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    Dossier: Municipalité

    Répertoire de sites sur les municipalités

    Josette Lanteigne
    Paradoxalement, les défenseurs et les opposants aux fusions forcées utilisent le même argument, celui du coût des services: les uns soutiennent que les redoublements coûtent cher, alors que les autres avancent que l'expérience montre que le petit coûte moins cher et est plus démocratique que le gros.
    Renseignements généraux
    Répertoire des municipalités avec possibilité d'effectuer des recherches:
    http://mamm.gouv.qc.ca/repmun/prealabl.htm
    Sites Internet des municipalités, MRC et organismes:
    http://mamm.gouv.qc.ca/repmun/villes.htm
    Listes des municipalités (cartes de renseignements):
    http://strategis.ic.gc.ca/scdt/bizmap/frndoc/9999l9999.html
    Vitrine des régions du Québec, avec recherche par carte géoréférencée et renseignements de base:
    http://www.quebecmunicipal.com/
    Fédération canadienne des municipalités (173 membres au Québec). Guide de l'acheteur avec fiches des commerçants:
    http://www.fcm.ca/_vti_bin/shtml.dll/index.html

    Les fusions de municipalités
    Le point de vue gouvernemental
    Le 25 avril 2000, la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, madame Louise Harel, rendait public le Livre blanc sur la réorganisation municipale. On peut télécharger et consulter le Livre blanc, son sommaire, sa présentation technique et les communiqués de presse en format Pdf. http://www.metropole.gouv.qc.ca/livre_blanc_2000/index.html
    Les différentes étapes du projet devraient conduire à l'adoption en janvier 20001 de la réorganisation municipale:
    http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mars2000/03/c0979.html
    La ministre Harel ne doute pas du bien-fondé de la réforme, qu'elle a défendue à plusieurs reprises lors des débats de l'Assemblée nationale: «Ça coûte cher, le dédoublement des services. Par exemple, le maire de Sherbrooke me disait qu'il n'y a pas longtemps, la gratte qui passait dans la ville de la rue d'à côté relevait pour traverser la ville de Sherbrooke puis s'en allait dans la ville suivante. Alors, ça coûte cher, les 52 ententes intermunicipales qu'il doit négocier constamment. Pensez, par exemple, que l'étude réalisée au ministère des Affaires municipales l'an passé auprès de 26 agglomérations a démontré qu'elles devaient gérer 515 ententes intermunicipales. Il y a des élus municipaux - je ne les blâme pas, là, c'est la situation - qui vont chercher des revenus bien supérieurs à ceux du premier ministre, ou du chef de l'opposition, ou de tous les députés et ministres par une présence à ces 115 régies intermunicipales et dans le cadre de la négociation de ces 565 ententes.»
    http://www.assnat.qc.ca/FRA/Publications/debats/journal/cat/990427/1010.htm
    Dans une allocation de mai 99, la ministre rappelle les faits: Au Canada, nous détenons le championnat du plus grand nombre de municipalités. Pensez que le Canada sans le Québec compte au total 2 400 municipalités alors que nous en regroupons 1 348. Avec moins du quart de la population canadienne, le Québec compte le tiers des municipalités, soit 36%.
    Chez notre voisin ontarien, avec une population supérieure de trois millions, on compte 586 municipalités, soit presque trois fois moins qu'au Québec. D'ailleurs, The Ontario Commitee on taxation qui avait un mandat similaire à celui de la Commission Bédard et qui a largement inspiré le gouvernement ontarien dans sa réforme de la fiscalité locale et de l'organisation territoriale des municipalités entreprise il y a trente ans, concluait dans son rapport déposé en 1967 «qu'il était impossible d'instaurer une fiscalité qui soit simple, équitable, efficiente et pouvant contribuer au développement économique sans modifier les structures des gouvernements locaux».
    Les raisons invoquées dans le rapport étaient, entre autres, que l'équité fiscale ne pouvait être atteinte avec les structures municipales telles qu'elles existaient à l'époque. Est-ce nécessaire de rappeler que, particulièrement pour les agglomérations urbaines, la situation des municipalités ontariennes en 1967 ressemblait à celle que l'on retrouve encore aujourd'hui au Québec.
    Une autre raison mentionnée était que la pleine efficacité d'un système de taxation fondé sur l'impôt foncier ne pouvait être atteinte que sur une base régionale. L'Ontario a incidemment connu cette profonde transformation et cette valorisation de la gouvernance locale. Elle est passée de 815 municipalités en juillet 1996 à 586 en janvier 1999. Il en a été de même pour plusieurs pays d'Europe. L'ex-Allemagne fédérale a réduit le nombre de ses municipalités de 24 500 à 8 600, l'Angleterre de 1 384 à 403, la Norvège de 744 à 454 et la Suède de 2 500 à 279. Dans le cas du Danemark, le nombre de ses municipalités est passé de 1 387 à 277 et la Belgique de 2 359 à 566.
    http://mamm.gouv.qc.ca/accueil/allocutions4.html L'opposition aux regroupements de municipalités
    On n'a jamais gagné la guerre avec des chiffres. La réforme est donc dénoncée en dépit des appels des décideurs à la rationalisation. L'opposition vient d'abord de la Fédération québécoise des municipalités: «Les arguments de la ministre Harel sont fortement contestés par des spécialistes».
    http://www.fedeqm.qc.ca/fra/presse/liste.asp
    «Nous espérons que les membres du gouvernement du Québec vont bientôt se réveiller pour retirer ou bonifier considérablement le projet de réforme municipale, lequel est loin de constituer un pas en avant. C'est plutôt un recul important pour la démocratie, qui va engendrer de surcroît une augmentation des charges fiscales pour les contribuables québécois», affirme le président sortant de la FQM, M. Florian St-Onge. Le professeur Pierre Desrochers déplore pour sa part que l'on passe sous silence les nombreuses études prouvant les frais augmentent avec la fusion des municipalités: Le professeur Milan Dluhy de la Florida International University a ainsi comparé les coûts d'une vaste gamme de services municipaux de Dade County (comprenant le gros de la région métropolitaine de Miami) et de 24 petites municipalités avoisinantes. Sa conclusion est sans appel: les économies d'échelle n'existent que dans deux secteurs, la protection des incendies et les bibliothèques publiques. Tous les autres services, qu'il s'agisse de la police, des loisirs, des travaux publics ou de la gestion des déchets, sont le plus souvent moins coûteux dans les petites villes.  
    Le professeur
    David Sjoquist de la Georgia State University a de son côté analysé les coûts d'opération de 48 régions métropolitaines du sud des États-Unis et a observé que les coûts des services sont moins élevés dans les régions comptant de nombreuses petites administrations municipales. Pour le citer: «The level of expenditures will fall as the number of jurisdictions rises». Les économistes Richard Wagner et Warren Webber ont de plus constaté dans la même région que les consolidations et la centralisation débouchent immanquablement sur un niveau de dépenses plus élevé.
    http://www.quebecoislibre.org/000610-3.htm En fait, la crise actuelle favorise les MRC, qui sont des entités stables et appelées à le demeurer, au contraire des municipalités, constamment en fusion ou en opposition: Le territoire des municipalités évolue continuellement au rythme des annexions et fusions tandis que le territoire des MRC n'a pas bougé depuis leur création. Les MRC sont des territoires de plus en plus reconnus. L'implantation des CLSC sur la base des MRC et l'actuelle révision des territoires des commissions scolaires sur la base des limites d'une ou plusieurs MRC sont des exemples qui permettent de considérer ce territoire comme le palier local de référence pour l'implantation des CLD (Centres locaux de développement).
    http://www.sdr.gouv.qc.ca/poltic43.htm Les problèmes soulevés par les fusions forcées sont divers. Ainsi, la fusion de North-Hatley et du Canton d'Hatley inquiète les francophiles: Devant la fusion éminente des municipalités de North Hatley et du Canton de Hatley, en Estrie, les questions suivantes se posent: est-ce que le français reculera à nouveau au Québec et assistera-t-on à la création d'un nouveau précédent néfaste pour le français? La réponse appartient à la ministre des Affaires municipales, madame Louise Harel. La Charte de la langue française prévoit que «la langue des municipalités est le français» (chapitre IV), sauf si elles «fournissent leurs services à des personnes en majorité d'une langue autre que française» (article 113 f ). Or North Hatley compte environ 750 habitants, dont 40% de langue française et le Canton de Hatley compte environ 1400 habitants, dont 60% de langue française; avec la fusion, les francophones formeront donc 53% de la population.
    http://www.mef.qc.ca/docs/hatley.htm Le commissaire aux langues officielles avait déjà souligné l'importance du statut bilingue des villages anglophones, qui risquait selon lui d'être remis en cause dans le cadre des fusions de municipalités:
    http://www.ocol-clo.gc.ca/info4_3f.htm#anchor3
    Sans vouloir dramatiser le débat, on peut également craindre que les fusions ne favorisent le gigantisme dont souffrent déjà les communautés urbaines. Voici un extrait d'un rapport préparé à l'intention de la Conférence mondiale sur l'habitat tenue en 1995: L'hypertrophie des villes les rendra de plus en plus vulnérables aux séismes, aux inondations, aux risques industriels, aux épidémies, aux troubles civils et aux guerres. Les plus démunis seront forcés de vivre dans les quartiers les plus exposés, les plus dangereux, les moins aérés, dans les zones inondables, sur des pentes escarpées, à proximité de cours d'eau pollués ou de décharges sauvages.
    http://www.lesoleil.com/documents2/ans2000/ans200019.stm Le cas de Montréal
    Allocution du maire Bourque au troisième Congrès et Expo municipale de la FCM.
    Sujets: mondialisation, globalisation
    Extrait: «J'aimerais vous parler non seulement de mon expérience en qualité de vice-président et trésorier de Métropolis mais aussi comme un maire qui estime véhiculer les aspirations profondes de sa population. La réforme de l'organisation de la grande région de Montréal devrait aboutir bientôt à une loi qui sera votée par le parlement du Québec. La nouvelle Communauté métropolitaine de Montréal deviendra une entité de 3,3 millions de citoyens. Ceci nous permettra, pour la première fois, d'avoir une action politique plus cohérente pour faire face aux problèmes de développement économique, de transport et aux autres problèmes de la région. La création de cette Communauté métropolitaine va également permettre à Montréal de jouer un rôle encore plus important à l'échelle internationale.»
    http://www.fcm.ca/conf/bourque-f.html

    Une île, une ville
    Proposition de la ville de Montréal, carte de la communauté urbaine élargie, présentation du projet de loi 134 en vue d'instituer la communauté métropolitaine de Montréal (CMM):
    http://www.ville.montreal.qc.ca/uneile_uneville/uneile_uneville.htm
    Par ailleurs, les citoyens des 27 banlieues situées au nord de Montréal se sont récemment prononcés contre la réforme. Plus de 100 000 personnes, soit le tiers des électeurs inscrits, ont pris part au vote. Et 98 % d'entre elles ont rejeté l'intégration de leur municipalité à la Communauté métropolitaine de Montréal. Les maires et préfets de ces municipalités demandent donc à Québec de respecter le choix des contribuables. Au mot du maire Drapeau à la fin des années 60, repris aujourd'hui par le maire Bourque, «Une île, une ville», Martin Masse répond que le résultat pourrait très bien se révéler être la catastrophe d'une mégabureaucratie.
    http://www.quebecoislibre.org/990403-2.htm
    Finalement, le seul souci de ceux qui s'opposent aux fusions est de rester maîtres chez nous:
    Notre mission n'est pas de faire des profits à l'échelle planétaire, mais de permettre à nos membres de s'entraider dans un contexte de sécurité financière. Il ne sert à rien d'ergoter sur le village global pendant qu'on fait mourir le village local.
    http://www.action-nationale.qc.ca/996/manifeste.htm

    Documentation
    BOUCHER, Michel, Réflexions sur les municipalités et la décentralisation.
    Sujet: Comparaison avec l'Ontario (procède de la vraie décentralisation), opposition aux fusions forcées (centralisation).
    http://www.fraserinstitute.ca/publications/books/que_eval/municipalites.html
    DESBIENS, Jacques, La taille idéale pour offrir les services municipaux au Québec: pour tout savoir sur les avantages et les inconvénients économiques des fusions de municipalités et des regroupements de services. Chicoutimi, Québec, Groupe Jacques Desbiens, 1996, 309 p.
    http://www.hsd.uvic.ca/PADM/research/lgi/reports/crd/crdserv2.htm
    LAPLANTE, Laurent, Des fusions imposées et coûteuses, avril 2000
    http://www.cyberie.qc.ca/dixit/20000427.html
    QUESNEL, Louise, Partenariat et fusion: défi ou impasse pour les municipalités?
    http://pum12.pum.umontreal.ca/apqc/95_96/quesnel/quesnel.htm
    Idem, L'éclatement du château-fort municipal.
    http://www.pum.umontreal.ca/apqc/96_97/quesnel/quesnel.htm
    Mémoire de la FTQ sur la commercialisation des services publics.
    http://www.scfp301.qc.ca/document/memftqsc.htm
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    Informations
    L'auteur

    Josette Lanteigne
    Collaboratrice.
    Mots-clés
    Fusions, services à la collectivité
    Extrait
    «Ça coûte cher, le dédoublement des services. Par exemple, le maire de Sherbrooke me disait qu'il n'y a pas longtemps, la gratte qui passait dans la ville de la rue d'à côté relevait pour traverser la ville de Sherbrooke puis s'en allait dans la ville suivante.»
    Documents associés
    Gary Caldwell
    Rationalisation, fusions de municipalités, technocratie
    René Laurin

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