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    Propriété intellectuelle

    Définition

    «Idées ou manifestations créatrices de l'esprit humain qui ont une valeur commerciale et reçoivent la protection juridique d'un droit de propriété. Les principaux instruments juridiques utilisés pour protéger la propriété intellectuelle sont le droit d'auteur, les brevets et les marques. Les droits de propriété intellectuelle donnent à leurs détenteurs la faculté de choisir qui a accès à leur propriété et qui l'utilise, et ils les protègent d'une utilisation illicite."

    Définition du droit d'auteur: "Droit exclusif conféré par les pouvoirs publics à l'auteur d'œuvres littéraires ou artistiques originales telles que livres, articles, dessins, photographies, compositions musicales, enregistrements, œuvres cinématographiques et logiciels. De portée internationale, ce droit couvre la reproduction, l'adaptation, la distribution, l'exécution et l'exposition des œuvres. En vertu de la Convention de Berne, la durée de protection d'une œuvre comprend la vie de l'auteur et cinquante ans après sa mort." Dans les années 1990, cette durée a été allongée à 70 ans dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis.»

    Glossaire de la propriété intellectuelle, «La propriété intellectuelle dans l'économie mondial», Perspectives économiques. Revue électronique de l'Agence d'information des États-Unis, volume 3, numéro 3, mai 1998 (publication du domaine public)

    Enjeux

    «Au début du XXIe siècle, la propriété commence à poser problème. C'est en fait la propriété intellectuelle qui soulève des questions fondamentales sur le domaine de ce que l'Homme, en tant que personne privée, peut revendiquer comme sien. La propriété intellectuelle englobe actuellement deux réalités : la propriété industrielle et les droits d'auteurs. La première confère à une personne, physique ou morale, l'usage exclusif, pendant une période limitée, d'une invention ou d'un procédé technique. C'est l'État qui octroie ce privilège sous la forme d'un brevet. Les théories, les idées sans application technique ne sont généralement pas brevetables. La propriété industrielle comprend aussi les appellations que les entreprises utilisent pour se signaler ou pour identifier leurs produits; c'est le domaine des marques déposées, comme Coca-Cola et Evian. On y inclut aussi les dessins et modèles industriels ainsi que les secrets commerciaux. Les droits d'auteurs recouvrent l'ensemble des droits qui sont accordés aux auteurs d'écrits et d'œuvres audiovisuelles pour leur en assurer la paternité, l'usage exclusif ainsi que les bénéfices. Par sa nature même, la propriété intellectuelle, parce qu'elle recoupe cette réalité fuyante que sont les idées, se prête mal aux limitations qui enserrent la propriété matérielle ordinaire. Les idées, sitôt divulguées, deviennent la possession de ceux qui les reçoivent. D'où les sauvegardes établies par la loi pour restreindre le partage des bénéfices engendrés par les idées.

    Si l'on observe les manifestations diverses de la propriété intellectuelle, force est de constater que la notion de propriété est en train de se métamorphoser. Les débats actuels sur la propriété intellectuelle révèlent d'importantes transformations. Ainsi, au chapitre de la propriété industrielle, le principal problème qui se pose est de savoir jusqu'où peut aller l'extension du droit de propriété intellectuelle sur le domaine du vivant. Avec l'entrée en force des biotechnologies, devenues de nouveaux vecteurs de puissance économique, la flore, la faune, voire l'Homme lui-même, apparaissent comme des gisements de connaissances sur lesquels ou les chercheurs, ou les entreprises revendiquent un droit exclusif d'exploitation. Cette extension de la logique de propriété soulève d'innombrables problèmes éthiques, sans compter les bouleversements que cette appropriation sans fin peut causer aux activités humaines. Pensons par exemple au fait que pendant des siècles, les fermiers ont été les propriétaires de leurs semences. Avec l'arrivée de semences brevetées, génétiquement modifiées pour devenir stériles, les fermiers risquent de n'être plus que de simples concessionnaires de semences obtenues sous licence, tombant sous la dépendance d'une multinationale pour s'approvisionner. Au risque de cette dépossession s'ajoute celle qui pèse sur le corps humain. Ainsi les tribunaux californiens ont-ils décidé, il y a quelques années, qu'une molécule aux propriétés anti-cancérigènes découverte dans la rate d'un patient et prélevée à son insu appartenait à l'entreprise des chercheurs qui avaient fait la découverte. De plus, la concentration de la propriété industrielle par l'industrie pharmaceutique a érigé des barrières à la santé publique, au point que des pays affligés par la pandémie du sida ont tenté de préférer aux médicaments brevetés, trop coûteux, des substituts génériques produits en contravention des brevets. Enfin, la privatisation du vivant débouche sur ce que plusieurs appellent la bio piraterie, soit cette pratique de plusieurs grandes entreprises occidentales qui font breveter à leur profit des plantes médicinales et des remèdes traditionnels que des peuples d'Afrique et d'Amérique latine utilisent depuis des temps immémoriaux sans jamais penser qu'il eût fallu les inscrire dans un registre sous leur nom.»

    MARC CHEVRIER, «Savoir ou s'avoir: les mutations de la propriété intellectuelle au XXIe siècle», L'Agora, vol. 10 no 1 (voir texte intégral)

    Documentation

    Pétition à l'Assemblée nationale contre l'usurpation des propriétés des auteurs, par les directeurs de spectacles, [Paris], [de l'impr. du pont], 1791, 37 p. (Bibliothèque nationale de France, Gallica - mode image, format PDF)
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    Informations
    Linguistique
    Anglais
    intellectual property
    Documents Associés
    Marc Chevrier
    Propriété intellectuelle, droits d'auteur, biotechnologie, capitalisme, capitalisme intellectuel, dématérialisation de la propriété, Jeremy Rifkin
    Raccourcis
    Organisations internationales
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
    Renseignements sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Organisation mondial du commerce)
    Droit d'auteur et droits voisins; Propriété industrielle (Commission européenne - site Europa)
    Office européen des brevets

    Organisations internationales non gouvernementales
    Association internationale pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP)
    Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI)
    Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI)
    Coalition for Intellectual Property Rights (Russie, États baltes)
    Association interaméricaine de propriété industrielle (ASIPI)

    Organismes nationaux
    Sites Web d'offices du droit d'auteur
    Sites web des offices de propriété industrielle
    Office de la propriété intellectuelle du Canada (Industrie Canada)
    Institut national de la propriété industrielle (INPI) - France
    Office belge de la propriété intellectuelle
    Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Suisse)
    United States Patent and Trademark Office (USPTO)
    The UK Patent Office (R.-U.)

    Recherche
    Centre d'étude internationale de la propriété industrielle (Université Robert Schuman, Strasbourg, France)
    Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (Université Paris 2)
    Center for Intellectual Property Policy (Faculty of Law, McGill University, Montréal, Qc)

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