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  • La lettre
    • Édition

    L'Encyclopédie sur la mort



    Législation concernant les cimetières

     

     

     














    FRANCE

    Guide de la législation des cimetières
    http://www.macorpo.com/IMG/pdf/Guide_Legislation_Cimetieres.pdf

    Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts
    www.senat.fr/rap/r05-372/r05-37224.html

    LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019960926&dateTexte=


    QUÉBEC

    LOI SUR LES COMPAGNIES DE CIMETIÈRE
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_40/C40.html

    LOI SUR LES COMPAGNIES DE CIMETIÈRES CATHOLIQUES ROMAINS
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_40_1/C40_1.html

    LOI SUR LES CIMETIÈRES NON CATHOLIQUES
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_17/C17.html

    LOI SUR LES INHUMATIONS ET LES EXHUMATIONS
    www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php

    Exploitation d'un cimetière, mausolée, columbarium ou crématorium
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
    www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi

    Projet de loi n° 82: Loi sur le patrimoine culturel
    http://www.archivistes.qc.ca/IMG/pdf/Loi_sur_le_patrimoline_culturel_10-f082.pdf

    BELGIQUE

    Cimetières, dans vLex Belgique
    http://vlex.be/tags/cimetieres-17247

    IMAGE
    Cimetière Saint Mathiew (quartier Saint-Jean-Baptiste) à Québec, capitale de la province du Québec, Canada
    Photo Jean Cazes.

    Date de création:-1-11-30 | Date de modification:2012-06-28
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    Notes

     

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