Union européenne

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Les traquenards de la constitution européenne

Marc Chevrier
L’éminent spécialiste du droit européen, Joseph Weiler, fait une sévère mise en garde contre les dangers du projet de constitution de l’Union européenne.

L'espace judiciaire européen

Sénat français - Commission des Lois constitutionn
La lente émergence de l'espace judiciaire européen Dès 1977, le Président Valéry Giscard d'Estaing avait proposé, au cours d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles, la création d'un espace judiciaire européen. Cette idée n'avait alo