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Enfant

Titulaire du dossier : Renée Joyal
Professeure au département des Sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal.

Personne mineure d’âge, par opposition à personne majeure d’âge ; fils ou fille d’une autre personne.
Le terme "enfant" réfère donc à deux réalités, dont rendent compte les mots latins "puer", personne en bas âge, et "filius-filia", fils-fille. Dans le premier cas, l’accent est mis sur l'opposition enfant-adulte, alors que, dans le second, c'est la relation parent-enfant qui est visée.

enfance: période s’étendant de la naissance à l’âge de douze ans

petite enfance: période s’étendant de la naissance à la quatrième année

adolescence: période s’étendant de la treizième à la seizième année

N. B. Cette périodisation est sujette à des variations culturelles, bien entendu.

Essentiel

L'enfant comme objet d'étude:

L'idée de l'enfant comme objet d'étude se développe au cours du 20ème siècle. Bien qu'on ne puisse nier la présence, entre autres, de la pédagogie ou de la médecine de l'enfance bien avant cette date, il n'en demeure pas moins que la recherche scientifique sur l'enfance prend son envol après 1900. Il en est ainsi notamment pour la psychologie et la sociologie de l’enfance et de l’adolescence.

Le droit civil de l’enfance :

Par ailleurs, le droit civil de l'enfance (filiation, adoption, autorité parentale, capacité des personnes mineures, mécanismes de protection) existe depuis des temps immémoriaux. On retrouve des dispositions à ce sujet dans les traditions grecque et romaine, de même que dans les anciens droits européens. Les règles de la Coutume de Paris à cet égard sont reprises dans le Code civil du Bas-Canada de 1866.

Le remplacement de la puissance paternelle par l'autorité parentale, en 1977, et la réforme du droit de la filiation, en 1980, modifient sensiblement cet ensemble pour le Québec. Responsabilité égale et conjointe des parents, égalité de droits des enfants indépendamment des circonstances de leur naissance inspirent ces changements. Ces nouvelles règles sont reprises par le Code civil du Québec de 1994, lequel modifie par ailleurs les dispositions relatives à la tutelle aux personnes mineures dans le sens d’un effacement de la famille élargie. La plupart des droits européens et nord-américains ont connu une évolution analogue durant les dernières décennies.

En 1996, toutefois, le législateur québécois abolit l’obligation alimentaire réciproque qui existait depuis toujours dans notre droit entre grands-parents et petits-enfants. En 2002, il adopte une loi qui permet à deux personnes de même sexe d’être reconnues légalement comme les pères ou les mères d’un enfant, soit à la suite d’une adoption, soit consécutivement à une procréation assistée, dans le cas de lesbiennes ayant formé un projet parental. Ces transformations portent un dur coup à l’idée de « lignée » et, dans le cas de la loi de 2002, rompent avec les fondements anthropologiques de la famille, centrés sur l’alliance de l’homme et de la femme pour le renouvellement des générations et la survie de l’espèce humaine. Fait à noter, ces deux lois ont été adoptées rapidement, sans véritable débat public, et à la suite de pressions exercées par des groupes d’intérêt.

Le droit social de l’enfance :

Ce qui caractérise le 20ème siècle dans ce domaine, c'est le développement sans précédent du "droit social de l'enfance", qui se traduit notamment par l'apparition de lois ou de dispositions particulières visant la protection des enfants abandonnés, maltraités ou négligés, de même que la réhabilitation ou la réinsertion sociale des délinquants mineurs, ou des jeunes contrevenants, ainsi que les désigne la loi canadienne.

Ce mouvement, amorcé au 19ème siècle, surtout par la création d'institutions spécialisées (écoles de réforme et d'industries, colonies pénitentiaires) visant le "redressement" des jeunes trouvés coupables de délits ou considérés comme potentiellement délinquants, connaît toutefois une évolution spectaculaire au 20ème siècle. L'apparition de nouveaux textes de loi et de moyens d'intervention diversifiés s'appuie d'ailleurs, dans une large mesure, sur le développement de la psychologie, de la criminologie et du travail social, de même que sur l'arrivée sur le marché du travail de divers spécialistes de ces disciplines, diplômés des écoles et universités comportant ces programmes d'études.

Les droits de l’enfant :

Le 20ème siècle est également celui où la notion de "droits de l'enfant" émerge et se développe au point de transformer les perceptions sociales. On voit apparaître en 1924, puis en 1948 et en 1959, des déclarations des droits de l'enfant à visée universelle. Ces textes reconnaissent progressivement le droit de l'enfant à un nom, à une nationalité, à la sécurité sociale, à l'instruction élémentaire, celui de grandir dans son milieu familial et d'être secouru en priorité en cas de catastrophe ou de guerre; le droit des enfants handicapés à un soutien particulier et le droit de tous les enfants à la protection contre la négligence, la cruauté, l'exploitation et la discrimination. Ces textes ont une portée strictement morale.

L'adoption, en 1989, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, de la Convention relative aux droits de l'enfant apporte un second souffle à ce mouvement. Elle confère une portée accrue à la volonté universelle dans le domaine: le nouvel instrument constitue en effet un traité qui lie les États-parties et les oblige à faire régulièrement rapport à l'ONU de l'application de la convention sur leur territoire respectif. D'autre part, la convention réaffirme les droits antérieurement reconnus et énonce des droits qui ne figuraient pas dans les déclarations antérieures, par exemple, les libertés de conscience, de religion, d'expression et d'association, le droit à la protection contre l'enlèvement ou l'adoption abusive. À la Convention se sont ajoutés, en 2000, deux Protocoles additionnels facultatifs, l’un concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et l’autre concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Nombre de pays n'ont pas attendu l'avènement de cette convention pour faire de la notion de droits de l'enfant la pierre angulaire de leurs lois relatives aux enfants. On se rappelle que c'est en 1975 que l'Assemblée nationale du Québec adopte la Charte des droits et libertés de la personne. En 1977, cette même Assemblée adopte une nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse qui est centrée sur les droits des enfants et qui établit un nouveau partage de responsabilités entre les intervenants administratifs et les intervenants judiciaires en ce qui a trait à la prise en charge des situations d’enfants abandonnés, maltraités ou négligés.

Le droit international de l’enfance

Il a été fait état plus haut des déclarations des droits de l’enfant et de la Convention relative aux droits de l’enfant qui jalonnent le 20ème siècle. Ce sont là des textes généraux à visée universelle. De nombreux autres instruments internationaux ont été adoptés pour baliser un domaine particulier relatif à l’enfance ou pour préciser les normes applicables aux enfants dans une région donnée. En voici quelques-uns :
  1. instruments spécialisés :

Convention no 5 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (1919, OIT)

Convention no 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (1973, OIT)

Convention sur les pires formes de travail des enfants (1999, OIT)

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (1980, Conférence de La Haye de droit international privé)

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (1993, Conférence de La Haye de droit international privé)
  1. instruments régionaux :

Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (1975, Conseil de l’Europe)

Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (1996, Conseil de l’Europe)

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990, Organisation de l’unité africaine)

N.B. Tous ces instruments sont disponibles sur Internet, soit sur les sites des organismes concernés, soit sur divers sites universitaires. D’autre part, il convient de rappeler que d’autres instruments internationaux, sans viser spécifiquement les enfants, comportent des dispositions générales ou particulières qui leur sont applicables. Mentionnons, par exemple : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966, ONU), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966, ONU), la Charte sociale européenne (1961, Conseil de l’Europe).

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