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    Impression du texte

    Dossier: Commerce international

    Accords commerciaux sur fond d'inconscience politique

    Stéphane Stapinsky

    En prenant connaissance d’un dossier paru dans le numéro sorti en kiosque début mars du magazine L’Actualité, qui était consacré à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, j’ai d’abord cru qu’il s’agissait d’un publi-reportage. J’ai recherché partout le logo du gouvernement canadien (pardon, du gouvernement Harper, c’est maintenant la désignation officielle) ou celui de l’Institut économique de Montréal, afin de le confirmer. En vain. J’ai dû me rendre à l’évidence qu’il s’agissait bien d’un reportage de type journalistique. J’y ai d’ailleurs vu le nom d’une plume bien connue, Jean-Benoît Nadeau, qui assumait la responsabilité du dossier en question et en avait rédigé la plupart des articles.

    Les lunettes roses du magazine L’Actualité

    Je dois le dire en toute franchise : je n’ai jamais, sur une question de cette importance, vu un dossier aussi tendancieux, aussi biaisé, aussi unilatéral dans sa présentation des faits, que celui-ci. Pour le dire tout net, il s’agit d’une description rose bonbon du traité commercial et de ses impacts, qui n’en fait voir que les aspects positifs et exclut quelque point de vue critique que ce soit. Qu’on m’entende bien : je ne m’objecte pas au fait qu’un magazine comme L’Actualité ait un point de vue éditorial favorable à l’accord. Toutefois, dans la présentation des faits, un minimum d’honnêteté s’impose, ne serait-ce que pour respecter l’intelligence de ses lecteurs.

    Rappelons un fait au préalable. Si l’accord avec l’Union européenme a été conclu il y a quelques mois, les textes officiels de celui-ci n’ont toujours pas été rendus publics. Le Parlement du Canada et celui du Québec ne sont donc toujours pas au fait des détails de l’entente alors même que des représentants de centaines de multinationales ont été associés directement aux négociations (c’est aussi le cas dans les pourparlers visant à conclure cet autre accord commercial, le Partenariat Trans-Pacifique). Impossible, donc, pour les représentants du peuple, d’en débattre, ni d’exiger quelque changement que ce soit. Est-ce une situation normale ? Cela ne nous dit-il pas où est maintenant le vrai pouvoir ? Sommes-nous encore vraiment en démocratie ?

    Le titre du dossier de L’Actualité annonce le ton des textes qui vont suivre : « Libre-échange : à nous l’Europe ! » (1) « We are the winners », pourrait-on ajouter. Il n’y aurait donc, avec cet accord, que des opportunités pour nos hommes d’affaires, et rien de négatif n’en résulterait. Pourtant, il ne faut pas pousser trop loin la réflexion pour comprendre que si nos entreprises auront sans doute des possibilités accrues d’accéder au marché européen (dans quelle mesure, cela reste à voir), ce sont surtout les entreprises, bien plus nombreuses, des 28 pays membres de l’Union européenne qui vont débarquer de ce côté-ci de l’Atlantique.

     

    Le premier ministre canadien, Stephen Harper (gauche), en compagnie du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Photo prise à une date non précisée. Source en ligne : site du premier ministre du Canada


    On nous fait miroiter des choses extraordinaires : « Cet accord modifiera en profondeur l’environnement des affaires des deux côtés de l’Atlantique, puisqu’il abolira presque toutes les taxes à l’exportation et donnera aux Québécois un accès privilégié à un marché 15 fois plus grand que celui du Canada. » Il me semble qu’un peu de bon sens s’impose, qu’il faut tête froide garder. Si nos entreprises vont peut-être augmenter leurs ventes en Europe, elles risquent également de perdre des parts de marché aux mains des entreprises européennes qui vont pouvoir exporter de manière plus importante ici et qui pourront compétitionner pour les marchés publics. Jamais on ne nous présente un tableau d’ensemble des gains et des pertes. Ce ne sont encore et toujours que des gains, des gains hypothétiques dont on nous parle. Il m’apparaît évident que, en bout de ligne, seuls les gros joueurs de l’économie – les entreprises multinationales – en sortiront gagnants (même si, dans le but de nous convaincre, on nous présente toujours, comme s’ils étaient la norme, les exemples de ces boîtes minuscules du fin fond de la Beauce ou du lac Saint-Jean qui ont réussi à percer le marché mondial). Ainsi que le dit avec pertinence un des critiques de l’accord, comment croire sérieusement qu’ « une petite coopérative locale pourra (…) concurrencer une multinationale dans un appel d’offre » ? (2)

    Alors que, dans le passé, lorsqu’on concluait de tels accords commerciaux avec des pays étrangers, on prenait toujours en compte la création d’emplois, aujourd’hui, nos dirigeants ne se risquent plus guère à avancer des chiffres. J’ai vu quelque part que le gouvernement Harper avait évoqué la possibillité d’une création de 80 000 emplois. Si c’est le cas, cela me semble bien peu. Cela tient-il compte des pertes d’emplois qu’entraînera l’arrivée sur le marché canadien des produits européens ? S’agit-il par ailleurs d’emplois précaires ou de vrais emplois, à temps plein, des emplois de qualité ? On ne le précise pas. Et pour cause, on ne le sait sans doute même pas.

    Un mythe apparaît en filigrane dans toutes les discussions présentant le point de vue « officiel », -- celui de nos élites politiques et économiques – concernant l’accord (et ce dossier n’y fait pas exception) : cette entente nous ouvrirait enfin les portes de l’Europe qui nous auraient été jusque-là fermées. C’est évidemment faux. Bien des tarifs douaniers avaient déjà été supprimés au cours des dernières décennies. Bon nombre de nos entreprises font déjà des affaires en Europe, et cet accord les affectera très peu. C’est le cas de Bombardier, dont le vice-président aux affaires gouvernementales, Pierre Pyun, précise : « L’accès au marché, on l’a déjà. Nous ne prévoyons pas une révolution de notre environnement. Plutôt une série de petits gains en recherche, en ingénierie, dans le service après-vente, en finance ».

    Une entrevue d’une rare complaisance

    Une des pièces maîtresses du dossier est une entrevue avec Pierre Marc Johnson, le négociateur en chef du Québec. (Il est agréable de voir qu’un ancien premier ministre comme lui ait toujours le sens du service public et n’ait facturé à l’État québécois que la modique somme de 1 318 680 $ pour les heures travaillées depuis 2009 – en plus du montant de 161 851 $ demandé pour des frais de déplacement et de celui de 1 147 022 $ pour les honoraires de ses collaborateurs. Avec de tels honoraires, son équipe et lui ont sans doute dû travailler sept jours sur sept pendant toute cette période…) (3)

    Cette entrevue est empreinte de la même complaisance que le reste du dossier. On chercherait en vain la moindre question un tant soit peu dérangeante à l’endroit de l’ancien premier ministre. A le lire, tout a toujours baigné dans l’huile, le peuple, les hommes d’affaires, les entreprises étant unaniment derrière leur gouvernement. Si des obstacles se sont parfois présentés, le Bien a fini par triompher. On pourrait presque croire que le texte a été écrit pour valider la qualité de la prestation du négociateur du Québec en regard des honoraires qu’il a reçus, tant il présente sous un jour favorable la moindre de ses interventions.

    Pierre-Marc Johnson ne fait aucune allusion aux critiques faites, des deux côtés de l’Atlantique, quant à l’opacité du processus de négociation. Bien au contraire, un passage de l’entrevue assimile les « fuites » concernant l’accord (qui, seules, rappelons-le, ont permis aux membres des parlements et à la population en général de savoir ce qui se tramait dans leur dos) à des « coups bas », donc à quelque chose de négatif. Je cite. :  « Avez-vous été témoin de coups bas, de fuites ? -- La seule fuite est venue des Européens, et elle concernait la première version d’un texte alors que nous en étions à la troisième », dit Pierre-Marc Johnson. »

    Aucune allusion, dans cette entrevue et dans le reste du dossier, aux rencontres qui ont eu lieu avec les parlementaires à Québec. Aucune non plus aux critiques émanant d’organismes de la société civile, à celles des milieux syndicaux ou de certains secteurs de l’économie (comme l’UPA). A ce propos, la seule référence à l’agriculture, dans l’entrevue de Johnson, fait l’impasse sur toute critique concrète des acteurs du milieu et folklorise la question. Monsieur Johnson adopte la posture de l’anthropologue et du sociologue, ce qui est tout à fait hors de son mandat... et hors de propos… : «C’est le sujet sensible par excellence. L’agriculture suscite un attachement instinctif et symbolique très fort, comme l’eau. Dans tous les pays développés, l’agriculture reste une industrie importante. Tout le monde a un lien à la terre par un oncle, un cousin, une sœur. Et partout, le monde rural conserve un très fort poids politique. Ça teinte la sociologie des négociations commerciales. » Bla, bla, bla…

    Le seul passage quelque peu négatif dans tout le dossier concerne l’attitude des Européens, qui seraient loin d’être aussi enthousiastes que le souhaiteraient les apôtres canadiens et québécois de l’accord : « Au début des négociations, en 2009, les Européens se frottaient les mains surtout à l’idée de voir s’ouvrir les marchés publics des provinces canadiennes. Leur enthousiasme s’est refroidi : la santé, l’éducation et les services sociaux sont soustraits de l’entente ! »

    La clause sur les investissements : un cheval de Troie ?

    Un autre article paru dans le même magazine un peu plus tôt, au moment de la conclusion de l’accord, précise une chose essentielle, dont le dossier du mois de mars ne rend pas du tout compte : « Cet accord n’est pas un simple traité de libre-échange. Il va beaucoup plus loin. Il prévoit aussi une clause sur les investissements. C’est ce qu’on appelle une «entente de deuxième génération». » (4)

    Cet aspect de l’accord avec l’Europe est, je le répète, à peu près complètement passé sous silence dans ce dossier. Le lecteur qui voudra se faire une idée des enjeux réels de l’entente (et notamment des potentialités très dangereuses de celle-ci) devra chercher des informations ailleurs. Comme dans cet article de Claude Vaillancourt, qui nous apprend que l’accord comporte « une disposition sur la protection des investissements étrangers [qui] permettra la création de tribunaux dont pourront profiter les entreprises pour poursuivre les États. (…) les grandes compagnies seront à même de s’attaquer à toute réglementation qui ne leur convient pas, comme Lone Pine Ressources, qui poursuit le gouvernement canadien dans le cadre de l’ALÉNA pour 250 millions de dollars à cause du moratoire sur le gaz de schiste. » (5)

    J’ai déjà exprimé ailleurs (6) ma perplexité quant à la manière dont sont conclus ces accords commerciaux et quant à leur contenu. Dans la présente campagne électorale, dominée par l’accessoire et le futile, est-il nécessaire de préciser que cette question a été totalement passée sous silence. L’analyse que propose à nouveau Claude Vaillancourt me semble tout à fait valide :

    « Le silence des partis équivaut en fait à une approbation des visées libre-échangistes du gouvernement Harper. Personne ne débat de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Celui-ci transformera considérablement notre économie, en donnant aux multinationales européennes un accès élargi à nos marchés publics, en provoquant une hausse importante du coût des médicaments, en accordant le privilège aux grandes compagnies de poursuivre nos gouvernements par des tribunaux spéciaux, conçus à leur avantage. À l’heure où l’on parle sans cesse de référendum, ne serait-il pas important de discuter de cette perte majeure d’autonomie ? » (7)

    Si on ne discute pas de l’accord avec l’Europe, on ne discute pas non plus d’un autre traité, en voie de négociation celui-là, et qui nous affectera tous également : le Partenariat Trans-Pacifique. Le Québec aspire à prendre sa place dans le concert des nations, mais trop souvent encore, sa perspective demeure étroitement provincialiste. N’est-ce pas là faire preuve de la plus grave inconscience ?

    Notes

    (1) http://www.lactualite.com/lactualite-affaires/dossier-libre-echange-a-nous-leurope/
    (2) Claude Vaillancourt, « Accord Canada/UE : Pour un débat démocratique », Le Journal des Alternatives, 21 octobre 2013 -- http://journal.alternatives.ca/spip.php?article7544
    (3) http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2014/01/17/006-negociations-canada-ue-quebec-a-paye-2-millions-et-demi-au-cabinet-de-pierre-marc-johnson.shtml
    (4) http://www.lactualite.com/lactualite-affaires/les-leaders-croissance/les-5-cles-pour-comprendre-lentente-de-libre-echange-canada-ue/
    (5) Vaillancourt, op. cit.
    (6) Voir ce document publié dans l’Encyclopédie : Les accords commerciaux internationaux du gouvernement Harper: réflexion sur la souveraineté des États à l’ère de la mondialisation -- http://agora.qc.ca/documents/les_accords_commerciaux_internationaux_du_gouvernement_harper_reflexion_sur_la_souverainete_des_etats_a_lere_de_la_mondialisation
    (7) Vaillancourt, « Ce dont on ne parle pas », Le Journal des Alternatives, 23 mars 2014) – http://journal.alternatives.ca/spip.php?article7760
     

    Date de création : 2014-04-02 | Date de modification : 2014-04-04

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