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Une convention citoyenne à contre-emploi

Pierre-Jean Dessertine

 

   Se rend-on compte combien est hors-sol l’institution par le président Macron d’une « Convention citoyenne pour le climat » – et même, comme il l’a dit, « pour la transition écologique » ?

   Car une convention citoyenne a vocation à anticiper l’avenir et non à réparer le présent en situation d’urgence.

   Car une convention citoyenne a vocation à examiner l’intérêt pour le Bien commun d’une possibilité de choix technique précise qui impacterait l’avenir, et non l’orientation de la politique des gouvernements à venir du pays.

   Le président assigne à la Convention citoyenne de proposer des lois qui permettront de « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ». Qui peut croire une seconde que les 150 citoyens tirés au sort vont déterminer la politique de la France pour la prochaine décennie ? Qui peut croire une seconde que le Président, le Gouvernement, les Assemblées législatives, vont effacer significativement de leur pouvoir pour faire droit aux propositions des 150 ?

   Tout citoyen a quelques idées de ce qu’il faut faire immédiatement pour parer au dérèglement climatique. Faut-il les rappeler ? Taxer les émissions carbone, interdire toute nouvelle exploitation d’énergie fossile, investir pour la reconversion des industries énergivores et polluantes, investir pour l’agriculture biologique, réorienter l’aménagement de l’espace en faveur des transports en commun et des circuits courts d’échanges de marchandises, instaurer des normes exigeantes de durabilité des objets techniques et de recyclage des déchets,  etc.

   C’est ce qui va sortir, peu ou prou, de la Convention citoyenne en question, après le long mois de discussions et beaucoup d’argent public dépensé.

   Et après restera le même et lancinant problème, le véritable problème de l’épisode historique actuel. Où trouver la volonté politique, le courage de responsables élus, de contraindre, par la loi et les sanctions qui l‘imposent, les grands affairistes de se soumettre au Bien commun ?

   Or, que fait à cet égard notre exécutif ayant institué la Convention citoyenne pour le climat ? Il laisse filer les exactions qui aggravent la dérive climatique. Il demeure avenant aux désirs des affairistes : il supprime l’impôt sur la fortune portant sur les actifs financiers, il fait la roue pour attirer les investissements en France des majors de l’industrie high-tec et du e-business, il s’affranchit sans vergogne des engagements antérieurs de l’État sur la réduction des émissions de CO2, sur la réduction de l’usage des pesticides de synthèse, sur le gel de la progression du bétonnage des surfaces végétales.

   Si le pouvoir est sérieux dans sa demande à une Convention citoyenne de mesures qui puissent réorienter l’activité économique dans un sens viable pour notre descendance, qu’au moins il bloque d’emblée toutes les entreprises qui d’évidence sont délétères pour l’avenir !

   Comme tout indique que nos dirigeants ne sont pas sérieux dans  leur demande de propositions à une Convention citoyenne, on est porté à penser qu’il puisse s’agir d’une manœuvre dilatoire pour donner un os à ronger à l’impatience écologiste de la grande majorité des citoyens.

   Il n’est pas exclu que cette manœuvre soit prolongée en une proposition de référendum où l’on essaierait de payer de mots les citoyens sous forme de modification de la Constitution. Va-t-on insérer « l’urgence climatique » dans le texte fondamental ? En tous cas ce serait l’ouverture d’une nouvelle période de débat, sans enjeu véritable concernant sa conclusion, et qui ne ferait guère avancer la solution du problème de la détérioration écologique de la situation de l’homme dans la biosphère.

   Car il est bien des principes inscrits dans la Constitution qui, tout sacrés qu’ils soient, sont enjambés régulièrement par nos gouvernants. Rappelons en particulier la « Charte de l’environnement » qui, annexée à notre Constitution, est censée définir, depuis 2004, le cadre de l’action publique en matière d’environnement avec force d’obligation. Il est édifiant de confronter ses premiers articles aux pratiques gouvernementales :

ARTICLE 1er. Chacun  a  le  droit  de  vivre  dans  un  environnement  équilibré  et  respectueux de la santé.

ARTICLE 2. Toute  personne  a  le  devoir  de  prendre  part  à  la  préservation  et  à  l'amélioration de l'environnement.

ARTICLE 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les  atteintes  qu'elle  est  susceptible  de  porter  à  l'environnement  ou,  à  défaut,  en  limiter les conséquences.

ARTICLE 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

ARTICLE 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances  scientifiques,  pourrait  affecter  de  manière  grave  et  irréversible  l'environnement,  les  autorités  publiques  veillent,  par  application  du  principe  de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

ARTICLE 6. Les  politiques  publiques  doivent  promouvoir  un  développement  durable.   A   cet   effet,   elles   concilient   la   protection   et   la   mise   en valeur   de   l'environnement, le développement économique et le progrès social.

ARTICLE 7. Toute  personne  a  le  droit,  dans  les  conditions  et  les  limites  définies  par  la  loi,  d'accéder  aux  informations  relatives  à  l'environnement  détenues  par  les  autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

   Peut-on se résoudre à ce que ce ne soit que des mots ?

   Ainsi, indépendamment des approximations dans l’organisation de cette consultation d’un panel de citoyens, indépendamment du sérieux de l’investissement pour le Bien commun de ceux-ci, cette institution à contre-emploi d’une Convention citoyenne pour le climat à toutes chances d’être jugée finalement par l’Histoire comme un leurre qui aura différé de manière irrémédiablement dommageable le temps de la prise des décisions appropriées.

   Pourtant la procédure de la convention de citoyens doit être prise en considération car elle est une des formes de vie sociale qui peuvent être vectrices d’une reviviscence de la démocratie.

   La convention de citoyens est une modalité récemment apparue – elle a d’abord été conçue et pratiquée au Danemark dans les années 80 – de participation des citoyens aux décisions publiques qui se veut être la réponse au défi démocratique posé par la rapide évolution des sciences et des techniques. L’avènement de l’énergie atomique, de l’informatique, du génie génétique, de la procréation artificielle, des nanotechnologies, etc. implique des choix techniques qui peuvent avoir un impact significatif sur l’avenir de la société. Dans le système institutionnel présent, ces choix sont en général faits entre experts et politiques, hors du regard des citoyens, ceux-ci étant considérés comme ignares et prédisposés à être la proie de fantasmes. Mais on peut aussi soupçonner que les problèmes posés par les choix techniques antérieurs, ne serait-ce que les profonds dommages écologiques occasionnés ces dernières décennies par les activités humaines, ne soient pas sans rapport avec cette absence de démocratie concernant l’usage des sciences et techniques.

   C’est justement ce à quoi veut remédier le projet de conventions de citoyens. Il s’agit d’impliquer un certain nombre de citoyens, volontaires et tirés au sort, formant un groupe représentatif de la société, à acquérir un savoir suffisant sur les techniques en cause pour organiser un débat public et les auditions qu’il jugera nécessaire, afin d’aboutir à un consensus sur des recommandations d’actions à adresser au législateur. Le Parlement a le devoir de les prendre en considération, et s’il les rejette, de motiver sa décision.

   Il faut signaler au président Macron qu’il y a bien des questions qui se posent aux citoyens et qui mériteraient la sollicitation de conventions citoyennes, comme par exemple :

–    Faut-il développer un réseau 5G de communication ?

–    Dans quelle mesure faut-il développer et légaliser les différentes techniques de Procréation Médicalement Assistée ?

–    Que faire des déchets radioactifs nucléaires longue durée ?

–    Dans quelle mesure l’euthanasie peut-elle être légitime ?

–    Jusqu’où aller dans l’application de techniques nouvelles de réparation du corps pour différer la mort par le vieillissement ?

   Les conventions citoyennes ne sont pas la démocratie. Mais elles sont des îlots précieux de démocratie en ce qu’elles évitent à une société de se précipiter à l’aveugle dans une technologie nouvelle, sur incitation de ses propagandistes intéressés.

   Elles doivent être aussi revendiquées parce qu’elles sont un dispositif qui donne les bonnes conditions à des gens du peuple pour examiner et discuter un problème de possibilité technique qui se pose à la société. Elles permettent ainsi de mettre en valeur l’engagement populaire pour le Bien commun, son désir de savoir, et la sagesse de ses propositions, dans la mesure où on lui en laisse la disponibilité et le temps.

   Bref, les conventions citoyennes donnent l’exemple de ce que peut être une véritable vie démocratique. Elles réveillent le désir qu’elle ne soit plus réservée à quelques-uns tirés au sort, mais devienne la vie de tous les citoyens.

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