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Droit d'auteur

Définition

«Le contrôle des droits d'auteur dans Internet est un des principaux problèmes qui freine son utilisation pour la publication commerciale de documents. Internet étant international, cela impliquera des ententes protectrices des droits d'auteurs à l'échelle mondiale. Toutefois, dès aujourd'hui, et bien que la facilité technique pour copier de l'information contenue dans Internet incite à penser le contraire, les principes du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle s'appliquent à Internet et les internautes sont tenus de les respecter. Aussi il est nécessaire de demander la permission avant d'utiliser, pour d'autres fins que la consultation personnelle, un document diffusé dans Internet. De même, tout extrait textuel, graphique ou sonore provenant d'Internet doit être correctement cité. Par contre, il est permis d'insérer dans son document des liens hypertextes pointant vers d'autres documents disponibles dans Internet. De plus en plus on remarque, sur les sites Internet, des mentions explicites de libre circulation, de modalités d'utilisation, de copyright ou de droits réservés.»
Giri, Guide d'initiation à la recherche sur Internet.

Enjeux

Les Classiques des sciences sociales
L'exemple récent du professeur Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au cégep de Chicoutimi, mis en demeure par les Presses Universitaires de France de «procéder au retrait immédiat et inconditionnel de l'ensemble des ouvrages des PUF disponibles sur ce site», montre bien que les droits des grands éditeurs ont le pas sur les droits d'auteur ou ceux du public, les uns à jouir de la plus grande diffusion possible de leurs oeuvres et surtout des idées qui y sont imprimées, les autres à participer à la grande fête du partage du savoir.

Essentiel

Voici la conclusion d'une étude canadienne sur le droit d'auteur en milieu numérique, à laquelle a souscrit tout une kyrielle d'associations universitaires:
«L’Association des bibliothèques de recherche du Canada/Canadian Association of Research Libraries attend la prochaine étape de révision de la Loi canadienne sur le droit d’auteur avec la ferme conviction qu’elle favorisera la participation pleine et entière de tous les Canadiens aux bénéfices de l’âge de l’information, et que la loi maintiendra un équilibre juste et équitable entre les droits individuels des créateurs et des titulaires de droits et l’intérêt collectif de tous les citoyens du Canada.»

Voir l'énoncé de principe de Graham R. Hill et al, de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Documentation

Bibliographie
Jacques Boncompain, La Révolution des auteurs. Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815). Paris, Librairie Arthème Fayard, 2001, 1172 pages.
A. Renouart, Traité des droits d'auteur dans la littérature, 1838.
Anne Latournerie, Petite histoire des batailles du droit d'auteur, Powow.net, juin 2001.
Táin Bó Cúalnge, Mythologogie du plagiat, Lirresponsable, 9 août 2003.
Date de création:2012-04-01 | Date de modification:2012-04-01
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Linguistique
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libre de droits, communisme informationnel
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Raccourcis
Droit d'auteur dans le monde (quand un ouvrage tombe-t-il dans le domaine public dans tel ou tel pays?; une page des plus utiles sur le site The Online Books Page)
Commission du droit d'auteur du Canada
Droits d'auteur au Canada (loi)
Droits d'auteurs sur Internet
Droit de l'Internet: jurisprudence et contradictions
Revue internationale du droit d'auteur
Droit et nouvelles technologies

Référence

Livre

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