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    Subsidiarité

    Définition

    Principe de répartition des tâches sociales entre l'État et la société civile, inspiré de la doctrine sociale de l'Église catholique. Il peut se définir comme suit : à l'égard des individus et des groupements inférieurs, toute collectivité doit se contenter d'exercer une fonction supplétive et subsidiaire, se gardant en conséquence de faire à leur place ce qu'ils sont capables de faire par eux-mêmes. En d'autres termes, partout où le régime de l'association entre individus ou entre groupes suffit à l'accomplissement d'une tâche déterminée, il faut le préférer à l'intervention directe de l'État.

    Depuis le traité de Maastrich, le principe de subsidiarité est devenu également un critère de répartition de compétences entre l'Union européenne et ses États membres.

    Documentation


    Arnaud Pellissier-Tannon, La subsidiarité: un concept à reformuler?, avril 1999, Institut Euro 92 (format PDF)

    François Lefebvre, La subsidiarité: sens et portée, mai 1999, Institut Euro 92

    Jean-Luc Migué, Subsidiarité, fédéralisme et globalisation, 24 octobre 2000, Bulletin de l'Institut Euro 92

    Christian de la Malène, L'application du principe de subsidiarité, Délégation du Sénat de la République française pour l'Union européenne. Rapport 46 - 1996 / 1997

    Carlos Eduardo Maldonado, Human Rights, Solidarity and Subsidiarity: Essays toward a Social Ontology, Washington, D.C., É.-U., The Council for Research in Values and Philosophy, 1997 (Cultural Heritage and Contemporary Change. Series V, Latin America; v. 5)
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    Allemand
    Subsidiarität
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