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Souveraineté

«La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République» (Jean Bodin)

«Le concept de souveraineté a pour effet de centrer la politique sur les notions d'autorisation, de puissance et de pouvoir, s'opposant par là aux théories antérieures, toutes centrées sur les notions substantielles de loi et de légitimité. Son introduction dans la philosophie politique aux débuts de l'époque moderne semble donc avoir eu pour effet un déplacement définitif des questions pertinentes: il ne s'agit plus de savoir si un pouvoir est juste (ce qui revient à subordonner l'existence du pouvoir à sa moralité et la norme politique à celle qui ne l'est pas), mais de savoir à qui appartient le pouvoir de commander et comment ce pouvoir a été conféré.»

Jean-Fabien Spitz, John Locke et les fondements de la liberté moderne, Paris, PUF, collection «Fondements de la politique», 2001.

Essentiel

"La notion de souveraineté est une notion juridique. Elle relève du droit public, qui en définit le contenu et en indique la portée. Dans une thèse devenue classique, Louis LeFur a précisé que «la souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser». Formulée à la fin du XIXe siècle, cette définition succincte, pour autant qu'elle s'applique à l'État considéré comme sujet du droit international, reste juste. Elle dégage deux idées fondamentales inséparables de la notion de souveraineté, à savoir que l'État souverain n'agit que selon sa propre volonté, et que cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit. Mais elle est devenue incomplète. De nos jours, la souveraineté des États est également limitée par l'activité des organisations internationales, principalement celles qui existent en vue de la coordination inter-étatique.

Suivant la plupart des auteurs, la souveraineté se compose de deux éléments complémentaires: un avers, ou face interne, qui est l'autonomie; et un revers, ou face externe, qui est l'indépendance. Par l'autonomie, l'État jouit de la summa potestas: il exerce sur son territoire une juridiction suprême par rapport à ses composantes et monopolise la contrainte physique. Sa compétence est discrétionnaire; son autorité est immédiate. Par l'indépendance, l'État bénéficie de la plenitudo potestatis. Il entretient des rapports directs avec les autres États et traite avec chacun d'eux sur un pied d'égalité."

André Patry, La notion de souveraineté

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