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Chasse

Selon le Trésor de la langue française, «action de chasser, de poursuivre pour capturer ou tuer à des fins utilitaires ou par goût sportif».

«Action de chasser, de guetter ou de poursuivre les bêtes pour les prendre ou les tuer.» (Larousse du XXe siècle en six volumes, éd. 1932)

Un dictionnaire plus ancien la définit de manière plus abrupte comme la «guerre que fait l'homme aux animaux terrestres et aux oiseaux.» (Th. Bachelet, Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiques, Paris, Delagrave, 1876)


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Un point de vue juridique sur la question

«Il n'existe en l'état aucune définition légale, réglementaire ou jurisprudentielle de l'acte de chasse. Les contours de cette notion ont été tracés par une multitude de décisions de justice intervenues depuis le siècle dernier. Il ressort que l'acte de chasse ne peut valablement se définir que par son but qui est la capture, vivant ou mort, d'un animal dont la chasse est autorisée. Cette catégorie d'animal est qualifiée, par définition, de gibier, l'étymologie de ce dernier mot montrant qu'il est tiré de la notion de chassable. Cet animal chassable appartient normalement à une espèce sauvage mais peut être un animal élevé par l'homme.

Le critère finaliste de l'acte de chasse conduit à qualifier d'acte de chasse des faits qui, au regard de l'intention de leur auteur, ont pour but la capture d'un gibier, même si l'animal poursuivi n'a pas été capturé ou tué. Un tir quelconque dirigé contre un animal, une poursuite d'un gibier même sans arme de chasse, un lâcher de chien contre une bête repérée sont des actes de chasse pour cette raison. De même, selon le comportement ou l'attitude du chasseur, il y aura ou non acte de chasse (une personne portant sur son épaule un fusil non chargé, son chien le suivant à ses pieds, ne commet pas un acte de chasse).

Ces indications n'en laissent pas moins subsister des zones d'incertitude. (...) Notamment la traque et le rabattage ne doivent pas être considérés comme actes de chasse dans la mesure où les traqueurs et les rabatteurs ne poursuivent pas le gibier. Cependant si un traqueur se met à courir après une bête, il devient un chasseur. La définition de l'acte de chasse ne saurait donc être organique, elle doit être strictement fonctionnelle ou matérielle.»

Commission de la production et des échanges, Rapport (no 2273) fait sur le projet de loi (n° 2182) , relatif à la chasse. Enregistré le 22 mars 2000. Rapporteur: François Patriat (Assemblée nationale française)

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Jean-Jules Jusserand