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    L'Encyclopédie sur la mort



    Patrimoine culturel (Québec: projet de loi n° 82)




    Les définitions ci-dessous, inspirées de l'UNESCO et extraites du projet de loi n°82, Québec mars 2010, sont très utiles en ce qui regarde l'identification, la protection, la mise en valeur et la connaissance des objets funéraires, des lieux de sépulture, des rites funéraires, des pratiques funéraires, des monuments, objets et lieux de mémoire, de la conservation ou de la dispersion des cendres.


    OBJETS, DÉFINITIONS ET APPLICATION

    1. La présente loi a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable. Elle a également pour objet de favoriser la désignation de personnages, d’événements et de lieux historiques. Le patrimoine culturel est constitué de personnages, de lieux et d’événements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel.

    2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient ou désignent:
    «aire de protection»: une aire environnant un immeuble patrimonial classé, délimitée par le ministre pour la protection de cet immeuble;

    «bien archéologique» et «site archéologique»: tout bien et tout site témoignant de l’occupation humaine préhistorique ou historique;

    «bien patrimonial»: un document, un immeuble, un objet ou un site patrimonial;

    «document patrimonial»: selon le cas, un support sur lequel est portée une information intelligible sous forme de mots, de sons ou d’images, délimitée et structurée de façon tangible ou logique, ou cette information elle-même, qui présente un intérêt pour sa valeur artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique;

    «immeuble patrimonial»: tout bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain;

    «objet patrimonial»: tout bien meuble, autre qu’un document patrimonial, qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique, notamment une œuvre
    d’art, un instrument, de l’ameublement ou un artéfact;

    «patrimoine immatériel»: les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations fondés sur la tradition qu’une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public;

    «paysage culturel patrimonial»: tout territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagèreremarquables résultant de l’interrelation de facteurs naturels et humains qui méritent d’être conservées et, le cas échéant, mises en valeur en raison de leur intérêt historique, emblématique ou identitaire;

    «site patrimonial»: un lieu, un ensemble d’immeubles ou, dans le cas d’un site patrimonial visé à l’article 58, un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique.

    IMAGE
    Cimetière de l'Hôpital général de Québec

    Date de création:-1-11-30 | Date de modification:2012-04-18

    Notes

    Source: Le Parlement du Québec , «Loi sur la patrimoine culturel: Projet de loi n° 82» Chapitre I (Extrait)
    Texte intégral: http://www.mcccf.gouv.qc.ca/
    index.php?id=4457

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