Enjeux
Ce qu’il y a sans doute de plus ironique à propos des systèmes d’armes modernes, c’est que ce sont les mines les plus petites et les moins chères, à savoir les mines antipersonnel, qui causent les plus graves blessures. En 1994, on estimait que plus de 110 millions de mines antipersonnel étaient éparpillées dans 64 pays, et que chaque semaine, elles tuaient ou mutilaient 500 personnes, pour la plupart des civils. Selon les Nations Unies, entre deux et deux millions et demi de mines additionnelles ont été posées en 1995, alors que seulement 100 000 ont été enlevées grâce aux efforts internationaux en matière de déminage. En outre, on croit que 100 millions de mines sont stockées.
Le problème des mines terrestres est aggravé du fait qu’il en coûterait de 200 à 300 milliards de dollars pour déblayer tous les champs de mines du monde entier. Il en coûterait au moins 600 millions de dollars pour n’enlever que les mines nouvellement posées au cours d’une année donnée. En 1993, les Nations Unies ont consacré 67 millions de dollars à des programmes de déminage et de sensibilisation au danger des mines, ce qui est à peine suffisant pour se pencher sérieusement sur la gravité de la situation.
Il peut en coûter jusqu’à 1 000 $ pièce pour enlever des mines qui se vendent pour aussi peu que trois dollars sur le marché libre. Si on les laisse en place, elles peuvent continuer à causer des blessures longtemps après leur pose. Compte tenu de la nature des blessures subies, les coûts économiques et humains peuvent être renversants. En
Afghanistan, on estime qu’il faut compter 5 000 $ pour assurer le traitement et la réadaptation de chaque personne ayant survécu à l’explosion d’une mine. L’économie fragile de nombreux pays infestés de mines ne peut supporter ni le coût des programmes de déminage ni celui de la réadaptation des victimes. Ce qui est le plus pathétique, c’est que la majeure partie du million de victimes de mines terrestres en Afghanistan sont des enfants.
La situation est tout aussi alarmante en Angola, où l’on estime que de neuf à vingt millions de mines terrestres ont été posées. Au moins 15 000 Angolais ont dû être amputés après avoir sauté sur une mine. La moitié d’entre eux sont des soldats, l’autre, des civils. De tous les pays aux prises avec des problèmes de mines terrestres, c’est le
Cambodge qui se trouve dans la situation la plus grave. On estime qu’il s’y trouve entre sept et neuf millions de mines terrestres et qu’en conséquence, plus de 300 Cambodgiens sont tués ou mutilés chaque mois. La plupart des victimes sont des femmes et des enfants qui vaquent à leurs occupations quotidiennes. Pays de huit millions d’habitants, le Cambodge compte plus de 30 000 amputés, soit une personne sur 236.
Vers une interdiction générale
Étant donné l’ampleur du problème international des mines terrestres, un consensus a lentement commencé à se dégager concernant la nécessité d’interdire les mines antipersonnel. Le Canada a convenu d’en interdire à la fois la production et l’exportation. En 1992, les États-Unis ont adopté une loi imposant un moratoire d’un an sur la vente, l’exportation ou le transfert de mines antipersonnel. Ce moratoire a par la suite été prolongé de quatre autres années. En septembre 1994, le président Clinton a appuyé l’idée de «l’élimination ultérieure» des mines antipersonnel et, la même année, les États-Unis ont parrainé une résolution en ce sens devant l’Assemblée générale des Nations Unies. La résolution a été adoptée par concensus en décembre 1994.
Le 3 mai 1996, les négociateurs participant à la première conférence d’examen de la Convention sur les armes classiques ont approuvé la révision du protocole sur les mines terrestres (Protocole II), qui impose de nouvelles limites en ce qui concerne l’utilisation, la production et le transfert des mines antipersonnel. Les parties au Protocole de la Convention seront tenues d’intégrer des dispositifs d’autodestruction et d’autoneutralisation dans les mines antipersonnel utilisées à l’extérieur des régions marquées et surveillées ainsi que dans les mines mises en place à distance. Le protocole révisé exige également que toutes les mines terrestres antipersonnel produites après le 1
er janvier 1997 contiennent des matériaux ou des dispositifs visant à les rendre plus faciles à repérer.
On n’est pas parvenu à négocier une interdiction générale et immédiate des mines antipersonnel durant le processus d’examen, principalement en raison de l’opposition ferme d’un certain nombre de pays dont la Chine, la Russie, l’Inde et le Pakistan. Actuellement, plus de 40 pays appuient l’idée d’une telle interdiction. Une autre lacune du protocole concerne la difficulté de distinguer les mines antichar des mines antipersonnel. Le protocole de la Convention ne traite que de ces dernières. Les percées techniques sont toutefois telles que des mines «hybrides» – c’est-à-dire des mines ayant à la fois des caractéristiques antipersonnel et antichar – constituent une menace de plus en plus sérieuse. Les tentatives de réduction des dangers du déminage grâce à l’interdiction des mines équipées d’un dispositif antimanipulation sont demeurées vaines, en grande partie parce que ces dispositifs sont également placés sur les mines antipersonnel jointes aux mines antichar.
Le Protocole II ne traite que des mines antipersonnel, mais il faut signaler que les mines antichar pourraient bientôt être suffisamment petites pour être dispersées et qu’elles seront déclenchées par un poids moindre. Ces mines sont dorénavant placées dans une enveloppe destructible préformée et elles sont optimisées afin de s’attaquer au personnel – c’est-à-dire qu’elles constituent dorénavant des dispositifs antipersonnel également. Ces mines hybrides ont poussé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à remettre en question la définition de mine antipersonnel incluse dans le protocole : «mine
principalement conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes». Selon le CICR, «si des munitions sont conçues de manière à pouvoir être utilisées comme mines antipersonnel et à d’autres fins, elles devraient nettement être considérées comme une mine antipersonnel et être réglementées comme telles».
Voici certains aspects plus positifs du Protocole II:
* Il interdit d’utiliser des mines pour s’attaquer à la population civile sous peine d’être reconnu coupable de crime de guerre. L’ancien protocole ne parlait pas de cette question. Avec le nouveau régime, les individus (notamment les membres du gouvernement) seront tenus responsables de leurs actions et pourront faire l’objet de poursuites criminelles.
* Il rend clairement la partie qui a installé les mines responsable de l’entretien ou de l’enlèvement des champs de mines. L’État qui a mis en place des mines doit les enlever, les préserver ou, si la situation l’exige, aider un autre État à s’en charger.
* Il prévoit des mesures de protection précises pour les forces et missions internationales et fournit d’autres garanties de sécurité aux responsables du maintien de la paix en exigeant des rapports sur les mines ainsi que l’enlèvement de ces dernières.
* Il renforce les exigences relatives à l’enregistrement et au marquage des champs de mines, ce qui permettra de mieux protéger les civils contre les mines terrestres.
* Il fixe des rencontres internationales annuelles qui porteront uniquement sur le protocole relatif aux mines terrestres, ce qui permettra de faire en sorte que cette question continue d’avoir une grande priorité à l’agenda humanitaire international.
Parmi les autres efforts déployés afin de régler le problème des mines terrestres, notons l’initiative prise par le Canada afin
de convaincre la communauté internationale de ne pas se contenter des mesures visant les mines antipersonnel prises dans le cadre de la Convention sur les armes classiques, et de chercher plutôt à décréter une interdiction générale de ces types d’armes. Afin de poursuivre cet objectif, le gouvernement du Canada a été l’hôte d’une conférence stratégique internationale du 3 au 5 octobre 1996. Plus de 40 pays y ont pris part.
Les participants ont formulé une déclaration en faveur de la conclusion, dans les plus brefs délais possibles, d’un traité interdisant les mines antipersonnel. (...) Certains pays, notamment le Canada, ont déjà pris unilatéralement certaines mesures visant à prohiber l’exportation des mines, à en freiner la production et à détruire les réserves existantes. (...)
Source: Wolfgang Koerner,
Mines terrestres. Division des affaires politiques et sociales, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement canadien (étude MR 141f, 23 septembre 1996; révisé le 3 décembre 1996)