Privatisation
13 septembre 2020
La privatisation d'activités de l'État ou d'entreprises publiques fait intervenir l'une ou l'autre de trois grandes stratégies, à savoir le désinvestissement, la délégation ou la substitution.
Le désinvestissement
Le désinvestissement consiste à diminuer, par des cessions, l'actif d'une entreprise, voire à céder l'entreprise elle-même. Cette mesure, qui s'exécute généralement en une seule fois, fait nécessairement appel à l'intervention directe et positive de l'État. L'actif de l'entreprise en question est cédé, en totalité ou en partie, à moins que l'entreprise ne fasse l'objet d'une liquidation (réalisation de l'actif et épurement du passif). (...)
La délégation
La délégation d'activités constitue la deuxième grande stratégie dont peut user l'État. Au contraire du désinvestissement, qui s'opère généralement en une seule fois, la délégation est une technique de privatisation qui permet à l'État de maintenir la haute main sur l'entreprise. L'État cède au secteur privé une partie ou la totalité des activités de production de biens ou de services de l'entreprise, mais il conserve son droit de regard sur les opérations. La délégation s'exécute par contrat, par franchise, par subvention, par bon ou par mandat. (...)
La substitution
La privatisation peut aussi s'opérer par le biais de la substitution. Contrairement aux deux premières méthodes, qui nécessitent la participation active de l'État, la substitution correspond à un processus relativement passif à l'issue duquel l'État se retrouve supplanté plus ou moins progressivement par le secteur privé, au fur et à mesure de la création de marchés en réponse à des besoins. La substitution peut se faire par carence, par retrait et par déréglementation. (...)
source: E. S. Savas, Les méthodes de privatisation ("La privatisation", Perspectives économiques - Revue électronique de l'USIA, vol. 2, no 1, janvier 1997; le texte original s'intitule «A Taxonomy of Privatization Strategies». Reproduction autorisée par la revue Policy Studies Review. Copyright © 1990 Policy Studies Organization)
Le désinvestissement
Le désinvestissement consiste à diminuer, par des cessions, l'actif d'une entreprise, voire à céder l'entreprise elle-même. Cette mesure, qui s'exécute généralement en une seule fois, fait nécessairement appel à l'intervention directe et positive de l'État. L'actif de l'entreprise en question est cédé, en totalité ou en partie, à moins que l'entreprise ne fasse l'objet d'une liquidation (réalisation de l'actif et épurement du passif). (...)
La délégation
La délégation d'activités constitue la deuxième grande stratégie dont peut user l'État. Au contraire du désinvestissement, qui s'opère généralement en une seule fois, la délégation est une technique de privatisation qui permet à l'État de maintenir la haute main sur l'entreprise. L'État cède au secteur privé une partie ou la totalité des activités de production de biens ou de services de l'entreprise, mais il conserve son droit de regard sur les opérations. La délégation s'exécute par contrat, par franchise, par subvention, par bon ou par mandat. (...)
La substitution
La privatisation peut aussi s'opérer par le biais de la substitution. Contrairement aux deux premières méthodes, qui nécessitent la participation active de l'État, la substitution correspond à un processus relativement passif à l'issue duquel l'État se retrouve supplanté plus ou moins progressivement par le secteur privé, au fur et à mesure de la création de marchés en réponse à des besoins. La substitution peut se faire par carence, par retrait et par déréglementation. (...)
source: E. S. Savas, Les méthodes de privatisation ("La privatisation", Perspectives économiques - Revue électronique de l'USIA, vol. 2, no 1, janvier 1997; le texte original s'intitule «A Taxonomy of Privatization Strategies». Reproduction autorisée par la revue Policy Studies Review. Copyright © 1990 Policy Studies Organization)
