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    Constitution

    Définition

    Une bonne consitution suppose un bon législateur, mais qui sera ce législateur: le conquérant, le représentant actuel de la dynastie au pouvoir, le peuple, un groupe de représentants des grandes familles, un sage? La réponse à cette question varie selon les sociétés et dépend de la conception qu'on y a de l'autorité. Selon que l'on croit que l'autorité vient de la nature, de Dieu, de la victoire à la guerre ou du peuple, le législateur devra posséder telle ou telle qualité et la constitution reposera sur tels ou tels principes. D'où ces deux définitions de la constitution qui ont cours aujourd'hui. La première, la définition juridique neutre, s'applique à toutes les situations à l'exception de celle où le législateur est le peuple. La seconde, la définition politique, est réservée à ce dernier cas.
    «Selon la définition politique, c’est-à-dire démocratique, de la Constitution, seul le peuple peut valablement adopter une Constitution. Selon la définition juridique, qui prend acte de l’effectivité, toute autorité peut établir, voire imposer une Constitution. Si l’autorité se pérennise, la Constitution existe. Sinon, un jour ou l’autre, une autorité établira, d’une façon ou d’une autre, une autre Constitution. Une fois de plus, le constitutionnaliste démocrate défend nécessairement l’adoption de la Constitution par le peuple, seul titulaire du pouvoir constituant tant qu’il ne l’a pas expressément délégué. Mais le technicien du droit constitutionnel constate que tout gouvernement de fait s’étant doté de la capacité de fonder un régime fabrique une nouvelle Constitution et impose son entrée en vigueur selon les procédés à sa convenance ou à sa portée. […]
    Olivier Duhamel, Les démocraties, Paris, Seuil, coll. «Points», 1993, p. 18.

    Enjeux


    La définition politique enferme l'idée que l'autorité du peuple en matière constitutionnelle correspond à un idéal. Idéal bien court, car le peuple si, du moins il s'agit d'un peuple réel, et non d'une idée du peuple, peut très bien être indigne de cette responsabilité si, par exemple, il a été endoctriné par un chef charismatique.

    Le seul critère permettant de juger de l'aptitude d'un législateur, quel qu'il soit, à bien remplir sa tâche, c'est la nature et le degré de son attachement à la justice. C'est parce qu'ils estimaient que cet attachement était, chez Solon pur et élevé, que Platon et Aristote ont admiré ce sage. Dans
    la constitution athénienne, Aristote cite même, en guise de témoignage de Solon sur son oeuvre de législateur d'Athènes, un texte qui se présente comme un poème inspiré par l'idée de justice. Ce texte nous rappelle qu'une bonne constitution est une oeuvre d'art, une oeuvre inspirée, et non un produit sans âme de la technique juridique. La meilleure constitution est celle qui propose à un peuple l'idéal à la fois le plus universel et le mieux adapté à son génie.

    Voici ce poème fondateur:

    Solon fait d'abord allusion aux techniques d'arpentage que les riches utilisaient pour s'emparer de la terre de leurs débiteurs insolvables. Il faut se rappeler qu'au moment où il a proposé sa constitution, les oligarques avaient imposé de lois telles que les petits payans qui ne pouvaient pas payer leurs dettes avaient le choix entre l'exil et l'esclavage.

    «Ô Temps sois mon témoin! Et toi, ô noire Terre,
    Mère de tous les dieux! Toi que j'ai délivrée
    Des bornes dont tu fus bassement encombrée
    Par les accapareurs! Toi que j'ai affranchie!
    Redressant la Justice indignement gauchie.»

    Plutôt que de devenir esclaves sur une terre appartenant désormais au maître, de nombreux paysans préféraient l'exil. Les lois de Solon permirent à ces exilés de rentrer au pays.

    «J'ai ramené dans leurs foyers par Zeus bâtis
    Les exilés, innocents ou non, engloutis
    Dans le malheur, vendus, chassés ou bien partis
    D'eux-mêmes et si longtemps errant à l'étranger
    En proie à la misère, au malheur, au danger,
    Qu'ils avaient oublié la langue de leurs pères!
    Et voici comment des lois justes font renaître les hommes:
    Et d'autres qui tremblaient sous un injuste maître,
    Ici même, opprimés, je les ai fait renaître,
    Et de nouveau, grâce à mes lois, les voilà libres!
    L'expression a des racines profondes en Occident:
    J'ai réparé, j'ai joint, j'ai rapproché les fibres
    Aidant les pauvres, juste envers les gens prospères,
    En haut ainsi qu'en bas, j'ai placé l'équité.
    Un cupide et un lâche eût peut-être hésité
    Sans savoir diriger ou tenir en respect
    La foule. Je n'ai pas pour être moins suspect
    À certains, transigé, pactisé; quand les chiens
    Attaquent, le loup les tient en respect; les biens
    Reçus grâce à mes lois, ils n'osaient en rêver,
    Et de meilleurs que moi vont plus tard m'approuver.»

    Le grand législateur est aussi un médiateur


    «J'empêchai que chacun, à son gré n'écrémât
    Le lait de tous. Et quand la colère enflamma
    Les deux partis, moi seul, entre eux médiateur,
    Je me tins.»
    (Traduction de M. Yourcenar)

    Gardons-nous toutefois de voir en Solon un théoricien ayant dessiné le plan détaillé d'un bel édifice social dont on aurait confié la réalisation à des fonctionnaires. Tout s'est passé de façon plus spontanée et plus simple. Solon n'était ni un dieu, ni un modèle de vertu, ni même un héros. On est tenté de dire: ce n'était qu'un amoureux de la sagesse.C'est une phrase en apparence banale qui résume le mieux son oeuvre: «Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu'ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser». Plutarque dit aussi de Solon «qu'il accommodait bien plus les lois aux choses que les choses aux lois.»

    On dit même qu'il fit tout ce qu'un habile négociateur aurait fait dans les mêmes circonstances, promettant aux pauvres le partage des terres et aux riches la confirmation de leurs créances. Qui voudrait le lui reprocher puisque, ayant ainsi apaisé les esprits dans les deux camps, il gagna le temps qui lui permit de faire pénétrer ses idées plus avant dans la conscience de ses concitoyens? C'est ainsi qu'il obtint non seulement l'interdiction des procès iniques mais, pour les pauvres, des droits qui fondèrent leur fierté et pour les riches, le maintien de privilèges qui leur évitaient de perdre la face. L'État de droit existait enfin. Par-delà la force des uns et la faiblesse des autres, régnait la justice incarnée dans des lois, parfois étonnantes, comme celle qui taxait d'infamie quiconque refusait de prendre parti dans un débat crucial.

    Pourtant, en dépit de toute sa sagesse, Solon s'éloigna d'Athènes, en laissant l'impression qu'il avait mécontenté tout le monde. Les riches étaient en colère et les pauvres n'étaient pas vraiment satisfaits. Plutarque lui reproche aimablement d'avoir trop aimé le plaisir, mais c'est peut-être ce qui fit de lui un bon politique. Aimant le plaisir, le sien et celui de ses concitoyens, il n'a pas voulu le sacrifier à des idéaux abstraits, comme le feront plus tard Lénine et Staline. Comme récompense, il n'a eu de son vivant que ce qu'il semble avoir préféré au pouvoir: l'oubli.

    Cet exemple incite à penser, à l'instar de Jean-Jacques Rousseau, que le législateur idéal est celui qui est détaché du pouvoir. Dans la mesure en effet où il désire le pouvoir, il peut être tenté de faire des lois qui serviront ses intérêts plutôt que la justice.

    Essentiel

    C'est le souci de la justice qui caractérise la constitution de Solon. Cette idée de justice, indissociable pour les anciens Grecs de l'idée d'harmonie, intérieure et extérieure, de l'idée de beauté donc, n'était pas seulement un idéal abstrait, elle s'incarnait dans des oeuvres d'art, dans des monuments analogues au poème de Solon. Elle devenait ainsi une source d'inspiration, une nourriture. La fin proposée prenait une forme telle qu'elle donnait au peuple l'énergie nécessaire pour s'élever jusqu'à elle. Dans son poème intitulé Le temple d'Éphèse, Victor Hugo a bien évoqué cette Idée qui devient nourriture en s'incarnant dans la pierre.

    «Moi, le temple, je suis législateur d'Éphèse;
    Le peuple en me voyant comprend l'ordre et s'apaise»

    Suite...

    La plupart des constitutions modernes sont fondées sur les droits plutôt que sur la justice. Ces constitutions sont des remparts contre la violence d'autrui, non des idéaux et de sources d'inspiration pour soi-même. Leur premier but semble être de protéger les individus contre leurs semblables et même contre l'État plutôt que de les rappeler à des obligations qui rendraient eux-mêmes et leurs cités plus harmonieux.

    La constitution la plus semblable à celle de Solon n'aura jamais été appliquée. C'est celle à laquelle Simone Weil avait travaillé à Londres, dans l'entourage de de Gaulle et dont Albert Camus publia les grandes lignes dans un ouvrage de S.W. intitulé L'Enracinement. Elle commençait ainsi:

    «La notion d'obligation prime celle de droit, qui lui est subordonnée et relative. Un droit n'est pas efficace par lui-même, mais seulement par l'obligation à laquelle il correspond ; l'accomplissement effectif d'un droit provient non pas de celui qui le possède, mais des autres hommes qui se reconnaissent obligés à quelque chose envers lui. L'obligation est efficace dès qu'elle est reconnue. Une obligation ne serait-elle reconnue par personne, elle ne perd rien de la plénitude de son être. Un droit qui n'est reconnu par personne n'est pas grand-chose.

    Cela n'a pas de sens de dire que les hommes ont, d'une part des droits, d'autre part des devoirs. Ces mots n'expriment que des différences de point de vue. Leur relation est celle de l'objet et du sujet. Un homme, considéré en lui-même, a seulement des devoirs, parmi lesquels se trouvent certains devoirs envers lui-même. Les autres, considérés de son point de vue, ont seulement des droits. Il a des droits à son tour quand il est considéré du point de vue des autres, qui se reconnaissent des obligations envers lui. Un homme qui serait seul dans l'univers n'aurait aucun droit, mais il aurait des obligations.

    La notion de droit, étant d'ordre objectif, n'est pas séparable de celles d'existence et de réalité. Elle apparaît quand l'obligation descend dans le domaine des faits ; par suite elle enferme toujours dans une certaine mesure la considération des états de, fait et des situations particulières. Les droits apparaissent toujours comme liés à certaines con-ditions. L'obligation seule peut être inconditionnée. Elle se place dans un domaine qui est au-dessus de toutes conditions, parce qu'il est au-dessus de ce monde.»

    Documentation


    M. Rousseau, «Une résurrection: la notion de Constitution», Revue du Droit Public, n°1, 1990

    Renaud Dehousse (dir.), Une constitution pour l'Europe?, Presses de Science Po, 2002, 280 p. ("Références inédites"): "Le moment est-il venu pour l’Union européenne de se doter d’une Constitution? Si oui, quelle doit en être le contenu? Et quelles en seront les implications pour la souveraineté des Etats membres? Pourra-t-elle répondre aux attentes de citoyens désorientés par la complexité de la mécanique institutionnelle européenne?" (site de l'éditeur)

    Hubert Haenel, Une constitution pour l'Union européenne? Rapport d'information no 363 (2000-2001). Délégation du Sénat pour l'Union européenne (France)

    Marek Safjan, Constitution européenne (format doc)

    Puritanism, Enlightenment and the U.S. Constitution, par David Peddle (Animus. A Philosophical Journal for Our Time, vol. 3, 1998): sur les racines religieuses des idées politiques modernes
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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