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    Dossier: Trois-Rivières

    Charte de la nouvelle ville de Trois-Rivières

    Gouvernement du Québec
    Communiqué annonçant l'adoption, par le conseil des ministres, du décret de constitution de la nouvelle Ville de Trois-Rivières, qui regroupera, dès le 1er janvier 2002, les villes de Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Trois-Rivières-Ouest, Saint-Louis-de-France, Sainte-Marthe-du-Cap et Pointe-du-Lac.
    La ministre d'Etat aux Affaires municipales et à la Métropole, madame Louise Harel, en présence du député de Trois-Rivières et ministre régional, monsieur Guy Julien, du député de Champlain, monsieur Yves Beaumier, et du député de Maskinongé, monsieur Rémy Désilets, a annoncé l'adoption, par le conseil des ministres, du décret de constitution de la nouvelle Ville de Trois-Rivières, qui regroupera, dès le 1er janvier 2002, les villes de Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, Trois-Rivières-Ouest, Saint-Louis-de-France, Sainte-Marthe-du-Cap et Pointe-du-Lac.

    Les structures


    Le conseil de la ville se compose du maire et de 16 conseillers. Le maire est élu par l'ensemble des électeurs de la ville, tandis que les conseillers de la ville sont élus par les électeurs du district électoral où ils présentent leur candidature. Il y a autant de districts électoraux qu'il y a
    de postes de conseillers de la ville.

    Les pouvoirs


    La nouvelle ville a toutes les compétences d'une municipalité locale, en exerce les pouvoirs et en remplit les obligations, particulièrement dans les domaines suivants:
    - l'aménagement et l'urbanisme;
    - le développement communautaire, économique, social et culturel;
    - la culture, les loisirs et les parcs;
    - le logement social;
    - la promotion et l'accueil touristiques;
    - la cour municipale.

    La nouvelle ville assumera également les fonctions d'une MRC, notamment en matière de sécurité incendie, de protection du territoire, des activités agricoles, d'environnement et d'aménagement du territoire.

    La première élection


    Le président d'élection pour la première élection générale, qui sera tenue le 4 novembre 2001, est M. Claude Touzin, greffier de la Ville de
    Trois-Rivières-Ouest.
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
    Informations
    L'auteur

    Gouvernement du Québec
    Mots-clés
    Fusions municipales au Québec


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