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Longueuil

Description

Ville du Québec située dans la région administrative de la Montérégie.


Création de la nouvelle ville de Longueuil

"La ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, madame Louise Harel, a rendu public aujourd'hui le projet de loi 170 portant notamment sur la création de la nouvelle ville de Longueuil.

Une nouvelle ville, sept arrondissements

Ce projet de loi prévoit, au 1er janvier 2002, le regroupement de huit municipalités, pour former la nouvelle ville de Longueuil. Il s'agit des six municipalités de la MRC de Champlain, de la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville ainsi que de la municipalité de Boucherville.

Le nom de la nouvelle ville pourrait être sujet à changement à l'issue d'un mécanisme de consultation recommandé, le cas échéant, par le comité de transition qui sera mis en place le 1er janvier 2001.

La nouvelle ville, qui comptera 380 800 habitants, aura sept arrondissements, soit Saint-Bruno-de-Montarville, Greenfield Park, Saint-Lambert/LeMoyne, Boucherville, Brossard, Saint-Hubert et Longueuil. Le tableau en annexe fournit une liste des arrondissements ainsi que la répartition de la population par arrondissement.

Le découpage de la nouvelle ville tiendra compte des frontières actuelles des municipalités locales, à l'exception de l'arrondissement qui regroupera le territoire des municipalités de Saint-Lambert et de Lemoyne.

Le découpage de l'arrondissement de Greenfield Park tiendra compte du statut d'exception détenu, en vertu de la "Charte de la langue française", par l'actuelle ville de Greenfield Park.

Le conseil de la nouvelle ville

Le projet prévoit que le conseil de la nouvelle ville sera formé d'un maire élu au suffrage universel et de 42 conseillers municipaux, soit un élu par tranche de 9 500 habitants, plutôt que les 77 élus municipaux actuels.

L'élection du premier conseil aura lieu en novembre 2001.

Le Comité exécutif sera composé du maire et de 5 à 7 conseillers municipaux, choisis par ce dernier.

Le conseil d'arrondissement

Le conseil d'arrondissement sera dirigé par un président désigné par et parmi les conseillers municipaux de l'arrondissement.

Les compétences de la nouvelle ville

De façon générale, la nouvelle ville exercera des pouvoirs à l'égard des
compétences suivantes:
- l'aménagement-urbanisme;
- le développement économique, comprenant les volets industriel,
touristique et commercial ainsi que la responsabilité des grands parcs,
événements et équipements culturels, sportifs et scientifiques;
- le réseau artériel municipal;
- la production et la distribution de l'eau potable;
- les pompiers et la planification du schéma de couverture des risques;
- le logement social, y compris la création d'un fonds de développement
du logement social;
- la sécurité publique.

Le financement, la dette et les emprunts

La nouvelle ville octroiera une dotation de fonctionnement à chaque arrondissement pour l'exercice de ses compétences ou la prise en charge des responsabilités déléguées par la nouvelle ville. Le conseil d'arrondissement pourra proposer au conseil municipal de bonifier le niveau de certains services dans l'arrondissement en contrepartie de l'imposition aux citoyens dudit arrondissement d'une tarification particulière ou d'une taxe de secteur qui s'ajoutera alors à la taxe générale. Une forme de péréquation sera assurée en faveur des arrondissements les plus défavorisés sur le plan de la richesse
foncière.

Chaque arrondissement sera responsable d'assumer la dette qui était celle de la municipalité d'origine.

Seule la nouvelle ville disposera d'un pouvoir d'emprunt. C'est elle également qui sera responsable des immobilisations. Elle établira le plan triennal des immobilisations, en assumera le financement et sera responsable de leur partage, selon les besoins des arrondissements.

Les compétences des conseils d'arrondissement

Les conseils d'arrondissement auront les compétences suivantes:
- modifications aux règlements de zonage;
- dérogations mineures au règlement d'urbanisme;
- prévention en matière de protection contre les incendies;
- enlèvement des déchets domestiques et des matières résiduelles;
- développement économique local;
- aménagement et gestion des parcs ainsi que des équipements sportifs,
culturels ou de loisirs;
- organisation des loisirs sportifs et socio-culturels;
- voirie locale;
- émission des permis;
- octroi de subventions aux associations à portée locale;
- consultation et information de la population."


La nouvelle ville de Longueuil
(territoires touchés / population / nombre de conseillers)
_________________________________________________________

Saint-Bruno-de-Montarville / 24 525 h. / 3

Greenfield Park* / 17 481 h. / 2

Saint-Lambert (21 346 h.) et LeMoyne (5 226 h.) / 26 572 h. / 3

Boucherville / 36 958 h. / 4

Brossard / 66 123 h. / 7

Saint-Hubert / 78 747 h. / 9

Longueuil / 130 473 h. / 14

GRAND TOTAL / 380 879 h. / 42

_________________________________________________________
(1) Source: Institut de la statistique du Québec
(*) Statut d'exception

Source: communiqué du Ministère des Affaires municipales et de la Métropole, 15 novembre 2000

Histoire

Histoire

Alex[andre] Jodoin, Histoire de Longueuil et de la famille Longueuil, (Montréal, s.n., 1889), 718 p.
Date de création:2012-04-01 | Date de modification:2012-04-01
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