• Encyclopédies

      • Encyclopédie de l'Agora

        Notre devise: Vers le réel par le virtuel!


      • Encyclopédie sur la mort

        L’encyclopédie sur la mort veut s'intéresser à ce phénomène sous ses multiples aspects et ses diverses modalités.


      • Encyclopédie Homovivens

        Encyclopédie sur les transformations que l'homme opère en lui-même au fur et à mesure qu'il progresse dans la conviction que toute vie se réduit à la mécanique.


      • Encyclopédie sur l'inaptitude

        Tout le monde en conviendra : c'est au sort qu'elle réserve aux plus vulnérables de ses membres que l'on peut juger de la qualité d'une société. Aussi avons-nous voulu profiter ...


      • Encyclopédie sur la Francophonie

        L'Encyclopédie de la Francophonie est l'une des encyclopédies spécialisées qui se développent parallèlement à l'Encyclopédie de l'Agora.

  • Dictionnaires
  • Débats
      • Le Citoyen Québécois

         Après la Commission Gomery, la Commission Charbonneau! À quelles conditions pourrions-nous en sortir plus honnêtes… et plus prospères

      • L'homme, la nature, la techique

        Réflexions inspirées de Bernard Charbonneau et Jacques Ellul, avec la collaboration de l'Association Aquitaine B.Charbonneau J.Ellul, sous la présidence de Sébastien Mor...

  • Sentiers
      • Les sentiers de l'appartenance

        L'appartenance c'est le lien vivant, la rencontre de deux Vies : la nôtre et celle de telle personne, tel  paysage...Quand la vie se retire, le sentiment d'appropriation se substitue au ...

      • Le sentier des fleurs sauvages

        Nous sommes des botanistes amateurs. Notre but est de partager un plaisir orienté vers une science complète où le regard du poète a sa place à côté de celui du botaniste, du généticien, du gastrono...

  • La lettre
    • Édition


    La lettre de L'Agora
    Abonnez-vous gratuitement au bulletin électronique. de L'Agora.
    Si l’Encyclopédie de l’Agora demeure progressiste, c’est dans un nouveau sens du mot progrès, fondé sur la science réparatrice et sur le principe de précaution.
    Média social:
    Facebook:


    Flux RSS:

    Impression du texte

    Parlement

    Définition

    «(...) la démocratie moderne est parlementaire, c'est-à-dire qu'elle s'accomplit dans une enceinte où les délégués du peuple se réunissent pour délibérer et légiférer. Le Parlement, c'est le lieu de la souveraineté réelle dans une société démocratique. Les parlementaires réunis incarnent la volonté du peuple.» (Léon Dion, "Séance plénière: synthèse et prospective", in Le parlementarisme britannique: anachronisme ou réalité moderne?)


    L'Assemblée nationale française, l'hémicycle (Paris)
    Source: Ministère des Affaires étrangères de France, Service photographique
    Copyright: F. de La Mure / M.A.E.

    Essentiel

    «Les institutions de la grande majorité des États modernes, sous une forme ou sous une autre, comprennent un Parlement. C'est là une condition nécessaire, mais insuffisante de la démocratie. [... M]ême dans les meilleurs des cas, il ne faut pas surestimer la qualité de la vie démocratique. les démocraties sont partout fragiles; elles sont sujettes à des crises. Mais nulle part il n'y a de démocratie, dans le sens moderne du terme, sans parlementarisme.

    Pour être au service d'une visée démocratique, le parlementarisme doit s'inspirer de la grande idée d'autogouvernement, c'est-à-dire d'autodétermination, ce rêve jamais réalisé, mais cet espoir immortel dans le coeur de l'homme. C'est cette inspiration démocratique que la Révolution française a propagée en proclamant la liberté, l'égalité et la fraternité entre tous les hommes.

    La démocratie parlementaire, pour être réelle, doit s'ancrer dans une organisation sociale qui permette une grande égalité entre les individus de même qu'une grande liberté de pensée et d'expression pour tous. Les plus grands obstacles au plein épanouissement du parlementarisme résultent d'ailleurs des inégalités individuelles dans les collectivités, dans les sociétés industrielles modernes aussi bien que dans les sociétés du Tiers monde de même que de nombreux freins au plein exercice des libertés. (...)

    Le parlementarisme ne peut s'épanouir que dans la mesure où des groupes particuliers ne dominent pas en permanence dans l'ensemble de la société. Le parlementarisme n'est réel que dans la mesure où l'autorité politique se manifeste par le consentement et non par la force. Dans le parlementarisme, le consentement s'exprime par la règle de la majorité. La règle de majorité, certes, n'offre pas une garantie parfaite de l'égalité et de la liberté, mais elle en procure la meilleure approximation. Selon le dicton anglais: il vaut mieux compter les têtes que les couper. En règle générale, la règle de la majorité vaut mieux que la guerre civile. Certes, dans la pratique, elle doit être tempérée par la tolérance envers les minorités, surtout les minorités permanentes, c'est-à-dire celles qui ne peuvent espérer, par le fonctionnement même de la démocratie, devenir un jour à leur tour des majorités.

    Le parlementarisme moderne, en permettant une forme représentative de démocratie, offre le meilleur substitut qu'il ait été possible de trouver à la démocratie directe. La délégation par le peuple de ses droits souverains à des députés élus rend en quelque sorte possible la persistance de l'autogouvernement pour tous les citoyens dans le contexte de sociétés devenues trop nombreuses et trop complexes pour que tous puissent se réunir sur la place publique pour légiférer.

    Toutes les démocraties modernes sont de type représentatif. Le peuple ne pouvant exercer directement sa souveraineté la délègue en la confiant pour un certain temps à certaines personnes, appelées députés. Cette délégation se fait au moyen d'élections et de partis politiques. En outre, la démocratie moderne est parlementaire, c'est-à-dire qu'elle s'accomplit dans une enceinte où les délégués du peuple se réunissent pour délibérer et légiférer. Le Parlement, c'est le lieu de la souveraineté réelle dans une société démocratique. Les parlementaires réunis incarnent la volonté du peuple.

    La responsabilité représente une autre caractéristique des Parlements. Elle se manifeste par le fait que les parlementaires sont redevables au peuple qui les a élus. Dans plusieurs pays de régime parlementaire, notamment dans les pays britanniques, la responsabilité s'exerce en outre par le fait que l'Exécutif est redevable au Parlement.
    Enfin, le parlementarisme incarne la démocratie en ce qu'il rend possible une participation politique considérable des citoyens. Pour être réelle, la démocratie exige non seulement que le peuple élise ses députés mais également qu'il soit intimement associé à tout le processus politique. Depuis la fin de la guerre, surtout, dans la plupart des pays où existe le parlementarisme, les techniques de consultation se sont multipliées. (...) c'est là un un procédé que les parlementaires ont jusqu'ici trop souvent négligé, par opposition à leurs grands rivaux, les fonctionnaires qui, eux, l'exploitent à fond.

    De tous ces principes et méthodes de parlementarisme deux ont été soulignés de façon spéciale (dans le présente texte). Il s'agit de la souveraineté et de la représentation. Je me permets d'y revenir (...).

    La démocratie moderne signale l'avènement du peuple souverain. Mais cette souveraineté, le peuple ne peut pas l'exercer directement, sauf à certaines occasions comme l'élection, le référendum ou le plébiscite. Dans l'ordre ordinaire des choses, le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de délégués qui, au sein du Parlement, vont agir en son nom conformément aux règles établies et inscrites quand on veut creuser où est la source, dans une constitution ou un registre de lois fondamentales. La mise en vigueur d'une constitution suppose l'accord du Parlement mais, une fois sanctionnée, elle s'impose aux Parlements eux-mêmes. La souveraineté s'exprime également dans plusieurs autres instances politiques, dans la monarchie ou la présidence, là où celles-ci existent, dans l'exécutif et dans le judiciaire, mais, le siège premier et fondamental de l'exercice de la souveraineté, c'est le Parlement.

    Au plan théorique, la souveraineté du Parlement est à peu près absolue. Au siècle dernier, on disait du Parlement anglais qu'il pouvait tout faire, sauf changer un homme en femme. Nous avons vu que même cela, il peut maintenant le faire! Néanmoins, s'il peut changer un homme en femme, par une loi particulière, on n'en constate pas moins que son autorité est très souvent plus formelle que réelle.

    Dans le système britannique, l'exécutif est formellement subordonné au Parlement. Mais l'un des grands problèmes de nos régimes parlementaires consiste précisément dans le fait que, progressivement, la primauté du Parlement sur l'exécutif s'est érodée et qu'aujourd'hui il serait plus juste de parler de la suprématie concrète de l'exécutif sur le Parlement.

    Il y a néanmoins des moments où le Parlement peut exercer sa souveraineté de façon plus ferme qu'à d'autres. Par exemple, dans les cas où les majorités parlementaires sont faibles, aux époques de gouvernements minoritaires ou encore dans les conditions de crise sociale, économique ou politique interne, ou de graves conflits internationaux.

    En réalité, la souveraineté est un enjeu entre les divers pouvoirs et, particulièrement, entre l'exécutif et le Parlement lui-même. Montesquieu parlait de l'équilibre entre les pouvoirs. En pratique, toutefois, on sait que les pouvoirs ne s'équilibrent pas et que du moment qu'un des pouvoirs a la suprématie sur l'autre, il tend à la conserver et à l'étendre. D'où la suprématie croissante de l'exécutif au cours des derniers cinquante ans.

    Représenter, c'est le fait de rendre présent, de façon symbolique ou autrement, un objet qui est absent. Ce que le Parlement représente, c'est le peuple. Quand le Parlement siège, c'est le peuple qui est symboliquement réuni, comme s'il s'agissait de la démocratie directe. Néanmoins, il faut voir que la représentation est un attribut multiple. La représentation se réalise par l'élection, elle peut l'être également par les sondages. On parle d'échantillons représentatifs et avec raison, quand ils sont constitués selon les règles de l'art. Les groupes particuliers organisés à des degrés divers procurent également une forme de représentation dont l'importance est souvent sous-estimée. Dans nos sociétés massives et complexes, aucune forme de démocratie concrète ne serait possible sans les partis politiques, les groupes d'intérêt de même que sans les multiples formes de consultation des groupes par les administrations publiques et les Parlements.»

    Léon Dion, "Séance plénière: synthèse et prospective", in Le parlementarisme britannique: anachronisme ou réalité moderne?, Actes des la Conférence organisée par la Section québécoise de l'Association des parlementaires du Commonwealth, Québec, 11-14 octobre 1978 (Québec, Assemblée nationale du Québec, 1980, p. 227-230)

    Documentation

    Les parlements dans la société de l'information. Actes du colloque international organisé par le Sénat et le CEVIPOF, Palais du Luxembourg, Paris, 18 et 19 novembre 1999 (site du Sénat de la République française)

    Les Actes du colloque «Le parlementarisme: un outil démocratique nécessaire?». Actes du colloque qui a eu lieu du 29 septembre au 1er octobre 1994 à l'Assemblée nationale du Québec (format PDF)
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
    Loading
    Informations
    Documents Associés
    Raccourcis
    Sites Web des parlements nationaux
    Union interparlementaire: organisation mondiale des parlements des États souverains fondée en 1889
    Parlement européen
    Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    Assemblée de l'Europe occidentale
    Parlamento Latinoamericano
    Parlamento Amazonico (Parlement amazonien)
    Parlamento Centroamericano (Parlement centraméricain)
    Assemblée parlementaire de l'OTAN (angl.)
    Conseil nordique
    Parlement britannique (R.-U.)
    Assemblée nationale française
    Parlement suisse
    Assemblée nationale du Québec
    Participation du citoyen aux travaux parlementaires (Qc):
    Présentation d'une projet de loi d'intérêt privé
    Participation à une consultation en commission parlementaire
    Présentation d'une pétition à l'A.N.
    Parlement du Canada
    Thomas: U. S. Congress on the Internet (É.-U.)
    Site du Capitole (É.-U.)
    National Conference of State Legislatures (É.-U.)
    Site du Parlement indien
    Associations de parlementaires:
    Assemblée parlementaire de la Francophonie: sites de la Région Amérique et de la Région Europe
    Conférence parlementaire des Amériques
    Union des parlementaires africains
    Commonwealth Parliamentary Association
    Centre européen de recherche et de documentation parlementaires
    LegNet: International Legislators Network
    Parlementaires européens pour l'Afrique
    Les élus internautes
    Les femmes dans les parlements nationaux: moyennes mondiales et régionales (UPI)
    Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'UE et au Parlement

    Contribuez au rayonnement des oeuvres de l'Agora/Homo vivens en devenant membre ou en faisant un don.