Dernières modifications

    La lettre de L'Agora
    Abonnez-vous gratuitement au bulletin électronique. de L'Agora.
    Si l’Encyclopédie de l’Agora demeure progressiste, c’est dans un nouveau sens du mot progrès, fondé sur la science réparatrice et sur le principe de précaution.
    Média social:
    Facebook:


    Fluxs RSS:

    Impression du texte

    Dossier: Marchand Félix-Gabriel

    Félix-Gabriel Marchand et le double mandat électif

    Marc Chevrier
    Extrait de la présentation du «Discours de Wilfrid Laurier contre le double mandat électif (1871)», dans La démocratie québécoise par les textes. Textes choisis et présentés par Marc Chevrier. Collection «Études & Documents»
    Au Québec, le double mandat eut ses adversaires et ses défenseurs. Le débat s'engagea en 1868 dès la première session du Parlement du Québec, parlement bicaméral, doté d'une assemblée législative et d'un conseil législatif. Félix-Gabriel Marchand, qui s'était distingué comme théoricien de l'autonomie provinciale avant l'union de 1867, n'eut de cesse de relancer le débat jusqu'en 1874 à l'Assemblée législative. Pour lui, l'existence du double mandat est incompatible avec un véritable système fédéral. Le double mandat restreint l'autonomie effective des États provinciaux, puisque certains de leurs députés, au lieu de représenter strictement la population de l'État, subissent l'influence du pouvoir central. Sans une parfaite liberté d'action de ces élus sur les attributions que la Constitution assigne aux États provinciaux, le régime fédéral se confond en fait avec une union législative (1). Les défenseurs du double mandat invoquèrent le prestige conféré par le cumul des mandats, l'efficacité parlementaire et le respect de la volonté des électeurs.

    (1) Voir Marcel Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois (1867-1878), Québec, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 1974, p. 287-288
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
    Informations
    L'auteur

    Marc Chevrier
    Juriste, collaborateur de L'Agora
    Mots-clés
    élection député système politique autonomie provinciale
    Documents associés
    Jacques Lamarche
    Politique québécoise


    Dons reçus (2019-2020):6100$
    Objectif: 25 000$


    Nous vous remercions de votre générosité. Pour la campagne 2019-2020, notre objectif s'élève à 25 000$.

    Contribuez au rayonnement des oeuvres de l'Agora/Homo vivens en devenant membre ou en faisant un don.




    TEST C