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    Nationalité

    Définition

    La nationalité est à la fois le rapport juridique qui désigne un individu comme ressortissant d'un État-nation et un élément essentiel du statut personnel de cet individu: selon un principe général du droit international privé, en effet, "le statut personnel est régi par la loi nationale".

    source: Les mots de l'immigration et de l'intégration (Commission de terminologie et de néologie du domaine social, Min. de l'Emploi et de la Solidarité)
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01


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