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Droit d'auteur

«Le contrôle des droits d'auteur dans Internet est un des principaux problèmes qui freine son utilisation pour la publication commerciale de documents. Internet étant international, cela impliquera des ententes protectrices des droits d'auteurs à l'échelle mondiale. Toutefois, dès aujourd'hui, et bien que la facilité technique pour copier de l'information contenue dans Internet incite à penser le contraire, les principes du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle s'appliquent à Internet et les internautes sont tenus de les respecter. Aussi il est nécessaire de demander la permission avant d'utiliser, pour d'autres fins que la consultation personnelle, un document diffusé dans Internet. De même, tout extrait textuel, graphique ou sonore provenant d'Internet doit être correctement cité. Par contre, il est permis d'insérer dans son document des liens hypertextes pointant vers d'autres documents disponibles dans Internet. De plus en plus on remarque, sur les sites Internet, des mentions explicites de libre circulation, de modalités d'utilisation, de copyright ou de droits réservés.»
Giri, Guide d'initiation à la recherche sur Internet.

Essentiel

Voici la conclusion d'une étude canadienne sur le droit d'auteur en milieu numérique, à laquelle a souscrit tout une kyrielle d'associations universitaires:
«L’Association des bibliothèques de recherche du Canada/Canadian Association of Research Libraries attend la prochaine étape de révision de la Loi canadienne sur le droit d’auteur avec la ferme conviction qu’elle favorisera la participation pleine et entière de tous les Canadiens aux bénéfices de l’âge de l’information, et que la loi maintiendra un équilibre juste et équitable entre les droits individuels des créateurs et des titulaires de droits et l’intérêt collectif de tous les citoyens du Canada.»

Voir l'énoncé de principe de Graham R. Hill et al, de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada.

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