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    Dossier: Constitution québécoise

    Le référendum de 1995 sur la souveraineté

    Marc Chevrier
    Exemple de l'exercice auquel de nombreux politologues québécois se sont livrés au moment du choix de la question posée lors du référendum de 1995.
    Deux options au lieu d'une

    Dans nos démocraties, les référendums servent le plus souvent à faire valider les choix faits par les gouvernants. On demande alors au peuple de se prononcer sur un projet de réforme dont il n'a pas eu l'initiative et qu'il n'a pu concevoir.

    Au Canada, la réforme de la Constitution s'est longtemps faite derrière des portes closes. Rompant avec cette tradition séculaire, les gouvernements ont commencé à y associer la population, notamment par le biais de référendums. En 1980, le gouvernement du parti Québécois a demandé à la population québécoise le mandat de négocier avec le reste du Canada la souveraineté-association. En 1992, c'était au tour de la population canadienne toute entière de se prononcer sur une réforme de la Constitution, ficelée par les onze gouvernements du pays, les deux territoires et des représentants autochtones. Dans chaque cas, l'initiative de la réforme ou du projet politique ne venait pas de la population. En 1980, on sollicitait d'elle le feu vert pour négocier un projet politique déjà élaboré par un livre blanc qui reprenait l'essentiel du programme du parti au pouvoir. En 1992, il s'agissait pour elle de donner son accord à un projet d'amendement constitutionnel déjà achevé.

    Depuis le régime français, les Québécois ont très rarement eu la chance de décider directement de leur avenir collectif. Des rois et des gouverneurs lointains, puis des notables et des ecclésiastiques, ensuite des gouvernements secondés d'un appareil administratif se sont succédés dans cette tâche. La tradition du parlementarisme britannique, que le Québec a assimilée au point d'être plus jaloux des prérogatives de son parlement que le Canada ne peut l'être de celles de ses parlements à lui, a fait en sorte que dans notre régime politique, c'est l'Assemblée nationale - et la Chambre des Communes - qui est souveraine, et non le peuple québécois. Depuis 1960, les gouvernements québécois ont tour à tour revendiqué plus de pouvoirs et présumé que tel était le voeu des Québécois. Ils n'ont jamais douté de leur capacité de connaître et de représenter leurs intérêts, comme de parler au nom de tous les Québécois. Cependant, ils n'ont pas été les seuls à se croire investis d'une telle mission. Les gouvernements fédéraux, dont la députation et les cabinets ont souvent été composés d'une large part d'élus du Québec, se sont aussi faits des porte-parole des Québécois, et quoi que dise le gouvernement provincial du jour, ils n'ont pas hésité à prétendre que l'émancipation des Québécois passe par le renforcement de l'État central. La compétition entre gouvernements est le propre du fédéralisme. Dans un tel régime, deux ordres de gouvernements se disputent les faveurs de la population, dont ils croient pouvoir combler les aspirations avec des programmes différents, parfois aux antipodes l'un de l'autre.

    Les conséquences du prochain référendum

    Le gouvernement nouvellement élu se propose de tenir un référendum sur la souveraineté du Québec, comme il s'y est engagé. Le gouvernement a incontestablement le droit de consulter la population sur quelque question que ce soit et de l'y préparer. On ne saurait insister sur les vertus du référendum, qui forme le citoyen à la démocratie et lui donne une prise directe sur la vie politique. Il ne faudrait pas repousser indéfiniment l'échéance référendaire, de crainte qu'une majorité de oui ne soit pas acquise. Le choix de la population prime celui des gouvernements, et il faut se garder de lui retirer l'occasion de le manifester.

    On épilogue aujourd'hui beaucoup sur les conséquences redoutables d'un non au référendum de 1995. Les forces souverainistes en pâtiraient. Dans le reste du Canada, la tentation serait grande d'interpréter un non comme un oui massif au statu quo. Les revendications du Québec sonneraient dorénavant bien creux dans l'arène constitutionnelle. En dehors du pays, on regarderait d'un oeil étrange cette nation libre et moderne qui ne sait agir en conséquence de ses aspirations. Un non au référendum de 1995 serait, il est vrai, une tragédie, non pas tant en causant un grand tort aux partisans de la souveraineté ou en privant le Québec de son meilleur atout dans ses négociations avec le reste du Canada, mais parce qu'après 35 années de palabres et de projets avortés, nous ne serions guère plus avancés sur ce que veulent les Québécois. Certes, il reste les sondages, qui enregistrent, dans les limites de leur méthodologie, les hauts et les bas de telle ou telle option. Cependant, les gouvernements québécois auront beau dire que la population québécoise veut plus d'autonomie, les gouvernements fédéraux auront tout le loisir de dire le contraire et de n'en faire qu'à leur tête.

    Le référendum projeté en 1995 ne diffère pas beaucoup de ceux de 1980 et de 1992. On entend soumettre à la population québécoise un projet, déjà élaboré par le gouvernement, sur la base duquel il voudrait entreprendre de vastes réformes. L'objectif de ce référendum n'est pas de sonder la volonté des Québécois, il ne s'agit pas de les laisser s'exprimer sur leur avenir politique. Le gouvernement espère plutôt aller chercher un mandat populaire pour réaliser un élément central de son programme.

    Il y a [ ... ] au Québec une grande majorité de gens en faveur de son autonomie. Or, cette majorité s'est divisée en souverainistes et fédéralistes, et il serait navrant que la division et les luttes partisanes empêchent le Québec d'accéder à un statut politique qui rallierait la majorité de sa population.

    Deux options au lieu d'une

    Le débat référendaire prendrait une tout autre allure si, au lieu d'avoir à dire oui ou non à un projet politique, les Québécois avaient à choisir entre plusieurs options, en somme, à répondre à plusieurs questions. Ils pourraient ainsi avoir à se prononcer sur la souveraineté du Québec et sur une autre option, qui ressemblerait à la formule du nouveau partenariat constitutionnel conçue par la commission Bélanger-Campeau. Ces questions pourraient prendre la formulation suivante:

    1) Le Québec devrait-il selon vous devenir un pays souverain?

    2) Si le Québec devait demeurer une province au sein du Canada, pensez-vous que le gouvernement du Québec devrait avoir des pouvoirs exclusifs en matières d'emploi, de sécurité sociale et de culture, ainsi que des pouvoirs accrus en matières de communication, d'immigration, d'environnement et de relations internationales?

    Ces deux questions seraient indépendantes l'une de l'autre, en ce sens que la réponse fournie à l'une ne dépendrait pas de celle donnée à l'autre. L'électeur serait ainsi libre de répondre oui ou non aux deux questions, ou d'inscrire oui-non ou non-oui sur son bulletin. L'avantage d'une telle formule est que tout en permettant au gouvernement provincial de respecter sa promesse de tenir un référendum sur souveraineté, elle ouvre considérablement le débat. L'électeur dispose d'un plus grand éventail de choix pour exprimer ses préférences sur l'avenir politique du Québec. Ensuite, elle donne au gouvernement une voie de repli, advenant que la souveraineté n'emporte pas la majorité. Si la population lui refuse le mandat de réaliser la souveraineté, elle lui en confiera néanmoins du même coup un autre si elle veut bien appuyer la deuxième option. Dans ce cas, personne au Canada ne pourra prétendre qu'un non à la souveraineté est un oui à l'immobilisme.

    Il y a eu depuis longtemps au Québec une grande majorité de gens en faveur de son autonomie. Or, cette majorité s'est divisée en souverainistes et fédéralistes, et il serait navrant que la division et les luttes partisanes empêchent le Québec d'accéder à un statut politique qui rallierait la majorité de sa population. Si l'on peut douter que la souveraineté rallie la majorité des Québécois, on le peut beaucoup moins d'une proposition qui reprend la substance des revendications des gouvernements québécois depuis Lesage. Évidemment, la formulation que je propose n'a rien d'absolu. On peut la varier, y joindre des éléments autres que le partage des pouvoirs. L'important, est qu'elle demeure simple et n'accable pas l'électeur de détails. Des experts et des commissions pourront se charger de préciser les termes de ce projet, quitte à ce qu'il soit, dans sa version achevée, validé par un autre référendum.

    Même si les Québécois disent oui aux deux questions: le gouvernement du parti québécois pourra quand même engager la procédure d'accession du souveraineté. Loin de poser un obstacle à son projet, un oui au nouveau partenariat fournirait une preuve supplémentaire de la volonté de changement des Québécois. Comme le partenariat est présenté sous la forme d'une hypothèse: «Si le Québec devait demeurer...», un soutien à cette option n'interdirait pas au gouvernement de mettre en oeuvre la souveraineté, même si elle recevait un appui moindre.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
    Informations
    L'auteur

    Marc Chevrier
    http://agora.qc.ca/textes/chevrier.html
    Mots-clés
    Souveraineté, partenariat
    Extrait
    Deux options au lieu d'une Le débat référendaire prendrait une tout autre allure si, au lieu d'avoir à dire oui ou non à un projet politique, les Québécois avaient à choisir entre plusieurs options, en somme, à répondre à plusieurs questions. Ils pourraient ainsi avoir à se prononcer sur la souveraineté du Québec et sur une autre option, qui ressemblerait à la formule du nouveau partenariat constitutionnel conçue par la commission Bélanger-Campeau. Ces questions pourraient prendre la formulation suivante: 1) Le Québec devrait-il selon vous devenir un pays souverain? 2) Si le Québec devait demeurer une province au sein du Canada, pensez-vous que le gouvernement du Québec devrait avoir des pouvoirs exclusifs en matières d'emploi, de sécurité sociale et de culture, ainsi que des pouvoirs accrus en matières de communication, d'immigration, d'environnement et de relations internationales?
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