Ordonnance de Villers-Cotterêts (extraits)

«Le 10 août 1539, le roi François 1er signe à Villers-Cotterêts une ordonnance de 192 articles. Le Parlement de Paris l'enregistrera le 6 septembre. (...) L'ordonnance de Villers-Cotterêts établit en premier lieu que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigés en français.»
Source: http://services.worldnet.net/~larane/histoire08101.htm
Article 110: Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de justice, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait, ni puisse avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.

Article 111 : Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des mots latins contenus dans lesdits arrêts, nous voulons dorénavant que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploits de justice, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties, en langage maternel français et non autrement.

Autres articles associés à ce dossier

Quel français voulons-nous pour le Québec

Richard Weilbrenner

L’auteur tient à affirmer ceci: ce n’est pas lui qui choisit la couleur; ce ne sont pas ses idées qui sont alarmistes, mais la situation

La langue française

Jean-Marc Léger

Le français représente pour nous, Québécois, non seulement le plus précieux de notre héritage et de notre identité mais, plus encore, une doubl

Lingua franca

Richard Weilbrenner

Observations et réflexions de Richard Weilbrenner sur la langue parlée et écrite au Québec. Le jugement est sans appel: au Québec, on parle mal l

Les malheurs de Françoyse

Richard Weilbrenner

Je m'arrêterais de mourir, s'il me venait un bon mot. (Voltaire)

Trois caractères distinctifs du français

Paul Valéry

Passage tiré de: «Introduction aux images de la France», dans Regards sur le monde actuel, Paris, Librarie Stock, c 1931

Centre international de recherche en aménagement linguistique (CIRAL)

Site traitant de la langue québécoise. Phonétique, québécismes, etc.

Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF)

Créée en 1947, l'Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF) est un organisme pancanadien qui contribue, par un éventail d'act

Banque internationale d'information sur les États francophones (BIEF)

Informations diverses sur les pays de la francophonie, accès à des bases de données, publications.

Agence de la Francophonie

Renseignements sur les États et gouvernements membres, historique, actions et coopération, documentations et publications, liens vers d'autres sites




Nos suggestions