative à l'euthanasie et celle relative aux soins palliatifs ont été initiées par le Parlement. La volonté des parlementaires a été de briser l'opposition entre soins palliatifs et euthanasie, en consacrant d'une part le principe de l'accès général aux soins palliatifs et en proposant d'autre part une dépénalisation conditionnelle de l'euthanasie.

Dans ce texte, j'envisagerai d'abord la situation antérieure à l'adoption de la loi sur le plan juridique et déontologique, ainsi que dans la société; j'évoquerai ensuite les débats parlementaires qui ont précédé et entouré son adoption; enfin, je rendrai compte des éléments principaux de cette loi et de la modification du code de déontologie qu'elle a suscitée.

(Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, membre du Comité consultant de bioéthique, membre de la Commission fédérale belge de contrôle et d'évaluation de la loi relative à l'euthanasie).

 

Date de création:2012-10-19 | Date de modification:2012-10-26

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