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    • Édition


    Impression du texte

    Charte des droits

    Définition

    Texte recensant et proclamant les droits et libertés qu’un État considère comme inhérents à la personne humaine et qu’il place, à ce titre, au sommet de sa hiérarchie des valeurs.

    Documentation


    Textes anciens:

    The English Bill of Rights (Angleterre, 1689)
    Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (France, 26 août 1789)
    The Bill of Rights (États-Unis, 1791)

    Conventions adoptées dans le cadre des Nations Unies:

    Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948)
    Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (entrée en vigueur: 22 avril 1954)
    Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT)
    Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (entrée en vigueur: 3 janvier 1976)
    Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur: 3 septembre 1981)
    Convention relative aux droits de l'enfant (entrée en vigueur: 2 septembre 1990)


    Conventions adoptées dans la cadre du Conseil de l'Europe:

    Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950, ETS n° 5)
    Charte sociale européenne (Turin, 18 octobre 1961, ETS n° 35)
    Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Strasbourg, 26 novembre 1987, ETS n° 126)
    Charte sociale européenne (revisée) (Strasbourg, 3 mai 1996, ETS n° 163)


    Textes adoptés dans le cadre de l'Union européenne:

    Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission du 05.04.1977 sur la protection des droits fondamentaux (JO C 103 du 27.04.1977, p. 1) - format PDF

    Résolutions du Parlement européen

    Note de synthèse: Évolution de Parlement en matière de droits fondamentaux (format PDF)
    Résolution sur l'attribution de droits spéciaux aux citoyens de la Communauté européenne, en application de la décision de la conférence au sommet de Paris du mois de décembre 1974 (point 11 du communiqué final) (JO C 299 du 12.12.1977) (format PDF)
    Résolution portant adoption de la Déclaration des droits et libertés fondamentaux (rapport De Gucht) du 12.04.1989 (A2-3/89, JO C 120 du 16.05.1989) (format PDF)
    Résolution sur la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux du 22.11.1989 (A3-69/89, JO C 323 du 27.12.1989) (format PDF)
    Résolution sur la citoyenneté communautaire (A3-129/91, JO C 183 du 14.06.1991) (format PDF)
    Résolution sur la Constitution de l'Union européenne (rapport Herman) du 10.02.1994 (A3-0064/94, JO C 61 du 28.02.1994) (format PDF)


    Textes contemporains:

    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)

    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Texte intégral (Europa)
    Allocution de M. António Vitorino, Commissaire à la Justice et aux Affaires Intérieures de l'Union européenne lors de l'adoption de la Charte des droits fondamentaux. Réunion solennelle au Parlement européen, Bruxelles, 2 octobre 2000 (Europa)
    Résolution sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux (B5-0110/1999, JO C 54 du 25.02.2000, p. 93) (Parlement européen, format PDF)
    Résolution sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (rapport Duff-Voggenhuber) du 16.03.2000 (A5-0064/2000) (Parlement européen, format PDF)
    Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Commission des questions politiques, Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Avis. Doc. 8615, 17 janvier 2000. Rapporteur: Clerfayt, Belgique, Groupe libéral, démocrate et réformateur
    Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Avis. Doc. 8627, 24 janvier 2000. Rapporteur: M. Claude Evin, France, Groupe socialiste
    Délégation du Sénat de la République française pour l'Union européenne, L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux. Rapport d'information 395, 07 juin 2000. Rapporteur: Hubert Haenel
    Une charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne: un réel progrès?
    Rapport de position. Rapport, hors série de la La Lettre bimensuelle de la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH), n°287, novembre 1999. Avec la contribution de Olivier de Schutter, chercheur à l'Université catholique de Louvain (Belgique)
    Rapport de la Chambre des Lords britannique (European Union Select Committee)
    Document du British Institute of Human Rights
    Society for Threatened Peoples International, Towards the effective protection of minorities in the EU’s future Charter on Fundamental Rights (mémoire)
    François Cayeux, La Charte des droits sociaux fondamentaux: globalement positifs? Article paru dans Questions économiques et sociales, le mensuel du Bureau d'Etudes de la CFTC

    Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975)

    Texte (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)

    Charte canadienne des droits et libertés (1982)

    Charte canadienne des droits et libertés - Annexe B de la Loi constitutionelle de 1982 (Ministère de la Justice du Canada)
    On trouvera plusieurs textes critiques dans le dossier sur le rapatriement unilatéral de la constitution de 1982 au Canada préparé par www.vigile.net)
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    Informations
    Documents Associés
    Raccourcis
    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE):
    Projet de Charte (Conseil de l'Union européenne)
    Page qui y est consacrée sur le site du Parlement européen
    Dossier sur le site de l'Assemblée nationale française
    Documents sur la Charte de l'UE
    Opposition à la Charte de l'UE:
    La Charte des droits fondamentaux (Le Monde diplomatique); voir en particulier l'article de Anne-Cécile Robert (décembre 2000): Une charte cache-misère
    Contre la Charte européenne des droits fondamentaux
    La Charte européenne, une régression sociale
    Dossier sur le rapatriement unilatéral de la constitution de 1982 au Canada (www.vigile.net)

    Référence


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