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    Scrutin

    Définition

    Manière de recueillir, dans une boîte ou dans un ordinateur, les suffrages par des billets pliés ou par un signe quelconque inséré dans un formulaire virtuel. On distingue trois grands modes de scrutin: Le système majoritaire, le système proportionnel et le système hybride.

    Enjeux

    Rares sont les démocraties où l'on est pleinement satisfait du système électoral. Critiqué en Europe, le système proportionnel paraît souhaitable au Québec.

    «La France, peut-on lire sur le site du Sénat français, a choisi le système proportionnel pour l'élection de ses députés au parlement européen. Ce mode de scrutin fait depuis longtemps l'objet de critiques fortes et justifiées.
    La première d'entre elles concerne le lien entre l'électeur et l'élu. Le choix de la représentation proportionnelle dans une circonscription unique, la France entière, conduit à éloigner considérablement l'élu de ses électeurs. Les citoyens ont le choix entre des listes comportant plusieurs dizaines de noms, qu'ils ne peuvent qu'accepter ou refuser en bloc, sans qu'aucune individualisation du vote ne soit possible. Dans ces conditions, la composition des listes de candidats est largement l'apanage des organes dirigeants des partis politiques. Le système actuel exclut toute possibilité de sanction par l'électeur à l'issue du mandat et rend largement fictive la notion de responsabilité de l'élu devant les citoyens. Dans ce système, la réélection des parlementaires ne dépend pas - ou fort peu - de leur action au sein du Parlement européen.
    Certains font valoir que ce mode de scrutin est responsable de l'absentéisme des députés européens français au sein du Parlement européen.
    Une seconde critique est adressée au mode de scrutin actuel : il ne permet pas une représentation équilibrée des composantes du territoire français. Ainsi, parmi les personnalités actuellement élues au Parlement européen, 27 sont originaires de la région parisienne alors qu'aucun élu n'est originaire de Picardie, de Lorraine ou d'Auvergne.

    En revanche, la représentation proportionnelle dans le cadre de la circonscription nationale a l'avantage de permettre la représentation de l'ensemble des courants d'opinion français. Surtout, les élections européennes sont l'occasion d'un large débat national sur les questions européennes, qui pourrait être moins aisé à conduire avec un autre mode de scrutin. Enfin, ce mode de scrutin est d'une grande simplicité et s'adaptera sans aucune difficulté à la diminution éventuelle du nombre de sièges attribués à la France dans le cadre de l'élargissement futur de l'Union européenne.»

    Les systèmes majoritaires semblent présenter le plus d'avantages puisqu'ils sont utilisés dans 54% des pays; ils n'en suscitent pas moins de vives controverses, au Canada et au Québec notamment. Au Québec, en 1998, le Parti québécois a pris le pouvoir avec 76 députés, contre 48 pour le Parti libéral et 1 pour le Parti action démocratique. Or le Parti québécois n'avait obtenu que 42,87% des suffrages, contre 43,55% au parti libéral et 11,81 % au Parti action démocratique du Québec.

    La distorsion est évidente. Elle a relancé le débat sur le mode de scrutin. Le système majoritaire, d'origine britannique, favorise le bipartisme et par là la stabilité politique. S'il s'accompagne souvent d'une inégalité dans la valeur du vote de chaque citoyen, il assure l'égalité et la représentativité des députés: ils sont tous les élus d'un comté. Selon que les tiers partis sont novateurs ou conservateurs, le système majoritaire qui leur fait obstacle est considéré comme favorable à la droite ou à la gauche.

    Le système proportionnel est plus juste, si l’on entend par justice l’égalité entre les votes. Comme on vote pour une liste de candidats, la représentativité des élus est cependant moindre que dans le système majoritaire. Les partisans de ce mode de scrutin rappellent que si dans un pays comme l’Italie il s’accompagne d’une grande instabilité politique, dans d’autres pays, l’Allemagne par exemple, il semble assurer la stabilité.

    Un système hybride cumulant les avantages du système majoritaire et du système proportionnel semble être la solution idéale, mais un tel système sera forcément complexe, si complexe que bien des gens ne le comprendront pas, ce qui en démocratie est un inconvénient majeur.

    Essentiel

    Dans le choix d'un système pour un pays, il ne suffit pas de comparer dans l'abstrait les avantages que chacun présente, il faut tenir compte des particularités du pays en cause, de ses traditions et de ses moeurs politiques. Il faut aussi prendre en considération des valeurs autres que l'égalité et la représentativité. En accordant à chaque vote la même valeur, on présuppose que les individus ont beaucoup plus d'importance que les collectivités auxquelle ils appartiennent. On peut estimer que cette importance accordée à l'individu est trop grande et préférer le système majoritaire pour cette raison.

    Le cas du Québec soulève cette question et plusieurs autres de même nature. On peut considérer comme anti-démocratique le fait que les anglophones votent à 90% pour le parti libéral et estimer que le système majoritaire est bon parce qu'il dévaforise ce comportement. Les mêmes anglophones ont eu jadis leurs comtés protégés, en Estrie notamment. La même tradition britannique ne justifie-t-elle pas l'existence aujourd'hui de comtés francophones protégés, non pas légalement, mais en raison d'une conjoncture passagère peut-être?

    Le système proportionnel, abstrait, mathématique, favorise les débats d'idées et la responsabilité des élus eu égard aux principes de leur parti. Plus enraciné, le système majoritaire favorise les débats d'intérêts et la responsabilité des élus à l'endroit des citoyens de leur circonscription. Le premier rappelle le sytème métrique, le second le système de mesure anglais.

    L'histoire nous apprend que le mode de scrutin a progressé en suivant deux grands critères: l'élection doit être sans ambiguïtés et engager la responsabilité de l'électeur.

    Documentation

    « Les démocraties modernes ne doivent rien, en matière de techniques électorales, aux démocraties antiques, dont l'expérience avait été entièrement oubliée, elles doivent tout aux ordres monastiques.»
    C'est la thèse que soutient Jean Baechler dans Démocraties (Calman-Levy, 1985). Il s'inspire lui-même sur ce point d'un ouvrage de.L Moulin paru en 1964: Le monde vivant des religieux (Calman-Levy).

    Assemblée nationale du Québec. Commission des institutions : Document de consultation, La réforme du mode de scrutin au Québec (PDF 331 Ko). Résumé du document de consultation

    Les défauts et qualités du système québécois, par Benoît Lacoursière, de l'Université du Québec à Montréal.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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