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    Dossier: Charte

    La Grande Charte ou le début de la monarchie constitutionnelle

    Jacques Dufresne
    Source: Bibliothèque du Congrès, Washington, É.-U. Pour agrandir, cliquez sur l'image
    Magna charta cum statutis angliae (La Grande Charte et les "English Statutes")
    Page 2 - Page 3 - Page 4
    Rare Book Collection,
    Law Library, Bibliothèque du Congrès, É.-U.
    Le pouvoir du peuple s'accroîtra dans le sillage de l'idée de contrat, présentée sous diverses formes par Hobbes, Locke et Rousseau. Or l'idée de contrat marque une rupture radicale par rapport à celle de la sociabilité naturelle: on passe d'un pacte irrévocable imposé par la nature, à un pacte révocable signé par des êtres libres et égaux.

    C'est en Angleterre que ces nouvelles idées recevront leur première formulation marquante. C'est en Angleterre également qu'avait été signé dès 1215 un contrat, appelé la Grande Charte, qui limitait les pouvoirs du roi, mettant un frein dans ce pays à la montée vers l'absolutisme dont Philippe II en Espagne et Louis XIV en France seront les plus illustres représentants. C'est Jean Bodin qui sera le théoricien de cet absolutisme. C'est au même Jean Bodin que l'on doit la définition de la souveraineté à laquelle on se réfère encore aujourd'hui.


    La Grande Charte marque le début non pas de la démocratie, mais de la monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire celle où le pouvoir du roi est limité à la fois par une constitution et par des notables qui sont en mesure d'en imposer le respect.


    La Grande Charte contient ce texte qui rappelle les lois de Solon et celle des Gracques. «Nul homme libre ne sera pris, emprisonné, dessaisi de sa terre, mis hors la loi, exilé ou détruit de toute autre manière et que le roi ne marchera pas contre lui et ne fera pas marcher contre lui, sauf par jugement légal de ses pairs et par la loi du royaume.»


    Ce texte sera à l'origine de l'
    Habeas corpus (que tu aies un corps) qui recevra sa forme définitive dans l'Angleterre révolutionnaire du XVIIe siècle. Un suspect ne pourra pas être considéré comme coupable et donc détenu tant que la preuve de sa culpabilité n'aura pas été établie. C'est ainsi que l'Angleterre s'imposera comme le paradis des droits individuels.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
    Informations
    L'auteur

    Jacques Dufresne
    Mots-clés
    droit, démocratie, habeas corpus
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    Simone Weil, enracinement, obligation


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