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Propriété intellectuelle

«Idées ou manifestations créatrices de l'esprit humain qui ont une valeur commerciale et reçoivent la protection juridique d'un droit de propriété. Les principaux instruments juridiques utilisés pour protéger la propriété intellectuelle sont le droit d'auteur, les brevets et les marques. Les droits de propriété intellectuelle donnent à leurs détenteurs la faculté de choisir qui a accès à leur propriété et qui l'utilise, et ils les protègent d'une utilisation illicite."

Définition du droit d'auteur: "Droit exclusif conféré par les pouvoirs publics à l'auteur d'œuvres littéraires ou artistiques originales telles que livres, articles, dessins, photographies, compositions musicales, enregistrements, œuvres cinématographiques et logiciels. De portée internationale, ce droit couvre la reproduction, l'adaptation, la distribution, l'exécution et l'exposition des œuvres. En vertu de la Convention de Berne, la durée de protection d'une œuvre comprend la vie de l'auteur et cinquante ans après sa mort." Dans les années 1990, cette durée a été allongée à 70 ans dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis.»

Glossaire de la propriété intellectuelle, «La propriété intellectuelle dans l'économie mondial», Perspectives économiques. Revue électronique de l'Agence d'information des États-Unis, volume 3, numéro 3, mai 1998 (publication du domaine public)

Articles


Savoir ou s'avoir: les mutations de la propriété intellectuelle au XXIe siècle

Marc Chevrier
À l'aube du XXIe siècle, la propriété intellectuelle soulève des questions fondamentales sur le domaine de ce que l'Homme, en tant que personne privée, peut revendiquer comme sien. La notion même de propriété intellectuelle est en train de s