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    Dossier: Union européenne

    Relations commerciales entre le Canada et l’Union européenne

    Comité permanent du commerce international de la Chambre des Communes (Canada)

    Exposé factuel des relations commerciales entre le Canada et l'Union européenne.

    Avec ses 27 États membres (1), une population totale de près de 500 millions d’habitants et un produit intérieur brut (PIB) de plus de 16 billions de dollars canadiens en 2010, l’Union européenne (UE) constitue le plus grand marché unique au monde. L’UE, en tant qu’entité intégrée, est le deuxième partenaire commercial du Canada pour les biens et services, ainsi que la deuxième source et destination d’investissement direct à l’étranger du Canada. Le Canada et l’UE entretiennent également des liens culturels, linguistiques et historiques qui ont été tissés de longue date.

    En mai 2009, le Canada et l’UE ont annoncé le début de négociations en vue d’un accord économique et commercial global (AECG). La première ronde officielle de négociations a eu lieu en octobre de la même année; depuis, d’autres rondes de négociations ont suivi chaque trimestre. Selon les représentants canadiens et européens, les deux parties souhaitent conclure les négociations en 2012.

    En plus de la libéralisation des échanges commerciaux, les négociations visant a conclure un AECG entre le Canada et l’UE s’étendent a plusieurs autres thèmes ayant le potentiel de favoriser l’intégration économique entre les deux parties, tels que la protection des investissements, les marchés publics et la mobilité de la main-d’oeuvre.

    (…)

    L’UE est le deuxieme partenaire commercial du Canada, après les États-Unis. En 2010, les exportations canadiennes de biens et services à destination de l’UE se sont chiffrées à 49,1 milliards de dollars et les importations canadiennes en provenance de l’UE à 55,2 milliards de dollars.

    L’UE gagne en importance comme partenaire commercial du Canada, surtout en tant que destination pour les exportations canadiennes. De 2005 à 2010, la valeur des exportations de biens canadiens vers l’UE a augmenté à un taux annuel de 6,7 %, soit davantage que le déclin annuel moyen de 1,8 % des exportations canadiennes dans le monde. 

    En 2010, les principaux produits exportés par le Canada vers l’UE comprenaient l’or, les aéronefs, les diamants, l’uranium et le minerai de fer, alors que la liste des principaux produits importés par le Canada en provenance de l’UE était constituée des produits pharmaceutiques, du pétrole brut et léger, des automobiles et du vin. 

    L’Ontario et le Québec ont été les deux plus importants exportateurs de biens canadiens vers l’UE en 2010, avec des exportations respectives de 17,2 et 7,9 milliards de dollars. 

    En ce qui à trait au commerce dans le secteur des services, les échanges commerciaux bilatéraux du Canada avec l’UE ont totalisé 28,0 milliards de dollars en 2010, les exportations de services comptant pour 12,9 milliards de dollars et les importations de services pour 15,1 milliards de dollars. Le Canada était un importateur net de services de voyage et de transport et de services gouvernementaux en provenance de l’UE en 2010. Le Canada avait toutefois un excédent commercial avec l’UE dans le secteur des services commerciaux cette année-là. 

    Tout comme c’est le cas avec le commerce de biens et services, l’UE est la deuxième source et destination d’investissement direct à l’étranger du Canada, après les États-Unis. Le stock d’investissement direct canadien au sein de l’UE s’est établi à 145,7 milliards de dollars en 2010, ce qui représentait 23,6 % de tous les investissements directs du Canada à l’étranger. De même, le stock d’investissement direct au Canada en provenance de l’UE s’est chiffré à 148,7 milliards de dollars en 2010, ce qui représentait 26,5 % de tous les investissements directs étrangers au Canada. 

    Autant au niveau du commerce des biens et des services que de l’investissement, le Royaume-Uni demeurait le plus important partenaire du Canada au sein de l’UE en 2010. Les échanges bilatéraux de biens et services entre le Canada et le Royaume-Uni ont totalisé 35,3 milliards de dollars, tandis que l’investissement direct bilatéral entre les deux pays s’est élevé a 112,3 milliards de dollars cette année-là.

    Historique des négociations

    Lors du Sommet Canada-UE à Berlin en 2007, les deux parties ont convenu de mener une étude conjointe afin de déterminer les coûts et les avantages liés à un partenariat économique plus étroit, en portant une attention particulière aux effets potentiels de la suppression des barrières existantes, principalement les barrières non tarifaires, sur le flux de biens, de services et de capitaux entre le Canada et l’UE.

    Les résultats de cette étude ont été publiés le 16 octobre 2008 dans un rapport intitulé Évaluation des coûts et des avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'Union européenne et le Canada. L’évaluation conjointe ayant démontré qu’un accord de libéralisation du commerce Canada-UE serait avantageux pour les deux parties, le Canada et l’UE ont entrepris de cerner les sujets précis qui seraient abordés dans les négociations officielles. Les résultats de cet exercice visant à établir la portée des négociations ont été publiés en mars 2009 dans un rapport intitulé Rapport conjoint Canada-Union européenne : Vers un accord économique approfondi. Le rapport contient un vaste programme de négociation, incluant la libéralisation des échanges commerciaux et d’autres mesures qui favoriseraient l’intégration économique entre les deux parties. 

    Le Canada et l’UE ont annoncé le lancement de négociations formelles en vue d’un AECG lors du Sommet Canada-UE du 6 mai 2009, à Prague, en République tchèque. Depuis, neuf rondes de négociations ont eu lieu. 

    Bien que la portée des ententes commerciales négociées par le Canada ne se soit pas étendue aux gouvernements sous-nationaux dans le passé, un AECG Canada-UE mettrait vraisemblablement fin à cette façon de faire si les deux parties parviennent à s’entendre. En effet, l’UE a insisté des le début pour que les provinces et les territoires (2) canadiens soient couverts par l’accord.


    Notes

    (1) La Croatie doit devenir le 28e État membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013.

    (2) La participation des municipalités aux accords commerciaux se fait de manière indirecte étant donné que les assemblées législatives provinciales adoptent des lois relativement aux municipalités conformément au paragraphe 92(8) de la Loi constitutionnelle de 1867.

     

    Négociations en vue d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Rapport du Comité permanent du commerce international, Chambre des Communes. Le président :  L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. Mars 2012 – 41e législature, 1ère session.

     

    Date de création : 2013-04-05 | Date de modification : 2013-04-05
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    L'auteur

    Comité permanent du commerce international de la Chambre des Communes (Canada)
    Documents associés
    Marc Chevrier
    droit, constitution, élargissement, pouvoir, souveraineté, état, nation, état-nation, fédéralisme, souverainisme, politique
    Sénat français - Commission des Lois constitutionn
    système juridique, droit européen, coopération internationale

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