Déporteurs d'eau ou maîtres de notre patrimoine?
Mardi le 01 juin 1999
Cet article s'appuie essentiellement sur une entrevue avec Louise Vandelac, membre de la coalition Au Secours!
Des navires remplis d'eau alcaline font la navette entre les côtes pluvieuses de la Colombie-Britannique et les côtes desséchées de la Californie, des pompes siphonnent l'eau pure des nappes phréatiques du Québec pour alimenter l'industrie ou pour remplir des millions de bouteilles et de citernes, des pipelines et des canaux détournent vers les villes américaines assoiffées le trop plein de nos rivières et de nos lacs. Scénario du futur? Les grandes réserves d'eau du Québec et du Canada ont depuis longtemps attisé la convoitise de nos voisins américains. Le commerce à grande échelle de l'eau n'est déjà plus une simple
possibilité théorique. À Terre-Neuve, une entreprise, McCurdy Enterprises, a manifesté son ambition de se lancer dans l'exportation d'eau de lac. En Colombie-Britannique, plusieurs entreprises, avant que l'État provincial n'impose un moratoire sur l'exportation en vrac en 1991, avaient obtenu des permis d'exploitation à cette fin. Suffirait-il que tous les gouvernements imposent un moratoire pour arrêter ces projets de commerce tout azimut de l'eau? Plusieurs considèrent qu'un moratoire à l'exportation s'impose. Ce serait l'un des seuls moyens d'éviter l'exportation d'eau en vrac, exportation qui pourrait modifier le statut de l'eau, qui de ressource naturelle passerait à celui de marchandise, faisant alors tomber les eaux canadiennes sous l'Accord de libre-échange nord-
américain - l'ALÉNA -. Selon ces observateurs cela risquerait de nous entraîner vers une appropriation privée de ces ressources patrimoniales et d'en limiter le contrôle public et démocratique.
L'ALÉNA et le commerce de l'eau
Comme l'observait le chroniqueur du Globe and Mail de Toronto, Eric Reguly, le 17 décembre 1998, tandis que la forêt au Canada disparaît à vue d''il, la seule ressource dont l'abondance n'a pas d'égale ailleurs dans le monde demeure l'eau. Or, aux États-Unis les avocats surabondent, et fort heureusement pour eux, il n'y a pas de politique nationale de l'eau au Canada qui puisse les arrêter. Ils ont maintenant une arme puissante pour ouvrir aux Américains l'accès aux ressources hydrauliques du nord: l'ALÉNA.
L'Accord général sur les tarifs et le commerce, auquel ce dernier renvoie, désigne l'eau en vrac comme une ressource commercialisable. Ainsi l'ALÉNA pourrait recouvrer aussi bien l'eau de surface que l'eau souterraine. C'est du moins l'opinion de plusieurs spécialistes de l'ALÉNA. La loi du parlement fédéral qui met en oeuvre l'ALÉNA soustrait l'eau de l'application de l'ALÉNA. Cette exemption n'a cependant pas de valeur en droit international et ne peut donc s'imposer aux arbitres saisis d'un différend régi par l'ALÉNA.
L'ALÉNA protège tout particulièrement les droits des investisseurs contre toute restriction faite aux «investissements» qu'ils auront réalisés pour entreprendre un commerce. Ainsi, par exemple, le gouvernement québécois ne saurait traiter différemment les demandes d'un investisseur américain de celles d'investisseurs québécois ou canadiens. Si, par exemple, Terre-Neuve autorisait la demande de l'une de ses entreprises d'exporter l'eau en vrac vers les États-Unis, l'eau pourrait alors devenir une marchandise au sens de l'ALÉNA, régie par les règles du libre-échange, et ce pour l'ensemble de la fédération canadienne. Les Américains pourraient alors établir leurs entreprises d'exportation d'eau partout au Canada. Si un gouvernement entreprend d'interdire la vente d'eau à un investisseur au sens de l'ALÉNA, cet investisseur pourrait en théorie prétendre être lésé et réclamer une pleine compensation financière. Les États au Canada peuvent bannir l'exportation en vrac, mais l'ALÉNA leur interdit de limiter leur interdiction aux entreprises américaines ou mexicaines, tout comme il leur proscrit d'imposer à elles seules des taxes ou des droits. En d'autres termes, une fois que l'exportation d'eau en vrac est autorisée, il deviendra difficile de faire marche arrière, sauf à s'exposer à des poursuites judiciaires très coûteuses. Selon certains spécialistes, le Canada et le Québec pourraient être même tenus de respecter les droits des investisseurs de pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée.
Une première poursuite fondée sur l'ALÉNA
Une entreprise américaine, la Sun Belt Water inc., a intenté en novembre 1998 une poursuite contre l'État de Colombie-Britannique. L'entreprise s'appuie entre autres sur les dispositions de l'ALÉNA. Elle réclame à l'État provincial une compensation se chiffrant à plus de 450 millions $ pour son refus de lui octroyer le permis d'exportation d'eau qu'elle avait demandé. En effet, au début des années 1980, la Colombie-Britannique avait annoncé une nouvelle politique favorable à l'exportation d'eau par voie de navire citerne. Or, en 1988-89, pour une sixième année de suite, la sécheresse frappait le sud de la Californie. Devant la pénurie d'eau, certaines villes californiennes en vinrent à envisager l'importation d'eau. En 1990, la Sun Belt s'allia avec une entreprise de la Colombie-Britannique, la Snowcap Waters, pour l'exploitation du convoi maritime de l'eau; cette dernière possédait une des six licences d'exploitation délivrées par les autorités de la Colombie-Britannique. Cependant, la Colombie-Britannique ne désirait guère traiter avec ce consortium, prétend la Sun Belt. L'État provincial, soutient-elle, avait conclu une entente secrète avec une autre entreprise canadienne, la Western Canada Water (WCW), qui lui garantissait un prix préférentiel de l'eau. Le titre de la WCW fit l'objet de tran-sactions entre initiés et l'entreprise déclara faillite en 1993, engloutissant les épargnes d'une multitude d'actionnaires américains. En mars 1991, les deux partenaires finirent par décrocher d'un district de la Californie un contrat d'approvisionnement en eau par navire citerne. Quelques jours plus tard, le gouvernement de la Colombie-Britannique annonçait un moratoire sur l'exportation d'eau. La compagnie cana- dienne a été indemnisée, mais pas la compagnie américaine, qui allègue la discrimination.
Il se dessine déjà au Canada anglais un lobby qui applaudit à l'exportation industrielle de l'eau. Dans son éditorial du 12 février 1999, le National Post de Toronto invite le Canada à ouvrir largement le robinet, au motif qu'un État qui possède, dit-on, 9% de l'eau renouvelable du monde ne peut «punir» les 40% de la population mondiale qui manquent d'eau. Le même jour, le chroniqueur Andrew Coyne accuse les écologistes et les opposants à l'exportation d'eau d'entretenir une «religion de l'eau». Selon Coyne, il faut cesser de penser que l'eau est une ressource différente des autres. Plutôt que de consentir au gaspillage de l'eau, il faut la traiter comme une simple marchandise et lui fixer un prix, suivant les recettes du marché. Ce qui nous forcera, croit-il, à l'employer à meilleur escient.
Selon Madame Louise Vandelac, professeure titulaire au Département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal, les vues du National Post et des partisans du libre commerce de l'eau sont loin d'être partagées par les tenants d'une gestion publique et cohérente de l'eau. Parmi ces derniers, se trouvent le WaterWatch, large front commun canadien réunissant le Canadian Environmental Law Association (CELA), le Canadian Union of Public Employees (CUPE-SCFP) et le Conseil des Canadiens. Au Québec, on rencontre la Coalition Québécoise pour une gestion responsable de l'eau, Eau Secours, réunissant la CSN, CEQ, SFPQ, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), et de nombreux groupes communautaires etc., ainsi qu'une trentaine de Porteurs d'eau dont Ricardo Petrella, Marie-Claire et Richard Séguin, Yves Michaud, Gilles Vigneault, etc. Pour ces grandes coalitions, dit-elle, comme pour nombre d'intervenants internationaux dont ceux qui sont associés au projet de contrat mondial de l'eau de Ricardo Petrella, l'eau est une ressource vitale et collective, un bien public qu'il faut gérer avec intelligence dans une perspective à long terme.
Louise Vandelac, chercheure au Centre pour l'étude des interactions biologiques entre la santé et l'environnement (CINBIOSE) de l'UQAM, travaille depuis plusieurs années sur les enjeux sociaux du dossier de l'eau, en lien, notamment avec la Coalition Eau Secours. Interrogée par l'AGORA, elle souligne les réserves de nombreux groupes environnementaux et sociaux concernant, dit-elle, le peu de transparence, le peu de perspectives globales, intégrées et à long terme, avec lesquelles les gouvernements ont jusqu'ici traité la gestion et la commercialisation des ressources en eau. D'ailleurs, devant les menaces d'appropriation privée de la ressource et l'imposition éventuelle des règles de l'ALENA à l'ensemble des eaux canadiennes, limitant alors les pouvoirs de gestion publique, la Coalition Eau Secours a demandé publiquement à l'État québécois à plusieurs reprises depuis un an d'adopter, avant qu'il ne soit trop tard, un moratoire sur l'exportation d'eau ainsi que sur de nouvelles autorisations de captage d'eau souterraines.
L'eau, un multiplicateur de valeur ajoutée
Bien qu'il faille éviter, selon Madame Vandelac, de tomber dans les pièges que poserait l'ALENA, le projet d'exporter de l'eau, n'est pas en soi indéfendable. Elle fait valoir que le Québec a cependant tout intérêt à tenir compte de la complexité des enjeux géopolitiques et environnementaux. Le Québec aurait surtout intérêt à mettre en valeur collectivement ses grandes ressources en eau. Plutôt que de se laisser guider par une politique à courte vue qui consiste à céder le patrimoine collectif à des intérêts privés en échange de quelques emplois, les Québécois devraient être plus intelligents et avant-gardistes en devenant porteurs d'un projet collectif de valorisation de la ressource axée sur l'agriculture, la recherche et développement, l'industrie environnementale et la haute technologie, notamment l'informatique, qui a besoin d'eau très pure. Cela vaudrait mieux, dit-elle, que de jouer les «déporteurs d'eau». Elle fait remarquer, à titre d'exemple, que la production d'une tonne de céréales nécessite 1000 tonnes d'eau et qu'il est donc dans l'intérêt collectif que la mise en valeur de nos produits se réalise au Québec même, avec notre eau, au lieu de laisser littéralement couler cette ressource dans les goussets de certains.
L'exportation de l'eau, un projet viable?
La viabilité économique de l'exportation massive d'eau, notamment du Québec vers l'Afrique et le Moyen-Orient, soutient Mme Vandelac, a été fortement contestée par nombre d'experts, qui ont souligné que les coûts de transports à eux seuls dépassaient de loin les coûts de dessalinisation d'eau de mer dans ces régions. Quant aux impacts environnementaux, nos connaissances fort partielles sur l'état précis des ressources et sur les impacts en cascades de prélèvements massifs sur tout le régime des eaux, (risques d'affaissements de terrain, de détérioration de la qualité et de la quantité d'eau disponible, etc.) devraient nous inciter, dit-elle, à une grande prudence. En fait, ce sont essentiellement les exportations destinées vers les États-Unis qui en théorie, et si on fait abstraction de l'accord de l'ALENA et des impacts environnementaux, pourraient être concevables, soit par détournement de certains cours d'eau ou par le transport d'eau en vrac par navire, citerne, pipeline, etc.; le cas de l'embouteillage étant déjà un élément distinct dans le traité de L'ALÉNA.
Les éléments d'une politique québécoise et cohérente de
l'eau sont-ils réunis?
Suite aux nombreuses pressions des groupes so-ciaux et environnementaux, le 30 octobre 1998, le mi-nistre de l'Environnement. M. Paul Bégin, a donné au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation sur la gestion de l'eau au Québec. Le 10 février dernier, le gouvernement fédéral annonçait la mise sur pied d'une stratégie visant à prévenir l'exportation massive d'eau et enjoignait les États provinciaux d'imposer un moratoire sur l'émission de permis de prélèvement d'eau à grande échelle. Les éléments sont-ils réunis pour que les gouvernements assument pleinement le contrôle d'une précieuse ressource?
À partir de ce qu'on a pu observer au cours des dernières années, souligne Mme Vandelac, les pouvoirs publics semblent ne pas saisir l'importance, pour l'avenir du Québec, d'éviter de dilapider cette ressource patrimoniale. Elle estime également que le Québec est encore fort mal outillé, tant en matière d'aménagement global de son territoire, intégrant la gestion des eaux, qu'en matière de protection économique et environnementale de cette ressource. Comme l'ont fait remarquer plusieurs observateurs, la gestion gouvernementale de l'eau par les organismes de l'État mériterait d'être mieux intégrée. Il importerait également d'éviter les conflits potentiels d'usage entre les citoyens, les petits producteurs et les grands consommateurs d'eau, pour ne mentionner que ces aspects.
À cela s'ajoutent les lacunes dans les connaissances scientifiques précises et exhaustives des ressources en eau du Québec, comme en a témoigné le symposium sur l'eau de décembre 1997. S'ajoutent également les lacunes en matière d'approches multidisciplinaires et intégratrices, attentives aux préoccupations des citoyens. Or, ne serait-il pas plus facile de privilégier de telles perspectives globales de recherche, ajoute-t-elle, si l'État québécois finançait pleinement ses instituts de recherche? Ils pourraient alors avoir toute l'autonomie et l'indépendance financière requises, sans être tributaires du marché pour la moitié de leur financement, ce qui risque trop souvent d'avoir des impacts sur l'orientation des travaux. S'agissant des lacunes en matière de connaissance et d'analyse globale et prospective des phénomènes, elle fait observer que dans la région de Montréal, plus de la moitié de l'alimentation en eau provient du fleuve Saint-Laurent. Or, les bouleversements climatiques risquent d'entraîner, d'ici quelques décennies d'après certaines hypothèses, une baisse du niveau d'eau du fleuve, allant jusqu'à 40%. Cette baisse pourrait affecter non seulement la navigation mais également la qualité de l'approvisionnement en eau provenant du fleuve. Cela devrait alors nous inciter à protéger davantage encore les eaux souterraines de la grande région de Montréal, celles-là même qui sont les plus convoitées par l'industrie de l'embouteillage.
Comme le constate Mme Vandelac, les questions sont multiples et complexes et ne peuvent pas être ramenées, comme on est parfois tenté de le faire, au syndrome «Pas dans ma cour!» Par exemple, nombre de citoyens des régions où se font sentir les effets les impacts du captage d'eau à fort débit, remettent en question que le droit civil accorde au propriétaire d'un terrain la propriété des eaux souterraines. Le droit actuel leur impose la charge de prouver, face à des multinationales parfois, d'éventuels dommages liés au captage excessif. Selon Mme Vandelac, comme l'eau circule librement d'un espace à l'autre, indépendamment des frontières de propriété privée et comme l'État n'assume guère de responsabilités, en matière ni de véritable contre-expertise des projets, ni d'analyse d'impacts locaux et régionaux, ni de protection des citoyens lésés, ne devrait-on pas considérer l'eau souterraine, comme les autres eaux, comme étant une ressource collective?
Comme l'a souligné Eau Secours, le cadre législatif et réglementaire dont dispose à l'heure actuelle le Québec est nettement insuffisant. Ainsi, observe Mme Vandelac, la législation québécoise n'interdit pas formellement l'exportation de l'eau en vrac, contrairement à certains États américains de la Nouvelle Angleterre, et certaines provinces canadiennes. Cette absence d'interdiction désarme le Québec vis-à-vis des velléités d'entreprises qui voudraient invoquer l'ALÉNA à l'appui de leurs projets.
Par ailleurs, elle comprend mal que le Québec continue, pendant la consultation publique du BAPE, à étudier des projets de captage d'eau sous l'actuel régime. Cela compromet l'élaboration d'une politique plus contraignante, et risque, s'il y a changement de la législation, de nous exposer à d'onéreuses poursuites juridiques de la part de firmes étrangères. Elle rappelle que les grandes entreprises étrangères qui contrôlent les deux tiers des emplois dans le secteur de l'eau embouteillée, une industrie de plus 100 millions$ par année, prospectent surtout les richesses en eau de la région de Montréal. De plus, une fois qu'un permis de captation est délivré par le ministère de l'Environnement, il est rare que les demandes d'augmentation du débit d'eau capté soient par la suite refusées.
Pour plus de cohérence, ne conviendrait-il pas également de réviser le partage des responsabilités entre les ministères, voire de ramener à l'Environnement, ou du moins de mieux coordonner les divers aspects de ce dossier?
Certes, les groupes environnementaux et sociaux préoccupés par les projets d'appropriation privée de l'eau, poursuit Mme Vandelac, sont heureux qu'on ait agréé à leur demande de tenir cette consultation publique sur l'eau sous les auspices du BAPE. Néanmoins, regrette-t-elle, le BAPE se voit confier un mandat limité, voire tronqué, puisqu'il exclut les eaux tombant sous la gouverne d'Hydro-Québec, et celles qui alimentent les barrages privés. Par ailleurs comment le BAPE traitera-t-il des eaux transfrontalières et voies navigables ' sous juridiction du gouvernement fédéral ou de la Commission mixte internationale '
Compte tenu des nombreuses demandes de permis d'exploitation des eaux souterraines, compte tenu de la privatisation progressive de la gestion des réseaux d'eau des municipalités, de la multiplication des petits barrages privées et des projets de dérivations de rivières d'Hydro-Québec, sans parler des impacts éventuels du dossier de l'ALÉNA, la politique de l'eau du Québec ne risque-t-elle pas de résulter davantage de faits accomplis que de la consultation publique, se demande-t-elle. D'où l'urgence d'un moratoire, réclamé par de nombreux groupes, pour éviter qu'on ne puisse plus établir de politique du tout, ce qui serait navrant, voire même «absurde» après trente ans de débats, la première commission québécoise sur l'eau, la commission Legendre, datant de 1968.
La stratégie «nationale» du gouvernement fédéral : ouvrir les vannes à l'exportation?
Également, tant la coalition Water Watch qu'Eau Secours ont remis en question la stratégien nationale annoncée par le gouvernement fédéral en février dernier. Ce gouvernement a demandé aux États provinciaux d'imposer un moratoire sur l'eau, ce qui respecte leur compétence. Mais comment interpréter qu'un pays qui dit posséder 20% des réserves d'eau douce et 9% des eaux renouvelables demande à la Commission mixte internationale, dont est membre son principal partenaire économique et seul voisin, menacé d'une pénurie d'eau, de se pencher sur les impacts d'éventuelles dérivations de cours d'eau et d'exportation d'eau en vrac sur les eaux transfrontalières? S'agit-il d'un «déni de souveraineté nationale»? Cela dit, pour imparfait qu'il soit, le recours à la commission mixte internationale, qui a déjà montré par le passé une certaine sensibilité aux impacts environnementaux, est peut-être préférable au renvoi devant la commission de l'environnement de l'ALENA, dont on peut craindre une approche par trop économique.
Toutefois, n'est-il pas «discutable» que le gouvernement fédéral ait confié à cette commission l'examen de questions dont la portée est aussi vaste et qui semblent implicitement avaliser l'idée de déviations de cours d'eau et d'exportation massive? En effet, la commission devra entre autres faire rapport sur:
1. «Les demandes actuelles et futures en eau pour fin de consommation»; 2. «Les déviations actuelles et potentielles d'eau vers et à l'extérieur des bassins transfrontaliers, incluant les prélèvements d'eau pour d'éventuelles exportations».
Dans un communiqué, la Commission fait état de «projets visant à dévier ou exporter d'importantes quantités d'eau» des bassins situés le long de la frontière canado-américaine. Bref, la déportation massive d'eau du Canada vers les États-Unis n'est plus une simple hypothèse d'école. Si la stratégie fédérale vise «à garantir la sécurité à long terme de l'approvisionnement en eau douce au Canada», alors que la fédération possède des ressources hydrauliques surabondantes, est-ce que cela signifie qu'on s'apprête à laisser aller vers les États-Unis une partie importante de nos ressources hydriques' Ne peut-on voir dans cette formule floue, dit-elle, l'aveu implicite que le gouvernement fédéral veuille rendre réalisable l'exportation d'eau en vrac vers les États-Unis? Mme Vandelac déplore la précipitation dans laquelle a été annoncée la consultation confiée à la commission mixte internationale, le peu de temps laissé aux intervenants pour se préparer et l'absence de financement conséquent qui leur est offert et de données précises et documents de travail centrés sur l'objet même de la consultation. Le Québec, au moins, finance un peu mieux la participation des intervenants devant le BAPE.
Le développement viable de l'eau québécoise
Pour conclure, Mme Vandelac souhaite que l'État réponde aux préoccupations des citoyens par une politique claire et cohérente de l'eau qui en main-tienne le caractère public et patrimonial. Elle souhaite surtout que les décideurs politiques agissent avec célérité, et appréhendent ces questions dans une perspective de développement viable les pro-blèmes associés à l'eau, dont les répercussions sur l'environnement, la population et les besoins des autres pays sont étroitement interdépendants. Si l'État québécois n'adopte pas rapidement un moratoire sur l'exploitation de l'eau et un nouveau cadre législatif réglementant son exportation, la consultation publique y perdra sa crédibilité, car les dés risquent d'être vite pipés, craignent bon nombre d'intervenants sur l'eau. C'est à ces conditions qu'un débat serein pourra avoir lieu sur l'eau, avec la participation active et éclairée des citoyens, qui eux aussi sont capables de comprendre des problèmes complexes. L'eau, une simple ressource naturelle? Non, rétorque la sociologue, elle est aussi un élément essentiel de l'identité québécoise. Le Québec pourrait collectivement se doter d'une expertise sur l'eau de calibre mondial et faire avec la mise en valeur de cette ressource un outil aussi puissant que la natio-nalisation de l'hydro-électricité en ses débuts. À lui de jouer. S'il s'en abstient, d'autres que lui détourneront à leur profit les affluents de ce limpide trésor.
possibilité théorique. À Terre-Neuve, une entreprise, McCurdy Enterprises, a manifesté son ambition de se lancer dans l'exportation d'eau de lac. En Colombie-Britannique, plusieurs entreprises, avant que l'État provincial n'impose un moratoire sur l'exportation en vrac en 1991, avaient obtenu des permis d'exploitation à cette fin. Suffirait-il que tous les gouvernements imposent un moratoire pour arrêter ces projets de commerce tout azimut de l'eau? Plusieurs considèrent qu'un moratoire à l'exportation s'impose. Ce serait l'un des seuls moyens d'éviter l'exportation d'eau en vrac, exportation qui pourrait modifier le statut de l'eau, qui de ressource naturelle passerait à celui de marchandise, faisant alors tomber les eaux canadiennes sous l'Accord de libre-échange nord-
américain - l'ALÉNA -. Selon ces observateurs cela risquerait de nous entraîner vers une appropriation privée de ces ressources patrimoniales et d'en limiter le contrôle public et démocratique.
L'ALÉNA et le commerce de l'eau
Comme l'observait le chroniqueur du Globe and Mail de Toronto, Eric Reguly, le 17 décembre 1998, tandis que la forêt au Canada disparaît à vue d''il, la seule ressource dont l'abondance n'a pas d'égale ailleurs dans le monde demeure l'eau. Or, aux États-Unis les avocats surabondent, et fort heureusement pour eux, il n'y a pas de politique nationale de l'eau au Canada qui puisse les arrêter. Ils ont maintenant une arme puissante pour ouvrir aux Américains l'accès aux ressources hydrauliques du nord: l'ALÉNA.
L'Accord général sur les tarifs et le commerce, auquel ce dernier renvoie, désigne l'eau en vrac comme une ressource commercialisable. Ainsi l'ALÉNA pourrait recouvrer aussi bien l'eau de surface que l'eau souterraine. C'est du moins l'opinion de plusieurs spécialistes de l'ALÉNA. La loi du parlement fédéral qui met en oeuvre l'ALÉNA soustrait l'eau de l'application de l'ALÉNA. Cette exemption n'a cependant pas de valeur en droit international et ne peut donc s'imposer aux arbitres saisis d'un différend régi par l'ALÉNA.
L'ALÉNA protège tout particulièrement les droits des investisseurs contre toute restriction faite aux «investissements» qu'ils auront réalisés pour entreprendre un commerce. Ainsi, par exemple, le gouvernement québécois ne saurait traiter différemment les demandes d'un investisseur américain de celles d'investisseurs québécois ou canadiens. Si, par exemple, Terre-Neuve autorisait la demande de l'une de ses entreprises d'exporter l'eau en vrac vers les États-Unis, l'eau pourrait alors devenir une marchandise au sens de l'ALÉNA, régie par les règles du libre-échange, et ce pour l'ensemble de la fédération canadienne. Les Américains pourraient alors établir leurs entreprises d'exportation d'eau partout au Canada. Si un gouvernement entreprend d'interdire la vente d'eau à un investisseur au sens de l'ALÉNA, cet investisseur pourrait en théorie prétendre être lésé et réclamer une pleine compensation financière. Les États au Canada peuvent bannir l'exportation en vrac, mais l'ALÉNA leur interdit de limiter leur interdiction aux entreprises américaines ou mexicaines, tout comme il leur proscrit d'imposer à elles seules des taxes ou des droits. En d'autres termes, une fois que l'exportation d'eau en vrac est autorisée, il deviendra difficile de faire marche arrière, sauf à s'exposer à des poursuites judiciaires très coûteuses. Selon certains spécialistes, le Canada et le Québec pourraient être même tenus de respecter les droits des investisseurs de pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée.
Une première poursuite fondée sur l'ALÉNA
Une entreprise américaine, la Sun Belt Water inc., a intenté en novembre 1998 une poursuite contre l'État de Colombie-Britannique. L'entreprise s'appuie entre autres sur les dispositions de l'ALÉNA. Elle réclame à l'État provincial une compensation se chiffrant à plus de 450 millions $ pour son refus de lui octroyer le permis d'exportation d'eau qu'elle avait demandé. En effet, au début des années 1980, la Colombie-Britannique avait annoncé une nouvelle politique favorable à l'exportation d'eau par voie de navire citerne. Or, en 1988-89, pour une sixième année de suite, la sécheresse frappait le sud de la Californie. Devant la pénurie d'eau, certaines villes californiennes en vinrent à envisager l'importation d'eau. En 1990, la Sun Belt s'allia avec une entreprise de la Colombie-Britannique, la Snowcap Waters, pour l'exploitation du convoi maritime de l'eau; cette dernière possédait une des six licences d'exploitation délivrées par les autorités de la Colombie-Britannique. Cependant, la Colombie-Britannique ne désirait guère traiter avec ce consortium, prétend la Sun Belt. L'État provincial, soutient-elle, avait conclu une entente secrète avec une autre entreprise canadienne, la Western Canada Water (WCW), qui lui garantissait un prix préférentiel de l'eau. Le titre de la WCW fit l'objet de tran-sactions entre initiés et l'entreprise déclara faillite en 1993, engloutissant les épargnes d'une multitude d'actionnaires américains. En mars 1991, les deux partenaires finirent par décrocher d'un district de la Californie un contrat d'approvisionnement en eau par navire citerne. Quelques jours plus tard, le gouvernement de la Colombie-Britannique annonçait un moratoire sur l'exportation d'eau. La compagnie cana- dienne a été indemnisée, mais pas la compagnie américaine, qui allègue la discrimination.
Il se dessine déjà au Canada anglais un lobby qui applaudit à l'exportation industrielle de l'eau. Dans son éditorial du 12 février 1999, le National Post de Toronto invite le Canada à ouvrir largement le robinet, au motif qu'un État qui possède, dit-on, 9% de l'eau renouvelable du monde ne peut «punir» les 40% de la population mondiale qui manquent d'eau. Le même jour, le chroniqueur Andrew Coyne accuse les écologistes et les opposants à l'exportation d'eau d'entretenir une «religion de l'eau». Selon Coyne, il faut cesser de penser que l'eau est une ressource différente des autres. Plutôt que de consentir au gaspillage de l'eau, il faut la traiter comme une simple marchandise et lui fixer un prix, suivant les recettes du marché. Ce qui nous forcera, croit-il, à l'employer à meilleur escient.
Selon Madame Louise Vandelac, professeure titulaire au Département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal, les vues du National Post et des partisans du libre commerce de l'eau sont loin d'être partagées par les tenants d'une gestion publique et cohérente de l'eau. Parmi ces derniers, se trouvent le WaterWatch, large front commun canadien réunissant le Canadian Environmental Law Association (CELA), le Canadian Union of Public Employees (CUPE-SCFP) et le Conseil des Canadiens. Au Québec, on rencontre la Coalition Québécoise pour une gestion responsable de l'eau, Eau Secours, réunissant la CSN, CEQ, SFPQ, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), et de nombreux groupes communautaires etc., ainsi qu'une trentaine de Porteurs d'eau dont Ricardo Petrella, Marie-Claire et Richard Séguin, Yves Michaud, Gilles Vigneault, etc. Pour ces grandes coalitions, dit-elle, comme pour nombre d'intervenants internationaux dont ceux qui sont associés au projet de contrat mondial de l'eau de Ricardo Petrella, l'eau est une ressource vitale et collective, un bien public qu'il faut gérer avec intelligence dans une perspective à long terme.
Louise Vandelac, chercheure au Centre pour l'étude des interactions biologiques entre la santé et l'environnement (CINBIOSE) de l'UQAM, travaille depuis plusieurs années sur les enjeux sociaux du dossier de l'eau, en lien, notamment avec la Coalition Eau Secours. Interrogée par l'AGORA, elle souligne les réserves de nombreux groupes environnementaux et sociaux concernant, dit-elle, le peu de transparence, le peu de perspectives globales, intégrées et à long terme, avec lesquelles les gouvernements ont jusqu'ici traité la gestion et la commercialisation des ressources en eau. D'ailleurs, devant les menaces d'appropriation privée de la ressource et l'imposition éventuelle des règles de l'ALENA à l'ensemble des eaux canadiennes, limitant alors les pouvoirs de gestion publique, la Coalition Eau Secours a demandé publiquement à l'État québécois à plusieurs reprises depuis un an d'adopter, avant qu'il ne soit trop tard, un moratoire sur l'exportation d'eau ainsi que sur de nouvelles autorisations de captage d'eau souterraines.
L'eau, un multiplicateur de valeur ajoutée
Bien qu'il faille éviter, selon Madame Vandelac, de tomber dans les pièges que poserait l'ALENA, le projet d'exporter de l'eau, n'est pas en soi indéfendable. Elle fait valoir que le Québec a cependant tout intérêt à tenir compte de la complexité des enjeux géopolitiques et environnementaux. Le Québec aurait surtout intérêt à mettre en valeur collectivement ses grandes ressources en eau. Plutôt que de se laisser guider par une politique à courte vue qui consiste à céder le patrimoine collectif à des intérêts privés en échange de quelques emplois, les Québécois devraient être plus intelligents et avant-gardistes en devenant porteurs d'un projet collectif de valorisation de la ressource axée sur l'agriculture, la recherche et développement, l'industrie environnementale et la haute technologie, notamment l'informatique, qui a besoin d'eau très pure. Cela vaudrait mieux, dit-elle, que de jouer les «déporteurs d'eau». Elle fait remarquer, à titre d'exemple, que la production d'une tonne de céréales nécessite 1000 tonnes d'eau et qu'il est donc dans l'intérêt collectif que la mise en valeur de nos produits se réalise au Québec même, avec notre eau, au lieu de laisser littéralement couler cette ressource dans les goussets de certains.
L'exportation de l'eau, un projet viable?
La viabilité économique de l'exportation massive d'eau, notamment du Québec vers l'Afrique et le Moyen-Orient, soutient Mme Vandelac, a été fortement contestée par nombre d'experts, qui ont souligné que les coûts de transports à eux seuls dépassaient de loin les coûts de dessalinisation d'eau de mer dans ces régions. Quant aux impacts environnementaux, nos connaissances fort partielles sur l'état précis des ressources et sur les impacts en cascades de prélèvements massifs sur tout le régime des eaux, (risques d'affaissements de terrain, de détérioration de la qualité et de la quantité d'eau disponible, etc.) devraient nous inciter, dit-elle, à une grande prudence. En fait, ce sont essentiellement les exportations destinées vers les États-Unis qui en théorie, et si on fait abstraction de l'accord de l'ALENA et des impacts environnementaux, pourraient être concevables, soit par détournement de certains cours d'eau ou par le transport d'eau en vrac par navire, citerne, pipeline, etc.; le cas de l'embouteillage étant déjà un élément distinct dans le traité de L'ALÉNA.
Les éléments d'une politique québécoise et cohérente de
l'eau sont-ils réunis?
Suite aux nombreuses pressions des groupes so-ciaux et environnementaux, le 30 octobre 1998, le mi-nistre de l'Environnement. M. Paul Bégin, a donné au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation sur la gestion de l'eau au Québec. Le 10 février dernier, le gouvernement fédéral annonçait la mise sur pied d'une stratégie visant à prévenir l'exportation massive d'eau et enjoignait les États provinciaux d'imposer un moratoire sur l'émission de permis de prélèvement d'eau à grande échelle. Les éléments sont-ils réunis pour que les gouvernements assument pleinement le contrôle d'une précieuse ressource?
À partir de ce qu'on a pu observer au cours des dernières années, souligne Mme Vandelac, les pouvoirs publics semblent ne pas saisir l'importance, pour l'avenir du Québec, d'éviter de dilapider cette ressource patrimoniale. Elle estime également que le Québec est encore fort mal outillé, tant en matière d'aménagement global de son territoire, intégrant la gestion des eaux, qu'en matière de protection économique et environnementale de cette ressource. Comme l'ont fait remarquer plusieurs observateurs, la gestion gouvernementale de l'eau par les organismes de l'État mériterait d'être mieux intégrée. Il importerait également d'éviter les conflits potentiels d'usage entre les citoyens, les petits producteurs et les grands consommateurs d'eau, pour ne mentionner que ces aspects.
À cela s'ajoutent les lacunes dans les connaissances scientifiques précises et exhaustives des ressources en eau du Québec, comme en a témoigné le symposium sur l'eau de décembre 1997. S'ajoutent également les lacunes en matière d'approches multidisciplinaires et intégratrices, attentives aux préoccupations des citoyens. Or, ne serait-il pas plus facile de privilégier de telles perspectives globales de recherche, ajoute-t-elle, si l'État québécois finançait pleinement ses instituts de recherche? Ils pourraient alors avoir toute l'autonomie et l'indépendance financière requises, sans être tributaires du marché pour la moitié de leur financement, ce qui risque trop souvent d'avoir des impacts sur l'orientation des travaux. S'agissant des lacunes en matière de connaissance et d'analyse globale et prospective des phénomènes, elle fait observer que dans la région de Montréal, plus de la moitié de l'alimentation en eau provient du fleuve Saint-Laurent. Or, les bouleversements climatiques risquent d'entraîner, d'ici quelques décennies d'après certaines hypothèses, une baisse du niveau d'eau du fleuve, allant jusqu'à 40%. Cette baisse pourrait affecter non seulement la navigation mais également la qualité de l'approvisionnement en eau provenant du fleuve. Cela devrait alors nous inciter à protéger davantage encore les eaux souterraines de la grande région de Montréal, celles-là même qui sont les plus convoitées par l'industrie de l'embouteillage.
Comme le constate Mme Vandelac, les questions sont multiples et complexes et ne peuvent pas être ramenées, comme on est parfois tenté de le faire, au syndrome «Pas dans ma cour!» Par exemple, nombre de citoyens des régions où se font sentir les effets les impacts du captage d'eau à fort débit, remettent en question que le droit civil accorde au propriétaire d'un terrain la propriété des eaux souterraines. Le droit actuel leur impose la charge de prouver, face à des multinationales parfois, d'éventuels dommages liés au captage excessif. Selon Mme Vandelac, comme l'eau circule librement d'un espace à l'autre, indépendamment des frontières de propriété privée et comme l'État n'assume guère de responsabilités, en matière ni de véritable contre-expertise des projets, ni d'analyse d'impacts locaux et régionaux, ni de protection des citoyens lésés, ne devrait-on pas considérer l'eau souterraine, comme les autres eaux, comme étant une ressource collective?
Comme l'a souligné Eau Secours, le cadre législatif et réglementaire dont dispose à l'heure actuelle le Québec est nettement insuffisant. Ainsi, observe Mme Vandelac, la législation québécoise n'interdit pas formellement l'exportation de l'eau en vrac, contrairement à certains États américains de la Nouvelle Angleterre, et certaines provinces canadiennes. Cette absence d'interdiction désarme le Québec vis-à-vis des velléités d'entreprises qui voudraient invoquer l'ALÉNA à l'appui de leurs projets.
Par ailleurs, elle comprend mal que le Québec continue, pendant la consultation publique du BAPE, à étudier des projets de captage d'eau sous l'actuel régime. Cela compromet l'élaboration d'une politique plus contraignante, et risque, s'il y a changement de la législation, de nous exposer à d'onéreuses poursuites juridiques de la part de firmes étrangères. Elle rappelle que les grandes entreprises étrangères qui contrôlent les deux tiers des emplois dans le secteur de l'eau embouteillée, une industrie de plus 100 millions$ par année, prospectent surtout les richesses en eau de la région de Montréal. De plus, une fois qu'un permis de captation est délivré par le ministère de l'Environnement, il est rare que les demandes d'augmentation du débit d'eau capté soient par la suite refusées.
Pour plus de cohérence, ne conviendrait-il pas également de réviser le partage des responsabilités entre les ministères, voire de ramener à l'Environnement, ou du moins de mieux coordonner les divers aspects de ce dossier?
Certes, les groupes environnementaux et sociaux préoccupés par les projets d'appropriation privée de l'eau, poursuit Mme Vandelac, sont heureux qu'on ait agréé à leur demande de tenir cette consultation publique sur l'eau sous les auspices du BAPE. Néanmoins, regrette-t-elle, le BAPE se voit confier un mandat limité, voire tronqué, puisqu'il exclut les eaux tombant sous la gouverne d'Hydro-Québec, et celles qui alimentent les barrages privés. Par ailleurs comment le BAPE traitera-t-il des eaux transfrontalières et voies navigables ' sous juridiction du gouvernement fédéral ou de la Commission mixte internationale '
Compte tenu des nombreuses demandes de permis d'exploitation des eaux souterraines, compte tenu de la privatisation progressive de la gestion des réseaux d'eau des municipalités, de la multiplication des petits barrages privées et des projets de dérivations de rivières d'Hydro-Québec, sans parler des impacts éventuels du dossier de l'ALÉNA, la politique de l'eau du Québec ne risque-t-elle pas de résulter davantage de faits accomplis que de la consultation publique, se demande-t-elle. D'où l'urgence d'un moratoire, réclamé par de nombreux groupes, pour éviter qu'on ne puisse plus établir de politique du tout, ce qui serait navrant, voire même «absurde» après trente ans de débats, la première commission québécoise sur l'eau, la commission Legendre, datant de 1968.
La stratégie «nationale» du gouvernement fédéral : ouvrir les vannes à l'exportation?
Également, tant la coalition Water Watch qu'Eau Secours ont remis en question la stratégien nationale annoncée par le gouvernement fédéral en février dernier. Ce gouvernement a demandé aux États provinciaux d'imposer un moratoire sur l'eau, ce qui respecte leur compétence. Mais comment interpréter qu'un pays qui dit posséder 20% des réserves d'eau douce et 9% des eaux renouvelables demande à la Commission mixte internationale, dont est membre son principal partenaire économique et seul voisin, menacé d'une pénurie d'eau, de se pencher sur les impacts d'éventuelles dérivations de cours d'eau et d'exportation d'eau en vrac sur les eaux transfrontalières? S'agit-il d'un «déni de souveraineté nationale»? Cela dit, pour imparfait qu'il soit, le recours à la commission mixte internationale, qui a déjà montré par le passé une certaine sensibilité aux impacts environnementaux, est peut-être préférable au renvoi devant la commission de l'environnement de l'ALENA, dont on peut craindre une approche par trop économique.
Toutefois, n'est-il pas «discutable» que le gouvernement fédéral ait confié à cette commission l'examen de questions dont la portée est aussi vaste et qui semblent implicitement avaliser l'idée de déviations de cours d'eau et d'exportation massive? En effet, la commission devra entre autres faire rapport sur:
1. «Les demandes actuelles et futures en eau pour fin de consommation»; 2. «Les déviations actuelles et potentielles d'eau vers et à l'extérieur des bassins transfrontaliers, incluant les prélèvements d'eau pour d'éventuelles exportations».
Dans un communiqué, la Commission fait état de «projets visant à dévier ou exporter d'importantes quantités d'eau» des bassins situés le long de la frontière canado-américaine. Bref, la déportation massive d'eau du Canada vers les États-Unis n'est plus une simple hypothèse d'école. Si la stratégie fédérale vise «à garantir la sécurité à long terme de l'approvisionnement en eau douce au Canada», alors que la fédération possède des ressources hydrauliques surabondantes, est-ce que cela signifie qu'on s'apprête à laisser aller vers les États-Unis une partie importante de nos ressources hydriques' Ne peut-on voir dans cette formule floue, dit-elle, l'aveu implicite que le gouvernement fédéral veuille rendre réalisable l'exportation d'eau en vrac vers les États-Unis? Mme Vandelac déplore la précipitation dans laquelle a été annoncée la consultation confiée à la commission mixte internationale, le peu de temps laissé aux intervenants pour se préparer et l'absence de financement conséquent qui leur est offert et de données précises et documents de travail centrés sur l'objet même de la consultation. Le Québec, au moins, finance un peu mieux la participation des intervenants devant le BAPE.
Le développement viable de l'eau québécoise
Pour conclure, Mme Vandelac souhaite que l'État réponde aux préoccupations des citoyens par une politique claire et cohérente de l'eau qui en main-tienne le caractère public et patrimonial. Elle souhaite surtout que les décideurs politiques agissent avec célérité, et appréhendent ces questions dans une perspective de développement viable les pro-blèmes associés à l'eau, dont les répercussions sur l'environnement, la population et les besoins des autres pays sont étroitement interdépendants. Si l'État québécois n'adopte pas rapidement un moratoire sur l'exploitation de l'eau et un nouveau cadre législatif réglementant son exportation, la consultation publique y perdra sa crédibilité, car les dés risquent d'être vite pipés, craignent bon nombre d'intervenants sur l'eau. C'est à ces conditions qu'un débat serein pourra avoir lieu sur l'eau, avec la participation active et éclairée des citoyens, qui eux aussi sont capables de comprendre des problèmes complexes. L'eau, une simple ressource naturelle? Non, rétorque la sociologue, elle est aussi un élément essentiel de l'identité québécoise. Le Québec pourrait collectivement se doter d'une expertise sur l'eau de calibre mondial et faire avec la mise en valeur de cette ressource un outil aussi puissant que la natio-nalisation de l'hydro-électricité en ses débuts. À lui de jouer. S'il s'en abstient, d'autres que lui détourneront à leur profit les affluents de ce limpide trésor.
