Enfant

Titulaire du dossier : Renée Joyal
Professeure au département des Sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal.

Personne mineure d’âge, par opposition à personne majeure d’âge ; fils ou fille d’une autre personne.
Le terme "enfant" réfère donc à deux réalités, dont rendent compte les mots latins "puer", personne en bas âge, et "filius-filia", fils-fille. Dans le premier cas, l’accent est mis sur l'opposition enfant-adulte, alors que, dans le second, c'est la relation parent-enfant qui est visée.

enfance: période s’étendant de la naissance à l’âge de douze ans

petite enfance: période s’étendant de la naissance à la quatrième année

adolescence: période s’étendant de la treizième à la seizième année

N. B. Cette périodisation est sujette à des variations culturelles, bien entendu.

Essentiel

L'enfant comme objet d'étude:

L'idée de l'enfant comme objet d'étude se développe au cours du 20ème siècle. Bien qu'on ne puisse nier la présence, entre autres, de la pédagogie ou de la médecine de l'enfance bien avant cette date, il n'en demeure pas moins que la recherche scientifique sur l'enfance prend son envol après 1900. Il en est ainsi notamment pour la psychologie et la sociologie de l’enfance et de l’adolescence.

Le droit civil de l’enfance :

Par ailleurs, le droit civil de l'enfance (filiation, adoption, autorité parentale, capacité des personnes mineures, mécanismes de protection) existe depuis des temps immémoriaux. On retrouve des dispositions à ce sujet dans les traditions grecque et romaine, de même que dans les anciens droits européens. Les règles de la Coutume de Paris à cet égard sont reprises dans le Code civil du Bas-Canada de 1866.

Le remplacement de la puissance paternelle par l'autorité parentale, en 1977, et la réforme du droit de la filiation, en 1980, modifient sensiblement cet ensemble pour le Québec. Responsabilité égale et conjointe des parents, égalité de droits des enfants indépendamment des circonstances de leur naissance inspirent ces changements. Ces nouvelles règles sont reprises par le Code civil du Québec de 1994, lequel modifie par ailleurs les dispositions relatives à la tutelle aux personnes mineures dans le sens d’un effacement de la famille élargie. La plupart des droits européens et nord-américains ont connu une évolution analogue durant les dernières décennies.

En 1996, toutefois, le législateur québécois abolit l’obligation alimentaire réciproque qui existait depuis toujours dans notre droit entre grands-parents et petits-enfants. En 2002, il adopte une loi qui permet à deux personnes de même sexe d’être reconnues légalement comme les pères ou les mères d’un enfant, soit à la suite d’une adoption, soit consécutivement à une procréation assistée, dans le cas de lesbiennes ayant formé un projet parental. Ces transformations portent un dur coup à l’idée de « lignée » et, dans le cas de la loi de 2002, rompent avec les fondements anthropologiques de la famille, centrés sur l’alliance de l’homme et de la femme pour le renouvellement des générations et la survie de l’espèce humaine. Fait à noter, ces deux lois ont été adoptées rapidement, sans véritable débat public, et à la suite de pressions exercées par des groupes d’intérêt.

Le droit social de l’enfance :

Ce qui caractérise le 20ème siècle dans ce domaine, c'est le développement sans précédent du "droit social de l'enfance", qui se traduit notamment par l'apparition de lois ou de dispositions particulières visant la protection des enfants abandonnés, maltraités ou négligés, de même que la réhabilitation ou la réinsertion sociale des délinquants mineurs, ou des jeunes contrevenants, ainsi que les désigne la loi canadienne.

Ce mouvement, amorcé au 19ème siècle, surtout par la création d'institutions spécialisées (écoles de réforme et d'industries, colonies pénitentiaires) visant le "redressement" des jeunes trouvés coupables de délits ou considérés comme potentiellement délinquants, connaît toutefois une évolution spectaculaire au 20ème siècle. L'apparition de nouveaux textes de loi et de moyens d'intervention diversifiés s'appuie d'ailleurs, dans une large mesure, sur le développement de la psychologie, de la criminologie et du travail social, de même que sur l'arrivée sur le marché du travail de divers spécialistes de ces disciplines, diplômés des écoles et universités comportant ces programmes d'études.

Les droits de l’enfant :

Le 20ème siècle est également celui où la notion de "droits de l'enfant" émerge et se développe au point de transformer les perceptions sociales. On voit apparaître en 1924, puis en 1948 et en 1959, des déclarations des droits de l'enfant à visée universelle. Ces textes reconnaissent progressivement le droit de l'enfant à un nom, à une nationalité, à la sécurité sociale, à l'instruction élémentaire, celui de grandir dans son milieu familial et d'être secouru en priorité en cas de catastrophe ou de guerre; le droit des enfants handicapés à un soutien particulier et le droit de tous les enfants à la protection contre la négligence, la cruauté, l'exploitation et la discrimination. Ces textes ont une portée strictement morale.

L'adoption, en 1989, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, de la Convention relative aux droits de l'enfant apporte un second souffle à ce mouvement. Elle confère une portée accrue à la volonté universelle dans le domaine: le nouvel instrument constitue en effet un traité qui lie les États-parties et les oblige à faire régulièrement rapport à l'ONU de l'application de la convention sur leur territoire respectif. D'autre part, la convention réaffirme les droits antérieurement reconnus et énonce des droits qui ne figuraient pas dans les déclarations antérieures, par exemple, les libertés de conscience, de religion, d'expression et d'association, le droit à la protection contre l'enlèvement ou l'adoption abusive. À la Convention se sont ajoutés, en 2000, deux Protocoles additionnels facultatifs, l’un concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et l’autre concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Nombre de pays n'ont pas attendu l'avènement de cette convention pour faire de la notion de droits de l'enfant la pierre angulaire de leurs lois relatives aux enfants. On se rappelle que c'est en 1975 que l'Assemblée nationale du Québec adopte la Charte des droits et libertés de la personne. En 1977, cette même Assemblée adopte une nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse qui est centrée sur les droits des enfants et qui établit un nouveau partage de responsabilités entre les intervenants administratifs et les intervenants judiciaires en ce qui a trait à la prise en charge des situations d’enfants abandonnés, maltraités ou négligés.

Le droit international de l’enfance

Il a été fait état plus haut des déclarations des droits de l’enfant et de la Convention relative aux droits de l’enfant qui jalonnent le 20ème siècle. Ce sont là des textes généraux à visée universelle. De nombreux autres instruments internationaux ont été adoptés pour baliser un domaine particulier relatif à l’enfance ou pour préciser les normes applicables aux enfants dans une région donnée. En voici quelques-uns :
  1. instruments spécialisés :

Convention no 5 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (1919, OIT)

Convention no 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (1973, OIT)

Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999, OIT)

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (1980, Conférence de La Haye de droit international privé)

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (1993, Conférence de La Haye de droit international privé)
  1. instruments régionaux :

Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (1975, Conseil de l’Europe)

Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (1996, Conseil de l’Europe)

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990, Organisation de l’unité africaine)

N.B. Tous ces instruments sont disponibles sur Internet, soit sur les sites des organismes concernés, soit sur divers sites universitaires. D’autre part, il convient de rappeler que d’autres instruments internationaux, sans viser spécifiquement les enfants, comportent des dispositions générales ou particulières qui leur sont applicables. Mentionnons, par exemple : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966, ONU), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966, ONU), la Charte sociale européenne (1961, Conseil de l’Europe).

Enjeux

Les enjeux actuels concernant les enfants sont nombreux et touchent tous les aspects des relations humaines. Parmi ceux qui sont le plus souvent évoqués, mentionnons :
  1. les relations parents-enfants : jadis, ces relations étaient balisées par le concept de puissance paternelle, institution qui reconnaissait au père de famille des droits assez considérables sur ses enfants, la mère n’exerçant alors qu’un rôle subsidiaire et l’État étant assez peu présent dans la vie privée de l’enfant et de sa famille; de nos jours, ce concept a cédé la place à celui d’autorité parentale, lequel se définit comme une fonction exercée conjointement par les deux parents dans le respect des droits et de l’intérêt de l’enfant. Cette émergence du discours des droits et de l’intérêt de l’enfant a provoqué, et justifié en quelque sorte, un accroissement considérable de la fonction normative de l’État qui, par le biais de ses représentants administratifs et judiciaires, supervise et contrôle l’exercice de l’autorité parentale. Ce rôle grandissant de l’État est lui-même « encadré » par certaines normes consacrées par les chartes des droits (respect de la vie privée, due process of law). Il n’en demeure pas moins qu’il y a là un délicat équilibre à rechercher et à maintenir en fonction d’importants choix de société. Par ailleurs, d’un point de vue sociologique, cette évolution juridique et l’émergence de nouvelles théories, notamment en psychologie et en éducation, ont contribué à la transformation des relations parents-enfants dans le sens d’un pluralisme accru des méthodes et des approches éducatives. Plusieurs spécialistes déplorent aujourd’hui l’émergence de l’ « enfant-roi » et le fait que certains parents ne fournissent pas à leurs enfants l’encadrement normatif nécessaire à leur développement harmonieux.
  2. l’environnement familial des enfants : c’est un euphémisme de dire que l’environnement familial des enfants s’est radicalement transformé au cours du 20ème siècle. Si la famille nucléaire relativement stable existe toujours dans la réalité, et sans doute aussi comme modèle de référence, de nombreux autres « aménagements » des rapports affectifs ou de proximité se sont fait jour, auxquels les enfants ont dû s’adapter : séparations parentales, recomposition des couples, monoparentalité, homoparentalité, voilà tout autant de situations nouvelles qui appellent une réorganisation des rapports entre parents, enfants et, le cas échéant, nouveaux conjoints, et qui modifient les perceptions de la famille et des rôles parentaux. Quelle est la fonction du droit au regard de ces transformations ? Vigilance, régulation, protection ? C’est toute la question des rapports complexes entre réalités et normes qui est ici posé.
  3. l’enfant comme enjeu « égalitariste » : la question soulevée au paragraphe précédent prend une acuité particulière dans le contexte des revendications des groupes de gais et de lesbiennes. Après une séparation ou un divorce, il arrive, par exemple, que l’un des ex-conjoints se tourne vers un compagnon ou une compagne de même sexe. Si des enfants sont nés de la précédente union, un conjoint (ou une conjointe) homosexuel fait alors son entrée dans la vie des enfants ; cette personne assume parfois des responsabilités importantes dans leur vie quotidienne et crée avec eux des relations significatives, tout comme cela se produit dans le cas de nouveaux conjoints hétérosexuels. Ces nouveaux arrivés sont souvent en quête d’un statut légal à l’égard des enfants de leurs conjoints (partage de l’autorité parentale, droits de visite en cas de rupture…). Par ailleurs, des couples de gais et de lesbiennes, ou encore des hommes ou des femmes seuls, forment d’emblée le projet d’accueillir et d’élever un enfant comme le leur. Dans le cas d’hommes, ce projet prend le plus souvent la forme d’une adoption, lorsque la loi leur ouvre cette possibilité. Pour ce qui est des femmes seules ou des couples de femmes, elles ont aussi accès à l’adoption dans certains pays, mais également, dans certains États comme le Canada, à la procréation médicalement assistée, ressource déjà accessible depuis quelques décennies aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité. Ces demandes s’appuient sur le droit à l’égalité et à la non-discrimination reconnu dans divers instruments nationaux et internationaux. Dans l’optique des enfants concernés, elles invitent, entre autres, à distinguer soigneusement entre les notions de filiation (création d’un lien de parenté) et de parentalité (prise en charge soutenue d’enfants). Elles reposent la question des balises à fixer en matière d’accès à l’adoption et à la procréation médicalement assistée. Enfin, lorsqu’il s’agit de créer un lien de filiation entre l’enfant et deux personnes de même sexe, elles remettent en cause les fondements anthropologiques de cette institution et soulèvent la question de l’opportunité de priver délibérément un enfant de son ascendance paternelle ou maternelle et de la présence d’un père et d’une mère dans sa vie.
  4. le statut de l’enfant dans la société : on sait qu’au cours des 18ème et 19ème siècles, la place et la perception des enfants changent dans les sociétés occidentales : l’enfant est l’objet d’un investissement social et affectif sans précédent. La mortalité infantile diminue, tout comme la taille des familles, et un nouvel art de vivre se développe autour du cercle familial, souvent réduit à la famille nucléaire. Tous ces facteurs favorisent l’intensification des liens parents-enfants et l’avènement de diverses institutions vouées au développement et au bien-être de l’enfance : instruction publique, médecine infantile, loisirs familiaux…L’enfant est perçu avant tout comme un être vulnérable qu’il s’agit de protéger par des lois, des mesures et des attitudes appropriées. Plus récemment, un nouveau courant de pensée se fait jour, qui préconise une autonomie accrue pour les enfants dont on valorise la liberté de conscience et d’expression, voire même de décision dans certains cas. La Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant comporte des dispositions qu’il est possible de rattacher à l’un et l’autre de ces courants de pensée, « autonomiste » et « protectionniste ». N’est-ce pas là un signe tangible de la nécessaire complémentarité des deux approches ?
  5. le travail des enfants : le travail des enfants a longtemps été considéré comme un mode d’apprentissage et de socialisation: c’était l’époque des apprentis et des clercs. La révolution industrielle a bouleversé tout cela. La question de l’exploitation du travail des enfants s’est alors posée avec plus d’acuité. Des lois ont été adoptées pour favoriser la scolarisation des enfants et contrer les abus les plus criants. Encore aujourd’hui, le travail des enfants et des adolescents demeure une plaie, surtout dans les pays pauvres où des familles frappées par le décès, la maladie ou le chômage d’un parent comptent souvent sur le travail des enfants pour survivre. Maigres salaires, conditions de travail effroyables, santé et avenir compromis sont souvent le lot de ces enfants. Dans les pays riches aussi, de nombreux enfants et adolescents travaillent, parfois pour contribuer au revenu familial, plus souvent pour se procurer des objets de consommation que le matraquage publicitaire et la culture ambiante leur présentent comme essentiels. Les nombreux instruments internationaux adoptés en la matière, sous l’égide de l’ONU et de l’OIT, ne semblent avoir eu à ce jour qu’un impact limité. De toute évidence, le problème en est un de volonté politique, de coopération internationale et d’environnement culturel.
  6. la traite des enfants : la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé, d’ablation d’organes, d’adoption illégale ou de commerce matrimonial est très répandue à travers le monde. Les enfants victimes de cet odieux trafic proviennent surtout de pays pauvres, quoique des pays riches comme le Canada soient également concernés par ce fléau, et sont dirigés le plus souvent vers l’Europe, l’Amérique du Nord et le Pacifique Sud. Selon les données de l’UNICEF, la traite des enfants touche plus de trois millions d’enfants par année et génère annuellement des profits de dix milliards de dollars. Le Canada est à la fois un pays source (notamment à des fins d’exploitation sexuelle), un pays de transit et un pays de destination pour les victimes de la traite. Des mesures de prévention et d’aide aux victimes et des dispositions légales ont été prises à l’échelon local (plan d’action de la Ville de Montréal), national (lois canadiennes sur l’immigration et sur la pornographie juvénile) et international (Protocole additionnel facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, initiatives du Conseil de l’Europe et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est), pour contrer ce répugnant commerce, auquel on peut d’ailleurs associer le tourisme sexuel. Mais il est clair que, là encore, les questions lancinantes du partage des richesses à travers le monde et de la volonté politique d’agir se posent avec acuité.

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