Avantages fiscaux
07 janvier 2003
Beaucoup s'indigent à la pensée que les Raéliens puissent se présenter comme une religion. Certains croient qu'il existe un statut de religion comportant des avantages fiscaux. Qu'en est-il précisément? La question est fort complexe. Voici un premier élément de réponse.
Ni les Scientologues, ni les Raéliens n'ont un statut de religion au Québec.
Un gouvernement démocratique ne peut pas accorder le statut de religion à une quelconque association.
En cette matière, la tradition nord-américaine est bien différente de la tradition européenne, en raison de l'importance qu'on attache aux États-Unis au fait que la religion relève de la vie privée, en raison aussi du fait qu'à l'origine des États-Unis, il y avait déjà diverses religions à qui il fallait permettre de coexister.À l'origine l'Europe était chrétienne et par la suite, en France par exemple, le débat porta sur l'athéisme et la laïcité, avec comme conséquence qu'on fut moins tolérant qu'aux États-Unis à l'endroit des nouvelles sectes.
À cause de certaines de leurs activités de bienfaisance(sic!), ces sectes bénéficient dans plusieurs pays, au Québec notamment, de déductions fiscales qui ont pour origine les déductions accordées autrefois aux communautés religieuses pour leurs bonnes oeuvres.
Les sectes en question peuvent ensuite se servir de cet arrangement fiscal pour se présenter comme une religion.
Les gouvernements peuvent difficilement refuser ces avantages fiscaux à quiconque fait la
preuve de ses activités de bienfaisance parce qu'ils pourraient être accusés de discrimination à l'égard d'une croyance religieuse.
Pour le statut fiscal, il en est de même aux États-Unis où il aura fallu 25
ans aux Scientologues pour obtenir ce statut, à cause de la résistance que
leur opposait le Département du revenu. (IRA)
Un gouvernement démocratique ne peut pas accorder le statut de religion à une quelconque association.
En cette matière, la tradition nord-américaine est bien différente de la tradition européenne, en raison de l'importance qu'on attache aux États-Unis au fait que la religion relève de la vie privée, en raison aussi du fait qu'à l'origine des États-Unis, il y avait déjà diverses religions à qui il fallait permettre de coexister.À l'origine l'Europe était chrétienne et par la suite, en France par exemple, le débat porta sur l'athéisme et la laïcité, avec comme conséquence qu'on fut moins tolérant qu'aux États-Unis à l'endroit des nouvelles sectes.
À cause de certaines de leurs activités de bienfaisance(sic!), ces sectes bénéficient dans plusieurs pays, au Québec notamment, de déductions fiscales qui ont pour origine les déductions accordées autrefois aux communautés religieuses pour leurs bonnes oeuvres.
Les sectes en question peuvent ensuite se servir de cet arrangement fiscal pour se présenter comme une religion.
Les gouvernements peuvent difficilement refuser ces avantages fiscaux à quiconque fait la
preuve de ses activités de bienfaisance parce qu'ils pourraient être accusés de discrimination à l'égard d'une croyance religieuse.
Pour le statut fiscal, il en est de même aux États-Unis où il aura fallu 25
ans aux Scientologues pour obtenir ce statut, à cause de la résistance que
leur opposait le Département du revenu. (IRA)