Mercenaire

On peut définir ainsi l'activité du mercenaire: "le fait, par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un État partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet État, ni n'a été envoyée en mission officielle par un État autre que l'un de ceux parties au conflit en tant que membre des forces armées dudit État, de prendre ou tenter de prendre une part directe aux hostilités en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée ou promise à des combattants ayant un rang et des fonctions analogues dans les forces armées de l'État partie pour lequel elle doit combattre" (source: Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire; extrait reproduit sur le site du Sénat français, session ordinaire de 2001-2002).

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