Liens sur les aspects politiques des inforoutes

Josette Lanteigne
Liste de sites sur la liberté d'expression, la protection de la vie privée et la réglementation de la vie virtuelle.
Vie privée

Sommes-nous paranoïaques?
par Jean-François Perreault
http://agora.qc.ca/textes/securite1.html

Présentation

Langue: français
Après la pornographie, la pédophilie et les recettes de bombes disponibles sur l'Internet, une autre bête noire fait les choux gras de la presse: notre vie privée serait en danger sur le Net...

Extrait significatif:

Au Québec, depuis 1994, avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous sommes les seuls en Amérique du Nord à détenir une véritable protection légale. Cette loi oblige les entreprises commerciales d'ici à informer les gens des motifs pour lesquels ils récoltent des informations à leur sujet (lorsque vous remplissez un formulaire, entre autres) et leur interdit de les retransmettre à qui que ce soit. Mais jusqu'à quel point peut-on légiférer dans ce domaine sans risquer de brimer la liberté d'expression? On en a discuté, à Montréal, au cours de la première Conférence internationale sur la vie privée (23-26 septembre 97).


Réglementations

La loi en ligne
http://www.autoroute.gouv.qc.ca/loi_en_ligne/

Présentation

Langue: français
Ce site vise à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.Q. 2001, c. 32). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi.

Extrait significatif:

«Dans le cyberespace, la régulation ne peut être conçue seulement comme un ensemble de permissions et d'interdictions. Elle doit, en partie, s'exprimer comme un ensemble de solutions aux besoins des usagers. C'est pourquoi il faut, dans la mise en oeuvre de la politique, considérer un ensemble beaucoup plus vaste d'instruments ayant un effet régulateur. Il importe de développer des approches qui favoriseront le développement au Québec, de mécanismes destinés à faciliter les multiples interactions qui promettent de se dérouler de plus en plus dans le cyberespace tels des mécanismes d'arbitrage en ligne ou des codes de conduite modèles qui auront vocation à s'imposer comme standards de bonne pratique.» (Extrait d'un rapport sur les inforoutes présenté en 1996 -non plus disponible)

Liberté de l'information et protection de la vie privée
http://www.oipcbc.org/

Présentation

Langue: anglais
Comporte notamment le texte de la loi concernant l'accès à l'information en Colombie-Britannique et de nombreux liens sur les juridictions.

Extrait significatif:

«En avril 94, le producteur de l'émission Weekend NewsHour fait savoir à une importante compagnie d'assureurs (Insurance Corporation of British Columbia) qu'il a reçu des dossiers d'usagers d'une source non identifiée, l'informant que les dossiers étaient utilisés à des fins cinématographiques. Sur le site du film, on pouvait avoir accès à ces informations. Il s'avéra qu'il s'agissait de vieux dossiers de 93 qui auraient du être détruits.»

Global Internet Liberty Campaign (GILC)
Campagne Internationale pour la liberté sur Internet (CILI)
http://www.aclu.org/gilc/stat-fr.html

Présentation

Langue: anglais et français
La Campagne Internationale pour la Liberté sur Internet s'est créée lors de la réunion annuelle de l'Internet Society à Montréal (INET'96). Les membres de la coalition comprennent l'American Civil Liberties Union (ACLU), the Electronic Privacy Information Center (EPIC), Human Rights Watch, l'Internet Society (ISOC), Privacy International, l'Association française des Utilisateurs d'Internet (AUI) et d'autres organisations non gouvernementales travaillant pour les droits de l'homme et les libertés publiques.

Extrait significatif:

«Les frontières nationales n'ont aucun sens sur Internet. Les actions des gouvernements et des organisations multinationales comme le G7 et l'OCDE peuvent affecter de façon majeure les droits des citoyens dans le monde. Les utilisateurs d'Internet doivent travailler ensemble pour protéger la liberté d'expression et le droit à la vie privée.»

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