La saga de Franklin
Mercredi le 02 juin 1999
Aucune véritable réglementation n'existe actuellement pour protéger nos ressources d’eau. Les tests hydrogéologiques auxquels sont soumis les promoteurs visent surtout à s’assurer de la qualité de l’eau pour la consommation humaine. Il y a bien quelques directives, mais elles n’ont pas force de loi et peuvent ne pas être respectées sans possibilité de poursuite. L’émission d’une autorisation de captage est avant tout administrative. Dans l’état actuel de la loi, si toutes les instances (MAPAQ: qualité de l’eau, municipalité et MRC: promesses d’emplois, CPTAQ: zonage agricole), qui sont loin d’être expertes en hydrogéologie, sont d’accord, le MEF est obligé d’émettre l’autorisation de captage, dixit le fonctionnaire responsable. Dans les faits, le gouvernement québécois laisse donc à la municipalité la responsabilité de décider si elle a assez d’eau pour tout le monde, puisque sans son autorisation, aucun permis ne peut être accordé. Pourtant, il admet aussi que les municipalités n’ont ni les connaissances ni les moyens financiers pour administrer la ressource.
Voici donc la petite histoire de Franklin-Saint-Antoine-Abbé telle que l'ont vécue des citoyens:
1995-1996
Depuis quelque temps, des annonces paraissent dans les journaux locaux de certains petits villages: on invite les gens qui ont une source sur leur terrain à se manifester. Un résident de Franklin ne tarde pas à répondre à l'appel. Des promoteurs se rendent chez lui: on recherche de l'eau de bonne qualité pour l'embouteillage. Après quelques tests, on lui fait une proposition d'achat. On rend aussi visite à d'autres citoyens des environs, qui, leur a-t-on dit, ont eux aussi des sources jaillissantes sur leur terrain.
Ayant appris qu'un ancien centre pour enfants handicapés, le site Doréa, propriété du ministère de la Santé et des Services sociaux, est à vendre sur la Covey Hill, les promoteurs entreprennent d'y faire des tests pour repérer une fracture susceptible de donner de l'eau de bonne qualité en quantité suffisante. Ils concluent que la meilleure veine est sur le terrain voisin et, rapidement, son propriétaire devient un des plus ardents défenseurs du projet... Le site convoité se trouve à moins d'un kilomètre des États-Unis, la limite arrière du terrain étant la frontière américaine. Tout se fait à l'insu des citoyens, avec l'appui du maire d'alors qui, dans une autre cause, vient d'être jugé inapte à siéger au conseil municipal pendant cinq ans pour conflit d'intérêt, et qui a porté sa cause en appel pour pouvoir finir son mandat. Un appel d'offre public est lancé pour l'achat du site Doréa. L'offre de 180 000 $ de Danone est acceptée, alors que l'hypothèque encore détenue par le gouvernement sur la propriété est deux fois plus élevée.
Fin juillet 1996
La compagnie Danone-Labrador tient une séance d'information publique pour rassurer certains citoyens inquiets qui connaissent maintenant l'existence du projet. Les promoteurs promettent à la population de Franklin une usine dernier cri et 150 emplois (qui par la suit chutent à 100, à 50 et même à moins de cinquante). On mentionne des salaires alléchants et on parle même d'envoyer des citoyens en France pour subir un entraînement. Les promoteurs mentionnent que Labrador a distribué de l'eau gratuitement aux sinistrés de l'inondation du Saguenay. Applaudissements. La confiance grandit. Ils affirment que leurs analyses démontrent qu'il n'y aura aucun impact sur le voisinage. Les citoyens se montrent enthousiastes de voir s'installer dans leur municipalité un investisseur d'envergure. Quelques-uns, cependant, sont un peu surpris par la façon un peu cavalière dont les promoteurs évitent de répondre à certaines de leurs questions, d'autant plus qu'ils semblent prendre un malin plaisir à mêler les cartes, parlant de gallons par minute, mètres cubes par heure, litres par seconde.
À la sortie, le vice-président s'approche de certains citoyens. Il a trouvé, dit-il, leurs questions fort pertinentes. Il conclut la conversation en laissant entendre que son entreprise a les moyens d'obtenir ce quelle veut et de considérer que c'est fait.
Pendant ce temps, une demande d'autorisation de captage a déjà été déposée au ministère de l'Environnement et une demande de préséance a été acceptée par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), pour tenir des audiences sur le dézonage agricole, qui sera nécessaire sur une partie du site convoité. Pour obtenir sa préséance, le promoteur a prétexté un problème d'approvisionnement: le puits Foucault de Saint-André d'Argenteuil, qui lui fournit plus de la moitié de son apport en eau, ne pourra plus le desservir dans les semaines à venir, puisqu'il deviendra la propriété exclusive d'un autre gros embouteilleur. Il n'a, selon ses dires, aucune solution de rechange et risque de perdre son marché américain si un permis ne lui est pas rapidement accordé à Franklin.
Compte tenu d'un vice de forme, un nouvel appel d'offre est lancé pour l'achat du site Doréa. Cette fois, la mise minimale demandée est l'équivalent de l'hypothèque, soit environ 390 000 $. Pendant cette période, les promoteurs procèdent à un test de 20 jours sur le site. Certains citoyens ont des problèmes d'eau sans trop comprendre ce qui se passe. Personne ne les a informés de la tenue des tests. Le 26 septembre, l'offre de Danone est acceptée à 400 000 $ pour 180 jours.
Le lendemain, soit le 27 septembre, la municipalité reçoit par télécopieur un avis d'audience publique à la CPTAQ. Comme la période électorale municipale vient à peine de débuter, aucun citoyen n'en est alors avisé. De plus, comme personne n'était assuré que Danone avait répondu au nouvel appel d'offres ni qu'il l'emporterait, il était impossible de prévoir une audition aussi rapide. Les citoyens n'ont donc pas le temps de se préparer adéquatement, prévenus quelques jours à peine avant la rencontre par une conseillère vigilante et un représentant de l'UPA qui a rapidement saisi les enjeux. Habituellement, une demande à la CPTAQ peut mettre jusqu'à un an avant d'être traitée.
Les audiences ont lieu le 21 octobre, soit moins d'un mois après l'avis envoyé à la municipalité. À la Commission de protection du territoire agricole, des citoyens, dont une conseillère municipale, demandent que la cause soit reportée parce qu'ils n'ont pas eu le temps de se préparer. Ils viennent à peine d'avoir accès à certains documents, alors que la réglementation stipule pourtant qu'un délai de 30 jours est requis. Cette «faveur» leur est refusée. La cour suspend néanmoins sa décision, puisqu'il manque un numéro de lot dans le dossier. Les citoyens comprennent que leurs chances de l'emporter sont minces. Un citoyen fait part d'un problème d'assèchement de son puits pendant les tests de captage de 20 jours de l'entreprise. L'ingénieur de Tecsult qui a fait les tests hydrogéologiques pour le promoteur prétend qu'il est tout à fait improbable qu'il existe un lien entre le problème de ce citoyen et leur puits. C'est un avocat d'un des plus importants cabinets canadiens qui plaide la cause des promoteurs.
Le 23 octobre, soit deux jours après l'audition à la CPTAQ, le responsable des permis pour le MEF fait parvenir au responsable de la section régionale de l'environnement une note pour qu'il se tienne prêt à émettre le certificat d'autorisation dès la réception de la réponse de la commission. Un document est joint qu'il ne reste plus qu'à remplir.
La CPTAQ accepte de reporter le jugement pour permettre à la municipalité de demander une contre-expertise, une concession que les citoyens inquiets ont réussi à obtenir du conseil municipal. En fait, compte tenu des faibles moyens de Franklin, un jeune hydrogéologue de Lavalin va simplement se contenter de donner un avis technique sur le rapport hydrogéologique des promoteurs, une simple lecture qu'il va effectuer à son bureau de Montréal pour 1 500 $, pour déterminer si les études ont été menées suivant les règles de l'art. Le maire signe cette proposition, même si le conseil avait voté une résolution pour que la contre-expertise soit plus exhaustive et indique les impacts possibles à court, moyen et long terme.
Quelques citoyens de Franklin font des recherches plus poussées pour trouver des réponses à leurs questions, puisque le promoteur ne manque jamais une occasion de leur laisser entendre qu'ils n'ont pas les compétences nécessaires pour comprendre l'hydrogéologie. Le rapport hydrogéologique, obtenu grâce à une conseillère municipale, est remis à certains experts qui manifestent une vive inquiétude en le lisant, mais qui refusent de contredire officiellement Tecsult, la firme d'ingénieurs embauchée par Aquaterra, qui pourrait être un employeur éventuel' sans compter Lavalin. De toute façon, le représentant du promoteur n'hésite pas à prévenir les citoyens: «Vous ne trouverez jamais personne qui va vouloir signer contre nous!»
Comment ne pas être inquiet quand l'ingénieur embauché par les promoteurs admet lui-même que l'hydrogéologie est une science imparfaite: «L'hydrogéologie, c'est comme de l'hydropoésie», se plaît-il à répéter.
À la mi-novembre 1996, les citoyens font parvenir à la CPTAQ un nouveau document, demandant à être entendus. Non seulement la réponse est négative, mais elle est lue publiquement à la séance du conseil du début décembre par le vice-président de Labrador lui-même, alors que les personnes concernées s'étaient fait dire au cours de l'après-midi que rien ne leur parviendrait avant une semaine. Comment les promoteurs peuvent-ils avoir obtenu avant elles une réponse à leur lettre' Les citoyens en faveur du projet applaudissent pendant que les promoteurs laissent entendre qu'ils ont le bras long.
Le conseil municipal donne un appui conditionnel au promoteur: le projet ne doit avoir aucun impact à court, moyen et long terme. Il essaie ainsi de contrer plusieurs irrégularités constatées dans les précédentes résolutions, dont une a d'ailleurs été dictée par le promoteur lui-même.
Les citoyens qui, au départ, n'avaient émis que des inquiétudes tout à fait légitimes face au projet d'Aquaterra-Danone et qui n'avaient demandé que des éclaircissements au promoteur, sont maintenant des «opposants» au projet, faute de transparence et convaincus qu'Aquaterra sera un mauvais citoyen corporatif.
De leur côté, certains résidents se vantent d'avoir reçu des offres d'emploi alléchantes. D'autres prétendent qu'on veut acheter leur terrain à prix d'or. Vérité ou vantardise, bien difficile à dire! Par contre, des citoyens déchaînés assistent maintenant aux réunions du conseil de ville, chahutant tous ceux qui refusent d'appuyer le projet, membres du conseil ou simples citoyens.
Les opposants se retrouvent au c'ur d'une véritable saga. Ils ne parviennent pas à obtenir des documents pertinents qu'ils devraient pourtant avoir le droit de consulter quand une ressource collective est en cause. Des demandes répétées d'accès à l'information demeurent vaines. Les promoteurs et le ministère de l'Environnement règlent tout dans le dos des citoyens.
La compagnie fait un puissant lobbying à tous les niveaux, la firme de relations publiques Nationale, proche des pouvoirs publics, veillant à dorer son blason. Ainsi, les délais accordés sont trop courts pour les citoyens, peu habitués à se battre dans le contexte d'aussi grosses structures et de débattre de questions aussi complexes que la nature d'une nappe d'eau souterraine. Il leur faut du temps pour s'informer, mais on ne veut surtout pas leur en accorder. C'est une course contre la montre et ils doivent travailler 20 heures par jour pour essayer de faire valoir leurs droits. Découragés, ils frappent à toutes les portes pour tenter de trouver des appuis.
Le 17 décembre, M. Cliche répond à la lettre d'une citoyenne qui l'a alerté, disant qu'il doit avoir tous les documents en mains avant que le permis soit émis.
Le 18 décembre, l'avis technique de Lavalin est transmis à la CPTAQ. L'hydrogéologue qui a procédé à la lecture considère que les tests ont bien été faits suivant les règles de l'art. Il précise cependant que, compte tenu de la nature hétérogène et anisotrope du sol, des tests supplémentaires devraient être effectués en période d'étiage. Rien de très compromettant, aucune affirmation formelle, le rapport peut être interprété de bien des façons. À peine trois pages! Cela n'empêchera pas les promoteurs de crier à tout vent que le spécialiste de Lavalin a fait une contre-expertise en leur faveur. Deux ans plus tard, ce monsieur sera embauché par Aquaterra pour faire des tests hydrogéologiques à Lochaber, un petit village de l'Outaouais.
Le 19 décembre, une réponse positive de la CPTAQ est acheminée au ministère. Dans le jugement, on fait largement état de la «contre-expertise» positive de Lavalin, et on remet la responsabilité de l'approvisionnement en eau dans les mains du MEF.
Le 19 décembre, un nouveau certificat de conformité de la municipalité (sans le sceau réglementaire) est envoyé par télécopieur au gouvernement par la secrétaire-trésorière, en dépit d'une résolution du conseil qui exigeait des garanties supplémentaires. Celle-ci affirme avoir agi sur les instances du promoteur et du maire. Celui-ci prend d'ailleurs publiquement sur ses épaules la responsabilité de son geste, disant qu'il en ignorait la portée réelle: on lui aurait dit qu'il s'agissait d'une simple formalité.
Du 16 au 21 décembre 1996, des tests sont effectués chez le citoyen qui s'était présenté à la CPTAQ parce que, lors des essais de pompage de 20 jours, son puits s'était asséché (ce qui avait alors été considéré comme impossible par l'ingénieur du promoteur). Ainsi, la preuve est faite que son puits est en lien hydraulique direct avec celui qui sera exploité pour l'embouteillage. Quand le promoteur pompe, l'autre puits en ressent immédiatement les contrecoups. Il est situé à plus d'un kilomètre du site Doréa.
Le 22 décembre, un dimanche, les dernières lectures sur la remontée de la nappe ont lieu chez le citoyen en question.
Le 23 décembre, les vacances des Fêtes commencent... c'est donc le dernier jour pour émettre le permis avant le 31 décembre, date limite, semble-t-il, pour satisfaire à certains règlements américains... Le fonctionnaire du MEF responsable des permis fait parvenir une lettre au responsable du bureau régional de Valleyfield, l'invitant à faire émettre le certificat d'autorisation immédiatement.
Il est intéressant de noter que le rapport hydrogéologique (note technique) faisant état des résultats des derniers essais de pompage est daté, lui, du 30 décembre 1996, soit sept jours après que l'autorisation ait été accordée par le ministère de l'Environnement. De plus, le 14 janvier suivant, M. Cliche (ministre de l'Environnement) fait parvenir au promoteur une lettre disant que le permis sera émis dès que tous les documents auront été reçus.
Janvier 1997
Les citoyens découvrent que le permis est émis depuis décembre.
À l'assemblée municipale de février 1997, le maire, confronté à certains membres de son conseil qui en sont rendus à se réunir à son insu et à certains citoyens qui lui reprochent d'avoir agi en cachette, démissionne.
Une conseillère municipale, victime d'intimidation et de menaces et craignant pour la sécurité des siens, démissionne à son tour.
Dans une lettre d'entente possible avec la municipalité, les promoteurs demandent d'avoir un droit de regard sur toute nouvelle entreprise qui pourrait vouloir s'installer dans la municipalité et qui pourrait avoir besoin d'eau. Ils veulent aussi être prévenus si des citoyens veulent creuser de nouveaux puits dans la zone d'influence. Ils disent qu'ils s'assoiront avec le conseil pour tout besoin supplémentaire d'eau. Comme ils ont déjà mentionné que, pour que l'usine soit rentable, ils devraient capter le double de la quantité déjà demandée et que l'été, la ponction serait plus importante puisque la demande de la clientèle augmente pendant cette période, des citoyens ont le sentiment que l'entreprise cherche à prendre le contrôle de l'eau de la municipalité. N'ont-ils pas laissé entendre à certains qu'ils pourraient éventuellement installer un système d'aqueduc? Sans compter que dans un mémoire que l'Association des embouteilleurs a présenté au MEF, lors de la consultation sur le projet de politique sur les
eaux souterraines, on demande que les embouteilleurs aient des zones d'usage exclusif et qu'ils soient considérés en tête de liste dans les priorités, au même titre que la consommation humaine. Ainsi, ils seront les premiers servis en cas de conflits d'usage.
Le ton monte lors des assemblées du conseil municipal. Les partisans du projet deviennent agressifs, voire violents. À chaque séance du conseil municipal, le promoteur est accompagné de deux à cinq représentants et intervient constamment dans les débats (une de ces séances a d'ailleurs été filmée par l'équipe de l'émission Enjeux de Radio-Canada).
Les citoyens continuent d'alerter les médias, ils font appel aux mouvements environnementaux, se joignent à la coalition Eau-Secours, rencontrent certains Américains. (On n'entend plus guère parler de Labrador, Aquaterra étant devenu tout à coup le seul nom officiel). Ils mettent beaucoup de temps pour trouver des experts crédibles prêts à travailler pour eux, des spécialistes intègres qui ne seront pas en conflit d'intérêts.
Grâce à Eau Secours, les citoyens obtiennent une entrevue avec le ministre de l'environnement, M. Cliche, qui est accompagné de plusieurs fonctionnaires. La réponse qu'ils reçoivent, c'est que ce n'est pas la faute du gouvernement si les petites municipalités ne sont pas organisées pour recevoir ce genre d'entreprise. Tout est question d'adaptabilité sociale, leur dit-on. Les citoyens n'ont qu'à se faire creuser des puits plus profonds et à installer des pompes submersibles.
Au printemps 1997, les citoyens commandent à leurs frais des contre-expertises à un hydrogéologue et à un agronome réputés qui tirent des conclusions qui contredisent les expertises soumises par les spécialistes du promoteur.
Ainsi, trois citoyens décident d'en appeler de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Après quelques semaines, le rapport de l'hydrogéologue est complété. Une quarantaine de pages, des calculs, des illustrations mais, surtout, enfin, des réponses objectives. La nappe de Franklin est une nappe captive (l'eau est sous pression et jaillit donc par endroit, donnant aux gens l'illusion qu'il y a une énorme quantité d'eau alors que la capacité d'emmagasinement est beaucoup plus faible que dans les nappes libres). Ce type d'aquifère est très convoité par les embouteilleurs, puisqu'une couche imperméable la protège de la pollution. Le sol de Franklin est fracturé et rocheux; l'onde de choc d'un captage peut donc se faire sentir instantanément sur des kilomètres. Le MEF s'en tient pourtant à un kilomètre dans ses directives: «Il fallait bien s'arrêter quelque part, répond-on. On ne peut pas se permettre de faire du cas par cas, et il y a des endroits où un kilomètre suffit». «La gestion de l'eau coûte cher, on a un système de santé à soutenir, il y a des choix douloureux qui doivent être faits», dit celui-là même qui est responsable des permis. À Franklin, la zone d'influence est tout de même étendue à un kilomètre et demi, ce qui est encore insuffisant selon l'hydrogéologue des appelants.
Le gouvernement ne semble pas se préoccuper des utilisateurs actuels de la nappe. Ainsi, à Franklin, les données fournies par le promoteur proviennent d'un rapport datant de 1978. Les études hydrogéologiques sont généralement faites en période de crue: au printemps ou à l'automne, alors que la recharge est à son maximum et que les plus gros utilisateurs (agriculteurs, pomiculteurs, campings, etc) n'ont pas vraiment besoin d'eau. C'est comme si les promoteurs voulaient mettre toutes les chances de leur côté...
Encore une fois, les promoteurs demandent une préséance au Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole (TAMPTA) qui bouscule les experts embauchés par les citoyens.
Juin 1997
Les audiences au tribunal d'appel se prolongent, comme si les promoteurs voulaient épuiser les ressources financières des citoyens. Un représentant du MEF vient témoigner pour les promoteurs. Pour appuyer ses dires et prouver que la Covey Hill n'est pas propice à l'agriculture, l'agronome des promoteurs présente un rapport pédologique datant de 1954, alors que les pommiers robustats survivaient difficilement dans le sol de la Covey Hill. Maintenant, pourtant, la culture des petits fruits et la pomiculture sont florissantes avec les pommiers nains et semi-nains, grâce aux systèmes d'irrigation modernes qui exigent beaucoup d'eau en période de croissance des fruits. Une photographie aérienne prise par les promoteurs présente une faible superficie très agrandie des environs du site, ce qui donne l'impression qu'il n'y a pas vraiment d'activités agricoles dans les environs. L'ingénieur de Tecsult fait un rapport qui est contredit par celui des appelants; celui-ci fait même des calculs pour prouver que la recharge est nettement inférieure à celle avancée par son confrère. Les citoyens se rendent de plus en plus compte que le gouvernement donne son accord les yeux fermés, en se fiant entièrement aux données des promoteurs qui ont tout intérêt à faire le moins de tests possible pour épargner, certes, mais surtout pour profiter de l'absence de réglementation et mettre rapidement le grappin sur les réserves d'eau de qualité dans des endroits facilement accessibles. Une fois le permis accordé, il sera toujours temps de forcer les autres utilisateurs à être conciliants...
Les Américains interviennent dans le dossier de Franklin puisque l'aquifère est en majeure partie du côté américain. Ils demandent les études du promoteur. Une note diplomatique est acheminée à Ottawa.
Des Américains entrent en contact avec des citoyens de Franklin. Le gouvernement est en train d'installer un système d'aqueduc en pleine campagne chez eux, à quelques kilomètres au Sud de Franklin. On a constaté un taux anormalement élevé de cas de cancer du foie dans leur village. Des produits ayant trait aux missiles Atlas ont contaminé le sous-sol et toute surexploitation de la nappe risque de créer des chemins préférentiels et d'entraîner cette pollution vers Franklin. Les «opposants» au projet Aquaterra sont d'autant plus inquiets que les promoteurs ont déjà mentionné que la recharge de la nappe se faisait non loin de là... Sans compter que près de 30 millions de pneus sont entreposés sur le rocher, une des principales zones de recharge de la municipalité de Saint-Antoine-Abbé.
Toutes les demandes de garantie des citoyens sont refusées par le promoteur, qui propose plutôt à la municipalité une Fondation Aquaterra de 50 000 $. Ce montant sera versé dès que le conseil acceptera d'entreprendre le processus de modification au zonage, ce qui, à ce moment-ci, serait un atout important devant le tribunal d'appel. Ainsi, dit le promoteur, les jeunes pourront profiter de nouvelles estrades de base-ball et d'un beau gazon à Saint-Antoine-Abbé pour jouer au soccer. Évidemment, il demande qu'une pancarte soit installée devant le terrain de jeu: «Nos enfants jouent au soccer grâce à Aquaterra'» Il va sans dire que ce genre d'intervention divise encore davantage les citoyens, d'autant plus que, comme la bonne eau est surtout limitée à la Covey Hill et au village de Franklin, bien des citoyens se sentent peu concernés par la question.
Les promoteurs font passer de pleines pages de publicité dans les journaux locaux. Ils y mentionnent qu'ils ont une réputation irréprochable, qu'ils pompent de l'eau depuis plus de 100 ans au Québec (ils viennent à peine d'acquérir les eaux Laurentiennes qui avaient une source à Montréal il y a une centaine d'années), alors que, dans les faits, Aquaterra est nouvellement incorporée. «C'est quoi le problème'» titre un des articles. Puisque toutes les instances ont donné leur appui: la CPTAQ, le MAPAQ , Lavalin, le MEF, la MRC, qu'attend donc la municipalité pour agir. Le promoteur laisse entendre qu'il va s'en aller ailleurs si la situation ne bouge pas rapidement. Il rencontre même certains maires des villages avoisinants pour mettre plus de pression, sans doute.
Les «opposants» constatent une collusion de plus en plus évidente entre certains citoyens et les promoteurs. Les réunions du conseil ont l'air planifiées. Par exemple, une citoyenne qui s'attend à voir sa fille travailler pour Aquaterra et à voir le chiffres d'affaires de son entreprise grimper, demande aux promoteurs quelle preuve les citoyens peuvent avoir qu'une usine sera construite. Le vice-président se lève aussitôt, le sourire aux lèvres. Il a justement avec lui des esquisses de l'usine. Sur l'illustration qu'il montre à l'assistance, on peut voir de gros réservoirs. Comme il n'a jamais été question de réservoirs avant, des citoyens s'interrogent. On répond qu'un des réservoirs servira pour l'eau distillée, puisque les Ontariens n'aiment pas l'eau de source. Quand on pense qu'on pourrait tout aussi bien distiller l'eau de Montréal!
Ainsi, les promoteurs se contredisent régulièrement sans que les citoyens qui s'attendent à avoir des emplois s'en rendent compte. On leur dit qu'il n'y aura pas de cafétéria dans l'usine, de sorte qu'il faudra des gens pour préparer des sandwichs pour les réunions, qu'il faudra des restaurants. Pourtant, quand il présente les plans de l'usine, le vice-président montre l'emplacement de la cafétéria.
«Mon idée est faite, clame un conseiller. S'il y a des problèmes, dans cinq ans je dirai qu'on a fait une erreur, c'est tout!»
Lors d'une séance du conseil, un citoyen en faveur du projet Aquaterra-Danone menace de mort un autre résident de la municipalité qui pose un peu trop de questions. En juillet 1997, les médias s'emparent de l'histoire alors que le citoyen qui a fait les menaces de mort est élu maire. Le promoteur choisit ce moment pour se retirer du dossier avant même que la cour d'appel ait rendu sa décision.
Lors de leurs premières démarches à la CPTAQ, les promoteurs avaient, on s'en souviendra, mentionné qu'ils devaient absolument profiter d'une préséance puisqu'ils allaient perdre leur approvisionnement au puits Foucault, et qu'ils n'avaient aucune solution de rechange pour satisfaire leur marché américain. Au moment de l'appel, un an plus tard, les promoteurs puisaient toujours de l'eau au puits Foucault. De plus, un permis leur a été accordé peu de temps après leur désistement de Franklin, pour doubler les quantités à leur puits de Piémont. Ainsi, ils ont obtenu sans peine la quantité supplémentaire qu'ils disaient ne pas pouvoir prendre ailleurs qu'à Franklin.
Août 1997
La note excède les 45 000 $ (sans compter les interurbains, les frais de poste, etc.) pour trois citoyens de Franklin, qui ont pris seuls la responsabilité de cette dette, même si d'autres citoyens les ont aidés dans leurs démarches. Ainsi, plusieurs ont préféré agir dans l'ombre, redoutant des poursuites, ou craignant tout simplement les réactions de certains de leurs concitoyens. Si l'avocat n'avait pas été un proche d'un des appelants, la facture aurait facilement doublé. La coalition organise un spectacle bénéfice qui permet d'alléger un peu son fardeau financier.
Situation actuelle
À Franklin, alors qu'on pourrait croire que les gens ont compris qu'aucun individu normal n'investirait des dizaines de milliers de dollars dans une cause sans raisons sérieuses, le principal employeur de la place, les Vergers Leahy, une entreprise de transformation de la pomme, a embauché un ancien hydrogéologue du MEF pour faire des études hydrogéologiques et a fait une demande à la municipalité. Pour le moment, il n'est pas vraiment question d'embouteillage. On ignore qui va acheter l'eau. L'usine de Leahy en consomme déjà une grande quantité pour fabriquer sa sauce aux pommes. Le maire est un employé de l'entreprise et la majorité du conseil a des liens d'affaires avec elle. Avant les élections de novembre dernier, certains conseillers étaient conscients des enjeux et transmettaient l'information aux citoyens; le nouveau conseil agit en étroite collaboration avec Leahy et ne laisse filtrer que ce qui fait son affaire. Une chose est certaine: il n'est surtout pas question que les citoyens aient accès aux études hydrogéologiques.
On a restreint l'aire d'étude à 1 kilomètre, alors qu'on sait pourtant que c'est insuffisant pour Franklin. Au moins trois voisins immédiats affirment que leurs puits n'ont jamais été testés. Certains ont expérimenté des problèmes d'eau soufrée pendant la prétendue période de tests. Qui s'en soucie? De toute façon, la MRC a décrété que dans son nouveau schéma d'aménagement, les municipalités devraient prévoir des zones d'exploitation de l'eau dans leurs secteurs agro-forestiers. Lors d'une soirée d'information sur le nouveau schéma, quand les citoyens ont mentionné que même le gouvernement reconnaissait que les municipalités et les MRC n'avaient pas les connaissances nécessaires pour gérer la ressource, le préfet s'est contenté de répondre qu'il y avait de l'eau il y a cent millions d'années à l'époque des dinosaures et qu'il y en aurait encore dans cent mille ans.
À Franklin, donner l'autorisation de capter de l'eau à grande échelle est d'autant plus impensable que la plus grande partie de la nappe est du côté américain, donc il est impossible d'en avoir le contrôle total. Les citoyens se rendent compte que si d'un côté et de l'autre tout le monde décide de pomper, la situation risque rapidement de dégénérer. Un journaliste local a signé un article paru dans L'Actualité en octobre dernier et intitulé: «Le détour américain». On y raconte que les citoyens de Franklin ne sont pas plus avancés qu'avant puisque, immédiatement de l'autre côté de la frontière, des multinationales (dont Danone) négocient pour s'approvisionner à la pisciculture de M. Gart Stephen, à quelques kilomètres du site Doréa. Après vérification, des citoyens de Franklin ont appris qu'un conseiller municipal avait mis M. Stephen en contact avec Labrador. Un membre de l'EPA a confirmé qu'il n'y avait pas vraiment de réglementation dans l'état de New York. On contrôle la qualité, quand il s'agit de consommation humaine, mais pas la quantité. Si M. Stephen vend de l'eau à grande échelle, des Québécois risquent d'avoir des ennuis. Des résidents de Franklin-Saint-Antoine-Abbé se disent que si les Américains font de l'argent avec l'eau, il n'y a aucune raison pour qu'ils n'en fassent pas eux aussi.
Où ira l'eau du Québec avec toutes les responsabilités que le gouvernement remet dans les mains de petites municipalités pas toujours compétentes, mais facilement influençables? Comme disait un journaliste: «Les gens seraient prêts à prendre des déchets nucléaires en suppositoires si on leur disait que c'est bon pour l'économie et pour l'emploi. Tous les bouchers du monde rêvent d'un tel troupeau qui se rend de lui-même à l'abattoir pour s'y faire hara-kiri.»
1995-1996
Depuis quelque temps, des annonces paraissent dans les journaux locaux de certains petits villages: on invite les gens qui ont une source sur leur terrain à se manifester. Un résident de Franklin ne tarde pas à répondre à l'appel. Des promoteurs se rendent chez lui: on recherche de l'eau de bonne qualité pour l'embouteillage. Après quelques tests, on lui fait une proposition d'achat. On rend aussi visite à d'autres citoyens des environs, qui, leur a-t-on dit, ont eux aussi des sources jaillissantes sur leur terrain.
Ayant appris qu'un ancien centre pour enfants handicapés, le site Doréa, propriété du ministère de la Santé et des Services sociaux, est à vendre sur la Covey Hill, les promoteurs entreprennent d'y faire des tests pour repérer une fracture susceptible de donner de l'eau de bonne qualité en quantité suffisante. Ils concluent que la meilleure veine est sur le terrain voisin et, rapidement, son propriétaire devient un des plus ardents défenseurs du projet... Le site convoité se trouve à moins d'un kilomètre des États-Unis, la limite arrière du terrain étant la frontière américaine. Tout se fait à l'insu des citoyens, avec l'appui du maire d'alors qui, dans une autre cause, vient d'être jugé inapte à siéger au conseil municipal pendant cinq ans pour conflit d'intérêt, et qui a porté sa cause en appel pour pouvoir finir son mandat. Un appel d'offre public est lancé pour l'achat du site Doréa. L'offre de 180 000 $ de Danone est acceptée, alors que l'hypothèque encore détenue par le gouvernement sur la propriété est deux fois plus élevée.
Fin juillet 1996
La compagnie Danone-Labrador tient une séance d'information publique pour rassurer certains citoyens inquiets qui connaissent maintenant l'existence du projet. Les promoteurs promettent à la population de Franklin une usine dernier cri et 150 emplois (qui par la suit chutent à 100, à 50 et même à moins de cinquante). On mentionne des salaires alléchants et on parle même d'envoyer des citoyens en France pour subir un entraînement. Les promoteurs mentionnent que Labrador a distribué de l'eau gratuitement aux sinistrés de l'inondation du Saguenay. Applaudissements. La confiance grandit. Ils affirment que leurs analyses démontrent qu'il n'y aura aucun impact sur le voisinage. Les citoyens se montrent enthousiastes de voir s'installer dans leur municipalité un investisseur d'envergure. Quelques-uns, cependant, sont un peu surpris par la façon un peu cavalière dont les promoteurs évitent de répondre à certaines de leurs questions, d'autant plus qu'ils semblent prendre un malin plaisir à mêler les cartes, parlant de gallons par minute, mètres cubes par heure, litres par seconde.
À la sortie, le vice-président s'approche de certains citoyens. Il a trouvé, dit-il, leurs questions fort pertinentes. Il conclut la conversation en laissant entendre que son entreprise a les moyens d'obtenir ce quelle veut et de considérer que c'est fait.
Pendant ce temps, une demande d'autorisation de captage a déjà été déposée au ministère de l'Environnement et une demande de préséance a été acceptée par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), pour tenir des audiences sur le dézonage agricole, qui sera nécessaire sur une partie du site convoité. Pour obtenir sa préséance, le promoteur a prétexté un problème d'approvisionnement: le puits Foucault de Saint-André d'Argenteuil, qui lui fournit plus de la moitié de son apport en eau, ne pourra plus le desservir dans les semaines à venir, puisqu'il deviendra la propriété exclusive d'un autre gros embouteilleur. Il n'a, selon ses dires, aucune solution de rechange et risque de perdre son marché américain si un permis ne lui est pas rapidement accordé à Franklin.
Compte tenu d'un vice de forme, un nouvel appel d'offre est lancé pour l'achat du site Doréa. Cette fois, la mise minimale demandée est l'équivalent de l'hypothèque, soit environ 390 000 $. Pendant cette période, les promoteurs procèdent à un test de 20 jours sur le site. Certains citoyens ont des problèmes d'eau sans trop comprendre ce qui se passe. Personne ne les a informés de la tenue des tests. Le 26 septembre, l'offre de Danone est acceptée à 400 000 $ pour 180 jours.
Le lendemain, soit le 27 septembre, la municipalité reçoit par télécopieur un avis d'audience publique à la CPTAQ. Comme la période électorale municipale vient à peine de débuter, aucun citoyen n'en est alors avisé. De plus, comme personne n'était assuré que Danone avait répondu au nouvel appel d'offres ni qu'il l'emporterait, il était impossible de prévoir une audition aussi rapide. Les citoyens n'ont donc pas le temps de se préparer adéquatement, prévenus quelques jours à peine avant la rencontre par une conseillère vigilante et un représentant de l'UPA qui a rapidement saisi les enjeux. Habituellement, une demande à la CPTAQ peut mettre jusqu'à un an avant d'être traitée.
Les audiences ont lieu le 21 octobre, soit moins d'un mois après l'avis envoyé à la municipalité. À la Commission de protection du territoire agricole, des citoyens, dont une conseillère municipale, demandent que la cause soit reportée parce qu'ils n'ont pas eu le temps de se préparer. Ils viennent à peine d'avoir accès à certains documents, alors que la réglementation stipule pourtant qu'un délai de 30 jours est requis. Cette «faveur» leur est refusée. La cour suspend néanmoins sa décision, puisqu'il manque un numéro de lot dans le dossier. Les citoyens comprennent que leurs chances de l'emporter sont minces. Un citoyen fait part d'un problème d'assèchement de son puits pendant les tests de captage de 20 jours de l'entreprise. L'ingénieur de Tecsult qui a fait les tests hydrogéologiques pour le promoteur prétend qu'il est tout à fait improbable qu'il existe un lien entre le problème de ce citoyen et leur puits. C'est un avocat d'un des plus importants cabinets canadiens qui plaide la cause des promoteurs.
Le 23 octobre, soit deux jours après l'audition à la CPTAQ, le responsable des permis pour le MEF fait parvenir au responsable de la section régionale de l'environnement une note pour qu'il se tienne prêt à émettre le certificat d'autorisation dès la réception de la réponse de la commission. Un document est joint qu'il ne reste plus qu'à remplir.
La CPTAQ accepte de reporter le jugement pour permettre à la municipalité de demander une contre-expertise, une concession que les citoyens inquiets ont réussi à obtenir du conseil municipal. En fait, compte tenu des faibles moyens de Franklin, un jeune hydrogéologue de Lavalin va simplement se contenter de donner un avis technique sur le rapport hydrogéologique des promoteurs, une simple lecture qu'il va effectuer à son bureau de Montréal pour 1 500 $, pour déterminer si les études ont été menées suivant les règles de l'art. Le maire signe cette proposition, même si le conseil avait voté une résolution pour que la contre-expertise soit plus exhaustive et indique les impacts possibles à court, moyen et long terme.
Quelques citoyens de Franklin font des recherches plus poussées pour trouver des réponses à leurs questions, puisque le promoteur ne manque jamais une occasion de leur laisser entendre qu'ils n'ont pas les compétences nécessaires pour comprendre l'hydrogéologie. Le rapport hydrogéologique, obtenu grâce à une conseillère municipale, est remis à certains experts qui manifestent une vive inquiétude en le lisant, mais qui refusent de contredire officiellement Tecsult, la firme d'ingénieurs embauchée par Aquaterra, qui pourrait être un employeur éventuel' sans compter Lavalin. De toute façon, le représentant du promoteur n'hésite pas à prévenir les citoyens: «Vous ne trouverez jamais personne qui va vouloir signer contre nous!»
Comment ne pas être inquiet quand l'ingénieur embauché par les promoteurs admet lui-même que l'hydrogéologie est une science imparfaite: «L'hydrogéologie, c'est comme de l'hydropoésie», se plaît-il à répéter.
À la mi-novembre 1996, les citoyens font parvenir à la CPTAQ un nouveau document, demandant à être entendus. Non seulement la réponse est négative, mais elle est lue publiquement à la séance du conseil du début décembre par le vice-président de Labrador lui-même, alors que les personnes concernées s'étaient fait dire au cours de l'après-midi que rien ne leur parviendrait avant une semaine. Comment les promoteurs peuvent-ils avoir obtenu avant elles une réponse à leur lettre' Les citoyens en faveur du projet applaudissent pendant que les promoteurs laissent entendre qu'ils ont le bras long.
Le conseil municipal donne un appui conditionnel au promoteur: le projet ne doit avoir aucun impact à court, moyen et long terme. Il essaie ainsi de contrer plusieurs irrégularités constatées dans les précédentes résolutions, dont une a d'ailleurs été dictée par le promoteur lui-même.
Les citoyens qui, au départ, n'avaient émis que des inquiétudes tout à fait légitimes face au projet d'Aquaterra-Danone et qui n'avaient demandé que des éclaircissements au promoteur, sont maintenant des «opposants» au projet, faute de transparence et convaincus qu'Aquaterra sera un mauvais citoyen corporatif.
De leur côté, certains résidents se vantent d'avoir reçu des offres d'emploi alléchantes. D'autres prétendent qu'on veut acheter leur terrain à prix d'or. Vérité ou vantardise, bien difficile à dire! Par contre, des citoyens déchaînés assistent maintenant aux réunions du conseil de ville, chahutant tous ceux qui refusent d'appuyer le projet, membres du conseil ou simples citoyens.
Les opposants se retrouvent au c'ur d'une véritable saga. Ils ne parviennent pas à obtenir des documents pertinents qu'ils devraient pourtant avoir le droit de consulter quand une ressource collective est en cause. Des demandes répétées d'accès à l'information demeurent vaines. Les promoteurs et le ministère de l'Environnement règlent tout dans le dos des citoyens.
La compagnie fait un puissant lobbying à tous les niveaux, la firme de relations publiques Nationale, proche des pouvoirs publics, veillant à dorer son blason. Ainsi, les délais accordés sont trop courts pour les citoyens, peu habitués à se battre dans le contexte d'aussi grosses structures et de débattre de questions aussi complexes que la nature d'une nappe d'eau souterraine. Il leur faut du temps pour s'informer, mais on ne veut surtout pas leur en accorder. C'est une course contre la montre et ils doivent travailler 20 heures par jour pour essayer de faire valoir leurs droits. Découragés, ils frappent à toutes les portes pour tenter de trouver des appuis.
Le 17 décembre, M. Cliche répond à la lettre d'une citoyenne qui l'a alerté, disant qu'il doit avoir tous les documents en mains avant que le permis soit émis.
Le 18 décembre, l'avis technique de Lavalin est transmis à la CPTAQ. L'hydrogéologue qui a procédé à la lecture considère que les tests ont bien été faits suivant les règles de l'art. Il précise cependant que, compte tenu de la nature hétérogène et anisotrope du sol, des tests supplémentaires devraient être effectués en période d'étiage. Rien de très compromettant, aucune affirmation formelle, le rapport peut être interprété de bien des façons. À peine trois pages! Cela n'empêchera pas les promoteurs de crier à tout vent que le spécialiste de Lavalin a fait une contre-expertise en leur faveur. Deux ans plus tard, ce monsieur sera embauché par Aquaterra pour faire des tests hydrogéologiques à Lochaber, un petit village de l'Outaouais.
Le 19 décembre, une réponse positive de la CPTAQ est acheminée au ministère. Dans le jugement, on fait largement état de la «contre-expertise» positive de Lavalin, et on remet la responsabilité de l'approvisionnement en eau dans les mains du MEF.
Le 19 décembre, un nouveau certificat de conformité de la municipalité (sans le sceau réglementaire) est envoyé par télécopieur au gouvernement par la secrétaire-trésorière, en dépit d'une résolution du conseil qui exigeait des garanties supplémentaires. Celle-ci affirme avoir agi sur les instances du promoteur et du maire. Celui-ci prend d'ailleurs publiquement sur ses épaules la responsabilité de son geste, disant qu'il en ignorait la portée réelle: on lui aurait dit qu'il s'agissait d'une simple formalité.
Du 16 au 21 décembre 1996, des tests sont effectués chez le citoyen qui s'était présenté à la CPTAQ parce que, lors des essais de pompage de 20 jours, son puits s'était asséché (ce qui avait alors été considéré comme impossible par l'ingénieur du promoteur). Ainsi, la preuve est faite que son puits est en lien hydraulique direct avec celui qui sera exploité pour l'embouteillage. Quand le promoteur pompe, l'autre puits en ressent immédiatement les contrecoups. Il est situé à plus d'un kilomètre du site Doréa.
Le 22 décembre, un dimanche, les dernières lectures sur la remontée de la nappe ont lieu chez le citoyen en question.
Le 23 décembre, les vacances des Fêtes commencent... c'est donc le dernier jour pour émettre le permis avant le 31 décembre, date limite, semble-t-il, pour satisfaire à certains règlements américains... Le fonctionnaire du MEF responsable des permis fait parvenir une lettre au responsable du bureau régional de Valleyfield, l'invitant à faire émettre le certificat d'autorisation immédiatement.
Il est intéressant de noter que le rapport hydrogéologique (note technique) faisant état des résultats des derniers essais de pompage est daté, lui, du 30 décembre 1996, soit sept jours après que l'autorisation ait été accordée par le ministère de l'Environnement. De plus, le 14 janvier suivant, M. Cliche (ministre de l'Environnement) fait parvenir au promoteur une lettre disant que le permis sera émis dès que tous les documents auront été reçus.
Janvier 1997
Les citoyens découvrent que le permis est émis depuis décembre.
À l'assemblée municipale de février 1997, le maire, confronté à certains membres de son conseil qui en sont rendus à se réunir à son insu et à certains citoyens qui lui reprochent d'avoir agi en cachette, démissionne.
Une conseillère municipale, victime d'intimidation et de menaces et craignant pour la sécurité des siens, démissionne à son tour.
Dans une lettre d'entente possible avec la municipalité, les promoteurs demandent d'avoir un droit de regard sur toute nouvelle entreprise qui pourrait vouloir s'installer dans la municipalité et qui pourrait avoir besoin d'eau. Ils veulent aussi être prévenus si des citoyens veulent creuser de nouveaux puits dans la zone d'influence. Ils disent qu'ils s'assoiront avec le conseil pour tout besoin supplémentaire d'eau. Comme ils ont déjà mentionné que, pour que l'usine soit rentable, ils devraient capter le double de la quantité déjà demandée et que l'été, la ponction serait plus importante puisque la demande de la clientèle augmente pendant cette période, des citoyens ont le sentiment que l'entreprise cherche à prendre le contrôle de l'eau de la municipalité. N'ont-ils pas laissé entendre à certains qu'ils pourraient éventuellement installer un système d'aqueduc? Sans compter que dans un mémoire que l'Association des embouteilleurs a présenté au MEF, lors de la consultation sur le projet de politique sur les
eaux souterraines, on demande que les embouteilleurs aient des zones d'usage exclusif et qu'ils soient considérés en tête de liste dans les priorités, au même titre que la consommation humaine. Ainsi, ils seront les premiers servis en cas de conflits d'usage.
Le ton monte lors des assemblées du conseil municipal. Les partisans du projet deviennent agressifs, voire violents. À chaque séance du conseil municipal, le promoteur est accompagné de deux à cinq représentants et intervient constamment dans les débats (une de ces séances a d'ailleurs été filmée par l'équipe de l'émission Enjeux de Radio-Canada).
Les citoyens continuent d'alerter les médias, ils font appel aux mouvements environnementaux, se joignent à la coalition Eau-Secours, rencontrent certains Américains. (On n'entend plus guère parler de Labrador, Aquaterra étant devenu tout à coup le seul nom officiel). Ils mettent beaucoup de temps pour trouver des experts crédibles prêts à travailler pour eux, des spécialistes intègres qui ne seront pas en conflit d'intérêts.
Grâce à Eau Secours, les citoyens obtiennent une entrevue avec le ministre de l'environnement, M. Cliche, qui est accompagné de plusieurs fonctionnaires. La réponse qu'ils reçoivent, c'est que ce n'est pas la faute du gouvernement si les petites municipalités ne sont pas organisées pour recevoir ce genre d'entreprise. Tout est question d'adaptabilité sociale, leur dit-on. Les citoyens n'ont qu'à se faire creuser des puits plus profonds et à installer des pompes submersibles.
Au printemps 1997, les citoyens commandent à leurs frais des contre-expertises à un hydrogéologue et à un agronome réputés qui tirent des conclusions qui contredisent les expertises soumises par les spécialistes du promoteur.
Ainsi, trois citoyens décident d'en appeler de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Après quelques semaines, le rapport de l'hydrogéologue est complété. Une quarantaine de pages, des calculs, des illustrations mais, surtout, enfin, des réponses objectives. La nappe de Franklin est une nappe captive (l'eau est sous pression et jaillit donc par endroit, donnant aux gens l'illusion qu'il y a une énorme quantité d'eau alors que la capacité d'emmagasinement est beaucoup plus faible que dans les nappes libres). Ce type d'aquifère est très convoité par les embouteilleurs, puisqu'une couche imperméable la protège de la pollution. Le sol de Franklin est fracturé et rocheux; l'onde de choc d'un captage peut donc se faire sentir instantanément sur des kilomètres. Le MEF s'en tient pourtant à un kilomètre dans ses directives: «Il fallait bien s'arrêter quelque part, répond-on. On ne peut pas se permettre de faire du cas par cas, et il y a des endroits où un kilomètre suffit». «La gestion de l'eau coûte cher, on a un système de santé à soutenir, il y a des choix douloureux qui doivent être faits», dit celui-là même qui est responsable des permis. À Franklin, la zone d'influence est tout de même étendue à un kilomètre et demi, ce qui est encore insuffisant selon l'hydrogéologue des appelants.
Le gouvernement ne semble pas se préoccuper des utilisateurs actuels de la nappe. Ainsi, à Franklin, les données fournies par le promoteur proviennent d'un rapport datant de 1978. Les études hydrogéologiques sont généralement faites en période de crue: au printemps ou à l'automne, alors que la recharge est à son maximum et que les plus gros utilisateurs (agriculteurs, pomiculteurs, campings, etc) n'ont pas vraiment besoin d'eau. C'est comme si les promoteurs voulaient mettre toutes les chances de leur côté...
Encore une fois, les promoteurs demandent une préséance au Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole (TAMPTA) qui bouscule les experts embauchés par les citoyens.
Juin 1997
Les audiences au tribunal d'appel se prolongent, comme si les promoteurs voulaient épuiser les ressources financières des citoyens. Un représentant du MEF vient témoigner pour les promoteurs. Pour appuyer ses dires et prouver que la Covey Hill n'est pas propice à l'agriculture, l'agronome des promoteurs présente un rapport pédologique datant de 1954, alors que les pommiers robustats survivaient difficilement dans le sol de la Covey Hill. Maintenant, pourtant, la culture des petits fruits et la pomiculture sont florissantes avec les pommiers nains et semi-nains, grâce aux systèmes d'irrigation modernes qui exigent beaucoup d'eau en période de croissance des fruits. Une photographie aérienne prise par les promoteurs présente une faible superficie très agrandie des environs du site, ce qui donne l'impression qu'il n'y a pas vraiment d'activités agricoles dans les environs. L'ingénieur de Tecsult fait un rapport qui est contredit par celui des appelants; celui-ci fait même des calculs pour prouver que la recharge est nettement inférieure à celle avancée par son confrère. Les citoyens se rendent de plus en plus compte que le gouvernement donne son accord les yeux fermés, en se fiant entièrement aux données des promoteurs qui ont tout intérêt à faire le moins de tests possible pour épargner, certes, mais surtout pour profiter de l'absence de réglementation et mettre rapidement le grappin sur les réserves d'eau de qualité dans des endroits facilement accessibles. Une fois le permis accordé, il sera toujours temps de forcer les autres utilisateurs à être conciliants...
Les Américains interviennent dans le dossier de Franklin puisque l'aquifère est en majeure partie du côté américain. Ils demandent les études du promoteur. Une note diplomatique est acheminée à Ottawa.
Des Américains entrent en contact avec des citoyens de Franklin. Le gouvernement est en train d'installer un système d'aqueduc en pleine campagne chez eux, à quelques kilomètres au Sud de Franklin. On a constaté un taux anormalement élevé de cas de cancer du foie dans leur village. Des produits ayant trait aux missiles Atlas ont contaminé le sous-sol et toute surexploitation de la nappe risque de créer des chemins préférentiels et d'entraîner cette pollution vers Franklin. Les «opposants» au projet Aquaterra sont d'autant plus inquiets que les promoteurs ont déjà mentionné que la recharge de la nappe se faisait non loin de là... Sans compter que près de 30 millions de pneus sont entreposés sur le rocher, une des principales zones de recharge de la municipalité de Saint-Antoine-Abbé.
Toutes les demandes de garantie des citoyens sont refusées par le promoteur, qui propose plutôt à la municipalité une Fondation Aquaterra de 50 000 $. Ce montant sera versé dès que le conseil acceptera d'entreprendre le processus de modification au zonage, ce qui, à ce moment-ci, serait un atout important devant le tribunal d'appel. Ainsi, dit le promoteur, les jeunes pourront profiter de nouvelles estrades de base-ball et d'un beau gazon à Saint-Antoine-Abbé pour jouer au soccer. Évidemment, il demande qu'une pancarte soit installée devant le terrain de jeu: «Nos enfants jouent au soccer grâce à Aquaterra'» Il va sans dire que ce genre d'intervention divise encore davantage les citoyens, d'autant plus que, comme la bonne eau est surtout limitée à la Covey Hill et au village de Franklin, bien des citoyens se sentent peu concernés par la question.
Les promoteurs font passer de pleines pages de publicité dans les journaux locaux. Ils y mentionnent qu'ils ont une réputation irréprochable, qu'ils pompent de l'eau depuis plus de 100 ans au Québec (ils viennent à peine d'acquérir les eaux Laurentiennes qui avaient une source à Montréal il y a une centaine d'années), alors que, dans les faits, Aquaterra est nouvellement incorporée. «C'est quoi le problème'» titre un des articles. Puisque toutes les instances ont donné leur appui: la CPTAQ, le MAPAQ , Lavalin, le MEF, la MRC, qu'attend donc la municipalité pour agir. Le promoteur laisse entendre qu'il va s'en aller ailleurs si la situation ne bouge pas rapidement. Il rencontre même certains maires des villages avoisinants pour mettre plus de pression, sans doute.
Les «opposants» constatent une collusion de plus en plus évidente entre certains citoyens et les promoteurs. Les réunions du conseil ont l'air planifiées. Par exemple, une citoyenne qui s'attend à voir sa fille travailler pour Aquaterra et à voir le chiffres d'affaires de son entreprise grimper, demande aux promoteurs quelle preuve les citoyens peuvent avoir qu'une usine sera construite. Le vice-président se lève aussitôt, le sourire aux lèvres. Il a justement avec lui des esquisses de l'usine. Sur l'illustration qu'il montre à l'assistance, on peut voir de gros réservoirs. Comme il n'a jamais été question de réservoirs avant, des citoyens s'interrogent. On répond qu'un des réservoirs servira pour l'eau distillée, puisque les Ontariens n'aiment pas l'eau de source. Quand on pense qu'on pourrait tout aussi bien distiller l'eau de Montréal!
Ainsi, les promoteurs se contredisent régulièrement sans que les citoyens qui s'attendent à avoir des emplois s'en rendent compte. On leur dit qu'il n'y aura pas de cafétéria dans l'usine, de sorte qu'il faudra des gens pour préparer des sandwichs pour les réunions, qu'il faudra des restaurants. Pourtant, quand il présente les plans de l'usine, le vice-président montre l'emplacement de la cafétéria.
«Mon idée est faite, clame un conseiller. S'il y a des problèmes, dans cinq ans je dirai qu'on a fait une erreur, c'est tout!»
Lors d'une séance du conseil, un citoyen en faveur du projet Aquaterra-Danone menace de mort un autre résident de la municipalité qui pose un peu trop de questions. En juillet 1997, les médias s'emparent de l'histoire alors que le citoyen qui a fait les menaces de mort est élu maire. Le promoteur choisit ce moment pour se retirer du dossier avant même que la cour d'appel ait rendu sa décision.
Lors de leurs premières démarches à la CPTAQ, les promoteurs avaient, on s'en souviendra, mentionné qu'ils devaient absolument profiter d'une préséance puisqu'ils allaient perdre leur approvisionnement au puits Foucault, et qu'ils n'avaient aucune solution de rechange pour satisfaire leur marché américain. Au moment de l'appel, un an plus tard, les promoteurs puisaient toujours de l'eau au puits Foucault. De plus, un permis leur a été accordé peu de temps après leur désistement de Franklin, pour doubler les quantités à leur puits de Piémont. Ainsi, ils ont obtenu sans peine la quantité supplémentaire qu'ils disaient ne pas pouvoir prendre ailleurs qu'à Franklin.
Août 1997
La note excède les 45 000 $ (sans compter les interurbains, les frais de poste, etc.) pour trois citoyens de Franklin, qui ont pris seuls la responsabilité de cette dette, même si d'autres citoyens les ont aidés dans leurs démarches. Ainsi, plusieurs ont préféré agir dans l'ombre, redoutant des poursuites, ou craignant tout simplement les réactions de certains de leurs concitoyens. Si l'avocat n'avait pas été un proche d'un des appelants, la facture aurait facilement doublé. La coalition organise un spectacle bénéfice qui permet d'alléger un peu son fardeau financier.
Situation actuelle
À Franklin, alors qu'on pourrait croire que les gens ont compris qu'aucun individu normal n'investirait des dizaines de milliers de dollars dans une cause sans raisons sérieuses, le principal employeur de la place, les Vergers Leahy, une entreprise de transformation de la pomme, a embauché un ancien hydrogéologue du MEF pour faire des études hydrogéologiques et a fait une demande à la municipalité. Pour le moment, il n'est pas vraiment question d'embouteillage. On ignore qui va acheter l'eau. L'usine de Leahy en consomme déjà une grande quantité pour fabriquer sa sauce aux pommes. Le maire est un employé de l'entreprise et la majorité du conseil a des liens d'affaires avec elle. Avant les élections de novembre dernier, certains conseillers étaient conscients des enjeux et transmettaient l'information aux citoyens; le nouveau conseil agit en étroite collaboration avec Leahy et ne laisse filtrer que ce qui fait son affaire. Une chose est certaine: il n'est surtout pas question que les citoyens aient accès aux études hydrogéologiques.
On a restreint l'aire d'étude à 1 kilomètre, alors qu'on sait pourtant que c'est insuffisant pour Franklin. Au moins trois voisins immédiats affirment que leurs puits n'ont jamais été testés. Certains ont expérimenté des problèmes d'eau soufrée pendant la prétendue période de tests. Qui s'en soucie? De toute façon, la MRC a décrété que dans son nouveau schéma d'aménagement, les municipalités devraient prévoir des zones d'exploitation de l'eau dans leurs secteurs agro-forestiers. Lors d'une soirée d'information sur le nouveau schéma, quand les citoyens ont mentionné que même le gouvernement reconnaissait que les municipalités et les MRC n'avaient pas les connaissances nécessaires pour gérer la ressource, le préfet s'est contenté de répondre qu'il y avait de l'eau il y a cent millions d'années à l'époque des dinosaures et qu'il y en aurait encore dans cent mille ans.
À Franklin, donner l'autorisation de capter de l'eau à grande échelle est d'autant plus impensable que la plus grande partie de la nappe est du côté américain, donc il est impossible d'en avoir le contrôle total. Les citoyens se rendent compte que si d'un côté et de l'autre tout le monde décide de pomper, la situation risque rapidement de dégénérer. Un journaliste local a signé un article paru dans L'Actualité en octobre dernier et intitulé: «Le détour américain». On y raconte que les citoyens de Franklin ne sont pas plus avancés qu'avant puisque, immédiatement de l'autre côté de la frontière, des multinationales (dont Danone) négocient pour s'approvisionner à la pisciculture de M. Gart Stephen, à quelques kilomètres du site Doréa. Après vérification, des citoyens de Franklin ont appris qu'un conseiller municipal avait mis M. Stephen en contact avec Labrador. Un membre de l'EPA a confirmé qu'il n'y avait pas vraiment de réglementation dans l'état de New York. On contrôle la qualité, quand il s'agit de consommation humaine, mais pas la quantité. Si M. Stephen vend de l'eau à grande échelle, des Québécois risquent d'avoir des ennuis. Des résidents de Franklin-Saint-Antoine-Abbé se disent que si les Américains font de l'argent avec l'eau, il n'y a aucune raison pour qu'ils n'en fassent pas eux aussi.
Où ira l'eau du Québec avec toutes les responsabilités que le gouvernement remet dans les mains de petites municipalités pas toujours compétentes, mais facilement influençables? Comme disait un journaliste: «Les gens seraient prêts à prendre des déchets nucléaires en suppositoires si on leur disait que c'est bon pour l'économie et pour l'emploi. Tous les bouchers du monde rêvent d'un tel troupeau qui se rend de lui-même à l'abattoir pour s'y faire hara-kiri.»