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  • La lettre
    • Édition


    Impression du texte

    Consentement à l'acte médical

    Documentation

    Durand-Zalewski, Isabelle. L'information du patient : Du consentement éclairé à la décision partagée, Flammarion médecine-sciences, 1999, 67 p.


    Consentement des personnes inaptes ou incapables

    Fossier, Thierry, et Michèle Harichaux. "La tutelle à la personne des incapables majeurs : l'exemple du consentement à l'acte médical", Tutelle Infos, 0199, no 71, p. 5-14

    Bertho, Patrick. Dossier : Les droits à l'information et consentement des majeurs protégés depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, Juris Handicaps, n° 140, 2004, p. 5-12

    Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis n° 9 du 22 février 1999 concernant l’arrêt actif de la vie des personnes incapables d’exprimer leur volonté

    "Norvège : un nouveau concept, le consentement valide

    En Norvège, une nouvelle loi sur les droits des patients est entrée en application le 01.01.01(1). Elle concerne le consentement valide, qui fait suite au consentement éclairé que nous connaissons, et est liée à trois facteurs : la qualité des informations apportées au patient, la qualité des procédures mises en place pour l’informer, et la propre capacité de discernement du patient avant qu’il ne se détermine et ne consente ou non à ce qui lui est proposé.

    L’ensemble de la loi admet surtout le principe de proportionnalité entre la qualité et la quantité des informations, les intérêts en jeu pour le patient et l’importance des actes, invasifs ou non, nécessaires aux patients. Pour ceux ayant des capacités diminuées, notamment dans le cas de troubles mentaux, ces informations doivent être rapportées loyalement et avec beaucoup de précautions.

    L’expression du consentement dépend de ses capacités et de la défense de ses intérêts qui doivent être primordiaux et prioritaires pour les soignants, surtout en cas d’urgence. La différence est que le consentement n’est pas recueilli par écrit, afin d’éviter de miner la relation de confiance médecin/patient (sauf pour des cas particuliers comme le don d’organe ou la stérilisation) et la majorité "sanitaire" est fixée à 16 ans (sauf cas particuliers). Les mineurs sont représentés par leurs parents, mais peuvent être soignés comme leur état le requiert sans consentement parental ; les incapables majeurs sont soignés en urgence, mais l’avis d’un proche peut également contribuer à la décision.

    Cette loi pose des principes généraux qui peuvent êtres respectés dans la grande majorité des cas, mais seront enfreints lorsque les intérêts du patient le nécessiteront.

    H. S."
    http://www.psychiatrie-francaise.com/LLPF/Fevrier_2001/texte.htm
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01

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