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Doctrine Gérin-Lajoie

La « doctrine Gérin-Lajoie »

Le 27 février 1965 était signée à Paris - non pas hors de la connaissance, mais sans l'aval du gouvernement fédéral - la première entente internationale entre les gouvernements du Québec et de la République française, portant sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation. La solennité de l'événement en soulignait toute la portée. Grâce à la complicité active de la France, sous l'impulsion du Général de Gaulle, le Québec s'engageait dans la voie de l'affirmation de sa personnalité internationale.

Quelques semaines plus tard, le 12 avril 1965, devant le Corps consulaire de Montréal, l'homme politique qui avait signé l'entente au nom du gouvernement (libéral) du Québec, monsieur Paul Gérin-Lajoie, alors vice-président du Conseil des ministres et ministre de l'Éducation, exposait le fondement juridique et politique de la position innovatrice adoptée par les autorités gouvernementales et inspirée, selon ses termes, par « la détermination du Québec de prendre dans le monde contemporain la place qui lui revient ». Retenons quelques extraits de ce discours capital :

Au moment où le gouvernement du Québec prend conscience de sa responsabilité dans la réalisation du destin particulier de la société québécoise, il n'a nulle envie d'abandonner au gouvernement fédéral le pouvoir d'appliquer les conventions dont les objets sont de compétence provinciale. De plus, il se rend bien compte que la situation constitutionnelle comporte quelque chose d'absurde.

Pourquoi l'État qui met un accord à exécution serait-il incapable de le négocier et de le signer lui-même? [...]

Il fut un temps où l'exercice exclusif par Ottawa des compétences internationales n'était guère préjudiciable aux intérêts des États fédérés puisque le domaine des relations internationales était assez limité. [...] Mais, de nos jours, il n'en est plus ainsi. Les rapports interétatiques concernent tous les aspects de la vie sociale. C'est pourquoi, dans une fédération comme le Canada, il est maintenant nécessaire que les collectivités membres qui le désirent participent activement et personnellement à l'élaboration des conventions internationales qui les intéressent directement.

Il n'y a, je le répète, aucune raison que le fait d'appliquer une convention internationale soit dissocié du droit de conclure cette convention. Il s'agit de deux étapes essentielles d'une opération unique. Il n'est plus admissible, non plus, que l'État fédéral puisse exercer une sorte de surveillance et de contrôle d'opportunité sur les relations internationales du Québec.


C'était affirmer clairement, d'une part, la capacité juridique du Québec d'exercer au plan international les compétences constitutionnelles qu'il possédait déjà au plan interne et, d'autre part, la volonté politique du gouvernement du Québec d'agir en ce sens, tout en reconnaissant, comme le précisera Gérin-Lajoie, la responsabilité du gouvernement fédéral dans l'établissement de la politique étrangère du Canada et, bien entendu, les prérogatives attachées à ses compétences propres. C'est à l'essence de cette prise de position, dite « doctrine Gérin-Lajoie », qu'on se réfère, quand on évoque la thèse du « prolongement externe des compétences internes » comme constituant le fondement constitutionnel de la politique du Québec en matière de relations internationales.

L'orientation est maintenue

 Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis à Québec ont maintenu l'adhésion à la thèse formulée par Gérin-Lajoie au nom du gouvernement dirigé par Jean Lesage. (...)

Yves Martin, "Le Québec, maître d'oeuvre de ses relations internationales"

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