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    Dossier: Municipalité

    Municipalités: l'art de laisser moisir les problèmes

    Jacques Dufresne

    Faut-il donc 20 ans et plus dans notre système municipal pour qu’un diagnostic d’une criante justesse débouche sur des remèdes efficaces?


    À l’occasion du dernier congrès de l’Union des municipalités du Québec, on nous a appris que l’écart entre les salaires versés par les municipalités et ceux versés par le gouvernement provincial ne cessait de croître. Il est en ce moment de 36 %. L’arbitrage obligatoire dans les négociations avec les policiers serait la cause de cette inégalité.

    On connaît le problème depuis plus de 20 ans. Dans un article paru en 1993 dans le magazine l’Agora, monsieur André Langevin, maire de Coaticook, avait formulé un diagnostic qui, tout en étant plus précis que celui de l’actuelle présidente de l’UMQ, indiquait quelques remèdes efficaces.


    Voici un extrait de son article. La citation est longue, mais elle ne contient pas un mot superflu.

    «Dans le passé, le Gouvernement, trop souvent, imposait aux responsables municipaux des règles du jeu qui leur liaient les mains dans les négociations. Il faut libérer les municipalités de ces carcans qui ont permis à leurs employés d’obtenir des salaires et des avantages exagérés. Le plus bel exemple de ces carcans est le régime de négociation chez les policiers.
    Ce régime est le suivant: lorsqu’il n’y a pas entente entre un syndicat de policiers et une municipalité, il y a obligatoirement recours à l’arbitrage. Ce régime a conduit les municipalités à accorder aux policiers des salaires et des avantages sociaux qui ne correspondent pas à la capacité de payer des contribuables. Souhaitons que les quelques amendements apportés au système d’arbitrage permettent une meilleure équité des salaires de ces travailleurs avec les autres groupes de la collectivité.

    Le système d’arbitrage obligatoire pour régler les différends avec les policiers nous a conduits rapidement à un déséquilibre. L’arbitre, étant choisi par les deux parties, comprenait rapidement qu’il avait intérêt à plaire à la partie syndicale, la plus constante et la mieux organisée, s’il voulait obtenir d’autres causes dans l’avenir. C’est ainsi que la plupart des arbitrages ont tourné en faveur des policiers.


    Pensons aussi aux coûts d’un arbitrage. Ils peuvent facilement atteindre l00 000$. Vous comprenez qu’une petite ville, ayant un corps de police de sept ou huit agents, préfère donner des augmentations généreuses pour éviter de payer les frais onéreux d’un arbitrage. Ainsi, le cercle vicieux s’installe. Les augmentations généreuses accordées par une ville servent de prétexte pour le corps policier de la ville voisine. Nous nous retrouvons donc dans une situation où les policiers ont des salaires et des avantages qui dépassent la capacité de payer des contribuables.

     

    En conséquence, une ville qui a été généreuse avec ses policiers peut difficilement négocier sévèrement avec ses autres catégories de travailleurs. Cela explique en bonne partie l’écart des salaires et des conditions de travail entre le secteur municipal et le secteur privé.»


    Quiconque a déjà participé à une négociation dans le secteur public peut comprendre ce qui se passe dans le cas de l’arbitrage pour le contrat des policiers. André Langevin avait ses raisons de penser que les arbitres penchent du côté des syndicats, mais ce n’est là qu’un aspect du problème. Une indiscipline allant de soi dans ce milieu a pour conséquence que tel jour c’est le représentant du syndicat qui annule sa participation pendant que les deux confrères sont payés, que tel autre jour c’est l’arbitre qui ne peut pas se présenter, les deux confrères étant toujours payés. Il existe bien d’autres manières de faire durer le plaisir. Quand on est juge et partie tout est permis.

    Plusieurs des représentants des syndicats et des municipalités et plusieurs des arbitres sont des avocats. Cette profession pourrait régler une grande partie du problème, si elle avait le courage de rappeler ses membres à leur de voir. À défaut de quoi, le gouvernement devrait imposer une limite au coût et donc à la durée de l’arbitrage.

    Le principe même de l’arbitrage est contestable. A-t-on voulu acheter la paix avec les policiers municipaux et à travers eux avec l’ensemble des policiers du Québec? Est-ce une paix honorable?

    Des précisions sur les honoraires versés aux représentants et aux arbitres nous permettraientt de prendre la mesure de la responsabilité des professions en cause. Une collusion entre les avocats et les policiers serait une chose bien triste. Le ministre Moreau a vaguement promis de passer à l’action dans ce dossier. Nous le suivrons de près.

    Date de création : 2015-05-31 | Date de modification : 2015-06-01
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    L'auteur

    Jacques Dufresne
    Extrait
    Le système d’arbitrage obligatoire pour régler les différends avec les policiers nous a conduits rapidement à un déséquilibre. L’arbitre, étant choisi par les deux parties, comprenait vite qu’il avait intérêt à plaire à la partie syndicale, la plus constante et la mieux organisée, s’il voulait obtenir d’autres causes dans l’avenir. C’est ainsi que la plupart des arbitrages ont tourné en faveur des policiers.
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