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Constitution

Une bonne consitution suppose un bon législateur, mais qui sera ce législateur: le conquérant, le représentant actuel de la dynastie au pouvoir, le peuple, un groupe de représentants des grandes familles, un sage? La réponse à cette question varie selon les sociétés et dépend de la conception qu'on y a de l'autorité. Selon que l'on croit que l'autorité vient de la nature, de Dieu, de la victoire à la guerre ou du peuple, le législateur devra posséder telle ou telle qualité et la constitution reposera sur tels ou tels principes. D'où ces deux définitions de la constitution qui ont cours aujourd'hui. La première, la définition juridique neutre, s'applique à toutes les situations à l'exception de celle où le législateur est le peuple. La seconde, la définition politique, est réservée à ce dernier cas.
«Selon la définition politique, c’est-à-dire démocratique, de la Constitution, seul le peuple peut valablement adopter une Constitution. Selon la définition juridique, qui prend acte de l’effectivité, toute autorité peut établir, voire imposer une Constitution. Si l’autorité se pérennise, la Constitution existe. Sinon, un jour ou l’autre, une autorité établira, d’une façon ou d’une autre, une autre Constitution. Une fois de plus, le constitutionnaliste démocrate défend nécessairement l’adoption de la Constitution par le peuple, seul titulaire du pouvoir constituant tant qu’il ne l’a pas expressément délégué. Mais le technicien du droit constitutionnel constate que tout gouvernement de fait s’étant doté de la capacité de fonder un régime fabrique une nouvelle Constitution et impose son entrée en vigueur selon les procédés à sa convenance ou à sa portée. […]
Olivier Duhamel, Les démocraties, Paris, Seuil, coll. «Points», 1993, p. 18.

Essentiel

C'est le souci de la justice qui caractérise la constitution de Solon. Cette idée de justice, indissociable pour les anciens Grecs de l'idée d'harmonie, intérieure et extérieure, de l'idée de beauté donc, n'était pas seulement un idéal abstrait, elle s'incarnait dans des oeuvres d'art, dans des monuments analogues au poème de Solon. Elle devenait ainsi une source d'inspiration, une nourriture. La fin proposée prenait une forme telle qu'elle donnait au peuple l'énergie nécessaire pour s'élever jusqu'à elle. Dans son poème intitulé Le temple d'Éphèse, Victor Hugo a bien évoqué cette Idée qui devient nourriture en s'incarnant dans la pierre.

«Moi, le temple, je suis législateur d'Éphèse;
Le peuple en me voyant comprend l'ordre et s'apaise»
Suite...

La plupart des constitutions modernes sont fondées sur les droits plutôt que sur la justice. Ces constitutions sont des remparts contre la violence d'autrui, non des idéaux et de sources d'inspiration pour soi-même. Leur premier but semble être de protéger les individus contre leurs semblables et même contre l'État plutôt que de les rappeler à des obligations qui rendraient eux-mêmes et leurs cités plus harmonieux.

La constitution la plus semblable à celle de Solon n'aura jamais été appliquée. C'est celle à laquelle Simone Weil avait travaillé à Londres, dans l'entourage de de Gaulle et dont Albert Camus publia les grandes lignes dans un ouvrage de S.W. intitulé L'Enracinement. Elle commençait ainsi:

«La notion d'obligation prime celle de droit, qui lui est subordonnée et relative. Un droit n'est pas efficace par lui-même, mais seulement par l'obligation à laquelle il correspond ; l'accomplissement effectif d'un droit provient non pas de celui qui le possède, mais des autres hommes qui se reconnaissent obligés à quelque chose envers lui. L'obligation est efficace dès qu'elle est reconnue. Une obligation ne serait-elle reconnue par personne, elle ne perd rien de la plénitude de son être. Un droit qui n'est reconnu par personne n'est pas grand-chose.

Cela n'a pas de sens de dire que les hommes ont, d'une part des droits, d'autre part des devoirs. Ces mots n'expriment que des différences de point de vue. Leur relation est celle de l'objet et du sujet. Un homme, considéré en lui-même, a seulement des devoirs, parmi lesquels se trouvent certains devoirs envers lui-même. Les autres, considérés de son point de vue, ont seulement des droits. Il a des droits à son tour quand il est considéré du point de vue des autres, qui se reconnaissent des obligations envers lui. Un homme qui serait seul dans l'univers n'aurait aucun droit, mais il aurait des obligations.

La notion de droit, étant d'ordre objectif, n'est pas séparable de celles d'existence et de réalité. Elle apparaît quand l'obligation descend dans le domaine des faits ; par suite elle enferme toujours dans une certaine mesure la considération des états de, fait et des situations particulières. Les droits apparaissent toujours comme liés à certaines con-ditions. L'obligation seule peut être inconditionnée. Elle se place dans un domaine qui est au-dessus de toutes conditions, parce qu'il est au-dessus de ce monde.»

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