Fédéralisme

«En tant que structure institutionnelle et processus dynamique, le fédéralisme est d'abord et avant tout un projet politique qui cherche à concilier, à l'intérieur d'un État, deux ou plusieurs communautés distinctes, afin de les amener à vivre ensemble, et, en même temps, séparément. Le fédéralisme doit être compris comme un difficile compromis entre, d'une part, un État unitaire, c'est-à-dire où les différentes communautés sont soumises aux pressions homogénéisantes du gouvernement central, et d'autre part, la souveraineté respective des différentes communautés et/ou de leurs membres. De par sa nature même, le fédéralisme cherche à trouver un équilibre entre les forces centripètes et les forces centrifuges, entre des besoins antagonistes d'unité et de diversité, entre une mise en commun et la séparation. Il repose sur la fragmentation non hiérarchique de la souveraineté entre un gouvernement central et des gouvernements provinciaux. C'est en cela qu'il se distingue du confédéralisme, avec lequel il est souvent confondu.» (François Rocher et Christian Rouillard, «Le processus d'intégration continentale: une redéfinition du lieu de pouvoir au Canada», dans George Hoberg (dir. de l’éd.), La capacité de choisir. Le Canada dans une nouvelle Amérique du Nord, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, p. 266.)

Essentiel

«Il est intéressant de noter que, pratiquement, le fédéralisme et l'efficacité ont toujours fait bande à part. En fait, les deux furent dissociés dès le début de la Confédération. Évoquant la nécessité de faire du Canada un État fédéral, John A. Macdonald se sentit contraint de souligner la chose suivante: « J'ai toujours prétendu que si nous pouvions nous accorder sur le fait d'avoir un seul gouvernement et un seul Parlement, légiférant pour l'ensemble de la population, cela ferait le meilleur, le plus économique, le plus vigoureux et le plus fort système gouvernemental que nous pourrions adopter.» Autrement dit, il y avait à l'origine un choix à faire entre l'efficacité et la diversité, entre une forme unitaire de gouvernement et une forme fédérale. Bien que n'étant pas la forme de gouvernement la meilleure, ni la moins économique, ni la plus vigoureuse, ni la plus forte, le fédéralisme fut tout de même l'option retenue.» (François Rocher et Christian Rouillard, «Le processus d'intégration continentale: une redéfinition du lieu de pouvoir au Canada», dans George Hoberg (dir. de l’éd.), La capacité de choisir. Le Canada dans une nouvelle Amérique du Nord, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, p. 266.)

Enjeux

Fédéralisme et intégration continentale

«Loin d'être un facteur décentralisateur, comme le déclare la majorité des analystes, l'intégration des marchés, qu'elle soit continentale ou mondiale, repose sur la participation de plus en plus active du gouvernement fédéral. L'effet Gulliver, omniprésent dans la littérature universitaire en tant que facteur d'explication de l'obsolescence du gouvernement fédéral, pose plusieurs problèmes. L'insistance sur l'efficacité économique, qui inclut, entre autres choses, une harmonisation ou une homogénéisation des politiques fiscales/budgétaires et de l'environnement socioéconomique, est contraire au fédéralisme, qui, par définition, favorise la diversité profonde et la re­connaissance du caractère distinct des régions et des provinces. Autrement dit, la contradiction entre l'intégration continentale et la forme fédérale devient évidente lorsque l'on comprend que l'intégration est synonyme d'homogénéisation et que le fédéralisme est synonyme de diversité. Chercher à accomplir les deux simultanément semble impossible. Insister sur l'un, c'est négliger l'autre, pour ne pas dire nier l'autre. L'intégration économique néolibérale et le fédéralisme sont pris dans un jeu où tout s'annule.» (François Rocher et Christian Rouillard, «Le processus d'intégration continentale: une redéfinition du lieu de pouvoir au Canada», dans George Hoberg (dir. de l’éd.), La capacité de choisir. Le Canada dans une nouvelle Amérique du Nord, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, p. 269.)

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