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    Impression du texte

    Fédéralisme

    Définition

    «En tant que structure institutionnelle et processus dynamique, le fédéralisme est d'abord et avant tout un projet politique qui cherche à concilier, à l'intérieur d'un État, deux ou plusieurs communautés distinctes, afin de les amener à vivre ensemble, et, en même temps, séparément. Le fédéralisme doit être compris comme un difficile compromis entre, d'une part, un État unitaire, c'est-à-dire où les différentes communautés sont soumises aux pressions homogénéisantes du gouvernement central, et d'autre part, la souveraineté respective des différentes communautés et/ou de leurs membres. De par sa nature même, le fédéralisme cherche à trouver un équilibre entre les forces centripètes et les forces centrifuges, entre des besoins antagonistes d'unité et de diversité, entre une mise en commun et la séparation. Il repose sur la fragmentation non hiérarchique de la souveraineté entre un gouvernement central et des gouvernements provinciaux. C'est en cela qu'il se distingue du confédéralisme, avec lequel il est souvent confondu.» (François Rocher et Christian Rouillard, «Le processus d'intégration continentale: une redéfinition du lieu de pouvoir au Canada», dans George Hoberg (dir. de l’éd.), La capacité de choisir. Le Canada dans une nouvelle Amérique du Nord, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, p. 266.)

    Enjeux

    Fédéralisme et intégration continentale

    «Loin d'être un facteur décentralisateur, comme le déclare la majorité des analystes, l'intégration des marchés, qu'elle soit continentale ou mondiale, repose sur la participation de plus en plus active du gouvernement fédéral. L'effet Gulliver, omniprésent dans la littérature universitaire en tant que facteur d'explication de l'obsolescence du gouvernement fédéral, pose plusieurs problèmes. L'insistance sur l'efficacité économique, qui inclut, entre autres choses, une harmonisation ou une homogénéisation des politiques fiscales/budgétaires et de l'environnement socioéconomique, est contraire au fédéralisme, qui, par définition, favorise la diversité profonde et la re­connaissance du caractère distinct des régions et des provinces. Autrement dit, la contradiction entre l'intégration continentale et la forme fédérale devient évidente lorsque l'on comprend que l'intégration est synonyme d'homogénéisation et que le fédéralisme est synonyme de diversité. Chercher à accomplir les deux simultanément semble impossible. Insister sur l'un, c'est négliger l'autre, pour ne pas dire nier l'autre. L'intégration économique néolibérale et le fédéralisme sont pris dans un jeu où tout s'annule.» (François Rocher et Christian Rouillard, «Le processus d'intégration continentale: une redéfinition du lieu de pouvoir au Canada», dans George Hoberg (dir. de l’éd.), La capacité de choisir. Le Canada dans une nouvelle Amérique du Nord, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, p. 269.)

    Essentiel

    «Il est intéressant de noter que, pratiquement, le fédéralisme et l'efficacité ont toujours fait bande à part. En fait, les deux furent dissociés dès le début de la Confédération. Évoquant la nécessité de faire du Canada un État fédéral, John A. Macdonald se sentit contraint de souligner la chose suivante: « J'ai toujours prétendu que si nous pouvions nous accorder sur le fait d'avoir un seul gouvernement et un seul Parlement, légiférant pour l'ensemble de la population, cela ferait le meilleur, le plus économique, le plus vigoureux et le plus fort système gouvernemental que nous pourrions adopter.» Autrement dit, il y avait à l'origine un choix à faire entre l'efficacité et la diversité, entre une forme unitaire de gouvernement et une forme fédérale. Bien que n'étant pas la forme de gouvernement la meilleure, ni la moins économique, ni la plus vigoureuse, ni la plus forte, le fédéralisme fut tout de même l'option retenue.» (François Rocher et Christian Rouillard, «Le processus d'intégration continentale: une redéfinition du lieu de pouvoir au Canada», dans George Hoberg (dir. de l’éd.), La capacité de choisir. Le Canada dans une nouvelle Amérique du Nord, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, p. 266.)

    Documentation

    Textes généraux
    IACFS Bibliography of Comparative Federalism (Institute of Intergovernmental Relations, Queen's University). Base de données bibliographiques.
    Liens vers des publications en ligne (Fédéralisme, Institut européen des hautes études internationales, Nice, Fr.)
    Ronald L. Watts, De la pertinence de l'idée fédérale dans le monde d'aujourd'hui (Conférence internationale sur le fédéralisme 2002).

    Fédéralisme mondial
    Short Readings in World Federalism (World Federalist Association US). Petite anthologie d'écrits relatifs au fédéralisme mondial.

    Expériences particulières du fédéralisme
    États-Unis
    Documents: The Federalist Papers (Bibliothèque du Congrès, États-Unis).

    Pays européens
    Vojtech Mastny, The Historical Relevance of Federalism in East Central Europe, Intermarium, vol. 2, no 2 (format PDF, Acrobat Reader)

    Québec-Canada
    Marc Chevrier, Le fédéralisme canadien et l'autonomie du Québec: perspective historique, Direction des Communication, Ministère des Relation internationales du Québec, 1996.

    Point de vue souverainiste québécois:
    Joseph Facal, Le fédéralisme canadien et la vision du Québec. Allocution prononcée le 11 octobre 2000 (site du Ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes, Gouvernement du Québec).
    Marc Lebel, Les faux-semblants du fédéralisme canadien, L'Action nationale, juin 1998.

    Point de vue fédéraliste canadien:
    Wolfgang Koerner, Les fondements du fédéralisme canadien, Division des affaires politiques et sociales, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement du Canada, décembre 1988 (BP-187F).

    Claude Ryan, La voie d'avenir: un fédéralisme asymétrique, Le Devoir, 14 juin 1999 (reproduit sur le site Vigile.net)

    John E. Trent, Renouveler la fédération canadienne. Version condensée (avril 1998) (Uni.ca).
    Date de création : 2012-04-01 | Date de modification : 2012-04-01
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    Informations
    Linguistique
    Difficultés
    Le fédéralisme est le plus beau système, en théorie. En pratique, il est contraire à l'efficacité, ce qui est tout un handicap pour un système de gouvernement!
    Antonymes
    séparation
    Allemand
    Federalism
    Anglais
    federalism
    Espagnol
    federalismo
    Documents Associés
    P. J. Proudhon
    Raccourcis
    Perspective générale et étude du fédéralisme:
    Les fédérations dans le monde: cartes et fiches de fédérations
    Centre international de formation européenne
    Institut du fédéralisme (Université de Fribourg, Suisse)
    Institut du fédéralisme (Innsbruck, Autriche; allem., angl.)
    Europäisches Zentrum für Föderalismus-Forschung (Universität Tübingen, Allem.)
    The Constitution Unit (School of Public Policy, University College London, R.-U.)
    Centre d'étude du fédéralisme, Université Temple (Philadelphie, Penn., É.-U.; en angl.)
    Center for State Constitutional Studies (Rutgers, State University of New Jersey at Camden, É.-U.)
    Réseau canadien d'études sur le fédéralisme
    Institute of Intergouvernmental Relations (Queen's University, Kingston, Ontario, Can.)
    Publius: the Journal of Federalism
    Fédéralisme mondial:
    World Federalist Movement
    World Federalist Association USA
    Mouvement canadien pour une fédération mondiale
    World Federalist Association of Sweden
    Fédéralisme européen:
    Centre international de formation européenne
    Union des fédéralistes européens
    Movimento Federalista Europeo (Italie)
    Europa und Föderalismus (Euregio.net)
    Expériences du fédéralisme:
    Suisse
    Le fédéralisme suisse (Office fédéral de la justice)
    Québec-Canada
    Point de vue fédéraliste:
    Histoire de l'évolution constitutionnelle du Canada (Bureau du Conseil privé, Gouvernement du Canada)
    Dossier Fédéralisme (Guide éclair, Centre de recherche et d'information sur le Canada, Conseil pour l'unité canadienne)
    Point de vue souverainiste québécois:
    La fédération canadienne (dossier d'information critique présentant le point de vue indépendantiste québécois, sur le site de Vigile.net)
    Varia:
    Le jeu du fédéralisme (Institut du fédér., Un. de Fribourg)

    Référence


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