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    Impression du texte

    Nations Unies

    Définition


    Aperçu des Nations Unies

    Les Nations Unies ont officiellement vu le jour le 24 octobre 1945 lorsqu'une majorité des 50 pays qui avaient signé la Charte de l'ONU le 26 juin 1945 à San Francisco, aux États-Unis, l'eurent ratifié dans leur parlement respectif. L'ONU succédait alors à la Société des Nations qui avait été créée par le Traité de Versailles en 1919. (...)

    L'action de l'ONU est guidée par sa Charte, qui définit les objectifs des Nations Unies de la façon suivante :
    • maintenir la paix et la sécurité internationales;
    • contribuer au développement de relations cordiales entre les nations;
    • promouvoir la coopération internationale pour la recherche de solutions aux problèmes économiques, sociaux, culturels et humanitaires, ainsi que le respect des droits de la personne.
      L'action des Nations Unies se fonde sur un certain nombre de principes fondamentaux :
    • tous les États membres sont égaux;
    • tous doivent respecter les obligations énoncées dans la Charte;
    • les différends qui opposent les États doivent être réglés par des moyens pacifiques;
    • un État membre ne doit pas user de la force envers d'autres États membres ni même menacer d'y recourir;
    • les États membres doivent prêter assistance aux Nations Unies dans toute action entreprise conformément aux dispositions de la Charte;
    • les Nations Unies ne doivent pas intervenir dans les affaires intérieures des États. L'Organisation des Nations Unies compte présentement 188 États membres. (...)

      L'ONU ressemble à un parlement mondial sans toutefois légiférer à la manière d'un parlement national. Ses membres contribuent, par leurs interventions et leurs votes, à définir les orientations de la vie internationale.


      La famille des Nations Unies

      La famille des Nations Unies comprend six organes principaux: l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat. Tous collaborent avec des dizaines d'institutions spécialisées apparentées, de fonds et de programmes pour élaborer un plan d'action de plus en plus concerté mais diversifié dans les domaines de la paix et de la sécurité, de l'assistance humanitaire, des droits de la personne et du développement économique et social.

      La famille des Nations Unies comprend aussi 16 organismes oeuvrant chacun dans un domaine de compétence particulier tel que la santé, le financement, l'agriculture, l'aviation civile ou les télécommunications. Ces institutions spécialisées, comme l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation de l'aviation civile internationale ou la Banque mondiale, constituent, avec les six organes principaux de l'ONU, ce que l'on appelle le «système des Nations Unies». (...)


      Assemblée générale

      Tous les membres de l'ONU siègent à l'Assemblée générale, qui est habilitée à examiner toutes les questions relevant de la Charte. Ses recommandations sont donc l'expression de l'opinion mondiale, mais elles n'ont qu'une valeur morale car l'Assemblée générale ne peut obliger aucun État à agir sur ses recommandations. Les décisions relatives à des questions importantes - paix et sécurité, admission ou expulsion d'un État membre, budget - doivent êtres prises à la majorité des deux tiers. Pour les autres questions, la majorité simple suffit.

      Chaque année, la session ordinaire de l'Assemblée générale s'ouvre à la miseptembre et dure jusqu'à la mi-décembre. Il arrive aussi que l'on convoque des sessions extraordinaires ou des sessions d'urgence lorsque les circonstances l'exigent. Lorsqu'elle ne siège pas, ses travaux se poursuivent au sein de commissions et d'organes spéciaux.

      L'Assemblée générale reçoit des rapports de tous les autres organes des Nations Unies, nomme le secrétaire général et les membres d'autres organismes de l'ONU, approuve le budget et dirige les travaux du Secrétariat.

      L'Assemblée générale compte six grandes commissions :
      • la Commission des questions de désarmement et questions connexes liées à la sécurité internationale (Première Commission);
      • la Commission économique et financière (Deuxième Commission);
      • la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission);
      • la Commission politique spéciale et de décolonisation (Quatrième Commission);
      • la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission);
      • la Commission juridique (Sixième Commission).
        Conseil de sécurité

        Le Conseil de sécurité est le principal organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il se compose de cinq membres permanents, soit la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie (qui a pris le siège de l'ex-Union soviétique), et de dix membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Le 8 octobre 1998, le Canada a été élu pour un nouveau mandat de deux ans à titre de membre non permanent. C'est la sixième fois depuis 1948 que le Canada siège au Conseil de sécurité. Ce nouveau mandat s'étend du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000.

        Le Conseil de sécurité. Photo ONU. Source en ligne: Guide de référence canadien sur les Nations UniesLes membres du Conseil doivent être disponibles 24 heures sur 24, au cas où surviendrait une crise internationale. Un État membre ou le secrétaire général peuvent convoquer une réunion chaque fois que la paix est menacée. Un État non membre peut également demander la tenue d'une réunion du Conseil s'il estime qu'il y a une menace à la paix. Les pays directement concernés par une question soumise au Conseil sont invités à y prendre la parole, mais ils ne peuvent pas participer au vote des résolutions. Les décisions sont prises à une majorité de neuf membres, mais aucune (sauf pour les questions de procédure) ne peut être adoptée si l'un des cinq membres permanents s'y oppose (c'est ce que l'on appelle le «veto»).

        En cas de conflit entre un ou plusieurs pays, le Conseil peut décréter contre l'agresseur des sanctions économiques que tous les autres membres de l'ONU sont tenus d'appliquer. Si les sanctions ne suffisent pas à mettre fin à l'acte d'agression, le Conseil de sécurité peut autoriser des États membres à lancer conjointement une opération militaire, ce qu'il a fait, par exemple, dans le cas du conflit coréen en 1950 et lorsque l'Irak a envahi le Koweït en 1990, ou encore en Somalie, au Rwanda et à Haïti. Ces opérations, qui avaient été approuvées par le Conseil, étaient toutefois entièrement sous l'autorité des États qui les avaient lancées. Le Conseil n'autorise ces opérations qu'en dernier recours, lorsque tous les moyens de règlement pacifique ont échoué.

        Dans la majorité des cas, le Conseil essaie de négocier un cessez-le-feu entre les belligérants. Une fois que les combats ont cessé, il peut arriver que l'ONU envoie sur place des forces de maintien de la paix pour maintenir séparées les parties au conflit ou faciliter l'entrée en application d'un accord de paix.

        Enfin, le Conseil de sécurité recommande l'admission de nouveaux membres à l'ONU. Ses recommandations portent aussi sur le choix du secrétaire général et sur celui des juges qui siégeront à la Cour internationale de justice.


        Conseil économique et social

        Le Conseil économique et social (ECOSOC) constitue la véritable épine dorsale du système des Nations Unies. Sous l'autorité de l'Assemblée générale, le Conseil est l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU et des divers fonds, programmes, organismes et institutions spécialisées qui constituent ce que l'on appelle le «système» ou «la grande famille» des Nations Unies. Il comprend 54 membres élus pour trois ans. (...)

        Les activités que supervise l'ECOSOC visent à favoriser la croissance économique et le progrès dans le monde en développement, le respect des droits de la personne et la coopération internationale dans des domaines comme le logement, la planification familiale, la protection de l'environnement et la prévention de la criminalité. De façon plus précise, les principales fonctions et pouvoirs de l'ECOSOC sont les suivants:
        • servir d'instance principale pour l'examen des questions économiques et sociales internationales qui revêtent un caractère mondial ou interdisciplinaire et pour l'élaboration, à partir d'études et de rapports qu'il aura commandés, de recommandations pratiques sur ces questions à l'intention des États membres, dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, de la santé publique et dans d'autres domaines apparentés;
        • assurer le respect effectif des droits de la personne et des libertés fondamentales pour tous;
        • convoquer des conférences internationales sur les questions qui relèvent de sa compétence, et préparer des projets de convention pour les soumettre à l'Assemblée générale;
        • coordonner les activités des institutions spécialisées tout en ayant avec elles des consultations et leur faire des recommandations ainsi qu'à l'Assemblée générale et aux États membres de l'Organisation;
        • consulter les organisations non gouvernementales intéressées - elles sont plus de 1 500 à êtres dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC - sur les questions dont il s'occupe. Pour mener à bien sa tâche, l'ECOSOC compte sur plusieurs commissions et comités aux responsabilités précises. Cette structure comprend, entre autres, neuf commissions délibérantes chargées d'étudier et de faire des recommandations dans leur domaine d'expertise. Ce sont :
          • la Commission de la condition de la femme;
          • la Commission de la population et du développement;
          • la Commission de la prévention du crime et de la justice criminelle;
          • la Commission de la science et de la technologie au service du développement;
          • la Commission des droits de l'homme;
          • la Commission de statistique;
          • la Commission des stupéfiants;
          • la Commission du développement durable;
          • la Commission du développement social. L'ECOSOC compte également des commissions économiques régionales chargées de promouvoir le développement économique dans chaque région et de renforcer les relations économiques entre chacun des pays concernés, et entre ces pays et le reste du monde. Ce sont:
            • la Commission économique pour l'Afrique (Addis-Ababa, Éthiopie);
            • la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Santiago, Chili);
            • la Commission économique pour l'Europe (Genève, Suisse);
            • la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (Bangkok, Thaïlande);
            • la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (Beyrouth, Liban). Le Conseil compte aussi quatre comités permanents. Ce sont: 1) le Comité pour la programmation et la coordination; 2) le Comité sur les établissements humains; 3) le Comité sur les organisations non gouvernementales; 4) le Comité sur les négociations avec les agences intergouvernementales.

              Enfin, l'ECOSOC supervise les travaux d'un grand nombre de groupes d'experts sur des questions comme l'environnement, les ressources naturelles et les droits économiques, culturels et sociaux. Il est l'autorité qui chapeaute les conseils d'administration de plusieurs organes des Nations Unies comme le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Haut Commissariat pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial et le Fonds des Nations Unies pour la population, pour n'en citer que quelques-uns.


              Conseil de tutelle

              Le Conseil de tutelle est le seul organisme des Nations Unies qui ne siège plus; ses mécanismes sont toutefois encore en place et pourraient être remis en service si les circonstances venaient à changer. Lorsqu'il a été constitué, sa mission était de veiller à ce que les gouvernements chargés d'administrer les territoires sous la tutelle de l'ONU (11 à l'époque) préparent convenablement ceux-ci à l'autonomie ou à l'indépendance. Son rôle s'est terminé en 1994, lorsque le dernier de ces territoires, le Territoire des Îles du Pacifique (Palaos), qui était administré par les États-Unis, a opté pour un nouveau statut. Le Conseil de tutelle, qui était composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, ne siégera plus désormais que si des circonstances particulières l'exigent.


              Cour internationale de justice

              La Cour internationale de justice (dite aussi Cour mondiale) est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Son siège est à La Haye aux Pays-Bas et elle est composée de 15 juges élus par l'Assemblée générale à la recommandation du Conseil de sécurité. Ils sont choisis de façon à ce que les principaux systèmes juridiques du monde y soient représentés. La Cour règle les différends juridiques entre les États membres et rend des avis consultatifs pour l'ONU et ses organismes. Seuls les États membres peuvent porter une question à l'attention de la Cour. Un État peut refuser de s'en remettre à sa juridiction (sauf dispositions expresses d'un traité), mais s'il accepte, il est tenu de se conformer à la décision rendue.


              Secrétariat

              Le Secrétariat est dirigé par le secrétaire général et assure les services qui concrétisent au quotidien l'action et les programmes des cinq principales sections de l'ONU, soit l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et la Cour internationale de justice. Le Secrétariat comprend le siège social à New York et les bureaux de Genève, Nairobi et Vienne.

              En 1999, le Secrétariat comptait environ 8 700 fonctionnaires - dont 4 700 à New York -, originaires de 160 pays, et dont les tâches consistent à administrer les opérations de maintien de la paix, organiser des conférences internationales, étudier les tendances économiques et sociales mondiales, préparer des études sur des sujets tels que les droits de la personne, le désarmement ou le développement, fournir des services d'interprétation simultanée et de traduction, et fournir aux médias du monde entier des renseignements sur les Nations Unies.


              Budget et personnel

              Le budget des Nations Unies pour l'année 1999 est de 1,25 milliard de dollars américains. Cette somme assure le fonctionnement des opérations du Secrétariat du système de l'ONU à New York, Genève, Nairobi et Vienne, ainsi que des cinq commissions économiques régionales. À cette somme, il faut ajouter le budget des fonds et programmes de l'ONU qui totalisent près de 5 milliards de dollars américains pour l'année 1999. En ajoutant les budgets d'institutions spécialisées comme l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation de l'aviation civile internationale, les dépenses totales de fonctionnement du système des Nations Unies en entier dépassent les 18 milliards de dollars américains annuellement.

              Le financement du Secrétariat et des différents éléments du système des Nations Unies provient des cotisations des membres et des dons du secteur privé, d'autres agences nationales et multilatérales de même que de particuliers. Les cotisations des États membres sont fixées selon le produit national brut total, ajusté de façon à tenir compte d'une série de facteurs dont leur revenu par habitant et leur population. (...) Quant au personnel, en ajoutant celui du Secrétariat, il totalisait en 1999 un peu plus de 64 700 personnes oeuvrant dans 29 agences, institutions et programmes du système de l'ONU à travers le monde.



              Les grands axes de l'action


              Paix et sécurité internationales

              Le développement économique et social ainsi que la protection des droits de la personne, la paix et la sécurité internationales - qu'il s'agisse d'y parvenir ou de les préserver - ont toujours été et demeurent la préoccupation centrale de l'Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale.

              Par le biais du Conseil de sécurité, dont c'est la principale responsabilité, l'ONU a aidé à régler des différends entre nations, à prévenir des conflits, à faire cesser des combats. Elle a réalisé des opérations de soutien de la paix et humanitaires complexes, et elle a joué un rôle essentiel dans la résolution de certains des plus longs conflits de ces dernières années.

              Pour accomplir cette mission, l'Organisation met en oeuvre des moyens divers, qui vont des initiatives diplomatiques effacées, dans le cadre de rencontres officieuses, au déploiement de contingents militaires, souvent dénommés «casques bleus», que les États membres mettent à sa disposition.

              Le maintien de la paix et la sécurité internationales sont un effort collectif qui requiert l'implication active d'individus, de pays et d'organismes. Ainsi, le secrétaire général de l'ONU joue un rôle majeur, tant dans le maintien de la paix que dans le rétablissement de celle-ci lors d'un conflit armé. Il agit à la fois personnellement et par l'intermédiaire de ses représentants spéciaux. Il peut porter à l'attention du Conseil de sécurité toute situation qui risque de mettre en danger la paix et la sécurité internationales, prêter ses bons offices dans une médiation, ou prendre discrètement des initiatives diplomatiques. Il pratique aussi la diplomatie préventive pour éviter que des conflits n'éclatent.

              La paix et la sécurité internationales, c'est aussi l'affaire d'un nombre de plus en plus grand de pays qui oeuvrent ensemble afin de créer des coalitions et des partenariats innovateurs pour faire avancer l'action planétaire dans les dossiers de la sécurité humaine. (...)

              Par ailleurs, de vastes coalitions d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'États coopèrent avec les Nations Unies pour promouvoir la paix dans le monde ainsi que la protection des droits de la personne. L'adoption très rapide de la Convention sur l'élimination des mines antipersonnel (Convention d'Ottawa) est peut-être le plus bel exemple de cette nouvelle approche collective en faveur de la paix et de la sécurité internationales.

              Enfin, les organisations multilatérales comme le Commonwealth, l'Organisation de l'Unité africaine, l'Organisation des États américains ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe oeuvrent, parfois indépendamment, parfois en collaboration avec l'ONU, pour prévenir des conflits ou mettre fin à des conflits en cours.


              Le maintien de la paix

              La partie la plus visible et la plus spectaculaire de l'action de l'ONU demeure le déploiement de missions de maintien de la paix. Depuis 1948, l'ONU a mené une quarantaine d'opérations de pacification, dont 30 au cours des 12 dernières années, et auxquelles ont participé plus de 750 000 militaires, dont 1 500 ont donné leur vie pour la cause de la paix.

              Des milliers de policiers et de civils ont également servi dans ces opérations. C'est pour reconnaître leur contribution à la paix dans le monde que les casques bleus ont reçu, en 1988, le prix Nobel de la paix. Dans l'esprit de beaucoup de gens, ce sont les images des contingents de maintien de la paix de l'ONU à l'oeuvre aux quatre coins de la planète qui symbolisent le mieux ce que sont les Nations Unies.

              À l'origine, vers la fin des années 1940, les premiers soldats de la paix des Nations Unies étaient des observateurs militaires non armés, postés le long de lignes de cessez-le-feu au Cachemire et au Moyen-Orient. Ce n'est qu'en 1956 qu'on fit appel à des unités organisées, lorsque, durant la crise du canal de Suez, Lester B. Pearson, alors secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada, proposa de recourir à des soldats de la paix pour séparer les belligérants après qu'ils eurent accepté un cessez-le-feu. C'est cette opération qui a servi de modèle à presque toutes les missions de maintien de la paix lancées par les Nations Unies depuis cette date. Quant à M. Pearson, il a reçu en 1957 le prix Nobel de la paix pour cette contribution à la paix dans le monde.

              Ces dernières années, les missions de paix de l'ONU sont devenues beaucoup plus complexes. Aux tâches traditionnelles et essentiellement militaires telles que la surveillance de cessez-le-feu, la séparation de belligérants et le maintien de zones tampons, se sont ajoutées une action politique et humanitaire. Des agents de la police civile, des observateurs électoraux, des observateurs des droits de la personne et d'autres civils se sont joints aux soldats de la paix de l'ONU. Ils ont notamment pour tâche d'assurer l'acheminement de l'aide alimentaire et d'aider d'anciens adversaires à mettre en oeuvre des accords de paix complexes.

              En collaboration avec les organismes des Nations Unies et d'autres organisations humanitaires, les casques bleus ont aidé des réfugiés à retourner dans leur pays, ont surveillé le respect des droits de la personne et ont entrepris des activités de déminage et des travaux de reconstruction. On a aussi eu recours aux gardiens de la paix de l'ONU pour désarmer et démobiliser les ex-combattants, former et superviser la police civile, et organiser et observer des élections.

              Chaque opération de maintien de la paix est mise en place par le Conseil de sécurité, qui décide de la taille de l'opération, de ses objectifs généraux et de son calendrier. L'ONU ne disposant pas de forces militaires propres, les États membres décident de participer ou non à une mission et, dans l'affirmative, déterminent le type de personnel et de matériel qu'ils sont disposés à offrir.

              Pour réussir, une mission de maintien de la paix a besoin de réunir un certain nombre de conditions, notamment un mandat clair et réalisable, un commandement efficace, un appui politique et financier des États membres de l'ONU et surtout, la coopération des parties au conflit. La mission doit être entreprise avec le consentement du gouvernement du pays où elle est déployée, et en général des autres parties concernées, et ne doit en aucun cas servir à favoriser une partie au détriment de l'autre.

              L'impartialité est la première «arme» des gardiens de la paix qui, par ailleurs, ne portent que des armes légères et ne peuvent se servir de la force qu'en cas de légitime défense ou lorsque des personnes armées essaient de les empêcher d'accomplir les tâches qui leur sont confiées. Enfin, il ne faut pas confondre le maintien de la paix par l'ONU avec l'imposition de la paix ou d'autres formes d'intervention militaire. Parfois, le Conseil de sécurité a autorisé les États membres à recourir à « tous les moyens nécessaires » pour mettre fin aux conflits armés ou aux menaces à la paix. Forts de cette autorisation, les États membres ont constitué des coalitions militaires pendant la guerre de Corée en 1950 et, dans les années 1990, en réponse à l'invasion du Koweït par l'Irak ainsi qu'en Somalie, au Rwanda, à Haïti et en Bosnie-Herzégovine. Bien qu'entérinées par le Conseil de sécurité, ces interventions relèvent entièrement des États participants.


              La consolidation de la paix

              L'expression «consolidation de la paix» est communément utilisée depuis son apparition en 1992 dans l'important rapport intitulé Agenda pour la paix, de Boutros Boutros-Ghali, alors secrétaire général des Nations Unies. Ce document énumérait les nouveaux défis et possibilités liés à la promotion de la paix et de la sécurité internationales qui se faisaient jour dans le monde de l'après-guerre froide.

              L'un des principaux défis auxquels ont fait face les Nations Unies a été la prolifération des conflits intra-étatiques. En 1997, par exemple, des 87 conflits armés qui ont secoué le monde, 84 étaient des conflits internes. Presque tous ceux-ci ont éclaté dans des pays en développement, et ils ont souvent été caractérisés par des cycles de violence à long terme. Bien que les conflits éclatent généralement dans les États et non entre eux, ils se propagent habituellement dans les zones avoisinantes, avec de graves conséquences. La sensibilisation internationale croissante aux coûts humains et financiers résultant de ces conflits a poussé les Nations Unies et la communauté internationale à adopter une attitude différente vis-à-vis de la sécurité internationale, d'où l'apparition du concept de consolidation de la paix.

              La consolidation de la paix vise à renforcer les perspectives de paix interne et à réduire la probabilité de conflits violents. Son objectif est d'accentuer la capacité d'une société à gérer elle-même des conflits sans recourir à la violence.

              Au carrefour de la sécurité internationale et du développement, la consolidation de la paix peut englober une vaste gamme d'activités. Par exemple, le soutien de la prévention de conflits et du règlement de différends, la démobilisation des combattants, la réinstallation des personnes déplacées, la création d'institutions locales, la surveillance des élections, la réforme démocratique et judiciaire, la formation de policiers civils, et la reconstruction économique et sociale après les conflits sont autant d'activités dont les répercussions sont importantes pour la consolidation de la paix.

              En tant que pivot du système de sécurité à l'échelle mondiale, les Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer dans tous ces domaines. De nombreuses activités liées à la consolidation de la paix sont en fait exécutées par des opérations modernes de maintien de la paix, alors que celles-ci se sont élargies pour faire face à de nouvelles réalités. La consolidation de la paix est toutefois un concept plus vaste que celui de maintien de la paix parce qu'elle vise à régler à la source les causes de conflits, à relever les défis non seulement dans l'immédiat mais aussi à moyen et à long terme de façon à assurer la paix dans les zones secouées.

              Outre le Conseil de sécurité et le Bureau du secrétaire général, d'autres institutions spécialisées des Nations Unies oeuvrent dans le domaine de la consolidation de la paix, dont le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), l'UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Police civile de la Force des Nations Unies. Les organisations régionales (par exemple, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OTAN, l'Organisation des États américains et l'Organisation de l'unité africaine) ainsi que diverses organisations internationales et nationales non gouvernementales collaborent avec les Nations Unies pour relever ces défis. (...)


              Le désarmement

              L'arrêt de la course aux armements et la réduction, puis la suppression complète, des arsenaux sont parmi les préoccupations majeures de l'ONU. Cette dernière a lancé des études et formulé des recommandations. Instance permanente de dialogue, elle a facilité les négociations multilatérales incluant celles menées dans le cadre de la Conférence du désarmement qui se réunit à Genève.

              En 1996, l'Assemblée générale a posé un jalon historique en adoptant le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui proscrit totalement ces expériences. L'année précédente, un grand pas en avant avait été franchi lorsque les États parties au Traité de 1970 sur la non-prolifération des armes nucléaires, ratifié par 187 pays (c'est-à-dire tous les États de la communauté internationale sauf quatre), ont prorogé ses dispositions pour une durée illimitée. En vertu du Traité, les États qui possèdent des armes nucléaires s'engagent à ne pas en fournir à d'autres pays et à réduire leurs arsenaux dans ce domaine. Ceux n'en possédant pas acceptent de ne pas se doter de telles armes.
              Cette préoccupation en faveur du désarmement a été constante au cours des 30 dernières années. Ainsi, l'ONU a participé aux traités interdisant de placer des armes nucléaires dans l'espace (1967) et sur le fond des mers et des océans (1971); interdisant la mise au point, la fabrication et le stockage d'armes bactériologiques (1972) et chimiques (1992); limitant les forces armées classiques en Europe (1990); interdisant ou limitant l'emploi de certains types d'armement.

              L'Agence internationale de l'énergie atomique, dont le siège est à Vienne, est chargée d'appliquer les accords de garanties conclus dans le cadre des divers traités de désarmement pour veiller à ce que les matières et équipe-ments nucléaires destinés à des utilisations pacifiques ne soient pas détournés à des fins militaires. (...)


              Les mines antipersonnel

              Sous l'impulsion du Canada et grâce aux efforts collectifs d'une vaste coalition d'États et d'ONG de partout dans le monde, des progrès considérables ont été réalisés au cours des deux dernières années dans le dossier de l'interdiction des mines antipersonnel avec la signature, les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa, de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette convention, dite Convention d'Ottawa, ayant été signée par 135 pays et déjà ratifiée par plus de 84 États, a pris force de loi internationale le 1er mars 1999.

              En vertu des dispositions de la Convention, les États signataires se sont notamment engagés à : a) fournir des données sur leurs stocks de mines antipersonnel et sur leurs programmes nationaux d'action contre celles-ci; b) détruire toutes leurs mines antipersonnel dans les quatre ans suivant l'adoption de la Convention; c) détruire, d'ici 10 ans, les mines antipersonnel dans les zones minées; d) coopérer aux mesures d'application de la Convention.

              L'ONU estime que des dizaines de millions de mines sont enfouies dans plus de 70 pays, et que l'on continue d'en poser 2 millions d'autres par an. Ces engins, souvent non détectés, tuent ou mutilent une vingtaine de milliers de personnes par an. On estime qu'à la fin de 1998, avant même que la Convention n'entre officiellement en vigueur, plus de 11 millions de mines, stockées dans 15 pays, avaient été détruites. De plus, l'adoption d'une nouvelle norme d'interdiction mondiale a virtuellement mis fin au commerce international de ces engins meurtriers. (...)


              Développement économique et social

              La paix et la sécurité internationales ainsi que le développement économique et social constituent l'élément le plus important de l'oeuvre de l'ONU dans le monde. Les Nations Unies estiment qu'il ne peut y avoir de paix durable dans le monde que si tous les peuples connaissent le bien-être. La Charte de l'Organisation stipule d'ailleurs clairement que, parmi ses principales fonctions, l'ONU doit favoriser l'accroissement des niveaux de vie, le plein emploi et le progrès économique et social. Aussi l'ONU réalise-t-elle de nombreux programmes visant à améliorer les conditions d'existence partout dans le monde, consacrant à ces activités une très grande partie de ses ressources humaines et financières.

              Les trois quarts des habitants de la planète se concentrent dans les pays en développement et on estime que près de 1,5 milliard d'entre eux vivent dans la misère. Le revenu annuel moyen par habitant des 49 pays les plus pauvres du monde s'établit à 360 $US, alors qu'il est de plus de 23 000 $US dans les 24 pays les plus riches, soit 65 fois plus. Comme l'écart va grandissant, c'est aujourd'hui l'une des priorités et des tâches essentielles que de le combler.

              Pour tenter d'y arriver, l'ONU dispose d'un certain nombre d'outils dont la tenue de conférences mondiales qui se penchent sur les grands problèmes et tentent d'en dégager des solutions concrètes. C'est ainsi qu'au cours des 10 dernières années, l'ONU a organisé des conférences mondiales sur l'environnement et le développement (1992), les droits de la personne (1993), les corrélations entre la démographie et le développement (1994), le développement social (1995), l'amélioration de la condition des femmes (1995), les établissements humains (1996) et la sécurité alimentaire (1996).

              Tous les 10 ans depuis 1961, elle adopte aussi des Stratégies internationales du développement qui préconisent des mesures pour réduire le fossé qui sépare pays pauvres et pays riches.

              Mais c'est surtout par le biais d'institutions et de programmes spécialisés que l'ONU s'emploie à mener à bien sa mission dans les domaines économique et social. Le PNUD est le fer de lance de cette action. C'est lui qui finance la plus grande partie des actions de développement de l'ONU, opérant dans 174 pays et territoires avec un budget annuel de l'ordre de plus de 1 milliard de dollars américains. En outre, les activités qu'il appuie génèrent des investissements annuels supplémentaires de plus de 9 milliards de dollars américains de la part des pays donateurs, des agences spécialisées, des ONG et du secteur privé.

              L'UNICEF oeuvre quant à lui auprès des enfants pour que ceux-ci soient protégés et puissent vivre dans des conditions qui leur permettent de s'épanouir. Avec un budget annuel de près de 1 milliard de dollars américains, l'UNICEF réalise dans 150 pays des programmes portant, entre autres, sur la vaccination, les soins de santé, la nutrition et l'éducation de base.

              Beaucoup d'autres organismes des Nations Unies travaillent eux aussi au développement, collaborant avec les gouvernements et les ONG. Par exemple, le Programme des Nations Unies pour l'environnement encourage la préservation du milieu naturel et la lutte contre la pollution partout dans le monde. Le Programme alimentaire mondial (PAM) est le principal pourvoyeur international d'aide alimentaire.

              En matière démographique, lorsque les pays en développement ont besoin d'assistance, c'est d'abord au Fonds des Nations Unies pour la population qu'ils s'adressent. Quant au Centre des Nations Unies pour les établissements humains, il s'emploie à améliorer les conditions de logement des quelque 600 millions d'êtres humains qui vivent dans un milieu insalubre.

              Enfin, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, stimule le commerce international, cherchant en particulier à intégrer davantage les pays en développement dans l'économie mondiale. La section 8 de ce guide fournit une description détaillée du mandat, des objectifs et des activités de ces organismes et programmes.
              Par ailleurs, 16 institutions spécialisées des Nations Unies, liées à l'ONU par des accords spéciaux, élaborent des normes et des directives, aident à formuler des politiques et apportent une assistance technique ainsi que d'autres formes d'aide concrète dans pratiquement tous les domaines de la vie économique et sociale, et du développement. Ces institutions vont de la Banque mondiale à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en passant par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Vous trouverez dans la section 9 de ce guide une description de ces institutions ainsi que de leurs activités. (...)


              Droits de la personne

              Depuis sa fondation en 1945, l'ONU s'efforce de réaliser les objectifs de justice et d'égalité définis par la Charte et applicables aux individus comme aux États. L'une de ses premières tâches fut d'ailleurs d'élaborer la Déclaration universelle des droits de l'homme (...) qui consacre les droits et libertés fondamentaux dont tous les êtres humains peuvent se prévaloir: le droit à la vie, à la liberté, à une nationalité; la liberté d'opinion, de conscience et de religion; le droit au travail; le droit à l'instruction; le droit de prendre part aux affaires publiques de la nation, etc.

              La Déclaration, dont la première ébauche fut écrite par un Canadien, John Peters Humphrey, fut adoptée, il y a un peu plus de 50 ans, par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1948. La Journée des droits de l'homme commémore annuellement cet événement, unique et capital dans l'histoire de l'humanité.

              Deux pactes internationaux adoptés en 1966, la Convention des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels et la Convention des Nations Unies sur les droits civils et politiques, étendent le champ des droits établis par la Déclaration. Ces trois instruments constituent ensemble la Charte internationale des droits de la personne, à la fois norme et but pour toutes les nations et tous les peuples.

              Depuis, se sont ajoutés une soixantaine d'autres instruments touchant les droits de la personne, notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et la Convention relative aux droits de l'enfant.

              Pour mieux protéger les droits de la personne et pour veiller à assurer leur respect, l'ONU s'est dotée de certains outils. C'est ainsi que le HCDH, créé en 1993, coordonne toutes les activités des organismes du réseau dans ce domaine, essaie d'empêcher les atteintes aux droits fondamentaux, enquête sur celles qui se produisent et travaille avec les gouvernements à y remédier.

              Le HCDH organise également la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004), laquelle a été décrétée par l'Assemblée générale de l'ONU pour souligner l'importance d'améliorer la situation des peuples autochtones à travers le monde. L'un des principaux objectifs de la Décennie internationale est l'adoption d'une déclaration sur les droits des peuples autoch-tones. Par ailleurs, le Groupe de travail de l'ONU sur les populations indigènes, créé en 1982 par la Commission des droits de l'homme, se rencontre annuellement à Genève pour promouvoir et protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales des peuples indigènes.

              La Commission des droits de l'homme est le seul organe qui, lorsque des atteintes aux droits fondamentaux sont portées à son attention, en traite en séances publiques. Grâce à ses rapporteurs spéciaux, la Commission examine également la situation dans tous les États membres et surveille plus particulièrement les conditions dans certains pays. (...)

              Par ailleurs, lorsque des violations très graves se produisent, l'ONU a des outils spéciaux à sa disposition. Ainsi, un tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre pendant le conflit en ex-Yougoslavie a été créé par le Conseil de sécurité en 1993. Un tribunal analogue a été institué pour le Rwanda en 1994. (...)


              Affaires humanitaires

              Lorsqu'un pays est frappé par la guerre, la famine ou une catastrophe naturelle, l'ONU et les institutions qui font partie du système onusien fournissent des secours à la population. Sous la direction du coordonnateur des Nations Unies pour les secours d'urgence, qui dirige le Département des affaires humanitaires de l'ONU, des organismes comme le PAM, la FAO, l'UNICEF, le PNUD, l'OMS, et le HCR unissent leurs efforts et apportent directement une partie de ces secours.

              C'est ainsi qu'au cours des dernières années, l'ONU et les organismes de la grande famille des Nations Unies ont secouru des dizaines de millions de personnes victimes de conflits ou de catastrophes naturelles dans l'ex-Yougoslavie, dans la région des Grands Lacs en Afrique, dans différentes régions d'Asie et d'Amérique latine. (...)


              Droit international

              L'ONU a largement contribué à étendre la primauté du droit en codifiant et développant le droit international. L'Organisation est à l'origine de centaines de traités et conventions, qui portent sur pratiquement tous les domaines de l'activité humaine, du commerce international à la protection de l'environnement en passant par le terrorisme international, l'aviation civile et les télécommunications. Elle s'est tout particulièrement occupée de protéger les droits fondamentaux.

              Parmi les plus importants de ces instruments, dont le nombre approche aujourd'hui les 500, on peut citer la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui pose le principe de l'égalité des sexes, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui est un outil capital dans la lutte contre le trafic de drogue, ou encore la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. De cette dernière, on a dit qu'elle est l'exemple le plus complexe de tous les textes de droit élaborés par l'ONU à ce jour; cette convention vise à assurer à tous les pays l'accès aux richesses des océans dans des conditions équitables, à préserver le milieu marin de la pollution, à promouvoir la liberté de navigation et à faciliter la recherche.

              Source: Le Canada et les Nations Unies - Guide de référence. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (reproduction autorisée à des fins non commerciales)

    Enjeux

    Les Nations Unies à l’aube du nouveau siècle. Doc. 8822, 13 septembre 2000. Rapport. Commission des questions politiques, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Rapporteur: Mme Hanne Severinsen, Danemark, Groupe libéral, démocrate et réformateur
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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